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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Delib. Transfert dimplantation et changement de locaux de lecole maternelle du Donjon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE- 77 250 (Ski rne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-05-14
Date de convocation
23 septembre 2026
Date de mise en ligne
05 octobre 2026
Nombre de Conseillers
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-neuf septembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic
en exercice
En exercice 36
Présents 31
Votants 35
OBJET :
AFFAIRES SCOLAIRES
- Nouvelle implantation Ecole
maternelle du Donjon
BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA Pascuale, Mme
Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme
Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Catherine
HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme
Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, Mme Joëlle MANIGHETTI, M. François PETETIN,
Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme
Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme
Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés: Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Mireille
EYRIGNOUX, M. Brice GRUET représenté par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick MALIDOR
représenté par Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI représentée par M.
Stéphane GREAU-CROS.
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 :
Vu le Code de l'Education, notamment son article L. 212-1 ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'école de l'Ecole maternelle du Donjon,
Vu le courrier en date du 08 septembre 2026 à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne et à la Direction Académique des Services de
l'Education Nationale (DASEN),
Vu l'avis favorable de la commission de sécurité du 09 septembre 2026,
Considérant l'ouverture de l'Ecole maternelle du Donjon à une nouvelle adresse au 12 septembre 2026, date de la rentrée scolaire,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Ÿ DÉCIDE:
1... D'approuver le changement d'implantation de l'école maternelle du Donjon actuellement située au 22 rue du Donjon,
commune déléguée de Moret/Loing au 27 avenue Georges Clémenceau commune déléguée de Moret/Loing.
2. De fixer la date d'effet de ce transfert d'implantation à la rentrée de septembre 2026 soit au 12° septembre 2026.
3. De solliciter auprès du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) la prise en compte de
cette ouverture à cette nouvelle adresse et l'actualisation du registre des immatriculations des établissements.
4. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, convention, avenant ou acte administratif nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Ÿ_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 29 septembre 2026.
Secrétaire de Séance |
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260929-2026-05-14-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026