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Arrêté - 2023 0603occupation maneges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0603occupation maneges)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZO
UAFQU
ES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél:
03.21.82.56.81
Place
de
l'Abbé
Couplet
Mail
: mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
CANTON
SAINT
OMER N°
2023-06103
Le
Maire
de
la
commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
sécuritaires
lors
de
l'occupation
du
domaine
public
sis
Place
de
l'Abbé
Couplet
par
les
forains
pour
l'installation
de
leur
manège
et
annexes,
ARRÊTE
Article
1 : Du
jeudi
15 juin
2023
à 8h
au
mardi
20 juin
2023
à
12h,
une
restriction
de
circulation
sera
établie
sur
la Place
de
l'Abbé
Couplet
afin
d’assurer
la sécurité
pour
Pexécution
de
la manifestation
mentionnée
ci-dessus.
Article
2
: : La
restriction
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les moyens
suivants
:
-
interdiction
de
stationnement
-
interdiction
de
circulation
Article
3
: La signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
et entretenue
par les soins
et aux
frais
du
Comité
des
fêtes.
Article
4
: La
Mairie
et la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Zouafques,
le 8 juin
2023
F.
DUPONT
Maire
de
ZOUAFQUES