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Arrêté - rc batiment 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - rc batiment 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZOUAFQUES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél
:03.21.82.56.81
Place
de
l'Abbé
Couplet
Mail
:mairie.zouafques@vwanadoo.fr
62890
Zouafques
CANTON
SAINT
OMER Le
Maire
de
la
commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
d'autorisation
pour
occupation
du
domaine
public
en
date
du
19
février
2023
par
RC
Bâtiment,
4
Impasse
des
Caillouis
62890
ZOUAFQUES,
pour
des
travaux
de
réfection
de
pilastres
en
briques
à
effectuer
au
15
rue
Principale
à
Zouafques,
ARRÊTE
ARTICLE
I:
l'entreprise
RC
Bâtiment
est
autorisée
à stationner
un
camion
benne
sur
la
voie
publique
au
15
rue
Principale
à
partir
du
20
février
2023
pour
une
durée
de
10
jours.
ARTICLE
2
: La
disposition
suivante
devra
être
mise
en
place
:
-
Signalisation
routière
en
amont
du
chantier
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
RD217
ARTICLE
3 :
Madame
la
secrétaire
de
Mairie
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Zouafques,
le
20
février
2023
F.
DUPONT
_-
LAS Maire de Zouafques