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Déliberation - del2023 26 demande sub. dept 74 securisation captages et alimentation captages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023026-DE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES SEANCE
DU
23
MARS
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-TROIS
MARS
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
MARS
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
Mollard),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
Barbier),
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-—
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
HAUTE-
SAVOIE
-
SECURISATION
DES
CAPTAGES
ET
ALIMENTATION
DES
RESERVOIRS
DEL2023-26
Rapporteur
: Michel
Belin
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
BELIN,
adjoint
au
Maire.
Monsieur
Michel
BELIN
expose
que
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
est
le
partenaire
majeur
des
communes
et
des
intercommunalités
et
leur
apporte
un
soutien
financier
en
matière
d'eau
et
d'assainissement.
Pour
pérenniser
la
ressource
en
eau
et
en
améliorer
le
rendement,
le
département
a
ainsi
mis
en
place
un
dispositif
suite
aux
conclusions
tirées
du
schéma
départemental
d'eau
potable
rendu
en
2017.
Six
axes
d'interventions
ont
été
identifiés :
-
Parfaire
la
connaissance
et
prévoir
l'avenir
-
Finaliser
la
protection
des
captages
d'eau
potable
existants
-
Assurer
une
eau
potable
conforme
à
la
règlementation
-
Soutenir
les
actions
en
faveur
des
économies
d'eau
-
Réduire
les
prélèvements
en
luttant
contre
les
fuites
-
Sécuriser
l’approvisionnement
et
la
gestion
de
la
ressource
Les
trois
priorités
du
département
en
matière
de
travaux
d’eau
potable
sont
:
Priorité
1
: Travaux
de
protections
des
captages,
traitements
ou
potabilisations
Priorité
2
: Renouvellement
de
réseaux
Priorité
3
: Créations
d'interconnexions
ou
de
réservoirs Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023026-DE
Les
subventions
départementales
doivent
répondre
aux
règles
suivantes :
-
Concernant
la
recevabilité
des
demandes,
les
bénéficiaires
sont
les
communes
et
leurs
groupements,
les
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés,
les
sociétés
publiques
locales.
Ces
bénéficiaires
doivent
assurer
la
maitrise
d'ouvrage
directe
des
travaux
qui
font
l'objet
du
subventionnement.
Ils
doivent
également
justifier
un
prix
de
vente
de
l'eau
minimum
à
1,50
€
hors
taxes
et
redevances/m3
pour
l’eau
potable,
et
à
1,50
€
hors
taxe
et
redevances/m3
pour
l'assainissement
(base
de
120m3
intégrant
la
location
du
compteur,
l'abonnement
et
la
consommation).
-
Sont
éligibles
aux
subventions
relatives
à
l'eau
potable
toutes
les
communes
quelle
que
soit
leur
taille
démographique.
-
Pour
l'assainissement,
seules
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants
(population
INSEE)
sont
éligibles.
Pour
les
travaux
intercommunaux,
seule
la
part
relevant
des
communes
de
moins
de
5
000
habitants
est
finançable.
-
Toutes
les
collectivités
sont
éligibles
pour
les
études
d'investissement
Dans
ce
cadre,
la
commune
des
Contamines-Montjoie
demande
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
de
subventionner
son
projet
de
sécurisation
des
captages
sur
son
territoire. Le
montant
total
des
travaux
est
de
861
619.33
euros,
la
demande
de
financement
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
est
de
301
566,77
€
euros
soit
35
%
du
montant
total
des
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
:
| Abstention
:
|
-
ARTICLE
1
:
DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie - Article
2
: D'APPROUVER
le
mémoire
technique
- ARTICLE
3
: DE
VALIDER
les
plans
de
financement
joints
en
annexes ;
-
ARTICLE
4
:
DE
SOLLICITER
une
aide
la
plus
haute
possible
conforme
au
plan
de
financement, -
ARTICLE
5
:
DE
S’ENGAGER
sur
la
part
d’autofinancement
restant
à
la
charge
de
la
Commune. -
ARTICLE
6:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
ces
aides
financières
En
Mairie,
le
23
mars
2023
En
Mairie,
le
23
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
DC
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le