Procès Verbal - PV CM 2021 02 11

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Procès Verbal - PV CM 2021 02 11 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Veynes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 02 11)Thèmes du document : Sport, Éducation, Aménagement du territoire, Département des Hautes Alpes

Arrondissement de Gap F

MAIRIE DE VEYNES

ae toner Voue CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2021 Tél: 04 92 58 10 22 PROCES VERBAL

Fax: 04 92 57 29 71

L'an deux mille vingt et un, le 11 février à 18 heures, le Conseil Municipal de VEYNES, légalement convoqué le. vendredi 05 février 2021, s’est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian GILAR- DEAU-TRUFFINET.

: Mesdames et Messieurs : EYSSERIC Serge - CONTRUCCI Lamia - CAUSSE Alain - TOUS- SAINT Rajaa — NESSON Alain - BELLANGER Françoise (arrivée à 18 heures 04) — DUBUT Claude — BANAL Jean —- MOSTOWSKI Urszula — NICOLAS Christine —- MARTIN Paul - SANTANA Hervé — PELLOUX Karine — GRIFFIT Gérald - BEGOU Marie — PELLOUX Jean — BUSCAT Jérôme (arrivé 18 heures 23)- PELLOUX Pierre — SAUDEMONT Bernadette — GRINAN MOUTINHO Hélène — AUBERT Christian.

Absents ayant donné procuration :

Mme DAVIN Marie-Luce à Mme SAUDEMONT Bernadette

Secrétaire de Séance : M. PELLOUX Jean APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le compte-rendu de la séance

du 15 janvier 2021

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Le Maire passe à l'ordre du jour de la séance.

v Débat orientation budgétaire 2021

Le Maire précise que cette présentation est faite pour la 1“ fois sous cette forme : ce n’est pas un

pas une obligation pour une commune de cette strate.

Il rappelle la mise en garde de la DGFIP pour contenir les dépenses.

Il indique que suite au 4eme protocole sanitaire à l’école, les effectifs d'encadrement de la cantine ont triplé. Il remercie les élus qui se sont investis à ce sujet.

Mme GRINAN MOUTINHO demande ce que recouvrent les 20 000€ pour la téléphonie

M. Nesson : 18 000€ de location type leasing et au bout de 5 ans le matériel nous appartient cela comprend un serveur + serveur de secours. L'idée est de mettre des téléphones sans fil. M. Griffit indique que cela représente des économies d’environ 10 000€ par an. Avec ce dispositif on se professionnalise

Mme GRINAN MOUTINHO demande s’il est prévu des web caméra.

M Nesson précise que c’est inclus dans l’offre

Sur le volet culture, le Maire précise qu’il faut indiquer création d’un organisme « type Office Municipal de la Culture ». Le but étant de faciliter les critères de subventions.

Mme Bellanger indique que concernant le 1 % artistique, un cahier des charges en cours d’élaboration.

Mme GRINAN MOUTINHO demande s’il est possible de prendre un artiste Veynois ? Mme Bellanger précise qu’au-delà d’une certaine somme il est obligatoire de lancer une

consultation à laquelle tous les artistes pourront répondre.Au sujet de l’Ecole Emilie Carles, le Maire informe que les travaux des WC seront réalisés cette année.

Un projet de nouveau groupe scolaire est à l’étude et pourrait être implanté sur le terrain en face de la RAC.

Arrivée de Jérôme Buscat à 18h23

Mme GRINAN MOUTINHO demande s’il est judicieux de prévoir un nouveau groupe scolaire alors qu’une classe va être fermée.

Le Maire indique que le bâtiment actuel est ancien et mal isolé. Le nouveau groupe scolaire permettrait de résoudre la problématique du réfectoire et la problématique du centre social. Le coût prévisionnel est estimé à 4 millions d’euros dont 1 million de reste à charge pour la commune. Ce projet ne pourra pas être engagé avant 2023.

La population sera consultée à ce sujet.

M. PPelloux demande ce que deviendra le bâtiment actuel

Le Maire répond que le centre social ou les bureaux de la Mairie pourraient y être installés. Mme Saudemont souligne qu’une étude d’accès PMR avait été faite.

Le Maire indique que cela représentait un projet à 1,5 millions qui ne répond pas à toutes les problématiques.

M. PPelloux craint que ce projet ne vide le centre ville.

Le Maire indique que cela reste à voir avec le résultat du recueil de l’avis à la population.

Volet environnement

Le Maire confirme qu’il n’y aura pas de parc photovoltaïque dans les bois, aucune coupes de bois ne sera faite à ce sujet

Mme GRINAN MOUTINHO demande s’il n’y aura pas du tout de parc photovoltaïque. M. Ppelloux demande s’il y a un projet éventuel sur terrain à côté de la déchetterie

Volet sport

le Maire indique qu’il y a un accord pour héberger des groupes de sportifs dans les internants du collège et du lycée.

M. Aubert demande s’il est urgent de faire les tribunes cette année.

M. Causse souligne que c’est le seul équipement qui manque au stade et que cette année beaucopup d’équipes vont passer.

M. Aubert demande s’il on pourra les prêter au corso ? Ce n’est pas encore décidé A Nesson précise que ce sont des tribunes mobiles qui peuvent être déplacées. M. Griffit souligne l’importance de terminer le complexe sportif et de positionner Veynes comme ville sportive.

Mme GRINAN MOUTINHO ne conteste pas l’utilité de cet équipement mais se demande s’il ne faudrait pas le reporter compte tenu des finances.

M. Nesson précise qu’on est bloqué sur le budget : mais la maîtrise n’exclut pas de faire des investissements.

Le Maire indique que pour accueillir des groupes, il est indispensable d’avoir les tribunes et les hébergements.

Volet environnement

La commune se dot d’une Serre afin de réaliser ses fleurs en régie cela permettra de faire des économies et valoriser les compétences de l’agent chargé des espaces verts.

Il est prévu de planter des vivaces afin de faire des économies d’eau, de réaliser des jardins

aromatiques aux entrées sud Pont SNCF et Bellon matériaux.

Il est prévu de faire des réunions avec les acteurs locaux et agriculteurs afin de ne plus utiliser de produits phytosanitairesForum acteur du social : proposer des choses cohérentes sur le territoire avec les acteurs locaux du social

v Programme Petites villes de demain

C’est un programme piloté par l’état présenté au communes pour mener des projets 4 axes seront proposés

Economie (commerce et artisanat)

Tourisme

Rénovation centre bourg

Environnement

10 Petites villes du département sont éligibles

Le 19 février aura lieu une réunion importante avec les financeurs

le pilotage de cette opération sera affectué par CCBD : un emploi sera à pourvoir

M. Aubert interroge le maire sur l'installation du pas de l’Oiseau dans un nouveau local. Le Maire indique qu’il répondra après mais que la mairie n’a pas son mot à dire dans cette installation

v Rendu compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal du 26

mai 2020, délibération n° Del 20-05-042)

1° Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget :

N°décision (Objet Etablissement ban-|Montant de l’em- |Taux

| caire prunt

2021-02-001 Souscription em-

prunt travaux as- |Banque des Terri- |1 035 000 euros [0,62 % fixe

sainissement toires

2° Préparation, passation, exécution, règlement des marchés et des accords-cadres :

N°décision Objet Entreprise Montant

2021-02-002 Attribution du marché de mise à

jour du schéma directeur d’eau |HYDRETUDES 52 790 € HT

potable et du schéma communal

de la défense extérieure contre

l’incendie

2021-02-003 Attribution du marché de maîtrise 1 800 €HT

d'oeuvre pour l’entretien de la] MG CONCEPT INGE- |+ Maîtrise d'œuvre

voirie communale et des réseaux|NIERIE (MOE) de 4,50 %

divers

Commission Administration — Ressources Humaines — Economie - Communication “ Tableau des effectifs : transformation de postes Suite à l’avis favorable du comité technique du 10 février 2021, il est décidé de transformer les postes suivants :- suppression d’un poste d’attaché territorial

- suppression d’un poste de technicien principal de 2ème classe

- suppression d’un poste d’agent de maîtrise

- suppression d’un poste de gardien brigadier

- suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

- création d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1“ février 2021 - création d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1 er février 2021

- création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1° janvier 2021 - création d’un poste de brigadier-chef à temps complet à compter du 1“ janvier 2021 - création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe au 1° janvier 2021

Cette délibération est adoptée comme suit :

- Pour 20,

- Absention : 3 (PELLOUX P. ; SAUDEMONT B. ; DAVIN M.-L.)

v Désignation des membres des commissions municipales : annule et remplace délibération n°20-06-046 du 10 juin 2020

Suite à une erreur matérielle sur la délibération n°20-06-046 du 10 juin 2020, il est proposé de mo- difier dans sa rédaction les intitulés des commissions comme suit :

La Commission « Environnement, Gestion de l’eau- Urbanisme » devient la Commission « Envi- ronnement, Gestion de l’eau, Cadre de vie ».

La Commission « Travaux, Voirie, Réseaux, P atrimoine, Cadre de vie » devient la Commission « Travaux, Voirie, Réseaux, Patrimoine, Urbanisme ».

Les membres des commissions restent inchangés.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

v Désignation des délégués de la commune auprès du SICTIAM (Syndicat mixte d’ingénierie pour les Collectivités et Territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner Monsieur EYSSERIC Serge titulaire et Monsieur PELLOUX Jean suppléant pour représenter la commune de Veynes auprès du Sictiam (Syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

v Convention de servitude sur la parcelle AT321 au profit de ENEDIS

régularisation de ce qui a été fait 170 €

Monsieur Serge EYSSERIC, Adjoint délégué à l'Urbanisme, Travaux et Eau, informe les conseillers municipaux de l’enfouissement de la ligne électrique haute tension le long de la route de la Digue. Le projet nécessite la pose d’armoires électriques dans le terrain communal cadastré AT 321 à proximité du bâtiment des vestiaires du stade de football des Chaussières et leur raccor- dement par une ligne souterraine de 16 m de long au réseau haute tension.

Il est proposé d’accepter la constitution d’une servitude au bénéfice de la société ENEDIS pour les ouvrages décrits ci dessus.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.v Charte de l’environnement

Monsieur le Maire invite Madame Lamia CONTRUCCI, adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et à l'Environnement, à présenter le dossier.

Le Maire indique qu’aucun tri n’est effectué en cuisine centrale ni à Ouleta

Une action est à prévoir avec la CCBD

M. Santana indique qu’au collège aucun tri n’est effectué également

Mme Saudemont va se renseigner à ce sujet.

M. PPelloux aborde le sujet de la pollution visuelle : brises vue, haies qui débordent, alignement

des murs qu’il conviendrait d’harmoniser.

Le Maire précise que cela relève du PLU.

En revanche il pourrait être ajouté un paragraphe sur la pollution visuelle que présentent les fils électriques.

cette délibération est adoptée comme suit :

- Pour (21)

- Abstention : 2 (GRINAN MOUTINHO H. ; AUBERT C.)

Commission Travaux - Voirie — Réseaux — Patrimoine — Cadre de vie

v Equipement des engins de déneigement : demande de subventions

Monsieur Serge EYSSERIC, Adjoint délégué à l'Urbanisme, Travaux et Eau, présente le dossier.

Afin d’améliorer le service de déneigement, la Commune de Veynes souhaite équiper ses engins des accessoires suivants :

* Lame et saleuse pour le tracteur du stade synthétique

* Queue de saleuse pour camion de salage

Le coût total du projet est estimé à 7 200 € HT et sera réalisé pour l’hiver prochain.

Une subvention de 2160 € est demandée au Département.

M. Ppelloux indique que lors du salage des rues on sale les murs et pas la chaussée. M. Eysseric précise que ce problème sera régler avec le changement de la queue de saleuse et du réglage qui sera fait.

Le Maire évoque les solutions alternatives au salage. Certains pays ont arrêté de saler

Mme Saudemont indique que certaines régions utilisent des morceaux de paille.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Commission Sport — Loisirs —- Animation — Vie associative

v Convention relative à la pratique du ski des élèves des écoles de Veynes et du Centre Social Emile Meurier

Les écoles de Veynes proposent, depuis plusieurs années, la pratique du ski parmi les activités sportives enseignées.Depuis la saison 2015, le partenariat avec Madame CALAMITA, propriétaire d’un local au Col du Festre et proposant par ailleurs la location d’équipements de ski, a pris une forme différente par rapport aux conventions antérieures.

En effet, dorénavant, les écoles utilisent le matériel proposé par Madame CALAMITA, qui met également une yourte à disposition.

Ainsi il convient d’établir une convention destinée à définir les prestations assurées par la proprié- taire du local et le montant de ces prestations.

Madame CALAMITA s’engage, pour l’année 2021, à assurer les prestations suivantes :

* location d'équipements pour la pratique du ski de fond (skating et alternatif) pour tous les en- fants ;

* mise à disposition de la yourte afin de permettre aux enfants de bénéficier d’un lieu abrité, notamment pour le repas de midi.

Pour 2021, la pratique du ski sera proposée aux enfants scolarisés à l’école primaire de Veynes, à l’école maternelle Saint-Marcellin et au Centre Social Emile Meurier de Veynes. En contrepartie de ces prestations, la commune s’engage à verser à Madame CALAMITA la somme de 500 euros.

Il est précisé que ce versement sera effectué quelque soit le nombre d’enfants se déplaçant sur les champs de neige et quelque soit le nombre de sorties effectuées par chaque classe. Dans le cas où aucune sortie ne soit effectuée, il conviendrait néanmoins de verser la somme consentie.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

v Convention tripartite Département/Collège/Commune relative à l’utilisation du gymnase

La commune bénéficie, depuis la livraison du gymnase du collège François Mitterrand, d’une convention de mise à disposition des locaux, qui permet d’héberger un certain nombre d’associa- tions.

Vu la délibération de la commission permanente du Département n°CP 20-09-166 en date du 29/09/2020, transmis en préfecture le 05/10/2020,

Considérant la volonté du Département de mettre à disposition les gymnases dont il est proprié- taire au bénéfice des élèves des collèges et associations sportives de proximité, Considérant la nécessité de définir le mode de gestion de ces équipements et les modalités de leur utilisation,

Considérant la proposition du Département d’approuver les termes des conventions de mise à dis-

position pour la gestion des complexes sportifs,

La convention a pour objet d’arrêter les dispositions relatives à l’utilisation des locaux et équipe- ments de l’établissement et de définir les engagements réciproques entre le Département proprié- taire des locaux, le collège François Mitterrand et la Commune de Veynes, utilisateurs, au titre de la gestion et de l’entretien de cet équipement.

Les dispositions concernant l’utilisation du gymnase par la Commune et le Collège sont consignés dans un règlement intérieur signé entre les parties.

La mise à disposition des locaux par le Département au profit de la commune est consentie à titre gratuit. En contrepartie la Commune s'engage à ce que les clubs sportifs organisent leur activité sur le site dans un cadre strictement associatif en fonction d’un planning qu’elle gérera. La Com- mune s’engage à favorise l’accès à titre gratuit pour les collégiens des équipements sportifs sur la commune.La convention entre en vigueur à compter du 1° septembre 2020 pour une durée de 3 ans. La re- conduction ou toute modification des clauses de la présente convention pourra s’effectuer à tout moment par l’une ou l’autre des parties par voie d’avenant cosigné.

Un bilan et un état des lieux seront établis conjointement au début et à la fin de la période et déter- minera les termes de renouvellement de celle-ci.

Considérant l'intérêt pour la commune de disposer de cet équipement sportif, mis à disposition de bon nombre d’associations sportives, il est proposé d’approuver cette convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Commission Culture - Tourisme

v Festival chansons françaises : demande de subventions

Monsieur le Maire invite Mme Françoise BELLANGER, adjointe déléguée à la Culture, Tourisme

et à la Concertation Citoyenne, à présenter le dossier.

La commune de Veynes souhaite proposer un Festival de chansons françaises, projet novateur, fé-

dérateur et intergénérationnel qui permettrait de répondre à des besoins du territoire en matière

culturelle.

Suite à l’ouverture du Pôle culturel le Quai des Arts, la Municipalité souhaite développer un projet structurant pour le territoire amenant ainsi une meilleure circulation des artistes et des publics, une coopération accrue avec les acteurs et partenaires locaux.

Ce projet de Festival de chansons françaises est un projet multiple, point de convergence entre

création, diffusion, action artistique et culturelle et accompagnement des pratiques, se nourrissant naturellement du tissu local.

Cet ancrage sera amplifié par un partenariat extérieur avec l’association HE le’ale’a qui permettra

à la municipalité de Veynes de proposer un Festival annuel.

Le projet se construit aussi sur un équilibre, avec une volonté de participation citoyenne et avec une « politique musicale de proximité » mais également nationale voire internationale. Ce projet est estimé à 13 300 € HT. A ce titre, la commune de Veynes sollicite la participation financière du Département à hauteur de 30% soit 3 990,00 €.

Mme Bellanger précise que c’est un évènement majeur à programmer qui devrait fédérer tous les

publics. Cela aura lieu en septembre sur 2 ou 3 jours et les jeunes musiciens locaux sseront associés.

Mme Dubut souligne que cette année sera l’anniversaire de la mort de Georges Brassens et qu’il serait judicieux d’en tenir compte dans la programmation.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Ouleta : Le Maire précise que le test post mortem qui s’était révélé positif a été déclaré négatif après une deuxième vérification.contre visite

Ecole : Le Maire remercie les élus qui se mobilisent

Il rend compte d’une visio conférence qu’il a eu avec la DASEN et Mme Brun au sujet de la fer- meture d’une classe Emilie Carles

Il n’est pas question d’accepter cela. Les parents délégué seront reçus.

Le Mardi 16 février à 14H30 la DASEN se déplace et pourra accueillir 1 élu + 3 représentant des

parents.Le Maire précise qu’une annonce ministre précise qu’il faut protéger les écoles de moins de 5000 habitants et qu’une fermeture n’est pas possible sans accord du maire.

Sur la location du local au Pas de l’Oiseau, le Maire indique personne n’était d’accord avec cela et que rien ne pouvait empêcher le propriétaire de le louer.

M. Aubert souligne que la mairie aurait pu le louer pour le réserver à un autre usage. Le Maire indique que n’ayant pas d’information sur cette location et il n’a pas pu l’empêcher.

Séance levée à 19H50