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Déliberation - 130 2025 designation dun delegue pour sieger au conseil decole de la maternelle jule ferry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 130 2025 designation dun delegue pour sieger au conseil decole de la maternelle jule ferry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mi VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
2e à MEHUN d i | SUR YEVRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L mn
SEANCE DU 09 DEC 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux décembre, à 18h30 le Conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation :
02 décembre 2025 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE,
Mme HOUARD, Mme RONDET, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER,
Nombre de Conseillers : Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, En Exercice : 28 Mme BUREAU, Mme PIGEAT, M. DA ROCHA, M.MATEU, Mme
Présents : 21 DUFOURT et M. FABRE.
Pouvoirs : 3
Excusés ou absents: 4 Avaient donné pouvoir : Mme HUBERT à Mme FOURNIER, M. PATIN à Mme VAN DE WALLE et M. KOCH à M. GRANGETAS.
Date d'affichage : r 4
D ne 207 Étaient absents ou excusés: M. GEIGER, Mme FERNANDES, M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
EEE
130-2025 - DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR SIEGER AU CONSEIL D’ECOLE DE LA DD IN AN TT MATERNELLE JULE FERRY
5.3.3, Désignation des représentants - Commission DSP
M. GATTEFIN présente ce dossier
Suite au décès de Madame Maryse MARGUERITAT il convient de désigner un nouveau membre pour siéger au Conseil d’école de la maternelle Jules FERRY.
Considérant la délibération n°033/2020 du Conseil municipal du 10 juin 2020, il y a lieu de procéder à la désignation d’un conseiller municipal en remplacement de Madame Maryse MARGUERITAT dans ce Conseil d’école.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Affaires Générales, Etat Civil, Anciens Combattants, Développement Economique » du 24 novembre 2025,
Il est demandé au Conseil municipal de procéder à cette désignation.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Monsieur SALAK propose la candidature de Madame RONDET Jacqueline.
Madame RONDET Jacqueline ne prend pas part au débat ni au vote.
À l’issu du vote Madame RONDET est désignée pour représenter la commune au Conseil d’école de la maternelle Jules FERRY.
-. Le Maire, La secrétaire de Séance,
ass
nie
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
: . . La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant Date de mise en ligne sur le site le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de la Commune :_/ Z / Décembre / 2025 de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https:/citovens.telerecours.fr