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Séance - SEANCECM28JUIN2024INTERNET Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Séance - SEANCECM28JUIN2024INTERNET)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024

Le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la salle des délibérations à la mairie de Cosswiller, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 juin 2024 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

La séance a été publique sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire.

Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. Laurent USCHE, M. Michel HUNZINGER, Mme Aurélia STRUPP-ECK, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, Mme Claire GREFF-DIETSCH, M. Edmond HAELBERG et M. Estève WASSER.

Membres excusés ayant donné procuration : Mme Karima HEITZ-BOUKERCHE donne procuration de vote à M. Michel HUNZINGER, Mme Claire AUER-LORENTZ donne procuration de vote à M. Laurent USCHE et Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER donne procuration de vote à M. Thierry SCHEER.

Membre excusé : M. François FRITSCH,

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie WEISS, secrétaire de mairie, a été désignée secrétaire de séance selon les dispositions de l’article 2541-6 du code général des collectivités territoriales.

⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯

Cosswiller, le 22 juin 2024

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 28 juin 2024 à 20h 00 dans la salle du conseil à la Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du procès-verbal du 26 avril 2024

2°) Décisions prises par délégation

3°) Acquisition de terrain Kuhbuckelwald Section F parcelle 77

4°) Marché de fourniture et acheminement d’électricité >36kva et

services inclus – adhésion au groupement de commandes de la

communauté de communes de la Mossig et du Vignoble et signature de

la convention constitutive du groupement de commandes

5°) Convention partenariale dans le cadre du fonds d’attractivité

Alsace pour la création d’itinéraires cyclables sur le territoire de la

Communauté de communes Mossig Vignoble Wasselonne-Cosswiller

& Balbronn – Bergbieten

6°) Fixation des prix du matériel de cuisine de la MASL en cas de

casse ou de perte

7°) Convention de location d’une partie de la parcelle communale ca-

dastrée section C n°56 située rue de Wangenbourg lieu-dit Winkel à la

société VALOCIME SAS.

8°) Communications diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.

Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.14/2024 Approbation du procès-verbal du 26 avril 2024 :

Le procès-verbal de la séance du 26 avril 2024 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 26 avril 2024.

15/2024 Décisions prises par délégation :

Par délibération n°84/2020 du 10 novembre 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 28 juin 2024 inclus :

● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner

Date dépôt

DIA

Adresse Surface Zonage

P.L.U.

Obser-

vation

Suite donnée

14/06/24

14/06/24

Rue de

romanswiller

Rue de

romanswiller

1,19 a

1,10 a

UB

UB

Vente

Vente

non préempté

non préempté

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.

16/2024 Acquisition de terrain Kuhbuckelwald Section F parcelle 77 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi du 13 octobre 2014 introduit un droit de préférence de la commune vis-à-vis de la vente de parcelles boisées de moins de 4 ha sur son territoire.

C'est dans ce cadre que la commune souhaite se créer un patrimoine en achetant une forêt. En effet la commune a la possibilité d'acquérir une forêt de presque un hectare. L’affectation du produit de la location de la chasse communale serait favorable à la Commune ainsi que les recettes de la vente des récoltes de bois.

Les consorts SIMON et BORETTE souhaitent vendre leur terrain, situé section F parcelle 77 lieu-dit Kuhbuckelwald d’une surface totale de 90,90 ares au prix de 5000 euros. Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de procéder à l’acquisition du terrain section F parcelle 77 Kuhbuckelwald d’une surface totale de 90,90 ares au prix de 5000 euros.

Décide de réaliser ce transfert de propriété par voie d'acte notarial,

Charge Monsieur le Maire de signer l’acte d'acquisition.

Dit que les frais relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la Commune.

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 au compte 2111 Terrains nus.

17/2024 Marché de fourniture et acheminement d’électricité >36 kva et services inclus – adhésion au groupement de commandes de la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble et signature de la convention constitutive du groupement de commandes :

Monsieur le Maire expose :

La loi « NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie du 7 Décembre 2010 prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité > 36Kva au 31 Décembre 2015.Sont concernés par ce dispositif les clients ayant un ou plusieurs sites dont la puissance souscrite pour le contrat d’électricité est supérieure à 36Kva

Le précédent marché conclu pour une durée de 3 ans (2021-2024) arrive à terme le 31 décembre 2024, par conséquent il s’agit de renouveler le marché pour une nouvelle période de trois ans (2025-2027).

S’agissant de COSSWILLER, 2 sites sont recensés :

Nom du site Adresse Puissance en KVA

Ecole communale Commune

de COSSWILLER

36 rue principale 42

Maison arts sports et loisirs

Commune de COSSWILLER

1 a rue de l’église 54

Considérant que certaines communes sont également concernées par ce dispositif, la communauté de communes propose de constituer un groupement de commandes tel que défini aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique afin de coordonner et regrouper la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour notamment obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement.

Ce groupement de commandes permettra de choisir le même prestataire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi « NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie du 7 Décembre 2010 qui prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité > 36Kva au 31 Décembre 2015,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-6 à L 2113-8 relatifs au groupement de commandes,

CONSIDERANT que la communauté de communes propose aux communes concernées de constituer un groupement de commandes et ainsi mutualiser la fourniture et l’acheminement d’électricité,

CONSIDERANT que la commune est également concernée par ce dispositif,

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, et les explications fournies,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes de la Communauté de Communes Mossig Vignoble,

ENTEND que la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble sera coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre elle est chargée :

➢ de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation, ➢ d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres,➢ de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des dis- positions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique et de dési- gner le fournisseur, (de l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence à la notification du marché)

➢ de signer le marché et de le notifier ; chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne et s’engage à honorer les dépenses et à prévoir les crédits nécessaires dans son budget

ENTEND également la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur du fait que la valeur exprimée des besoins relève du seuil des procédures formalisées,

PREND ACTE que le groupement de commande est constitué pour une période de 3 ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous documents à intervenir.

18/2024 Convention partenariale dans le cadre du fonds d’attractivité Alsace pour la création d’itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes Mossig Vignoble Wasselonne – Cosswiller & Balbronn - Bergbieten :

Dans le cadre d’une démarche partenariale, la convention partenariale a pour objet de

mobiliser les partenaires autour du projet « de développement du maillage

intercommunal des itinéraires cyclables sur le territoire de la communauté des

communes de la Mossig et du Vignoble » qui s’inscrit dans l’enjeu et l’objectif

opérationnel d’attractivité et de développement de la mobilité.

Il s’inscrit également dans la continuité du schéma intercommunautaire des itinéraires

cyclables portés par la Communauté des Communes de la Mossig et du Vignoble.

Le projet contient la réalisation des liaisons Wasselonne-Cosswiller et Balbronn-

Bergbieten.

L’enveloppe financière se détaille comme suit :

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble du

17 Septembre 2020, approuvant le programme d'aménagement de 2 pistes cyclables,

Collectivité Européenne d'Alsace

(30 % selon modalités Plan vélo) 17 735,00 €

DETR/DSIL (40%) 23 647,00 €

Fonds Propres 17 735,00 €

SOUS TOTAL 59 117 € TOTAL 59 117 €

Collectivité Européenne d'Alsace

(20 % selon modalités Plan vélo) 37 840,00 €

DETR/DSIL (30%) 56 761,00 €

Fonds Propres 94 601,00 €

SOUS TOTAL 189 202 € TOTAL 189 202 €

TOTAL 248 319 € TOTAL 248 319 €

Projet de liaison Wasselonne -

Cosswiller 59 117 €

Projet de liaison Bergbieten -

Balbronn 189 202 €

PLAN DE FINANCEMENT

PISTES CYCLABLES WASSELONNE-COSSWILLER / BALBRONN-BERGBIETEN

Dépenses HT Recettes HTainsi que I'APD et le plan de financement y afférant ;

VU la délibération no CD-2022-3-1-1 du Conseil de la Collectivité européenne

d’Alsace du 20 juin 2022 relative à la stratégie d'accompagnement et de

contractualisation avec les territoires ;

VU la délibération no CD-2023-1-1-2 du Conseil de la Collectivité européenne

d'Alsace du 6 février 2023 relative à la stratégie d'accompagnement et de

contractualisation avec les territoires, approuvant notamment le Contrat de Territoire

Ouest pour la période 2022- 2025 ;

VU la délibération de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble du

Conseil communautaire du 11 avril 2023 approuvant le Contrat de Territoire Ouest pour

la période 2022-2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la convention partenariale dans le cadre du fonds d’attractivité ALSACE

du territoire OUEST pour la réalisation du projet relatif au maillage intercommunal des

itinéraires cyclables du territoire de la Mossig et du Vignoble.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

19/2024 Fixation des prix du matériel de cuisine de la MASL en cas de casse ou de perte :

Le Maire expose à l’assemblée que les prix du matériel de cuisine de la Masl ont augmenté.

Les tarifs actuels ont été fixés par délibération du conseil municipal dans sa séance du 19 décembre 2006 et n’ont pas été modifiés depuis.

Il semble que les prix de remplacement du matériel suivants pourraient être retenus.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Décide de fixer les prix de remplacement du matériel de cuisine de la MASL, en cas de casse ou de perte, à compter du 1er juillet 2024 comme suit :

Prix unitaire en euros

Corbeille à pain 6,00 €

Verre élégance 4,50 €

Verre ballon 4,50 €

Flûte 4 €

Saleron 3,50 €

Cuillère à soupe 3 €

Cuillère à café 1,50 €

Fourchette 2,50 €

Couteau 4,00 €

Assiette creuse 5 €

Assiette plate 5 €

Assiette dessert 4,50 €

Plateau manutention (L.36.50.63) 23 €20/2024 Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée section C n°56 située rue de Wangenbourg lieu-dit Winkel à la société VALOCIME SAS :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 34 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

N’accepte pas le principe de changement de locataire.

Décide de ne pas donner une suite favorable à la proposition financière.

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment :

● Tableau des assesseurs élections législatives du 30 juin 2024 et du 07 juillet 2024. ● Défi « J’y vais à vélo ! » édition du 13 au 31 mai 2024 : l’école primaire de Cosswiller a remporté la 2ième place sur les 600 structures et établissements scolaires inscrits. Merci et bravo à tous !

● Courrier de remerciement du Club vosgien de Wasselonne pour la subvention communale 2024 versée de 100 euros.

● Prise en charge au titre des CEE Certificats Economies d’Energies pour le remplacement des hublots leds au niveau des bâtiments communaux (masl, mairie et école) pour un montant de 560 euros.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h10.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

François SCHNEIDER