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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 77 d1720011670398)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-9
24SGADL0104
SEANCE DU
27 JUIN 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
21 juin 2024
Date d'affichage :
28 juin 2024
OBJET :
Marchés de producteurs "Bienvenue à la
ferme"
Attribution d'une subvention - Convention
partenariale
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 67
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 67
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 14
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 27 juin à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique
LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M.
Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert
COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M.
Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme
Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT -
Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M.
Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP -
M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -
Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent
SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Georges LACOUR
M. Frédéric MARASCIA
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GOMET (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
Mme PICARD (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. PRIET (pouvoir à M. Abdoulkader ATTEYE)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Barbara SARANDAO Le rapporteur expose :
« Depuis 2014 des marchés de producteurs sont organisés sur le territoire communautaire. La Communauté Urbaine au titre de sa compétence en matière d’actions de développement économique soutient la réalisation de ces marchés. Cette année, il est proposé de renouveler l’opération sur le territoire par un nouveau partenariat avec la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire pour l’organisation de l’édition 2024 de ces marchés.
Les principes directeurs de ce partenariat sont :
Assurer dans les meilleures conditions la mise en œuvre de l’opération ; Développer la connaissance du tissu agricole du territoire ;
Promouvoir les productions locales sur le territoire ;
Développer les retombées directes des producteurs par la vente directe ; Créer du lien avec les producteurs locaux ;
Créer du lien entre producteurs et consommateurs et valoriser les circuits courts ; Promouvoir une image rurale du territoire ;
Le projet de convention 2024 intègre en particulier :
Le pilotage, la coordination et la mise en place de l’opération ainsi que le volet communication par la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire.
Le versement d’une subvention de 7 000 € à la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire pour le financement de l’opération.
Le calendrier 2024 comprendra dix marchés de producteurs.
Un bilan de l’opération ainsi qu’une réflexion pilotée conjointement par la CUCM, et la Chambre d’agriculture de Saône et Loire permettront de faire évoluer cette opération au-delà de 2024, le cas échéant dans le cadre d’une nouvelle convention.
Pour cette opération, il est proposé d’apporter une aide de 7 000 € à la Chambre d’agriculture de Saône et Loire pour l’organisation de cette manifestation.
Il vous est donc proposé d’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir au titre de l’année 2024, d’autoriser le versement de la subvention afférente à Chambre d’agriculture de Saône et Loire et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents liés à l’organisation des Marchés de Producteurs de pays.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que M. Georges LACOUR, intéressé à l’affaire, n’a pas pris part au vote DECIDE
- D’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec la Chambre d’agriculture de Saône et Loire pour l’organisation des Marchés de Producteurs « Bienvenue à la ferme » pour l’année 2024.
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs.
- D’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à l’organisation des Marchés de Producteurs « bienvenue à la ferme » fournis par la Chambre d’agriculture de Saône et Loire.
- D’autoriser le versement d’une subvention de 7 000 € à la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire afin de contribuer au financement des Marchés de producteurs « Bienvenue à la LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président absent, Pour le président absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
ferme ».
- D’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal 2024.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME