Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025.12 DAG TELECOM Kerstang Lehec
Arrêté - Travaux delagage kerbiliged
Arrêté - 2026.04 TRAVAUX RSB arrete permanent
Arrêté - 2023 AT 180 Travaux delagage sur la commune pour l
Arrêté - 2025 AT 242 Allee de Penfoulic Travaux delagage
Arrêté - 2026 AT 138 Grande Allee Travaux delagage
Arrêté - 2023 AT 383 Chemin de Kervastard Travaux delagage
Arrêté - 2024 AT 109 Chemin de Kerledan Travaux delagage
Arrêté - 2026 AT 144 Grande Allee Travaux delagage
Arrêté - 2023 AT 055 Hent Kerbader Travaux delagage darbres
Arrêté - Arrete 2024.75 WIRE TELECOM travaux delagage sur la commune
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.75 WIRE TELECOM travaux delagage sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
(Qüérrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n° 75
/ 2024
réglementant
le stationnement
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L 2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
WIRE
TELECOM
en
date
du
06
septembre
2024
;
Considérant
les
travaux
d’élagage
qui
auront
lieu
à partir
du
30
septembre
2024,
sur
la commune
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt
général
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: À
compter
du
30
septembre
2024
et
pendant
60
jours,
sur
la
commune,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
WIRE
TELECOM
78300
POISSY
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.LS
de
QUERRIEN
Faità QUERRIEN,
le 1
septembre
2024