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Déliberation - DEL n 2026 71 Elections sénatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n 2026 71 Elections sénatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
on \ =
U I
Saint-Just d'Ardèche République Française
Département de l’Ardèche
COMMUNE DE SAINT-JUST-D’'ARDECHE (07700)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
Présents : 11
Absents excusés avec
procuration : 7
Absents excusés sans
procuration : 1
L'an deux mille vingt-six, le 05 juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 mai, s’est réuni en séance publique, salle du
conseil municipal à la Mairie sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
Présents :
Le Maire : PUJUGUET-GUIGUE Brigitte
ODEYER Bruno, DEROITE Pascale, LECHEVALIER-BOISSEL Mathieu, LACROIX Séverine, JAUSSENT Delphine, ALLEGRE Clément,
LECLERC Luc, GIRAUD Nicolas, PRADIER-LAGET Jérôme, LLORENS Agustin
Procuration : ROLLAND Raymond à ALLEGRE Clément, PAYAN Raphaël à ODEYER Bruno, MALTERRE Murielle à DEROITE Pascale,
LAFFON Sandrine à LECHEVALIER-BOISSEL Mathieu, GOZLAN Delphine à PUJUGUET-GUIGUE Brigitte, BROC Marie à GIRAUD
Nicolas, BERTRAND Carine à LLORENS Agustin.
Absent excusé : ROSSO Romain
Madame LACROIX Séverine est désigné secrétaire.
Délibération n° 2026-71
Objet : Elections sénatoriales : désignation des délégués du Conseil Municipal et suppléants pour l'élection des Sénateurs
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le décret n° 2016-301 du 21 avril 2026 portant convocations des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et
de leurs suppléants et établissant le tableau des électeurs sénatoriaux ;
Considérant que les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026;
Considérant que lors de ces élections, voteront afin d'élire les sénateurs, les délégués de chaque commune, désignés par le Conseil
Municipal ;
Considérant que la Commune de Saint-Just-d’Ardèche doit désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants selon l'arrêté
préfectoral n°07-2026-05-22-00010 ;
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus par les conseillers Municipaux sur une même liste paritaire suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote
préférentiel ;
Considérant que les listes peuvent être complétés et incomplètes et peuvent comprendre par conséquent, un nombre de noms
inférieurs où égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir;
Considérant que la déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée, avec les nom, prénom, sexe, domicile,
date et lieu de naissance de chaque membre ainsi que l’ordre de présentation ;
Considérant que ces listes sont à déposer auprès de Madame le Maire au plus tard à l’ouverture du scrutin ;
Considérant qu’un bureau électoral est institué au début du scrutin qui comprend:
- Le Maire au son représentant (L.2122-47 du Code général des Collectivités Territoriales)
- Les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin (M. Luc LECLERC et M. Pascal DÉROITE)
- Les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin (M. Clément ALLEGRE et M. Nicolas GIRAUD)
Considérant que le vote se fait sans débat, au scrutin secret ; Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus les Conseillers Municipaux ne peuvent voter que pour une seule
liste sans adjonction ni radiation de nom et sans modification de l’ordre de présentation des candidats que tout bulletin ne
répondant pas à ces prescriptions est nul ;
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection de 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;
Lees listes candidates sont :
CONTINUONS ENSEMBLE POUR SAINT-JUST
Titulaires :
1. PUJUGUET-GUIGUE née GUIGUE Brigitte
2.ALLEGRE Clément
3. DEROITE Pascale
4. LECHEVALIER-BOISSEL Mathieu
5. LACROIX née ESMEL Séverine
Suppléants :
1 ROLLAND Raymond
2. MALTERRE Murielle
3. LECLERC Luc
SAINT JUST D’'ARDECHE AU CŒUR
Titulaire :
1. Jérôme PRADIER-LAGET
2. Carine BERTRAND
3. Agustin LLORENS
SAINT JUST AUTREMENT
Titulaire :
1. ROSSO Romain
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Bulletins dans l’urne : 18
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 18
Après application du quotient électoral, la liste CONTINUONS ENSEMBLE POUR SAINT-JUST obtient 5 délégués titulaires et 3
délégués suppléants.
Les personnes ci-dessus mentionnées sont désignées délégués titulaires et délégués suppléants pour les élections sénatoriales du
27 septembre 2026.
Fait et délibéré à Saint-Just-d’Ardèche les jours, mois et an susdits,
Le Maire, Le secrétaire du bureau électoral,
PUJUGUETIGUIGUE Brig Et
Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative
- 6 JUIN 2026