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Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune d'Uxem.
Lien du pdf (Convocation - eak8lhpiev3887z)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE D’UXEM
DEPARTEMENT DU NORD
Téléphone : 03.28.26.12.27
Télécopie : 03.28.26.93.26
Mail : mairie-uxem{@wanadoo.fr
Site internet : uxem.fr
SEANCE DU 28 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 28 juillet, les membres du Conseil Municipal de la Commune
d’UXEM se sont réunis à 18 h 30 en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 juillet 2023 conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pierre DEFRANCE, Mme Edith EVARD, M. Gérard GOUBELLE, Mme Catherine
VANDERFAEILLIE, M. Nicolas FORAIN, Mme Martine OCHEM, Mme Armelle BOULOGNE, Mme Maryline POIDEVIN (arrivée à 18 h 37), M. Tony CHEVALIER, M. Maxime MESTDAGH, M. Alain NOËL
ABSENTS :
M. David DESMIDT, M Jean-Pierre ANTOINE, Madame Elvira CORREIA, Madame Karine DUVIN
p. 1 Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Monsieur Gérard GOUBELLE est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023
Compte-rendu approuvé à l’unanimité (10 voix).
2. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 du code général
de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze (12) mois sur une période consécutive de dix-huit (18) mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir, depuis la récente annonce de l’ouverture d’une 3°" classe à l’école maternelle en septembre 2023, les missions supplémentaires suivantes :
= Pendant le temps scolaire: accueil, accompagnement et surveillance des
élèves, participation aux activités d'éveil proposées par l’enseignant et nettoyage des locaux
servant aux enfants.
- Pendant le temps périscolaire et de la pause méridienne: accueil,
accompagnement et surveillance des élèves, création des animations et nettoyage des locaux servant aux enfants.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1% septembre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de douze (12) mois sur une période consécutive de dix-huit (18) mois, renouvellement compris, suite à un accroissement temporaire d’activité évoqué supra.
L'accès à cet emploi non permanent implique la possession d’un diplôme ou d’une
formation en rapport avec les missions à effectuer ; ainsi que d’une expérience professionnelle significative.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 du code
général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter l’agent contractuel pour pouvoir cet emploi, à accomplir toutes les formalités et à signer le contrat à intervenir.
Article 3 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Adopté par 11 voix Questions diverses du Conseil Municipal :
Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le vendredi 24 novembre 2023.
La séance est levée à 18 h 57
p. 3