Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 019 2026 Election des adjoints
Déliberation - DE 017 2026 Election du maire
Déliberation - DEL n 2026 71 Elections sénatoriales
Procès Verbal - ELECTIONS SENATORIALES 2026
Déliberation - 38 Elections SENATORIALES
Procès Verbal - PV Elections sénatoriales
Déliberation - liste des deliberations 05 06 2026 elections senat
Déliberation - 2026 37 Election delegues elections senatoriales
Conseil Municipal - CM 01 06 2026 Delegues elections senatoriales 0506
Déliberation - Delib 2026.053 Elections senatoriales 05.06.2026
Déliberation - DE 053 2026 Elections senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 053 2026 Elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du vendredi 05 juin 2026
Délibération N° DE_053_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq juin deux mille Vngt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
Si Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ExereRe séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 11 8 11 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Li ET IE Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Margot
Pour Contre | Abstention PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude 11 0 0 REUCHET, Simon POUVREAU, Oliver GINIER
Représentés : Ronna CHALVET représentée par
Résultat du vote : adoptée Delphine FEUILLADE BRIERE, Manon LHOST représentée par Aude REUCHET, Valentin BESNIER
représenté par Emilie MALEYSSON
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Margot PODGORNY est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Elections sénatoriales: Désignation d'un délégué et trois suppléants
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18h30, le conseil municipal de la commune de
MALARCE-SUR-LA-THINES, dûment convoqué le 29 mai 2026, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame FEUILLADE BRIÈERE Delphine, Maire
VU
- Le Code électoral, notamment les articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 ; - Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
- L'arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire ;
CONSIDERANT QUE
- Le Conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués et suppléants appelés à composer le collège électoral chargé de l'élection des sénateurs ;
- La commune doit élire 1 délégué titulaire et 3 suppléants
Madame le Maire rappelle l’objet de la séance.
Le bureau électoral est constitué conformément aux dispositions du Code électoral :
*_ Président : Madame FEUILLADE BRIE Date de transmission de l'acte: 05/06/2026 * Deux conseillers municipaux les plus Date de reception de l'AR: 05/06/2026
V7
007-210701470-DE_053_2026-DE
AGEDI Monsieur GEVAUDAN Alain et Monsieur VERILHAC Emmanuel
+ Deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin : Monsieur GINIER Olivier et Monsieur BESNIER Valentin
Après vérification du quorum, il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret.
Après appel des candidatures et déroulement du scrutin, les résultats sont les suivants :
RESULTATS DES OPERATIONS ELECTORALES -— DESIGNATION TITULAIRE
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Délégué titulaire :
* Madame FEUILLADE BRIERE Delphine élue au 1er tour(11 voix)
RESULTATS DES OPERATIONS ELECTORALES — DÉSIGNATION SUPPLEANTS - 17
tour
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Délégué suppléant :
* Mme PODGORNY Margot élue au 1er tour (8 voix)
RESULTATS DES OPERATIONS ELECTORALES -— DESIGNATION SUPPLEANTS — 214
tour
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0 Date de transmission de l'acte: 05/06/2026 Date de reception de l'AR: 05/06/2026
7
007-210701470-DE_053_2026-DE
AGEDI Nombre de suffrages exprimés :11
Majorité absolue : 6
Délégués suppléants :
* M. GEVAUDAN Alain (10 voix)
* Mme MALEYSSON Emilie (1 voix)
Le Conseil Municipal,
+ PREND ACTE des résultats des opérations électorales.
‘+ PROCLAME élus :
* Délégué titulaire :
* Madame FEUILLADE BRIÈRE Delphine
+ Délégués suppléants :
* Madame PODGORNY Margot
* Monsieur GEVAUDAN Alain
+ Madame MALEYSSON Emilie
* DIT qu'un procès-verbal des opérations électorales sera établi et transmis à Monsieur le Préfet conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIERE Margot PODGORNY
Président de séance Secrétai sance
Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
U7
007-210701470-DE_053_2026-DE
AGEDI