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Arrêté - 220 anjou aerogommage occupa domaine public place cheverus du 1905 au 230525
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 220 anjou aerogommage occupa domaine public place cheverus du 1905 au 230525)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
(y / AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
# Mae PLACE CHEVERUS # Mayenne
» , D Énes gi -
10 rue de EE EE 53193 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE el: . 430, .
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/220,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l’entreprise ANJOU AEROGOMMAGE - La Lande - 49500 AVIRE doit procéder à des travaux d'entretien sur le portail de l'immeuble situé au n° 26 place Cheverus,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1* — L'entreprise ANJOU AEROGOMMAGE est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) afin de procéder à son intervention. Elle doit rendre ce dernier propre et dans son état initial.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 19 MAI au VENDREDI 23 MAI 2025.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ANJOU AEROGOMMAGE, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | . LE MAIRE DE MAŸENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jbur le présent arrêté dans
Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et forme/accoutumés.
ENTREPRISE ANJOU AEROGOMMAGE
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE MAI 2025
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