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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
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Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Justice et droit,
Comm unauté de comm unes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 20 22
Délibéra tion n· 20 2206300010 A
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAM BLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAU NÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie- Thérèse LIBIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé : Monsieur Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance: Monsieur Régis DU BUS.
OBJET: SPORT - PROGRAMME DES VOLONTAIRES POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 -APPROBATION
DU CONTRAT D'ADHÉSION
Rapporteur: Monsieur Benoît DARETS
Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 a mis en place un programme des volontaires
afin de mobiliser, à titre bénévole, près de 45 000 personnes dans l'organisation de l'événement. Les candidats retenus
1Comm unauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n· 202206300010A
joueront un rôle essentiel dans la mise en œuvre des Jeux Olympiques et Paralympiques en incarnant Paris 2024 auprès
de l'ensemble des participants, spectateurs et parties prenantes.
Paris 2024 a sollicité les collectivités labellisées « Terre de Jeux» afin de proposer des candidats bénéficiant d'un accès
en avant-première à ce programme, facilitant ainsi leur participation.
Sur le territoire, en plus de MACS, 12 communes sont labellisées « Terre de Jeux », à savoir Azur, Bénesse-Maremne,
Capbreton, Labenne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Vincent de Tyrosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubion, Saubrigues,
Seignosse, Soorts-Hossegor et Soustons.
MACS a été privilégiée par le Comité d'organisation pour représenter le territoire dans le cadre du programme des
volontaires et coordonne ainsi ce programme avec les communes concernées, ce qui offre la possibilité de proposer
40 personnes, répondant aux critères d'âge et de nationalité.
Cette démarche est en cours avec les communes et le mouvement sportif.
En parallèle, il convient de signer le contrat d'adhésion annexé à la présente, qui décrit les objectifs, finalités et critères
d'éligibilité pour rejoindre le programme.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'onnexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/ n· 25 en date du 9 février 2022 portant modifications des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017,
6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt
communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU le projet de contrat d'adhésion, ci-annexé;
CONSIDÉRANT le choix du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de retenir la Communauté de
communes MACS comme adhérent au programme des volontaires afin de coordonner le programme auprès des
communes membres concernées;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet de contrat d'adhésion au programme des volontaires olympiques et paralympiques,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit contrat d'adhésion,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1 "' juillet 2022
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