Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2026 06 05 01 election delegues senatoriales
Procès Verbal - 2023 06 01 Elections delegues pour elections senat
Déliberation - DELIB 2026 06 01 SENATORIALES Election delegues su
Arrêté - D2023 06 01 Election delegues senatoriales
Déliberation - DCM 01 Delegues elections senatoriales
Déliberation - 2026 37 Election delegues elections senatoriales
Déliberation - 2026 07 01 election senatoriales election des dele
Déliberation - 01 ELECTIONS SENATORIALES ELECTION DES DELEGUES SU
Déliberation - 2023 06 09 01 Designation delegues pour elections
Acte Administratif - 01 election suppléants délégués sénatoriales
Conseil Municipal - CM 01 06 2026 Delegues elections senatoriales 05062026205830
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 06 2026 Delegues elections senatoriales 05062026205830)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
nue (SIND © LC COMMUNE DE ID : 007-210703286-20260605-01_06_2026-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE \ a nas
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET COMMUNE DE VAGNAS
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE | REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE SEANCE Le cinq juin deux mil vingt six à 19h30, les membres du conseil municipal 5 JUIN 2026 de la commune de VAGNAS se sont réunis, à la mairie en vertu de E l'article 12121-18 du CGCT, sur la convocation qui leur a été adressée par DATE DE CONVOCATION Monsieur le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du 28 MAI 2026 Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS: CHABAUD Franck qui a procuration de JAUBERT Eliette, MALIGNON André, MARTIN Alexandra, GUERRAIRI Robert qui a procuration de EYBALIN Christine, GANGLOFF Françoise, LUNEL EN EXERCICE 15 Christophe, LACOSTE Olivier , BUISSON Christine, MASTANTUONO PRESENTS 1 Angélique, MARTIN Florian, Florent TRITTO ABSENTS 4
PROCURATIONS 2 ABSENTS: EYBALIN Christine qui a donné procuration à GUERRAIRI VOTANTS 13 Robert, CODREANU Mirela, JAUBERT Eliette qui a donné procuration à CHABAUD Franck, YONNET Yvette
N° DE DELIBERATION SECRETAIRE DE SEANCE
01-06-2026
OBJET Élection des délégués pour les élections sénatoriales
Conformément au décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les conseils municipaux sont convoqués le 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Conformément à l'arrêté préfectoral n°07-2026-05-22-00010 du 22 mai 2026, la commune de Vagnas doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026.
1- Composition du bureau électoral
Monsieur le maire précise que le quorum fixé à 8 est atteint.
Monsieur le maire indique que le bureau électoral est composé :
° des deux membres les plus âgés du conseil municipal présents à l'ouverture du scrutin à savoir : GUERRAIRI Robert et Françoise GANGLOFF
e des deux membres les plus jeunes du conseil municipal présents à l'ouverture du scrutin à savoir : MARTIN Florian et MASTANTUONO Angélique
Monsieur Florent TRITTO a été désigné secrétaire
La présidence est assurée par ses soins.
Il précise également que le vote se fait sans débat au scrutin secret (art. R.133)
2- Élections des déléqués
Sont candidats : GUERRAIRI Robert - EYBALIN Christine - CHABAUD Franck
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 13
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 13
Le Maire:
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le
site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
pubiéle ff 5 JUIN 2026 SG
ID : 007-210703286-20260605-01_06_2026-DE
Les délégués élus sont :
- GUERRAIRI Robert qui a obtenu 13voix
- EYBALIN Christine qui a obtenu 13 voix
- CHABAUD Franck qui a obtenu 13 voix
3- Élections des délégués suppléants
Sont candidats : MALIGNON André - MARTIN Alexandra - MARTIN Florian
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 13
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 13
Les délégués suppléants élus sont :
MALIGNON André qui a obtenu 13 voix
MARTIN Alexandra qui a obtenu 13 voix
MARTIN Florian qui a obtenu 13 voix
Le maire proclame les résultats définitifs :
Délégués : Délégués suppléants: - GUERRAIRI Robert - MALIGNON André - EYBALIN Christine - MARTIN Alexandra - CHABAUD Franck - MARTIN Florian
Pour extrait conforme
Le secrétaire Le Maire Florent TRITTO Franck CHABAUD
Le Maire:
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
par voie postale (palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le
site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.