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Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Veynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 11 18 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Département des Hautes Alpes Arrondissement de Gap
Compte Rendu
ee Conseil municipal du 18 novembre 2020 BP 105400 Veynes
Tél: 04 92 58 10 22 Fax: 04 92 57 29 71
Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 18 novembre 2020 à 18h00, salle les Variétés du Pôle Culturel le Quai des Arts, sous la présidence de Monsieur Christian GILARDEAU-
TRUFFINET, Maire de VEYNES.
Avant d'ouvrir la séance, le Maire donne la parole aux personnes du public qui souhaiteraient s'exprimer.
LA PAROLE AU PUBLIC
Suite à un problème technique, la séance « Questions du public » n'a pas pu être retranscrite, de même que les différents débats.
Îl est procédé à l'appel et Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le compte-rendu de la
séance du 15 octobre 2020.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Désignation secrétaire de séance : J.Pelloux
Le Maire passe à l'ordre du jour de la séance.
M. le Maire :
Je vous propose de modifier l'ordre du jour de ce conseil municipal afin de retirer trois
délibérations ayant pour objet « Convention de mise à disposition d'une licence III où licence restreinte — Buffet de la gare » ; « Convention de location de la salle de cinéma du Quai des Arts » ; « Convention de location de la salle de spectacle les Variétés le Quai des Arts »
Les retraits des délibérations ont été approuvées à l’unanimité.
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'US Veynes Serres Football.
Monsieur Alain Nesson, adjoint délégué aux finances, présente le dossier.
L’US Veynes Serres Football a organisé des rencontres féminines et seniors avec les Clubs Olympique Lyonnais, OGC Nice, FC Rousset et Embrun.
Afin de participer au financement de cette manifestation, la commune de Veynes a été sollicitée. Il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 035 €. La délibération est approuvée à la majorité (contre : B. Saudemont, P. Pelloux et M.L Davin)
Objet : Décision modificative n°1 — Budget de la Commune
Monsieur Alain Nesson, Adjoint délégué aux finances, présente le dossier.
Il expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'adopter la décision modificative n°1 au budget de la Commune, dont le contenu est annexé à la délibération.
La délibération est approuvée à l’unanimité-
Objet : Décision modificative n°2 - Budget de l’assainissement
Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux finances, présente le dossier. Il expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'adopter la décision modificative n°2 au budget de l'assainissement, dont le contenu est annexé à la délibération
La délibération est approuvée à l’unanimité-
Objet : Décision modificative n°3 - Budget de l’eau
Monsieur Alain NESSON, Adjoint délégué aux finances, présente le dossier. Il expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'adopter la décision modificative n°3 du budget de l’eau, dont le contenu est annexé à la délibération.
La délibération est approuvée à l’unanimité
Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police - Sécurisation Avenue des Martyrs et Hameau des Paroirs
Monsieur Serge EYSSERIC, adjoint aux travaux, présente le dossier. La commune de Veynes est traversée par deux routes départementales importantes, l'une provenant de Marseille (RD 994) et l'autre de Grenoble (RD 994B). Cette dernière se prolonge en agglomération par l'Avenue des Martyrs qui n'a fait l'objet d'aucun aménagement : absence de trottoirs, réseaux secs en aérien, chaussée dégradé. Autant d'éléments entraînant une insécurité, notamment pour les piétons et cyclistes, mais également une image dévalorisante de la ville.
Par ailleurs, le hameau des Paroirs est traversé par la RD320, comprend deux virages n’offrant que peu de visibilité, et est particulièrement dangereux pour les piétons et cyclistes. Afin de sécuriser cette traversée, la commune souhaite également procéder à la création de trottoirs.
Aussi, afin de remédier à ces problèmes de sécurité, de donner un cadre agréable aux usagers et d'apporter une image plus valorisante de la ville, la commune souhaite procéder à l'aménagement de l'avenue des Martyrs par :
- La pose de plateaux traversant à St Marcellin
- La création de deux écluses au Pont du Rif et au niveau de la maison des associations
- L'aménagement de trottoirs, des cités HLM jusqu'à l'école de Saint Marcellin
- La création de trottoirs Route de GAP et Hameau des Paroirs Le coût relatif aux travaux de sécurité (création de trottoirs, signalisations verticales et horizontales, écluses.) se porte à 127 779,46 € HT. Ainsi, la commune sollicite le département pour un financement au titre des amendes de Police à hauteur de 63 889,73 € HT. Le plan de financement est le suivant : Subventions Conseil départemental 05 : Amendes de police Autofinancement Commune _ | 50,00 %| 63 889,73 TOTAL on 127 779,46) Il est proposé d’approuver l'exposé ci-dessus, d'autoriser Monsieur le Maire à présenter une demande d’aide au Département au titre des amendes de Police et de demander une dérogation pour débuter les études et les travaux avant les décisions d’attribution des subventions La délibération est approuvée à l’unanimité Objet : Demande de subvention pour des travaux d'aménagement du circuit Autocross du [Boutarig- Homologation Fédération Internationale Automobile Monsieur Alain CAUSSE, adjoint aux sports, présente le dossier. La Commune de Veynes, en sa qualité de propriétaire et gestionnaire des installations sportives municipales met à disposition de l'Auto Cross Veynois, un circuit en terre, non revêtu, situé sur la parcelle ZCA. Ce circuit fait partie des dernières installations de ce type dans la Région. En 2018, la piste a reçu l'agrément de la Fédération Française de Sport Automobile grâce notamment aux travaux engagés par la municipalité. Cet agrément a permis, entre autres, l'accueil de 2 compétitions de haut niveau. Du 22 et 25 octobre 2021 les FIA Motorsport Games se tiendront à Marseille pour la cérémonie d'ouverture et au circuit Paul-Ricard pour certaines courses et la cérémonie de clôture. 40 pays y seront représentés. Le circuit de Veynes a été, quant à lui, retenu pour les épreuves d’auto-cross. Cette organisation sera une première mondiale dans la catégorie terre. Plus de 2500 personnes sont attendues pour l'évènement. C'est l'occasion, pour le territoire du Buëch Dévoluy de profiter de la venue de cette clientèle sportive pour la fidéliser. C'est une réelle opportunité pour Veynes et son bassin de vie. Le circuit doit néanmoins être homologué aux normes Fédération Internationale Automobile. A ce titre, des travaux doivent être entrepris : e Création d'un tour joker, notamment pour les épreuves de camion cross Mise en place de rails de sécurité Départ avec revêtement enrobé sur une distance minimum de 200 mêtres Création d'un nouveau talus spectateurs Amélioration du talus spectateurs avec aménagement de banquettes en rondins de bois. Pour un montant estimatif de 177 556,56€ HT. Ainsi, la commune sollicite des subventions de l’État, du département des Hautes Alpes et de la Fédération Internationale Automobile ee e e Le plan de financement est le suivant : PLAN DE FINANCEMENT
SUBVENTION 70,00% 124290)
DETR 2021 40.00%) 71 023) Département des Hautes Alpes 20.00% 35511
FA 10,00% 17756 lAUTOFINANCEMENT 30,00%| 53267
TOTAL Ce | 100,00%| 177 557
Il est proposé d’approuver ce projet d'aménagement du circuit autocross , le plan de financement de l'opération et d’autoriser Monsieur le Maire à présenter une demande d’aide à l'État, au Département et à la Fédération Internationale Automobile et de demander une dérogation pour débuter les études et les travaux avant les décisions d'attribution des subventions.
La délibération est approuvée à la majorité
Abstention : B. Saudemont, Contre : ML. Davin, P. Pelloux
Objet : Convention de mise à disposition de locaux à la Maison des Jeunes et de la Culture
Monsieur le Maire invite Madame Rajaa TOUSSAINT, adjointe déléguée à la jeunesse, à présenter le dossier. Elle informe l'assemblée que la commune met à la disposition de la Maison des Jeunes et de la Culture, des locaux situés dans le bâtiment dénommé "Maison
Court”, Place de la République à Veynes et ce depuis plusieurs années.
Il convient de passer une nouvelle convention avec l'association, ayant pour objet de fixer les conditions de mise à disposition et d'utilisation des locaux.
La convention, ci-annexée et applicable au 1° décembre 2020, prévoit une mise à disposition des locaux pour une durée de 5 ans, à titre gratuit, étant précisé que la commune supporte les frais d'eau, de chauffage, d'électricité et d'entretien courant à hauteur de 4 heures hebdomadaires à intégrer dans le bilan financier de l'association.
Il est proposé d’approuver l'exposé ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée à signer la convention de mise à disposition des locaux
La di
ération est approuvée à l’unanimité-
Objet : Renouvellement de la Candidature « Ville amie des enfants » en partenariat avec l'UNICEF
Madame Rajaa TOUSSAINT, adjointe à la jeunesse rappelle que la commune de Veynes s'est
engagée dans la charte « ville amie des enfants » avec l'UNICEF depuis l'année 2005. Le précédent engagement de la commune dans ce partenariat avec l'UNICEF se termine en 2020.
Par un courrier du 16 juin 2016, Le Président de l'UNICEF invitait toutes les villes du réseau à reconduire leur candidature pour un nouvel engagement de 2020 à 2026.
Par cet engagement, la commune s'engage à relayer les plaidoyers de l'UNICEF et à soutenir les actions de cette association en faveur des enfants.
Cet engagement est aussi est surtout un engagement pour les enfants de notre ville. L'acte de candidature devra être suivi d'un plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse.
5 engagements composent ce plan :
- Le bien-être de chaque enfant
— La lutte contre l'exclusion, la discrimination et pour l'équité
-— Un parcours éducatif de qualité
— La participation et l'engagement de chaque enfant et jeune
— Le partenariat avec l'UNICEF
Le plan d'action de la commune sera soumis à la validation du comité UNICEF.
Si le plan d'action est retenu par l'UNICEF, son application devra être à nouveau soumise au conseil municipal de la commune pour valider
définitivement notre adhésion au réseau ville
amie des enfants.
Une subvention d'un montant annuel de 200,00 € était versé à l'UNICEF
Son renouvellement sera proposé à compter de la validation du plan d'action et pour la totalité de sa durée.
Il est proposé d’approuver l'exposé ci-dessus, de décider l'acte de candidature de la commune au réseau « Ville amie des enfants
» et de préciser que la dépense en résultant sera
prévue au budget primitif 2021, et aux budgets postérieurs pour la durée de la convention.
La délibération est approuvée à l’unanimité-
Objet : Médiathèque Municipale : convention de partenariat avec l’École maternelle de
Saint-Marcellin de VEYNES.
Madame Françoise BELLANGER, adjointe à la Culture, présente le dossier.
Elle informe l'assemblée que les pratiques de lecture de loisir et d'apprentissage doivent concourir à développer le goût de lire. « La bibliothèque publique, clé du savoir à l'échelon local, est un instrument essentiel de l'éducation permanente, d'une prise de décisions indépendante et du développement culturel de l'individu et des groupes sociaux » (Extrait du Manifeste de l'UNESCO 1994).
La Médiathèque Municipale de VEYNES, service public, est ouverte à l'ensemble de la population de la commune et des environs,
enfants et adultes. Elle se donne également pour
mission d'accueillir, dans le cadre d’un partenariat actif, les jeunes scolarisés dans la commune.
Avec l'ouverture de la nouvelle Médiathèque, il convient de passer une convention avec l'École Maternelle de Saint-Marcellin. Cette
convention a pour but de construire un projet de
développement de la lecture en direction du public jeune dans le processus global de lutte contre l’illettrisme. L'objectif commun
des deux parties est de développer et promouvoir la
lecture, et d'une manière plus générale l'accès à l'information, à la documentation et à la culture sous toutes leurs formes auprès du public.
Il est proposé d’approuver le contenu du projet, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec l'Ecole Maternelle de Saint-Marcellin
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Objet : Signature d’une convention entre la Commune de Veynes et un collaborateur occasionnel bénévole du service public pour le fonctionnement de la Médiathèque Le Quai des Arts.
Madame Françoise BELLANGER, adjointe à la culture, rappelle que la lecture publique et l'accès égal de chacun au savoir constituent un enjeu essentiel dans une société démocratique. Dans ce cadre, la médiathèque Le Quai des Arts est un service public au service des administrés et de la politique culturelle et social de la collectivité. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par le conseil municipal et sont de la responsabilité du maire. Dans le cadre des différentes missions de la médiathèque, en complément de l'équipe de professionnelles déjà en place, la commune peut être amener à solliciter la participation de personnes volontaires bénévoles pour différentes missions ou animations, pour intervenir dans le cadre de l’Université Inter-âge du pays Veynois evou faire face à l'augmentation ponctuelle de l’activité de la médiathèque.
Afin de définir les engagements de chacun dans le cadre de cette collaboration occasionnelle à une mission de service public, il convient de signer une convention entre la Commune et le collaborateur occasionnel.
Il est décidé de procéder à la sélection d’un ou une bénévole volontaire en lien avec la responsable de la Médiathèque, de signer avec ce ou cette bénévole volontaire une convention définissant les engagements de chacun dans le cadre de cette collaboration occasionelle à une mission de service public.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
La séance est levée à 20h11mm
Christian Gilardeau-Truffinet
Maire