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Arrêté - A151 2024
Arrêté - A161 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - A161 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
POLICE MUNICIPALE
2024/PM/A-161
ARRÊTÉ
RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DE VÉHICULES
OBJET : INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES
Nous, Jean-Pierre BRAQUET, Élu à la sécurité:
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R411-8,
UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 73/2015 en date du 19 octobre 2015, fixant les
tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1‘ janvier 2016,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
-VU la réalisation par la commune dé travaux d'installation de toilettes publiques au niveau de la place du CABARET à CAROMB (84330),
CONSIDÉRANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de
réglementer provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules.
ARRÊTÉ
Article 1 : Lieu{x) et période concernée
Le stationnement ainsi que la circulation de tous véhicules au niveau de la place du CABARET
à CAROMB (84330) seront interdits et considérés comme gênant du lundi 25 novembre 2024
au mardi 26 novembre 2024 sur un créneau horaire compris entre 06h00 et 20h00.
La commune est chargée d'installer la signalisation réglementaire et de matérialiser l'interdiction de stationner.
Article 2 : Signalisation
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et la commune sera chargée de sa mise en place. Article 3 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 19 novembre 2024
Pour le Maire,
Jean-Pierre BRAQUET