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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 29 portant creation zone de rencontre et sens unique allee boileau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 29 portant creation zone de rencontre et sens unique allee boileau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026/29
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Ref agent
RG
OBJET
: CRÉATION
D’UNE
ZONE
DE
RENCONTRE
ET
LA
MISE
EN
SENS
UNIQUE
ALLEE
BOILEAU
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,,
L2213-1
et
L22113-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
et
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25,
R.411-28
et
R.417-1
et R.417-10,
VU
l'arrêté
du
Maire
N°2026-20
du
7
avril
2026,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
CONSIDERANT
le
réaménagement
de
la résidence
«
BAS
DES
AULNAIES
»
CONSIDERANT
que
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
et
afin
de
faciliter
la circulation
des
piétons
au
vu
de
la configuration
de
l’allée
Boileau,
il y
a lieu
de
créer
une
zone
dite
de
rencontre,
sur
la totalité
de
la voie.
ARRETE
ARTICLE
1
: L’allée
BOILEAU
est
mise
en
sens
unique
depuis
la rue
Pierre
Loti
vers
la rue
Antoine
de
Saint
Exupéry.
ARTICLE
2
: Il est
instauré
une
zone
dite
« zone
de
rencontre
» sur
la totalité
de
l’allée
Boileau.
e
Les
piétons
sont
autorisés
à circuler
sur
la chaussée
sans
y
stationner
et
bénéficient
de
la priorité
sur
les
véhicules.
e
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 20km/h
e
Les
cyclistes
sont
autorisés
à circuler
dans
les
deux
sens
e
Est
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
l’arrêt
ou
le
stationnement
d’un
véhicule
en
dehors
des
emplacements
prévus.
e
Dans
la zone
de
rencontre,
lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l’injonction
des
agents,
de
faire
cesser
la stationnement
gênant,
l’immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
la
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
- Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
FE
TX
p
Maire
Fait
à
SANNOIS
le
14
Avril
2026
_
|
ourie
[Var
.
Pour
le Maire
et par déléga
Benoit
Gus
Adgoint
au
Maire
Délégué
à
la
“Dflée
6 et
à
Attac
ac
légz
——
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-
1 du
CGCT
Publié
le
£A.
RL
ue. 1074
éceeecesses
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019