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Arrêté - 2026 034 V2 Arrete temporaire police circulation p
Arrêté - 2026 015 Arrete police circulation OP MOBILITYv2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 015 Arrete police circulation OP MOBILITYv2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LACHELLE sh. K
À
ne Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr ARRETE
TEMPORAIRE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Hameau
Aiguisy
—- Commune
de LACHELLE
N°60337-2026-015
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
de la route
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
L113-2,
L115-1
à
L116-8,
L123-8,
L131-1
à L131-7,
L141-10
et
L141-11 ; Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L
2213-
6.1,
L2215-4
et L2215-5
;
Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
02/03/2026
modifiée
le
04/03/2026,
présentée
par
Monsieur
Louis
CAILLAUD,
Ingénieur
travaux,
pour
la
société
EUROVIA
PICARDIE,
dans
le cadre
de travaux
de terrassement
pour
la réalisation
d’un bassin
(environ
3000
m3)
pour
l’ARC,
avec
évacuation
des
déblais
par
camions
depuis
la
voie
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
publique
afin
de permettre
la réalisation
des
travaux
précités
;
Considérant
qu’il
convient
de prendre
des
mesures
temporaires
de restriction
de circulation
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de la voie
publique
et le bon
déroulement
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
—
L'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
valable
pour
la
période
allant
du
16/03/2026
au
30/03/2026
inclus.
Cette
occupation
concerne
la voie
mentionnée
dans
la
demande
et a pour
objet
la réalisation
de
travaux
de
terrassement
pour
la
création
d’un
bassin
d’environ
3000
m3,
avec
évacuation
des
déblais
par
camions.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sur
la
section
concernée
sera
réglementée
comme
suit
:
“La
circulation
sera
réduite
à une
seule
voie
en
raison
de
l’emprise
du
chantier
et de
la
zone
de
chargement
sur la chaussée,
“
Un
alternat
sera
mis
en place
par
feux
tricolores,
Article
2
—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
veiller
à la
mise
en
place
d’une
signalisation
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
assurant
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie. La
société
exécutante
sera
responsable
de
tout
incident
ou
accident
résultant
d’un
défaut
de
signalisation
ou
de
sécurisation
du
chantier.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
des
travaux
par
le bénéficiaire,
de
façon
visible
et maintenu
pendant
toute
la durée
de
l’intervention.
Article
3 — Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site www.telerecours.fr.
Article
4
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
société
EUROVIA
PICARDIE
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
territorialement
compétente,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
GE
LAG