Convocation - 90t48vg4em7z4it

Documents similaires

Convocation - 3sgkeysp5inaw1

Compte-Rendu - 1eq9s1scxbvjf0u

Arrêté - mgqpi3kaj9da1pj

Convocation - cocgcgcepuosmqw

Convocation - k913zrcd96a9kov

Convocation - eak8lhpiev3887z

Procès Verbal - 68tprizpp24xj3

Acte - jhyo1h0aoe8ss4l

Convocation - q3ylfdlez8gr3w6

Convocation - qmvmt0yfiopira

Convocation - 90t48vg4em7z4it Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Uxem. Lien du pdf (Convocation - 90t48vg4em7z4it)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE D’UXEM

DEPARTEMENT DU NORD

Téléphone : 03.28.26.12.27

Télécopie : 03.28.26.93.26

Mail : mairie-uxem(&iwanadoo.fr

Site internet : uxem.fr

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 16 décembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’UXEM se sont réunis à 18 h 30 en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 12 décembre 2022 conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. Pierre DEFRANCE, Mme Edith EVARD, M. Gérard GOUBELLE, Mme Catherine

VANDERFAEILLIE, Mme Martine OCHEM, Mme Armelle BOULOGNE, M. Tony CHEVALIER, M. Maxime MESTDAGH (arrivé à 18 h 35), M. Jean-Pierre ANTOINE, M. Alain NOËL

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

M. Nicolas FORAIN ayant donné procuration à Mme Martine OCHEM

M. David DESMIDT ayant donné procuration à M. Tony CHEVALIER

ABSENTS :

Mme Maryline POIDEVIN, Monsieur Laurent SMOCH, Madame Elvira CORREIA.

p.1Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Tony CHEVALIER est désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2022

Monsieur le Maire souhaite y apporter deux précisions :

- «En revanche, il serait enclin à reverser une partie du FPIC. » en lieu et place de : « En

revanche, il serait enclin à reverser une partie du FNGIR. »

Éclaire Public 13 190,84 € Vestiaires du FOOTBALL . 4 053,64 €

Mairie, Eglise, Ateliers Municipaux, Salle des Assos, 3 735,23 € Marchands ambulants

Restaurant Scolaire 2 674,76 € Salle des Sports 2 396,87 €

Ecoles 1 860,30 €

| Médiathèque è 367,36 €

| TOTAL 28 279,00 €

Compte-rendu approuvé à l’unanimité (11 voix).

2. Vente parcelles à usage d’espaces verts

Vu la délibération n°25/2022 du 23 septembre 2022, actant la désaffectation et le déclassement

des espaces verts du lotissement « Les Tamaris I » pour leur intégration au domaine privé en vue de leur

éventuelle aliénation,

Vu le souhait des propriétaires du lotissement « Les Tamaris I » d’acquérir la parcelle à usage

d’espace vert contiguë à leur habitation,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la division parcellaire et de céder les espaces

verts du lotissement « Les Tamaris I» à hauteur de 15 € du m°? ; les frais notariés étant à la charge des

acquéreurs.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, DÉCIDE d’autoriser

la vente au prix de 15 € du m° et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Monsieur Jean-Pierre ANTOINE demande si le prix de vente proposé correspond bien au prix du

marché.

Monsieur le Maire répond que oui.

Adopté par 12 voix

p. 23. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le

vote du bud£get primitif 2023

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2022 (hors Remboursement d'emprunts, dépenses imprévues et restes à réaliser) s’élève à 738 206,62 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire

application de cet article à hauteur maximale de 184 551.66 €, soit 25% de 738 206,62 €.

Le budget primitif 2023 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations.…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

Imputation Inscrit au Imputation Désignation Montant

M14 Budget 2022 M57 8 autorisé

21312/21316 | 22 100,00 € 2131 Constructions Bâtiments 5 525,00 €

/21318 Publics

2152 55 000,00 € 2152 installations de voirie 13 750,00 €

21578 1 650,00 € 2157 Matériel et outillage technique 412,50 €

2184 2 500,00 € 2184 Matériel de bureau et Mobilier 625,00 €

2182 22 610,46 € 2182 Matériel de transport 5 652,62 €

2188 2 100,00 € 2188 Autres immobilisations 525,00 €

corporelles

2313 822 431,63 € 231 Immobilisations corporelles en 158 061,54 €

cours

TOTAL 184 551,66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 dans les limites indiquées ci-dessus.

Adopté par 12 voix

p.34. Collaboration bénévole d’un usager

Monsieur le Maire expose :

- Que dans certaines circonstances (canicule, pandémie, sortie culturelle ou sportive, animation, accompagnement scolaire, .…), une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public ;

- Que la caractéristique du bénévolat est qu’il est dépourvu de contreparties, notamment financières ou matérielles.

Monsieur le Maire rappelle que l’établissement d’une convention est nécessaire dans le cadre

du recours au bénévolat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le recours au bénévolat, de valider le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Adopté par 12 voix

Questions diverses du Conseil Municipal :

Monsieur Jean-Pierre ANTOINE demande si les lotissements sont bien salés

actuellement.

Monsieur le Maire répond favorablement.

Monsieur Jean-Pierre évoque également des problèmes de voisinage dans son lotissement liés à des autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire répond que la justice a été saisie.

La séance est levée à 19 h

p.4