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Compte-Rendu - 20211206 Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Tresbœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211206 Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Assurance,
Tresbœuf - Conseil municipal – 6 décembre 2021
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Procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 6 Décembre 2021
Date de la convocation : 29 Novembre 2021
Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, M.
DUGAST Etienne, Mme HENNINOT Emmanuelle, M. HUCHET Thierry, M. HUREL David, Mme JOUAND
Vanessa, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, M. ROBERT Michel, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL
Alain, M. VACHEROT Romain.
Absente représentée :
Mme ROUILLE Océane par Mme ROUX Laurence
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. Mme
BOISNARD Christine a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Novembre 2021 Mme La Maire soumet le compte rendu de séance du 5 Novembre 2021 à l’approbation du conseil municipal. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté :
14 voix Pour
1 Abstention
Rapport d’activité du SMICTOM pour l’exercice 2020 suite à la présentation du 5 novembre 2021- délibération 2021-55.
Suite à la présentation du rapport d’activités 2020 du SMICTOM, le Conseil Municipal prend acte et valide le rapport d’activité pour l’exercice 2020, mais regrette l’impact financier lié à la fermeture temporaire de l’usine d’incinération de Rennes. Le Conseil Municipal regrette également qu’aucune solution de proximité ne soit proposée face à la fermeture de la plateforme « déchets verts » et ce, sans délai de prévenance , et souligne que la distance imposée ne semble pas cohérente avec les objectifs de développement durable et de gestion des mobilités.
12 voix Pour
3 Abstentions
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2020 - délibération 2021-56.
Le Conseil Municipal prend acte et valide le rapport d’activité pour l’exercice 2020, à l’unanimité.
Rapport d’activité de l’année 2020 du Syndicat Départemental d’Energie (SDE35) - délibération 2021- 57.
Le Conseil Municipal prend acte et valide le rapport d’activité pour l’exercice 2020, à l’unanimité.
Tarif de la redevance d’assainissement collectif 2021-2022 - budget assainissement - délibération 2021-58.
Mme la Maire rappelle les principes de la redevance d’assainissement collectif qui permet de financer le
service rendu, le fonctionnement de la station d’épuration (travaux, entretien...) et le maintien en bon Tresbœuf - Conseil municipal – 6 décembre 2021
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état des réseaux. La redevance est constituée d’une part variable (obligatoire, basée sur la
consommation d’eau) et d’une part fixe (facultative, à Tresbœuf instaurée).
Compte tenu des charges de fonctionnement et des travaux de maintenance sur les moteurs intervenus
à répétition pendant l’année 2019, du déficit qui en a découlé autant en section fonctionnement
qu’investissement, des emprunts contractés et des simulations de recettes selon le montant des parts
fixes et variables, le Conseil Municipal avait revalorisé à la fois la part fixe et la part variable pour l’année
2020-2021 de la manière suivante :
- La part fixe d’un montant de 65 € (tarifs 2019/2020 : 60 €)
- La part variable d’un montant de 1.95 € / m3 (tarifs 2019/2020 : 1.92 € / m3)
- La part fixe est applicable aux foyers ayant un puits
- La part fixe est applicable aux logements vacants
- La part variable est applicable aux foyers ayant un puits avec les tarifs suivants : 1 personnes = 25
m3 ; 2 personnes = 45 m3 ; 3 personnes = 60 m3 ; au-delà de trois personnes = 25 m3 par personnes
supplémentaires.
Pour les tarifs 2021/2022, après avis de la commission finances réunie le 20 novembre, et en raison des
travaux à prévoir dans les prochaines années (plan d’épandage, réseau collectif vieillissant, création de
nouveaux réseaux) et du besoin d’autofinancement du budget assainissement, le Conseil Municipal
propose d’augmenter la part fixe et la part variable de la redevance assainissement. Cette redevance
augmentera chaque année, doucement afin de ne pas peser lourdement sur les charges des foyers. Une
campagne de sensibilisation aux économies d’eau est prévue afin d’accompagner les familles pour
réduire leur consommation.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité, fixe :
- La part fixe d’un montant de 66,50 €
- La part variable d’un montant de 2€/m3
- La part fixe est applicable aux foyers ayant un puits
- La part fixe est applicable aux logements vacants
- La part variable est applicable aux foyers ayant un puits avec les tarifs suivants : 1 personnes = 25
m3 ; 2 personnes = 45 m3 ; 3 personnes = 60 m3 ; au-delà de trois personnes = 25 m3 par personnes
supplémentaires.
13 voix Pour
2 Abstentions
Tarif du transport scolaire 2021-2022 - délibération 2021-59.
Le Conseil Municipal fixe la participation annuelle des familles au transport scolaire communal. Ce tarif
est le même que celui qu’applique la Région. Il y a gratuité pour le troisième enfant qui prend le même
car. Un règlement est en vigueur, les parents et les enfants (si possible) doivent le signer.
Pour rappel ➔ tarifs des années précédentes :
L’année scolaire 2019/2020 : 100 € par enfant transporté afin de prendre en compte la période du COVID.
L’année 2020/2021 : 130 € par enfant transporté.
Pour les tarifs 2021/2022, la commission finances s’est réunie le 20 novembre et propose le tarif de
130€ par enfant transporté avec une gratuité pour le troisième enfant. La facture sera adressée en
janvier 2022 conformément aux demandes des familles.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité : Tresbœuf - Conseil municipal – 6 décembre 2021
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- fixe la participation annuelle des familles au transport scolaire communal au montant de 130€ par
enfant transporté avec une gratuité pour le troisième enfant.
Demande d’admission – Pertes sur créances irrécouvrables - délibération 2021-60. La Direction Générale des Finances Publiques a transmis un état de pertes sur créances irrécouvrables. Il
s’agit d’accorder une décharge au comptable sur un état détaillé d’un montant de 120€ qui seront
mandatés sur l’article 6541 du budget. En raison du seuil du recouvrement (inférieur à 30€), le
comptable ne peut plus recouvrir les sommes dues cependant La Maire peut continuer de poursuivre
dans la mesure où il ne s’agit pas d’un effacement de dettes. Cette somme correspond à des factures de
2016 et 2017 pour le service TAP primaire.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- Autorise la demande d’admission – pertes sur créances irrécouvrables pour un montant de 120€. - Autorise Mme La Maire à signer les documents afférents à cette demande. - Dit que les crédits sont prévus au budget 2021 sur l’article 6541.
Demande d’acceptation du dont-acte au contrat CNRACL (Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L ) passé entre le CDG 35 et la CNP relatif à l’augmentation du taux à partir du 1er janvier 2022- délibération 2021-61.
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère au contrat d’assurances
des risques statutaires négocié par le centre de gestion de la fonction publique territoriale. Le contrat
d’assurance des risques statutaires d’une durée de 4 ans prévoyait une clause de revoyure au bout de
deux ans en fonction de l’évolution de la sinistralité. Celle-ci a augmenté de façon significative et
l’assureur CNP demande une révision des taux ou des garanties pour maintenir un équilibre économique
du contrat. L’augmentation du taux d’absentéisme est constatée nationalement et la majeure partie des
contrats d’assurance en cours sont soumis à des renégociations. La commune a adhéré à ce contrat des
petites collectivités. Le taux de cotisation de 1996 à 2020 était de 5,75%. Avec le nouvel appel d’offres, il
est passé à 5,20% au 1er janvier 2020. Au regard de la sinistralité et de la gravité des arrêts, le taux sera
augmenté au 1er janvier 2022 et passera à 5,72%.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- Accepte-le dont acte au contrat CNRACL passé entre le CDG 35 et la CNP qui prend en compte l’augmentation du taux qui passera à 5,72% à partir du 1er janvier 2022.
- Autorise La Maire à signer le formulaire confirmant cette acceptation.
Demande de paiement d’un titre de 2017 d’un montant de 2100€ auprès de la commune du Sel de Bretagne pour la scolarisation de 6 enfants domiciliés à Tresbœuf et scolarisés au Sel de Bretagne. La Direction Générale des Finances Publiques a transmis un titre émanant de la commune du Sel de
Bretagne datant de 2017. Ce titre correspond à la participation de la commune de Tresbœuf pour la
scolarisation de 6 élèves domiciliés à Tresbœuf. De son côté, la commune de Tresboeuf prend a sa
charge la subvention à caractere social de tous les enfants scolarisés à l’école privée de Tresboeuf,
quelquesoit leur commune de résidence. S’agissant d’une part facultative, et par réciprocité le Conseil
Municipal n’est pas favorable au paiement de cette facture.
Accompagnement pour l’étude d’ensemble du Bourg.
La Maire présente le document élaboré par le Pays des Vallons de Vilaine pour l’étude d’ensemble du Bourg. L’objectif est d’avoir une vision stratégique d’ensemble sur le logement, les commerces, la culture, la jeunesse, les services et de débuter le développement du lotissement la Prairie rapidement avec l’aide d’un prestataire. Tresbœuf - Conseil municipal – 6 décembre 2021
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Le Pays des Vallons de Vilaine étant très sollicité, il est nécessaire de prendre une décision rapide afin que le projet de la commune soit inscrit dans leur planning de travail. Cet accompagnement se déroulera en plusieurs phases dont une phase de concertation et de diagnostic avec les habitants. Le planning prévoit un démarrage au premier trimestre 2022, et une fin de travaux en fin d’année 2022 avec une phase d’accélération pour le projet lotissement.
La prestation du Pays des Vallons de Vilaine a un coût inferieur à celle d’un cabinet privé et présente l’avantage d’avoir une bonne connaissance du territoire. Cet opérateur public présente des études visuelles et concrètes qui restent plus lisibles pour la population.
A défaut, la Sociéte d’Aménagement et du Développement d’Ille et Vilaine (SADIV) pourrait également être sollicitée.
Dans ce projet d’étude d’ensemble, il est nécessaire de faire appel à un opérateur spécialisé pour mettre en relief tout le potentiel de la commune.
Le Conseil Municipal autorise la commission urbanisme à travailler sur ce sujet d’étude d’ensemble du bourg.
Convention utilisation des bâtiments communaux - point d’informations. La commission sports et Loisirs s’est réunie pour mettre à jour toutes les conventions d’utilisation des bâtiments communaux en lien avec les utilisateurs des bâtiments. Elles seront envoyées pour avis aux membres du Conseil municipal afin d’être présentées en séance au mois de janvier 2022.
Programme Noël et Vœux du Maire.
La Maire détaille le programme de Noël et rappelle qu’en raison du contexte sanitaire, les buvettes ne pourront être installées. Elle fait appel à la participation des élus pour gérer la logistique lors de chaque évènement.
Les vœux du Maire qui étaient envisagés le 15 janvier 2022 n’auront peut être pas lieu en raison du contexte sanitaire. Une réflexion est menée pour l’organisation d’un moment festif lorsque la situation sanitaire le permettra, potentiellement au printemps.
Travaux du cimetière.
La commission travaux a fait le point sur les travaux indispensables au cimetière : accessibilité PMR, réalisation d’allées, abords trottoir, point d’eau dans un souci de confort pour les personnes. Pour ces travaux plusieurs entreprises ont été consultées et ont fourni plusieurs devis à la commission :
• L’entreprise COLAS pour un montant de 39 860€ HT
• L’entreprise BARTHELEMY pour un montant de 58 658,50 € HT
• L’entreprise EUROVIA pour un montant de 44 306 HT
Le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise COLAS qui propose une offre complète et régulière pour un montant total de 39 860€ HT.
La réalisation des allées du cimetiere peut béneficier d’une subvention au titre de la DETR 2022. L’aménagement du trottoir doit faire l’objet d’une autorisation préalable du département et peut etre éligible à la redistribution du produit des amendes de police. Conscient de l’urgence de la situation actuelle pour l’accessibilité dans le cimetière, ces deux éléments du chantier seront phasées dans le temps. Pour les allées, le Conseil Municipal souhaite que les travaux démarrent fin décembre et propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 pour un financement à hauteur de 40% du montant des travaux.
L’éxécution ne devra pas commencer avant la réception du récepissé de dépôt de dossier de la Préfecture. Concernant le trottoir, le dossier sera instruit début 2022 pour des travaux dans l’année. Tresbœuf - Conseil municipal – 6 décembre 2021
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Point sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Renonciation sur les DIA suivantes : 7, 9 et 15 place de l’église, 20 et 38 rue des Tilleuls, 24 rue des Chardonnerets, terrain nu rue des Chardonnerets, 19 rue des Pins, 4 rue des Peupliers, 8 rue des Merisiers.
Le Conseil Municipal prend acte du dynamisme de la commune.
Demande de subvention de l’école privée St François d’Ercé en Lamée pour l’organisation d’un séjour scolaire du 9 au 13 mai 2022.
La commune a été destinataire d’une demande de l’école Saint François d’Ercé en Lamée pour une subvention afin d’aider l’établissement à monter un projet de classe découverte. La commission finances s’est réunie le 20 novembre 2021. S’agissant d’une école privée, elle n’est pas favorable au versement d’une subvention pour l’organisation d’un séjour. Le Conseil Municipal émet un avis conforme à celui de la commission finances.
Informations diverses
Recrutement au service technique : les entretiens de recrutement d’un agent de maitrise et d’un agent technique sont prévus les 14 et 17 décembre 2021.
L’ALSH de Tresbœuf est toujours en recherche d’une directrice.
En ce qui concerne la capacité d’accueil des enfants, les Maires des communes utilisatrices du service ALSH se sont réunis en comité directeur afin de trouver des solutions communes. L’installation d’un préfabriqué pourrait être une solution temporaire pour augmenter la capacité d’accueil.
Mme LOUIS informe le Conseil Municipal du diagnostic effectué par l’entreprise NORMEO au sujet des mises aux normes des extincteurs et plans de sécurité incendie. Une remise aux normes s’avère nécessaire sur l’ensemble des bâtiments. Les extincteurs et les plans de sécurité seront loués et couteront 1 214€ à l’année (2 075€ actuellement).
Mme LOUIS informe le Conseil Municipal des résultats de l’étude parasitaire effectuée par l’entreprise INGEROP à la médiathèque et à l’église. La médiathèque est saine, quant à l’église il convient de réaliser des analyses complémentaires sur une partie de la sacristie.
Le Téléthon a remporté un vrai succès, à ce jour le montant global des dons n’est pas encore communiqué. Le Conseil Municipal remercie l’ensemble des acteurs du Téléthon.
Dates des prochains conseils municipaux
Vendredi 7 janvier 2022
Lundi 2 février 2022
Vendredi 4 mars 2022
Lundi 4 avril 2022
Vendredi 6 mai 2022
Vendredi 3 juin 2022
L’ordre du jour étant épuisé ; Mme La Maire lève la séance à 23h30.
Fait le 9 Décembre 2021,
Affiché le :
La Maire Tresbœuf - Conseil municipal – 6 décembre 2021
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Laurence ROUX