Arrêté - 184 orange circet occupa domaine public du 1905 au 300525

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Arrêté - 184 orange circet occupa domaine public du 1905 au 300525 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 184 orange circet occupa domaine public du 1905 au 300525)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, l

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d, | Ville de r

ÆMÿeènne AUTORISATION D'OCCUPATION D . DU DOMAINE PUBLIC

1 l'éhes aie

TA RUE DE POIRSAC ET RUE DES PERROUINS 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/184,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise CIRCET - ZA du Riblay - 53260 ENTRAMMES doit procéder à un aiguillage entre 2 chambres rue de Poirsac et rue des Perrouins (intervention uniquement sur trottoir),

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public et à positionner son véhicule d'intervention sur le trottoir à proximité des chambres télécom.

Article 2 - Les travaux ne doivent pas impacter la chaussée et la circulation.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 19 MAI au VENDREDI 30 MAI 2025 (durée réelle du chantier : 4 heures).

Article 4 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CIRCET, entre autres un renvoi piétons. L'entreprise CIRCET est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7_- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE/DE MAYENNE,

M le commandant certifie aÿoir affiché ce jour le présent M. le commandant de la brigade de proximité os ( , arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Voirie

ENT. CIRCET

Agents de surveillance de la voie publique MAYENNE, le £, MA 2665

, Jean-Pierre LE SCORNET

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