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Déliberation - AR DECISION 2024 35
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION 2024 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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DECISION DU MAIRE N'2024.35
MISE A DISPOSITION
D'UN VEHICULE COMMUNAL
Réf. : FRB
Le Maire de la commune de CLAIRA,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22:
VU la délibération n"2023107116 du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2023 conférent au Maire l'ensemble des délégations prévues à l'article L2122-22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention joint ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de soutien aux activités associatives locales, la commune souhaità mettre à leur disposition un véhicule sans chauffeur afin de les aider dans leur organisation et leur permettre d'exercer de façon optimale les compétences liées à leur statut ;
CONSIDERANT que l'association TAEKWONDO a besoin de pouvoir disposer d'un véhicule et que la commune a la possibilité de répondre à cette demande ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les conditions de prêt du véhicule par convention ;
DECIDE
Article 1 : la conclusion d'une convention de mise à disposition d'un véhicule Renault de type Trafic, immatriculé GE 749 DT, à titre gracieux, entre la commune et l'association TAEKWONDO, représentée par son Président, Noé PETIT DE MIRBECK, du 29 mars 2024,14h, au 30 mars 2024,21h.
Article 2 : les parties s'engagent à respecter leurs obligations respectives détaillées dans ladite convention ;
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et sera affichée en mairie ; une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot à 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article i- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de son exécution.
Fait à RA, le 28 mars2024
LeM
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240328-DECISION2024-35-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024