Convocation - qmvmt0yfiopira

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Convocation - qmvmt0yfiopira Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Uxem. Lien du pdf (Convocation - qmvmt0yfiopira)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE D’UXEM

DEPARTEMENT DU NORD

Téléphone : 03.28.26.12.27

Télécopie : 03.28.26.93.26

Mail : maiïrie-uxem@rwanadoo.fr

Site internet : uxem.fr

SEANCE DU 25 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 25 mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’'UXEM se sont réunis à 18 h 30 en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 21 mars 2022 conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Pierre DEFRANCE, Madame Edith EVRARD, Monsieur Gérard GOUBELLE, Madame Catherine VANDERFAEILLE, Monsieur Nicolas FORAIN, Madame Martine OCHEM, Madame Armelle BOULOGNE, Madame Maryline POIDEVIN (arrivée à 19 h 10), Monsieur Maxime MESTDAGH, Monsieur Jean-Pierre ANTOINE, Monsieur Alain NOEL.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Monsieur David DESMIDT ayant donné procuration à Madame Armelle BOULOGNE Monsieur Tony CHEVALIER ayant donné procuration à Monsieur Pierre DEFRANCE

ABSENTS :

Monsieur Laurent SMOCH, Madame Elvira CORREIA.Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Martine OCHEM est désignée secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance et conformément à l’article L 2123-24-1-1 du CGCT, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état de l’ensemble des indemnités versées aux

élus leur a été communiqué.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2022

Compte-rendu approuvé à l’unanimité (12 voix).

2. Rectification de l’affectation du résultat 2021

Après contrôle de la Trésorerie et à leur demande, il y a lieu de modifier la délibération n°4/2022 du Conseil Municipal du 11 février 2022 portant sur l’affectation de résultat 2021, comme suit :

Le compte administratif fait apparaître :

Au niveau des reports :

Pour rappel, Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 66 501,21 € Pour rappel, Excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 312 786,90 €

Solde d’exécution exercice 2021 :

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : + 299 895,41€ Un solde d’exécution de la section d’investissement de : - 431 984,47 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 :

Section de Fonctionnement : + 366 396,62 €

Section d’Investissement : - 119 197,57 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 212 006,27 €

En recettes pour un montant de : 106 287,75 €

Le besoin de financement est donc de 224 916,09 €

D'où :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 224 916,09 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0O02) : 141 480,53 €

Ligne 001 : Déficit d'investissement reporté (D001) : 119 197,57 €

Adopté par 12 voix

3. Budget Primitif 2022

Le budget primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes à:

Section de Fonctionnement : 1 272 540,53 €

Section d’Investissement : 1 677 366,73 €

Adopté par 12 voix

1 abstentionMonsieur Jean-Pierre ANTOINE : Pourquoi ne pas plutôt réaliser un emprunt de

300 000,00 € ?

Monsieur Nicolas FORAIN : Le choix de réaliser un emprunt de 600 000,00 € est

proposé afin de réaliser les travaux de réalisation d’équipements ludiques et sportifs plus rapidement plutôt que de devoir les étaler sur 3 ou 4 ans.

De plus, le budget primitif doit être sincère et véritable.

4. Vote des taux de taxe foncière

Monsieur le Maire rappelle que la loi des finances de 2020 a acté la suppression intégrale

de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales.

Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation

par un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour 2022, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien des taux

de taxes foncières sur le niveau de 2021, soit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 38,42 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 49,95 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de fiscalité directe

locale de 2022 à leur niveau de 2021, soit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 38,42 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 49,95 %

Adopté par 13 voix

5. Emprunt

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour les besoins de financement des travaux de realisation d'équipements ludiques et sportifs, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 600 000,00 EUR.

Considérant la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires (caisse

d’épargne, Banque Postale, Crédit Agricole),

Le Conseil Municipal décide :

En vue de réaliser cet investissement, la Commune d’'UXEM contracte un emprunt d’un

montant de 600 000,00 € sur une durée de 16 ans, le paiement des échéances s’effectuant dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet emprunt aux conditions les plus favorables pour la Commune.

Adopté à l’unanimité (13 voix)

p. 3Monsieur le Maire précise qu’un arrêté de décision sera pris à l’issu du Conseil pour définir les caractéristiques de l’emprunt. Le choix de l’organisme prêteur devrait être le Crédit Agricole Nord de France.

6. Attribution de subventions aux associations pour 2022

Le Conseil Municipal en accord avec Monsieur le Maire décide de verser les subventions

suivantes aux différentes associations :

. : Montant de la Article Organisme subvention 2022

6574 A.A.J.U. FOOT 6 600,00 €

6574 A.P.E.S.U. 900,00 €

6574 AMICALE DES RETRAITES 900,00 €

6574 ASS. NEUCHES CO 900,00 €

6574 ASS. « LES CHATS DE L’ESPOIR » 100,00 €

6574 ATOUT GOAL 200,00 €

6574 CRAYONS ET PINCEAUX 1 000,00 €

6574 DON DU SANG 150,00 €

6574 ENTR’AIDANTS 100,00 €

6574 ENTRAIDES GHYVELDE 500,00 €

6574 FLOORBALL 500,00 €

6574 GYM TONIC 1 000,00 €

6574 SWAT NORD 500,00 €

6574 UNC 500,00 €

TOTAL 13 850,00 €

Les crédits correspondants seront inscrits au compte 6574 du budget primitif 2022.

Monsieur Alain NOËL et Monsieur Gérard GOUBELLE n’ont pas pris part à la délibération.

Adopté par 11 voix

7. Projet de service gratuit de livraison de médicaments à domicile

Pensé pour faciliter le quotidien des Uxémoises et des Uxémois, le projet de service gratuit de livraison de médicaments à domicile fait partie des services que l’équipe municipale souhaite encourager pour répondre à un réel besoin.

Solution très pratique pour les aidants qui manquent de temps et pour les aidés qui ne peuvent se déplacer, le portage gratuit de médicaments à domicile peut finalement intéresser chacune et chacun d’entre nous.

Suite à une démarche proactive à dessein d’étudier les contours d’un rapprochement collaboratif entre la commune d’Uxem et la Pharmacie des Dunes (située à Bray-Dunes), cette dernière s’engage à livrer gratuitement les médicaments des patients qui en feront la demande.

p. 4Il va de soi que cette convergence de vue entre la commune d’Uxem et la Pharmacie des Dunes représentée par Monsieur Jacques ROULET, ne fait pas obstacle à la mise en œuvre d’un service similaire qui serait proposé par les autres pharmacies du secteur.

Monsieur le Maire, à la fin de cet exposé, sollicite l’avis des conseillers municipaux sur

ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à informer les habitants de la commune d’Uxem de ia

possibilité qui leur est offerte de bénéficier d’un service gratuit de portage de médicaments

à domicile ;

D'’autoriser Monsieur le Maire à installer devant l’entrée de la maison de santé une boite de

dépôt d’ordonnances dédiée à la prestation offerte par la Pharmacie des Dunes.

Adopté par 13 voix

Monsieur Jean-Pierre ANTOINE : Quel en sera le fonctionnement ?

Monsieur Pierre DEFRANCE : Une réunion d’information sera prévue afin d’informer la population et d’en expliquer le fonctionnement.

8. Délégation de compétence pour délivrer un permis de construire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 422-7 du

Code de l'Urbanisme : « si le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Considérant que Monsieur Pierre DEFRANCE, Maire, a déposé une demande de permis de construire référencé n° PC05960521A0003, il appartient au Conseil Municipal de désigner un

de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Nicolas FORAIN à cet

effet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

De prendre acte du dépôt par Monsieur Pierre DEFRANCE, Maire, d’une demande de

permis de construire référencé n°05960521A0003 ;

De désigner Monsieur Nicolas FORAIN en application de l’article L 422-7 du Code de

l'Urbanisme et le charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis

de construire à l’issue de la phase d’instruction.

Adopté par 13 voix

p. 5Informations de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Bernard RYCKELYNCK a été nommé Maire honoraire et le félicite.

La Sous-Préfecture a donné son accord pour l’installation de la vidéoprotection. Celle-ci devrait être réalisée en principe cette année.

Suppression des permanences des élus du samedi matin. Sur rendez-vous uniquement.

Questions diverses du Conseil Municipal :

Monsieur Jean-Pierre ANTOINE : le bus « France Services » fonctionne-t-i}l ?

Monsieur Pierre DEFRANCE : Ce service remporte un tel succès qu’il faut dorénavant prendre rendez-vous.

La séance est levée à 20 h 20

p. 6