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Document publié le Vendredi 28 septembre 2018
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n° 20180928007A
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 45
absents représentés : 7
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 septembre 2018, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole CHUSSEAU, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART,
Christine BENOIT, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Cécile
CROCHET, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Valérie GELEDAN, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel
LAUSSU, Marie-Thérèse LISIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Kelly PERON, Jérôme
PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Catherine COLL a donné
pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, Mme Corine
LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel
PENNE.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance : Madame Christine BENOÎT.
OBJET: SPORTS - CRÉATION DE L'ASSOCIATION LANDES, TERRES DE JEUXL - ADHÉSION DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapporteur: Monsieur Benoît DARETS
Depuis de nombreuses années, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud accompagne, au titre de ses
compétences, le développement et la promotion du surf dans toutes ses dimensions: sportives, économiques et
touristiques. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n° 20180928007A
Dans le prolongement de cet engagement, la Communauté de communes a décidé de candidater, aux côtés du
département des Landes et des communes de Capbreton, de Soorts-Hossegor et de Seignosse, pour accueillir l'épreuve
de surf des Jeux olympiques Paris 2024.
Pour conduire cette démarche collective, fédérer l'ensemble des soutiens et assurer la promotion du territoire comme
lieu d'accueil privilégié du sport de haut-niveau en France et à l'international, une association sera constituée. Elle sera
dénommée « Landes, Terres de JeuXL ». Toute personne physique ou morale souhaitant participer à cette ambition
pourra y adhérer. Une charte a été élaborée pour définir les principes partagés par les adhérents.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loin" 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territorialede la République;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017 portant modification de l'intérêt communautaire
pour les compétences exercées par la communauté de communes qui y sont soumises;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, notamment les articles 6.2 relatif aux
compétences en matière de développement économique et 8.2.1 relatif à la compétence en matière d'organisation et
de soutien aux évènements, manifestations et activités culturel/es et sportives;
CONSIDÉRANTla volonté de la Communauté de communes de candidater, aux côtés du département des Landes et des
communes de Capbreton, de Soorts-Hossegor et de Seignosse, pour accueillir l'épreuve de surf des Jeux olympiques
Paris 2024;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'adhérer à l'association « Landes, Terres de JeuXL »,entant que membre fondateur,
• d'approuver les projets de statuts de l'association « Landes, Terres de JeuXL », tels qu'annexés à la présente,
• de désigner Monsieur le Président ou son représentant pour représenter la Communauté de communes au sein des instances de l'association,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tous documents se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 septembre 2018
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