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Arrêté - ARRETE 25 021 Fete DES Maneges Parking DES Allees du 07 AU 23022024
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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 021 Fete DES Maneges Parking DES Allees du 07 AU 23022024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE [RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:JMM/IL
un U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2025-021
Objet:
Fête
des
manèges -
parking
des
Allées
Marcel
Jullian -
du
vendredi
07
Février
au
dimanche
23
Février
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
22121,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
loi
n°
2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes,
foraines
où
parcs
d'attractions,
Vu
le décret
n°
2008-1458
du
30
décembre
2008
pris
pour
l'application
de
la loi
n°2008-136
du
13février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Considérant
l'organisation
de
la fête
des
manèges
du
vendredi
07
Février
2025
au
dimanche
23
Février
2025
sur
le
parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
Considérant
que
pour
des
raisons
d'ordre,
de
tranquillité,
de
sécurité
et
de
salubrité
publiques,
il est
indispensable
de
prendre
des
mesures
concernant
la
tenue
et
le
déroulement
de
la
fête
foraine,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
le
parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
ARRÊTE:
ARTICLE: Est
autorisé
l'installation
de
la
fête
foraine
sur
le
parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
à
l'occasion
des
vacances
d'hiver
du
vendredi
07
Février
2025
au
dimanche
23
Février
2025.
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010 - 13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535 maire@chateaurenard.com ARTICLE
2:
Les
jours
et
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
sont
définis
comme
suit :
>
Le
samedi:
de
11H00
à
22H00,
(Samedi
08
Février,
15 Février
et 22
Février).
>
Le dimanche
: de 11H00
à 20H00.
(Dimanche
O9
Février,
16
Février
et
23
Février).
>
Du
lundi
au
vendredi
: de
14H00
à 20H00,
(Vendredi
07
Février,
semaine
du
10
Février
au
14
Février
et
semaine
du
17
Février
au
21
Février).
ARTICLE
3:
Afin
de
permettre
l'installation
des
forains,
le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
à tous
les véhicules
sur
le
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian
:
>.
Du
mardi
04
Février 2025
à 18h00
au
lundi
24
Février
2025
à 18h00.
ARTICLE
#:
Afin
de
permettre
l'installation
des
caravanes
des
forains,
le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
à tous
les
véhicules
sur
le
Parking
Henri
Dunant
:
>
Du
mardi
04
Février 2025
à 18h00
au
lundi
24
Février
2025
à 18h00.
ARTICLE
5:
Le
stationnement
est
interdit,
Avenue
Gustave
Cestier,
sur
les
deux
premiers
emplacements
de
droite
(à
la
sortie
du
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian)
:
>
Du
mardi
04
Février
2025
à
18h00
au
lundi
24
Février
2025
à
18h00
{stationnement
du
camion
pizza)
ARTICLE
6:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
ARTICLE
7:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 8: Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
Chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin
- BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 2435 35
maiie@chateaurenardcom ARTICLE
9:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
10 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>.
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>.
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>.
Service
Communication
-
Evénementiel,
>
M.MONIE
Jean-Marie,
Responsable
Foire
et
Marché.
Châteaurenard,
le 13 Janvier
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville :
2
0
JAN. 2095
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
Chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-14831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535
mairñe@chateaurenardcom