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Déliberation - 122 2023 creation dun marche communal de producteurs locaux
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 122 2023 creation dun marche communal de producteurs locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EEE
Date de convocation
29 septembre 2023
Nombre de Conseillers :
En Exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Excusés ou absents :
Date d’affichage :
29 septembre 2023
NY VIILE DE
ei à MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29
21
5
3
SEANCE DU 09 O BRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 09 octobre, à 18H30 le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient présents : M. SALAK, M. JOLY, Mme CLEMENT, Mme HUBERT,
Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER,
Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme THIAULT,
M.MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU,
Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme
DUFOURT et M. FABRE.
Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à Mme MARGUERITAT,
M. GATTEFIN à M. JOLY, M. BLIAUT à M. SALAK, Mme BROSSIER à
M. MEUNIER et Mme LEFEBVRE à Mme VAN DE WALLE.
Étaient absents ou _excusés : M. MATEU, M. DEBROYE,
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
122/2023 - CREATION D'UN MARCHE COMMUNAL DE PRODUCTEURS LOCAUX 8.5 Politique de la ville
M. SALAK présente ce dossier
La commune de Mehun-sur-Yèvre souhaite organiser un marché mensuel sur l’esplanade de la place du 14 juillet pour :
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Encourager l’économie locale,
Créer un lien social entre agriculteurs, artisans et citoyens,
Favoriser la qualité alimentaire,
Apporter un soutien aux producteurs locaux,
À encourager l’accès à une alimentation par des circuits directs producteur-consommateur,
À contribuer à l’animation de la cité.
Ce marché, dont l’offre sera alimentaire se tiendra avec une fréquence mensuelle le premier samedi du
mois de 8h30 à 12h30, toute l’année.
Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal.
Conformément à l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est
compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un
arrêté municipal. Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au
paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la
personne qui occupe le domaine public.
Vu J’avis favorable de la Commission municipale « Affaires Générales, Etat Civil, Anciens
Combattants, Développement Economique » 28 septembre 2023,
Le Conseil municipal après en avoir débattu et à l’unanimité :
> Crée un marché communal mensuel de producteurs locaux
> Autorise Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le
contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en
place.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Aluua
Jean-Louis SALAK © Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : À} 1 Octobre / 2023