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Arrêté - 605 colas france occupa domaine public voie verte chnm epsms du 1811 au 131224
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 605 colas france occupa domaine public voie verte chnm epsms du 1811 au 131224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
se OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
; syenne VOIE VERTE (entre CHNM et EPSMS) A F ÉPLR TL
10 rue de Verdun — CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex à à
Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/605,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain sur la voie verte afin de raccorder l'EPSMS,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 14 novembre 2024,
ARRETE:
Article 1°" - L'entreprise COLAS FRANCE est autorisée à occuper le domaine public, dans le cas présent, la voie verte située entre le CHNM (derrière le cimetière) et l'EPSMS afin de procéder au
raccordement de ce dernier.
Article 2 - Un passage suffisant doit être laissé libre afin de permettre la continuité des cycles et des piétons.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 18 NOVEMBRE au VENDREDI 13 DECEMBRE 2024, sous réserve de la bonne réception de la permission de voirie délivrée par le Conseil Départemental.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
DESTINATAIRES : . Le avoir affiché ce jour le présent arrêté dans M. le commandant de la brigade de proximité les lieu et forihe accoutumés.
Services Voirie, Espaces Verts,
F. DESNOE
ENTREPRISE COLAS France
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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