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Déliberation - DEL 2025 109 Cite DES Griffons Acquisition A MONSIEUR MORCHID
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 109 Cite DES Griffons Acquisition A MONSIEUR MORCHID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 juin 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal (centre administratif), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommée secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_109
CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D’UN APPARTEMENT A MONSIEUR MORCHID SMAIN
Monsieur MORCHID Smain est propriétaire d’un appartement loué de la Cité des Griffons à SORGUES, édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24. Il envisage de vendre son bien à la Commune moyennant la somme de 19 547 € TTC, prix conforme à l’avis des domaines.
Il s’agit du lot 123-133 qui concerne un appartement de type 4 d’une surface de 64m² avec cellier au bâtiment E3, 1er étage.
Dans le cadre de la politique de rénovation urbaine du site des Griffons, la Commune souhaite acquérir ce bien pour lui permettre de mettre en œuvre le projet de démolition de la copropriété dégradée des Griffons.
Une promesse de vente a été signée par la propriétaire pour concrétiser cet accord.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’acheter l’appartement à Monsieur MORCHID Smain, moyennant la somme de 19 547 € TTC et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vu l’article L1042 du Code Général des Impôts,
Vu la demande émise par Monsieur MORCHID Smain sollicitant la vente de son appartement occupé, Cité des Griffons à SORGUES, édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24,
Publiée le 04 juillet 2025 Vu la promesse de vente signée avec Monsieur MORCHID Smain qui souhaite vendre à la commune son bien, moyennant la somme totale de 19 547 €,
Vu l’estimation des domaines,
Considérant le souhait de la commune d’acquérir ce bien, permettant la mise en œuvre du projet de requalification de la copropriété dégradée les Griffons,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission Municipale de l’urbanisme et Aménagement du Territoire du 10 juin 2025.
Sur le rapport présenté par Jean-François LAPORTE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’acquérir moyennant la somme totale de 19 547 €, l’appartement susvisé
APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts,
DIT que la Commune se charge des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente,
DIT que la présente acquisition sera régularisée par acte authentique devant notaire,
DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.