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Convocation - 3sgkeysp5inaw1 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune d'Uxem. Lien du pdf (Convocation - 3sgkeysp5inaw1)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE D’UXEM

DEPARTEMENT DU NORD

Téléphone : 03.28.26.12.27

Télécopie : 03.28.26.93.26

Mail : mairie-uxem{@wanadoo.fr

Site internet : uxem.fr

SEANCE DU 19 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le 19 février, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’UXEM se sont réunis à 18 h 30 en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 12 février 2021 conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Pierre DEFRANCE, Monsieur Gérard GOUBELLE, Madame Catherine

VANDERFAEILLE, Monsieur Nicolas FORAIN, Madame Marine OCHEM, Madame Armelle BOULOGNE, Monsieur Tony CHEVALIER, Monsieur David DESMIDT, Monsieur Jean-Pierre ANTOINE (a quitté la séance à 18 h 40), Monsieur Alain NOEL.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Madame Edith EVRARD ayant donné procuration à Madame Catherine VANDERFAEILLIE Monsieur Maxime MESTDAGH ayant donné procuration à Monsieur Gérard GOUBELLE.

ABSENTS :

Madame Maryline POIDEVIN, Monsieur Jean-Pierre ANTOINE, Monsieur Laurent SMOCH,

Madame Elvira CORREIA.

p. 1Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le marché de fourniture et de confection de repas au Restaurant Municipal a été attribué à la société API par arrêté de décision

du 09 février 2021.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18.12.2020

Monsieur Jean-Pierre ANTOINE demande à faire une déclaration personnelle :

« Je suis comme vous, un membre du Conseil Municipal

Je suis comme vous, un élu représentant un très grand nombre d'habitants de notre Commune (se référer aux excellents résultats obtenus aux élections par notre liste AVAD) Je pense avoir fait amplement preuve à plusieurs reprises à M. le MAIRE de mes initiatives dans l’intérêt de notre village et des habitants, de motivation, de participation par ex : lors du confinement de mon aide aux séniors de notre village, de ma présence et de mon souhait de travailler ensemble en collaboration même si je ne perçois aucune indemnité. MAIS ! Etant dans l'opposition, je déplore de ne plus être invité, comme tout au début, par le groupe majoritaire aux réunions préparatoires du C.M., voir être écarté de manière volontaire et également depuis leurs mises en place, il y a plusieurs mois, je n’ai reçu aucune invitation de participation à 2 commissions auxquelles je me suis porté volontaire, inutile de trouver quelques arguments que ce soit, je vous demande de m’enlever de ces 2 commissions. »

N'étant donc plus invité aux réunions préparatoires C.M., les dossiers à l’ordre du jour, me sont remis uniquement à l'ouverture du C.M et sans aucune possibilité au préalable pour moi d’une prise de connaissance.

De ce fait, il m'est absolument impossible d’analyser sérieusement chaque dossier et surtout de ne pouvoir approuver leur contenu tels que le budget et autres..en seulement quelques minutes !

Loin du constat fait par l’équipe dite majoritaire lors de la promulgation des résultats des élections sur la division du village en 2 grandes fractions distinctes et des belles paroles exprimées par M. le MAIRE sur une collaboration souhaitée de sa part avec les autres listes, nous en sommes très très loin !! Nous travaillons aujourd'hui dans l'ignorance avec la persuasion que tout est fait pour nous « écœurer » et obtenir notre démission.

En synthèse, je quitte la séance de ce jour pour vous exprimer mon indignation. »

Monsieur Jean-Pierre ANTOINE quitte donc la séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité (11 voix).

p. 22. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal (l'intégralité du Règlement intérieur a été transmis lors de l’envoi des convocations)

Soucieux de se mettre en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur, le conseil municipal décide de modifier un article de son règlement intérieur qu’il a adopté par délibération n°18/2020 du 10 juillet 2020.

Dés lors, il est proposé de modifier l’article VI.1.1 Bulletin d’information générale, comme suit :

Article L. 2121-27-1 du CGCT : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des

informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.

Cette disposition ne rend pas obligatoire l’organisation d’une information générale sur l’activité de la collectivité locale. Elle ne s’applique que lorsque celle-ci existe.

Aussi, dès lors que la commune diffuse un bulletin d’information générale, il doit être

satisfait à cette obligation.

Un principe de libre expression est respecté dans le cadre de cet espace. Conformément à l’objet de cette publication, les sujets auront un lien explicite avec la vie communale. Le Maire peut s'opposer à la diffusion de tout propos contraires aux dispositions législatives et

réglementaires (injures, propos diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs et à la dignité humaine, mise en cause nominative d’un tiers).

Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes : Chaque groupe politique dispose d'une 2 page d'expression, soit 2 000 caractères environ.

Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes prévus pour le bulletin municipal.

Madame Martine OCHEM souhaiterait savoir quand le prochain bulletin municipal paraîtra.

Réponse apportée par Monsieur le Maire et Madame Armelle BOULOGNE : après les vacances de Pâques.

La version modifiée du règlement intérieur a été adoptée à l’unanimité (11 voix).

3. Compte de Gestion 2020 (l'intégralité du Compte de Gestion a été transmis lors de l’envoi des convocations).

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes detiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu’ils sont bien établis ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2020 au 31.12.2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté par 10 voix, 1 abstention.

4. Compte Administratif 2020 (l'intégralité du Compte Administratif a été transmis lors de l’envoi des convocations).

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas FORAIN, Adjoint aux finances,

délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par Monsieur Pierre DEFRANCE, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice : 819 967,14 € Dépenses de l’exercice : 850 251,23 € Recettes de l’exercice : 1 070 267,51 € Recettes de l’exercice : 865 577,90 €

Soit un excédent de 250 300,37 € Soit un excédent de 15 326,67 €

Reports de l’exercice précédent : Résultat de clôture de l’exercice 2020

Investissement : + 297 460,23 € Investissement : +312 786,90 € Fonctionnement : + 3 374,94 € Fonctionnement : + 253 675,31 €

Total : + 300 835,17 € Total : + 566 462,21 €

- constate les résultats du compte administratif 2020

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.

Adopté par 9 voix, 1 abstention.5. Affectation du résultat 2020

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Au niveau des reports :

Pour rappel, Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 3 374,94 €

Pour rappel, Excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure :

297 460,23 €

Soldes d’exécution exercice 2020 :

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : + 250 300,37 € Un solde d’exécution de la section d’investissement de : + 15 326,67 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 :

Section de Fonctionnement : + 253 675,31 €

Section d’Investissement : + 312 786,90 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 616 161,00 €

En recettes pour un montant de : 116 200,00 €

Le besoin de financement est donc de 187 174,10 €

D'où :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 187 174,10 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 66 501,21 €

Ligne 001 :

Recette d’investissement reporté (R001) : 312 786,90 €

Adopté par 10 voix, 1 abstention.

6. Demande de DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

Dans le cadre de la rénovation énergétique de l’Ecole Primaire, et après s’être fait présenter le projet de rénovation, le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire sollicite une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 au taux de 40%.

Montant estimé des travaux : 235 016,94 € HT.

Subvention sollicitée D.S.I.L. 40% : 94 006,78 €

Monsieur Nicolas FORAIN précise que cette demande est faite en cas de refus de la demande de DETR ; le taux de subvention ne pouvant excéder 80%.

Adopté par 11 voix.7. Désaffectation des logements de fonction

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de deux logements de fonction

situés 27 et 29 rue des Ecoles, cadastrés AB30.

Par délibération n°40/2020 du 10 septembre 2020, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’avis du Préfet afin de se prononcer sur la désaffectation de ces deux

logements,

Considérant que l’avis de Monsieur le Sous-préfet a été sollicité par courrier du 21 septembre

2020,

Considérant que Monsieur le Sous-Préfet a émis un avis favorable à la désaffectation

envisagée en date du 08 décembre 2020 ayant sollicité préalablement l’avis de Monsieur l’Inspecteur de l’académie de Lille,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de prononcer la désaffectation des logements de fonction 27 et 29 rue des Ecoles et de les intégrer au domaine privé communal.

Adopté par 11 voix.

Questions diverses

Monsieur NOEL souhaite obtenir des informations concernant le pack financier fiscal de la CCHEF.

Monsieur le Maire informe que lors du débat d'orientation budgétaire de la CCHEF, les questions quant à l'attribution de compensation et des fonds de concours ont été abordéesmais aucun élément

n’est apporté pour le moment.

Une administrée sollicite Monsieur le Maire pour la mise en place de commissions extra- municipales et le questionne quant à l’avancée des travaux de la MSP et de sa future organisation.

Monsieur le Maire souhaite voir se créer ces commissions une fois que les restrictions sanitaires le

permettront.

Les travaux de la MSP se poursuivent. La chappe sera coulée semaine prochaine et la livraison est normalement prévue le 1‘ juillet 2021 comme convenu.

La Municipalité porte l'investissement. Tous les contrats de location avec les professionnels de santé ont été signés. L'organisation se fera en interne.

Une autre administrée parmi le public rebondie sur la mise en place des commissions extra- municipales en indiquant qu’elle serait intéressée pour intégrer une commission dans le domaine

du social et de la santé.

Monsieur le Maire informe et assure que l'Eclairage Public rue des Aubépines est prévue pour

2021

La séance est levée à 19 h 45