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Déliberation - 38 Elections SENATORIALES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Elections SENATORIALES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202638-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202638
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
DELIBERATION
n°2026.38
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Los
COMMUNE
DE VALS LES BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le
CINQ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
23
Absent :
0
6
:
Présent(e)}s
: Vincent
MOUNIER
- Anne
VENTALON
-— Patrick
ARCHIMBAUD
-—
Présents
:
18
Pocitstosé
5
Françoise
CHASSON
-
Philippe
BROUSSARD
-
Julie
PELLEGRINI
—
Brigitte
Votants :
23
SOUCHE
- Jean-Pierre
LAGARDE
- Elody
CHAMBERT
-
Didier LAURENT-
Irène
‘
GALIBERT
-—
Eric
BUFFAT
-
Sandrine
MOREL
-
Gaëlle
DENEUVILLE
—
Victor
HILAIRE
- René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
- Virginie
BRUNET
Procurations:
Sylvain
MATHIEU
à
Françoise
CHASSON
- Michel
ESCHALIER
à
Vincent
MOUNIER,
Clarisse
FIALON
à Julie
PELLEGRINI
- Jesse
DEVENON
à Philippe
BROUSSARD
- Jade
SYLVAIN
à Anne
VENTALON
Secrétaire
de séance
: Françoise
CHASSON
Élection
des
délégués
pour
les élections
sénatoriales
au
scrutin
de
liste
(1 000
habitants
et +).
Vu
le code
électoral ;
Vule
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
Vu
la circulaire
n°’INTP2611651C
relative
à la désignation
des
délégués
des conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
du
6
mai
2026 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07-2026-05-22-00010
pris en
date
du
22
mai
2026
indiquant
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à élire
dans
la commune
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
procéder
à l'élection
des
délégués
et
suppléants
qui
voteront
pour
les
élections
sénatoriales,
CONSIDERANT
que
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
CONSIDERANT
que
chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202638
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202638 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
09/06/2026
;
007-210703310-20260609-DEL202638-DE
REFERENCE
ACTE
:
DEL202638
Monsieur
le maire
précise
que
conformément
aux
articles
L. 284
et
L. 286
du
code
électoral
et
à
l'arrêté
préfectoral
n°07-2026-05-22-00010
en
date
du
22
mai
2026,
le conseil
municipal
doit
élire
7
délégués
et 4 suppléants,
Monsieur
le maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
M.
ARCHIMBAUD
Patrick,
M.
MONTREDON
René,
M.
HILAIRE
Victor,
Mme
DENEUVILLE
Gaelle La
présidence
du
bureau
est assurée
par
ses
soins,
Après
un
appel
à candidature,
la/les
liste(s)
de
candidats
remise
au
maire
sont
les suivantes
:
« Vals-les-Bains
: une
équipe,
un
avenir
»
«
L’alternative
Vals
en
commun
»
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-__«Vals-les-Bains
: une
équipe,
un
avenir
»
-
__«L’alternative
Vals
en
commun
»
Sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
du
conseil
municipal
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
:
Vincent
MOUNIER
Françoise
CHASSON
Patrick ARCHIMBAUD Julie
PELLEGRINI
Philippe
BROUSSARD
Brigitte
SOUCHE
René
MONTREDON
Sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
des
délégués
du
conseil
municipal
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
:
Jean-Pierre
LAGARDE
Elody CHAMBERT Eric
BUFFAT
Clarisse
FIALON
Le
Maire :
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 8 juin
2028
et de
sa publication
à la
même
date
;
e
_Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
être
saisi
par
l'application
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 5 juin
2026
Le
Maire
OZ TE LA
sd
1e
CS
FE
>.
%
ee
Vincent
MOUNIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202638
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202638