Déliberation - Compte+rendu+Conseil+communautaire+du+15+décembre+

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Déliberation - Compte+rendu+Conseil+communautaire+du+15+décembre+ Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+Conseil+communautaire+du+15+décembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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REUNION DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020

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COMPTE RENDU

L'An deux mille-vingt, le 15 décembre, les membres du Conseil communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 9 décembre 2020, se sont réunis au CADRAN à Evreux, afin de délibérer.

La séance est ouverte à 18h00, sous la présidence de Monsieur Guy LEFRAND, Président. M. Rémi PRIEZ, secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.

PRESENTS :

Mme AUGER Stéphanie, M BOREGGIO Sylvain, Mme COULONG Rosine, M DERRAR Mohamed jusqu’à 19h10, M DOSSANG Guy, M DOUARD Daniel, M ETTAZAOUI Driss à partir de 18h45, M GROIZELEAU Bruno, Mme HANNOTEAUX Maryvonne, M LEFRAND Guy, Mme LUVINI Francoise, M MABIRE Arnaud, M PAVON Jean-Pierre, M PRIEZ Rémi, Mme REVEL Ketty, M ROUSSEL Emmanuel à partir de 19h20, M ROYOUX Claude, M ERRAMMACH Youssef, M RIGAL-ROY Olivier, M RONNE Christian, M CRETOT Didier, M JUPILLE Pascal, M COMONT Alain, Mme BERTIN Sophie, Mme JAUPITRE Isabelle, M JEANNE Emeric, M ADIGUZEL Erkan, M ALBENQUE Roger, M ALLAIN Philippe, M ALORY Christophe, M ASMONTI Gérard, Mme BANDELIER Lysiane, Mme BARILLER France, M BARRAL Fernand, Mme BAYRAM Servane, M BERNARD Franck, M BIET Francis, Mme BONNARD Carine, M BOSSUYT Fabrice, M BOUILLIE Jean-Luc, M BOULANGER Jean-Christophe, Mme BROCHANDDULAC Gabrielle, Mme CANEL Françoise, M CARIOT Geoffrey, M CARRETTE Christophe, Mme CASTELNAU Caroline, M CHAPLAIS Robert, M CHAUVIN Michel, M CHOKOMERT Patrice, M CLOMENIL Joël, Mme COLLIN Isabelle, M CONFAIS Max, M CONFAIS Stephane, M CORNE Laurent, M CRISTOBAL Florent, M CUFFAUXCLAMAMUS Geoffrey, Mme DOSSOU-YOVO Marie-Louise, M DULONDEL Michel, M GAUTIER Francis, M GILLES Hervé, M GRIPPON Noel, Mme GUESNET Séverine, M GUILLEN Philippe, Mme HAGUET VOLCKAERT Florence, M HAMEL Raynald, Mme HANNE Nadine, M HEBERT Dominique, M HEROUARD Jean-Paul, M HUBERT Xavier, M JARRY Jacky, Mme LAGOUGE Nathalie, Mme LE GOFF Hélène, M LEFRANÇOIS Thierry, Mme LEMARIÉ Anne-Marie, Mme LEMOINE Aurélie, Mme LEMONNE Christine, M LESELLIER Guy, M MAILLARD Jean-Marie, Mme MARAGLIANO Francine, M MOMPER Jean-Luc, M MORILLON Marc, Mme NEANT Jocelyne, M NORBLIN Raphael, M PATTYN Patrick, M PERRIN Marc, Mme PHILIPPE Martine, M PICHOIS Jean-Pierre, M PIERES Patrick, Mme PLAISANCE Marianne, Mme RAMETTE Brigitte, Mme RIVIERE Eveline, M ROUGER Guillaume, M ROUSSEL Cédric, M SAULNIER Robin, Mme SAUVE Dominique, Mme SAVEL Frédérique, M SCHALLER Didier, M SENKEWITCH Georges, M SIMON Stéphane, M TANGUY Martial, Mme TREMEL Emmanuelle, M VOLTOLINI Damien, M ZAYANI Abdé, Mme DROUARD Evelyne suppléant(e) de Mme BOCAGE Sophie,

Mme CUEGNIET Monique suppléant(e) de M DI GIOVANNI Alain

ONT DONNE POUVOIR : Mme Karêne BEAUVILLARD a donné pouvoir à Mme Stéphanie AUGER, Mme Nicole DURANTON a donné pouvoir à Mme Francine MARAGLIANO, M Nicolas GAVARD-GONGALLUD a donné pouvoir à Mme Francoise LUVINI, Mme Diane LESEIGNEUR a donné pouvoir à Mme Caroline CASTELNAU, M Timour VEYRI a donné pouvoir à M Philippe GUILLEN, Mme Laure SALVAT a donné pouvoir à Mme Nathalie LAGOUGE, Monsieur Rachid MAMMERI a donné pouvoir à M Guy LEFRAND, Mme Stéphanie LEROUX a donné pouvoir à M Martial TANGUY, M Jean-Marie MARTIN a donné pouvoir à Mme Maryvonne HANNOTEAUX, Mme Christiane MURCIA a donné pouvoir à M Geoffrey CARIOT, M Alain NOGARÈDE a donné pouvoir à Mme France BARILLER, M Jean-Michel CAILLEUX a donné pouvoir à Mme Ketty REVEL, Mme Patricia LEON a donné pouvoir à Mme Lysiane BANDELIER, M Thierry BRULARD a donné pouvoir à Mme Caroline CASTELNAU, M. Driss ETTAZAOUI a donné pouvoir à M Abdé ZAYANI jusqu’à 18H45, M Mohamed DERRAR a donné pouvoir à M Arnaud MABIRE à partir de 19h10, M Emmanuel ROUSSEL a donné pouvoir à M Jean-Pierre PAVON jusqu’à 19h20 ABSENTS NON REPRESENTES :

Mme BLANCHARD Colette, M DE LANGHE Christian, M DESSAINT Didier, Monsieur LEVERT Cedric, M MARQUAIS Raynald

*** ADOPTE le Procès-verbal littéral du Conseil communautaire du 13 octobre 2020

 ADOPTE le Règlement intérieur des Assemblées d’Evreux Portes de Normandie

 ANNULE la délibération numéro 6 du 25 juin 2019, qui prévoyait la cession d’une partie de la parcelle ZD 87 à la SARL SN Gardes Meubles et Déménagements Ducrot, CEDE à la SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE (La Poste Immo) ou à toute société qui s’y substituera à la condition que le projet visé dans le cadre de la transaction soit respecté et identique, une partie de la parcelle cadastrée ZD 87 sur le parc d’activités du Long Buisson au Vieil Evreux, d’une surface d’environ 2.600 m² au prix hors taxe de 25 €/m² soit 65 000 € HT à parfaire ou à diminuer en fonction de la superficie réellement cédée augmenté de la TVA, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de l’acquéreur, DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l’acte authentique et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et acte à intervenir dans le cadre de cette opération. Cette acquisition doit permettre à la Poste d’étendre la zone de stationnement de ses salariés.

 DECIDE pour l’année 2021, l’instauration de l’aide urgente et exceptionnelle aux commerces de proximité « Soutien au commerce de proximité - 100% CFE » calculée à hauteur de 100% de la CFE N-1, y compris frais de gestion, pour la part intercommunale, VALIDE le règlement intérieur de la mesure « Soutien au commerce de proximité - 100% CFE », AUTORISE le Président à procéder à des ajustements mineurs du règlement intérieur de la mesure « Soutien au commerce de proximité - 100% CFE » et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER tous documents, conventions ou avenants éventuels à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure « Soutien au commerce de proximité - 100% CFE»

 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de desserte pour l’alimentation en gaz naturel du projet de Parc d’activités des Surettes (Normanville/Gravigny) à passer avec GRDF et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant signer et publier toute convention de servitude publique ou tout avenant à intervenir relative au passage de ce réseau dans le domaine public d’EPN

 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de participation financière à passer avec le SIEGE 27 pour les travaux de raccordement au réseau électrique du Parc d’activités des Surettes (Normanville/Gravigny), dont le coût sera pris en charge par EPN pour un montant estimé à 91 666.66 € HT. et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer et publier toute convention de servitude publique ou tout avenant à intervenir relative au passage de ce réseau dans le domaine public d’EPN

 DECIDE d’attribuer le contrat d’obligation de service public pour l’exploitation des services de mobilité durable à la SPL Transurbain, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 et AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat en question et tout acte s’y rapportant

 DECIDE d’établir un avenant de régularisation de dépenses liées au COVID, à passer aux contrats de transports scolaires signés avec KEOLIS, afin de régulariser les montants sur les factures de transports scolaires :

o En recette de fonctionnement, de solliciter auprès des transporteurs, la somme totale de 54 870 € HT (contrats n°2017 60 lot 1, 2 et 3) ;

o En dépense de fonctionnement, de verser auprès des transporteurs au titre des dépenses nouvelles inhérentes aux protocoles sanitaires sur la période de mai 2020 à décembre 2020, le montant total de 39 743,14 € HT.

DECIDE de créer une nouvelle ligne dans le bordereau de prix unitaires des marchés publics à bons de commande (contrats n°2017 60 lot 1, 2 et 3), pour la désinfection quotidienne d’un autocar, à hauteur de 288€ HT/mois pour chacun des lots précités et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les avenants afférents aux décisions prises par la présente délibération OCTROIE à M. Zeller ou à toute société qui s’y substituera à la condition que le projet visé dans le cadre de la transaction soit respecté et identique, une subvention d’investissement pour hébergement touristique, à hauteur de 60 000 € pour la création de 18 écolodges (36 lits touristiques) à la Couture Boussey et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention correspondante et tout éventuel avenant à intervenir dans ce cadre

 EMET UN AVIS FAVORABLE (moins 8 abstentions) au transfert du Programme de Réussite Educative à Evreux Portes de Normandie, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les contrats, conventions et avenants éventuels afférents et AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, solliciter les subventions afférentes

 DECIDE au titre du financement de la Politique de la ville, le versement des subventions ci- après, pour un montant total proposé de 30 200 € et AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les contrats, conventions et avenants éventuels afférents : CCAS VILLE D’EVREUX CENTRE SOCIAL DE LA MADELEINE 7 500 € REP+ MADELEINE (collège de Navarre) 2 000 €

REP POLITZER Madeleine 1 500 €

REP DUNANT Netreville 3000 €

AMICALE DE NAVARRE 1 200 €

ASSOCIATION BIEN ETRE EVREUX 5 000 €

REGIE DES QUARTIERS Inter sites QPV 10 000 €

 AUTORISE Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2020-2023, AUTORISE Monsieur le Président à signer avec la CAF de l’Eure un avenant de régularisation du Contrat Enfance Jeunesse EPN, afin d’y intégrer les équipements Petite Enfance gérés, avant la prise de compétence petite enfance, par la ville d’Evreux, AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’installation du comité de pilotage de la CTG en lien avec la CAF et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les financements nécessaires et à signer les contrats, conventions correspondants et avenants éventuels et tous les documents afférents à la réalisation de ce projet.

 DECIDE au titre du financement de la politique de Cohésion sociale et Territoriale, le versement des subventions ci-après, pour un montant total de 4 980€ et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les contrats, conventions correspondants et avenants éventuels. Amicale de Navarre :2 000 €

Cigale : 2 980 €

 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention pluriannuelle sans contrepartie financière, renouvelable par tacite reconduction, à passer avec Trans Urbain pour l’accueil et l’entretien du Bus 56 par Transurbain, y compris les éventuels avenants

 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER tous les documents afférents à la labellisation du Bus 56 au réseau Professionnel RESO’PRO réseau d’acteurs de l’information et de l’orientation en Normandie

 DECIDE le partenariat d’EPN au déploiement de la mission CIVIGAZ portée par La Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) et GRDF , DESIGNE M. Franck BERNARD, Vice-président en charge de l’Équilibre territorial et social de l’Habitat, référent d’EPN au Comité de Pilotage et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention de partenariat et ses avenants éventuels à intervenir

 DECIDE le versement de la somme de 41 102,40 € au Conseil Départemental de l’Eure, au titre de l’exercice 2020 du Fonds de Solidarité Habitat.

 DECIDE l’octroi d’une subvention à Habitat et Humanisme d’un montant de 4 000 € au titre de l’année 2020.

 DECIDE (moins 8 abstentions) de supprimer l’application des tarifs dégressifs en matière d’assainissement collectif et ADOPTE les tarifs de l’Eau et de l’Assainissement pour l’année 2021, inchangés par rapport à 2020 APPORTE des modifications aux articles 16 et 20 du règlement du service d’assainissement collectif afin d’apporter plus de clarté sur les modalités d’établissement et de paiement des branchements publics communautaires neufs : remplacement de la facturation au forfait par une tarification sur la base des coûts réels, ainsi que sur les modalités d’application de la redevance assainissement collectif en cas de prélèvement de la ressource dans le milieu naturel ou d’utilisation de la ressource à des fins d’irrigation, arrosage : rédaction prenant en compte le CGCT ; la facturation comprend une part fixe (charges fixes du service) et une part variable (volume consommé). Par ailleurs, il est précisé que les volumes d’eau utilisés pour l’irrigation et l’arrosage n’aboutissant dans le réseau des eaux usées ne donnent pas lieu à paiement de la redevance

 ADOPTE le règlement du SPANC applicable sur la totalité du territoire d’EPN.

 DECIDE la réalisation des travaux d’extension du réseau pluvial pour desservir la parcelle BN197 de la SAIEM AGIRE à Evreux, pour un montant estimé à 3 700,00 € HT, à réaliser avant fin février 2021, DECIDE de fixer, via l’offre de concours, la prise en charge financière des travaux par SAIEM AGIRE à hauteur de 3 700,00 € HT (soir 4 400,00 € TTC) et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acceptation de l’offre de concours de SAIEM AGIRE, ainsi que tout acte à intervenir dans le cadre de cette opération

 CONTRIBUE au volet « Eau » du Fonds de Solidarité Habitat à hauteur de 5 000 € au titre de l’année 2020 et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention de partenariat relative à la contribution financière d’EPN dans le cadre du FSH volet Eau à passer avec le Conseil Départemental.

 DECIDE le versement d’une subvention d’équipement à la commune des Ventes (21 000 € maximum) suivant le décompte définitif des travaux et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette délibération

 AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à EPN, les avenants et tous les actes à intervenir avec la commune des Ventes, dans le cadre de l’opération d’aménagement situé dans le centre-bourg de la commune

 PREND ACTE du rapport d’activités du délégataire QPARK pour la gestion des parkings de l’Hôtel de Ville et de la Gare pour l’exercice 2019 et des réserves émises

 VALIDE le Projet scientifique et culturel du Musée d’Art, Histoire et Archéologie

 Le Président informe le Conseil du REPORT de l’examen du dossier relatif au transfert du Conservatoire à Rayonnement Départemental sur le site de Notre Dame à Evreux, à la séance du Conseil communautaire de Février 2021, après examen en Conférence des Maires

 DECIDE d’octroyer un chèque-cadeau de fin d’année, d’un montant de 20 €, aux agents titulaires et non titulaires d’Evreux Portes de Normandie, DECIDE de verser cette prestation exceptionnelle pour l’année 2020 et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document découlant de cette décision.

 VALIDE les critères de répartition de la DSC pour 2021 sur les bases suivantes ;  Une part variable de 190 000 € pondérée selon les critères suivants : - 180 000 € repartis sur la base de l’écart de revenu par habitant (DGF) de la commune par rapport au revenu moyen par habitant d’EPN pondéré de la part de la population communale dans la population totale d’EPN (soit 48 % des 375 000 €)

- 10 000 € répartis sur la base du potentiel financier par habitant (DGF) de la commune au regard du potentiel financier moyen par habitant sur le territoire d’EPN pondéré de la part de la population communale d’EPN (soit 2.7 % des 375 000 €)

 Une part fixe de 2 500 € pour chaque commune soit une enveloppe de 185 000 € (soit 49.3 % des 375 000 €) ACTE le principe de l’ajustement de l’évaluation des charges transférées de la compétence enfance / jeunesse en 2021 et ADOPTE les attributions de compensation définitives 2020

 APPROUVE les attributions de compensations prévisionnelles 2021, AUTORISE le Président d’Evreux Portes de Normandie à les notifier aux 74 communes membres et à PROCEDER au versement des attributions de compensation aux communes par 1/12e

 ADOPTE la Décision Modificative n°1 à apporter au Budget 2020 :

 ADOPTE les ajustements d’AP/CP et d’AE/CP à apporter au Budget 2020

 DECIDE le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Pépinière scientifique d’un montant de 255 455 €.

 APPROUVE, dans le cadre du transfert de la compétence Eau de Muzy à EPN, le transfert des résultats des budgets annexes M49 Eau/Assainissement 2017 de la commune de Muzy aux budgets correspondants d’EPN et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout acte afférent à ce dossier

 ENGAGE, LIQUIDE et MANDATE, jusqu’à l’approbation du BP 2021, les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits inscrits à la section d’investissement des crédits ouverts en 2020 et les dépenses liées à une APCP dans la limite des crédits de paiement 2021

 SOLLICITE la reconduction du dispositif dérogatoire du Fonds de soutien aux collectivités territoriales, pour une nouvelle période de trois ans pour le prêt suivant : 242700573-D001-C001 MPH515011EUR001 SFIL

 REVALORISE (moins 8 voix contre) de l’ordre de 2%, les différents tarifs communautaires à compter du 1er janvier 2021 :

o Parkings de l’Hôtel de ville et de la Gare d’Evreux

o Tarifs d’intervention du service eau potable

o Tarifs d’intervention du service assainissement collectif

o Tarifs d’intervention du service assainissement non collectif

o Tarifs d’intervention des services Gestion et entretien de la Voirie et Propreté o Tarifs d’intervention du service Gestion des déchets

o Produits dérivés du Musée d’Art, Histoire et Archéologie d’Evreux (l’entrée au Musée est gratuite)

o Produits dérivés Musée des Instruments à Vent de la Couture Boussey (l’entrée au Musée est gratuite)

o Piscines

o Hippodrome

 OCTROIE (le Président ne prend pas part au vote) sa garantie pour un montant de 3 040 000 € (plus intérêts et frais accessoires), équivalant à 80% du capital du prêt de 3 800 000 € contracté par la SHEMA auprès du Crédit Agricole Normandie Seine et AUTORISE Monsieur le 1er Vice- Président à signer le contrat de prêt et ses conditions générales.

 DECIDE le versement d’une subvention d’équipement de 96 187 € à la commune de Guichainville pour son opération de restructuration du groupe scolaire, conformément au plan de financement ci-dessous :

Etat DETR : 769 500 € (40 %) Département de l’Eure : 673 311 € (35 %) Subvention EPN : 96 187 € (05 %) Montant d’opération HT à la charge de la commune : 384 749 € (20 %) et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention financière et tout document afférent à ce dossier, y compris les éventuels avenants. DECIDE le versement d’une subvention d’équipement de 71 473 € à la commune de Grossoeuvre pour son opération de construction de deux classes supplémentaires avec activités scolaires et périscolaires, conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessous : CAF de l’Eure : 93 100 € (25.46 %) Département de l’Eure : 128 001 € (35.00 %) Subvention EPN : 71 473 € (19.54 %) Montant d’opération HT à la charge de la commune : 73 143 € (20.00 %) et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention financière et tout document afférent à ce dossier, y compris les éventuels avenants.

 DECIDE la constitution d'un groupement de commandes auquel participeront la Ville d'Evreux et Evreux Portes de Normandie pour mener l'étude d'un service commun de restauration collective, APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents y afférent, DESIGNE la Ville d'Evreux en qualité de coordonnateur du groupement ainsi formé et DESIGNE le coordonnateur comme mandataire commun à l'effet de signer les marchés et avenants conclus dans le cadre du présent groupement de commande.

 DECIDE de partager avec la Ville d’Évreux un abonnement à Dalloz Collectivités, S’ENGAGE à rembourser 50 % du coût de cet abonnement à la Ville d’Évreux et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention prévoyant le remboursement par EPN du coût de l’abonnement à Dalloz Collectivités à hauteur de 50 % du coût TTC, et ses avenants éventuels.

 DECIDE le versement d’un fonds de concours de 575 €, soit 50 % du coût HT du projet, à la commune d’Angerville-la-Campagne pour l’acquisition de bancs,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 436,54 €, soit 50 % du coût HT du projet, à la commune d’Angerville-la-Campagne pour la réfection d’une circulation en sol souple au groupe scolaire,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 656,11 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Angerville-la-Campagne pour l’acquisition d’une caméra thermique, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 956,83 €, soit 20% du coût HT du projet, à la commune d’Arnières-sur-Iton pour l’installation de lavabos circulaires au restaurant scolaire (financement DETR et Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 130 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Aviron pour l’acquisition d’un columbarium,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 688,92 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Aviron pour le remplacement d’un mât d’éclairage chemin de Binou, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 11 896 €, soit 20% du coût HT du projet, à la commune d’Aviron pour l’aménagement partiel de la grande mare (financement DETR et Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 4 350 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Aviron pour l’installation de deux nouveaux poteaux incendie, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 656,11 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bois le Roy pour l’acquisition d’une caméra thermique, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 554,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bois le Roy pour l’acquisition d’un jeu extérieur pour l’école, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 3 638,17 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bois le Roy pour l’acquisition de tables pliantes pour la salle d’activités, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 626,75 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bois le Roy pour l’acquisition de matériels informatiques pour la mairie et les bâtiments communaux,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 649,09 €, soit 20% du coût HT du projet, à la commune de Boncourt pour la dernière tranche de la rénovation de la mairie (financement DETR et Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 9 788,72 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Caugé pour la réfection de la toiture du groupe scolaire, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 32 403,55 €, soit 40% du coût HT du projet, à la commune de Champigny la Futelaye pour le cheminement piétonnier rue de la Libération (financement Département),-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 577,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Chavigny Bailleul pour le déplacement du tableau électrique et de prises à la mairie, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 880,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Chavigny Bailleul pour la fourniture et la pose d’un visiophone à l’école, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 188,43 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Chavigny Bailleul pour la vitrerie de la porte d’entrée de la mairie, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 355 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Chavigny Bailleul pour la pose de deux portes au local de l’école, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 656,11 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Cierrey pour l’acquisition d’une caméra thermique,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 485 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Coudres pour la création d’une noue,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 8 720 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Coudres pour le remplacement et la mise aux normes de la clôture de l’école, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 050 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Courdemanche pour la réalisation d’un escalier pour l’accès à l’étage de la mairie, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 644,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Courdemanche pour l’acquisition d’illuminations de Noël, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 540 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Courdemanche pour la réalisation d’un site internet,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 725,62 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Croth pour l’acquisition d’une caméra thermique et de trois bornes distributrices de gel hydroalcoolique,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 784,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Croth pour l’acquisition de matériels divers : bornes rondes en bois pour la sécurisation d’un terrain communal et filet et tubes de galva pour le terrain de tennis, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 497,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Epieds pour l’acquisition d’une cuve à fioul et la construction d’un local pour l’entreposer,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 12 455 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour la restauration des allées forestières et massifs communaux sur le quartier de la Madeleine et de Saint Michel,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 4 870 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour la réfection d’un muret et de piliers au château de Trangis, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 444,20 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour l’optimisation des réseaux d’arrosage automatique, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 4 150 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour la réfection et la sécurisation des ouvrages d’art de la ligne verte, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 435 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour l’acquisition d’un broyeur équipé de chenilles, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 12 295 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour l’acquisition d’un désherbeur,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 15 679,55 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour l’aménagement des cimetières – programme 2020, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 6 635,85 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour l’aménagement de la banque d’accueil de l’Hôtel de Ville, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 12 482 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour la création d’une centrale d’air double flux à l’école maternelle Victor Hugo,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 7 325,31 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour le remplacement des éclairages en LED à l’école Jacques Cartier, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 13 351,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour le remplacement des éclairages en LED à l’école Jean Moulin, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 19 999,32 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour le remplacement des éclairages en LED à la Halle des Expositions, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 4 566,85 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour le remplacement de la chaudière de l’Espace Dupont de l’Eure, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 100 500 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour les travaux de peinture intérieure du Pavillon Fleuri, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 3 250 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fresney pour l’aménagement d’un chemin piétonnier,-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 4 954,17 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fresney pour la reprise de concessions au cimetière,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 731,20 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fresney pour l’acquisition de mobilier pour la salle communale, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 043 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fresney pour l’acquisition d’illuminations de Noël,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 18 793,08 €, soit 30% du coût HT du projet, à la commune de Garennes sur Eure pour la mise en place de la vidéoprotection (financement DETR), -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 285,65 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Garennes sur Eure pour l’acquisition de deux défibrillateurs, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 4 642 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Garennes sur Eure pour la réfection de l’éclairage intérieur de la salle des fêtes, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 4 340 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Garennes sur Eure pour la sécurisation d’une voie piétonne, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 662,98 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Garennes sur Eure pour la remise en état du lavoir de Villeneuve, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 9 088 €, soit 30% du coût HT du projet, à la commune de Garennes sur Eure pour l’équipement informatique de 10 classes (financement DETR),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 226,07 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Gauciel pour la motorisation du portail de l’école,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 520,19 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Gauville la Campagne pour l’acquisition de matériels d’entretien et le remplacement de la cuve à fioul,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 570,86 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Gauville la Campagne pour la clôture d’un bassin de rétention au lotissement le Village,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 30 201,88 €, soit 35% du coût HT du projet, à la commune de Gravigny pour le programme de travaux 2020 au groupe scolaire (financement Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 7 189,79 €, soit 35% du coût HT du projet, à la commune de Grossoeuvre pour la rénovation et la mise aux normes des portes et fenêtres de l’école (financement Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 4 362,45 €, soit 30% du coût HT du projet, à la commune de Grossoeuvre pour le projet Ecole Numérique (financement DETR), -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 656,12, €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Grossoeuvre pour l’acquisition d’une caméra thermique, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 360 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Grossoeuvre pour la révision de la toiture de la mairie,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 6 940 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Illiers l’Evêque pour l’installation d’un panneau lumineux d’information, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 755,57 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Illiers l’Evêque pour l’acquisition d’ordinateurs pour la mairie et pour l’école primaire, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 275 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Illiers l’Evêque pour l’acquisition de fauteuils de bureau pour la mairie, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 448 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Illiers l’Evêque pour l’acquisition d’un robot pour la cantine scolaire, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 805 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Illiers l’Evêque pour l’acquisition d’un chariot de transport pour la salle des fêtes, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 3 897,53 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Irreville pour les travaux de réhabilitation de la mairie,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 380,71 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Irreville pour l’acquisition d’un ordinateur pour la mairie,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 470,35 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Jouy sur Eure pour l’acquisition d’un logiciel JVS,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 5 857,45 €, soit 25% du coût HT du projet, à la commune de la Baronnie pour le remplacement des portes d’accès et la réfection des peintures de la salle des fêtes (financement DETR et Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 570,54 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de la Baronnie pour le remplacement de l’ordinateur de la mairie, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 774,04 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de la Baronnie pour les travaux de rénovation sur le porche de l’église - Garencières,-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 202,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Plessis Grohan pour la sécurisation des cloches de l’église, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 765 €, soit 25% du coût HT du projet, à la commune du Plessis Grohan pour la pose de barrières de sécurité devant l’école (financement Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 370,15 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Mesnil sur l’Estrée pour l’acquisition d’une vitrine extérieure et d’un tableau blanc pour la mairie,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 844 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune des Authieux pour l’acquisition d’un ordinateur pour la mairie, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 5 706,28 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune des Ventes pour l’aménagement intérieur de la salle de réunion des associations, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 207,23 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune des Ventes pour la sécurisation et la remise en état du terrain de la salle des associations,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 430,44 €, soit 20% du coût HT du projet, à la commune de l’Habit pour le remplacement d’un poteau incendie (financement DETR et Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 656,11 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de l’Habit pour l’acquisition d’une caméra thermique,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 658,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly la Campagne pour l’acquisition d’un abribus au lieu-dit « Vaux », -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 3 352,19 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly la Campagne pour la réfection des peintures des portes et portails de bâtiments communaux,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 036 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly la Campagne pour l’acquisition d’un limiteur de décibels pour la salle des fêtes,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 479,03 €, soit 25% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly sur Eure pour l’installation de trois radars pédagogiques (financement Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 850,91 €, soit 40% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly sur Eure pour les travaux de la cour de l’école et les sanitaires (financement Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 4 593,02 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Marcilly sur Eure pour la remise aux normes de la cuisine du restaurant scolaire, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 832,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Miserey pour la fourniture et la pose d’un coffret de sécurité et de distribution électrique et d’une horloge de commande pour l’église,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 716 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Miserey pour l’acquisition de trois jardinières,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 681 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Miserey pour l’acquisition d’un lave-vaisselle pour la cuisine de la cantine scolaire, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 459,23 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Miserey pour l’acquisition de deux caméras thermiques et de bornes distributrices de gel hydroalcoolique,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 681 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Moisville pour l’acquisition d’un abribus,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 629,31 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Mouettes pour l’acquisition d’un système de sauvegarde des données informatiques, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 420,05 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Mouettes pour l’acquisition de panneaux de signalisation routière, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 656,11 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Mouettes pour l’acquisition d’une caméra thermique,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 700 €, soit 25% du coût HT du projet, à la commune de Mouettes pour le remplacement de deux ralentisseurs route d’Ezy (financement Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 611,63 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Muzy pour le remplacement du ballon d’eau chaude du local de l’atelier municipal, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 3 050,61 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Normanville pour la réfection des sanitaires de l’étage de la mairie,-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 10 369,38 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Normanville pour la réfection des vestiaires de football visiteurs, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 847,03 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Prey pour l’acquisition de matériels pour l’entretien des espaces verts, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 3 244 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Reuilly pour la clôture du terrain de tennis,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 3 063,33 €, soit 20% du coût HT du projet, à la commune de Reuilly pour la 2ème tranche des huisseries de la mairie (financement DETR et Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 649,58 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Reuilly pour l’acquisition d’une tondeuse tractée,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 724,58 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Reuilly pour l’acquisition d’une tondeuse arrière pour le tracteur existant, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 806,25 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Reuilly pour la remise en état du chemin rural « la cavée », -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 500 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Reuilly pour le remplacement d’une bouche incendie,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 17 547,30 €, soit 35% du coût HT du projet, à la commune de Sacquenville pour la création d’un second parking derrière la mairie (financement Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 4 020 €, soit 35% du coût HT du projet, à la commune de Saint André de l’Eure pour la mise en sécurité de baies vitrées côté cour au restaurant scolaire (financement DETR),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 765 €, soit 35% du coût HT du projet, à la commune de Saint Germain de Fresney pour les travaux d’accessibilité du cimetière (financement Département),

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 484,97 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Germain de Fresney pour le changement des volets roulants de la mairie, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 940 €, soit 35% du coût HT du projet, à la commune de Saint Germain de Fresney la restauration du lavoir (financement DETR), -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 742,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Germain de Fresney pour l’acquisition d’un ordinateur pour la mairie, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 552,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Germain de Fresney pour l’acquisition d’un columbarium, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 285,37 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Germain des Angles pour l’acquisition d’une débroussailleuse, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 255,40 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Germain des Angles pour l’acquisition d’un ballon d’eau chaude pour la salle des fêtes,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 368,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Germain sur Avre pour le remplacement de l’appareil de tintement des cloches, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 213,75 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Laurent des Bois pour l’acquisition d’illuminations de Noël, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 586,65 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Luc pour l’acquisition d’un ordinateur pour la mairie, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 197 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Sébastien de Morsent pour l’acquisition de six ordinateurs pour la commune, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 7 466,25 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Sébastien de Morsent pour la réfection du trottoir du Boomerang (accès PMR), -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 29 375 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Sébastien de Morsent pour la réfection de la couverture de la salle de sports Pierre de Coubertin,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 494,25 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Sébastien de Morsent pour l’acquisition de mobilier pour le terrain de pétanque, -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 312,23 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint Sébastien de Morsent pour l’acquisition de deux caméras thermiques, -DECIDE le versement d’un fonds de concours 1 402,54 €, soit 25% du coût HT du projet, à la commune de Sassey pour l’acquisition de radars pédagogiques (financement Département), -DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 250 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Sassey pour la pose d’un poteau incendie au Hamel,

-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 1 224,89 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Tourneville pour l’extension de la vidéoprotection,-DECIDE le versement d’un fonds de concours de 149,12 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Tourneville pour l’acquisition d’un souffleur de feuilles,

-ANNULE le versement d’un fonds de concours de 5 330 € délibéré le 10 avril 2018 pour la commune d’Angerville la Campagne pour la modification de l’éclairage du terrain d’honneur, la commune ayant décidé de ne pas donner suite à cette opération,

-ANNULE le versement d’un fonds de concours de 7 188,10 € délibéré le 15 octobre 2019 pour la commune de Saint André de l’Eure pour le remplacement des stores de l’école de l’Hôtel de Ville, la commune ayant décidé de ne pas donner suite à cette opération,

-ANNULE le versement d’un fonds de concours de 1 033,90 € délibéré le 17 décembre 2019 pour la commune de Lignerolles pour la réparation de la chaudière de l’école, cette dépense étant finalement inscrite en section de fonctionnement,

-ANNULE le versement d’un fonds de concours de 2 010,77 € délibéré le 12 mai 2020 à la commune de Sassey et DECIDE le versement d’un fonds de concours de 2 250 € à la commune de Sassey pour la pose d’un poteau incendie au Hamel, le prestataire sollicité initialement n’étant finalement pas habilité à intervenir, la commune a dû faire appel à un nouveau fournisseur, et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les conventions financières correspondantes et tous documents afférents à ces dossiers, y compris les éventuels avenants.