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Déliberation - 2025 139 Modification du Prix Dachat DES Parcelles de Lepenay
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 139 Modification du Prix Dachat DES Parcelles de Lepenay)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
er)
YU
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
26
NOVEMBRE
2025
N°
2025
0139
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
26
novembre
2025
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
20
novembre
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONNIER),
Robert
LEVY,
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),Olivier
CHENU .
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
13
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKAKKKKRKKRKKKEREEX
Objet
:
Modification
du
prix
d'achat
des
parcelles
dans
la
zone
de
l’Epenay
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Champagny
a
engagé
une
réflexion
sur
le
secteur
de
l'Epenay,
afin
d'ouvrir
de
nouvelles
zones
à
la
construction.
Ces
constructions
seront
réservées
à
de
l'habitation
principale,
sous
la
forme
de
logements
sociaux
par
exemple.
Dès
lors,
il convient
d'acquérir
l'ensemble
des
parcelles
nécessaires
à
cette
opération.
Ces
parcelles
sont
actuellement
en
zone
AU
(Zone
à
urbaniser
destinée
à
l'habitat
permanent
et/ou
touristique
devant
respecter
les
orientations).
La
commune
est
d'ores
et
déjà
propriétaire
d’une
grande
partie
de
cette
zone.
Il s'agit
des
parcelles
suivantes :
-
AD
62,
d’une
surface
de
570
m?
appartenant
à
André
SOUVY
-
AD
63,
d'une
surface
de
510
m°?
appartenant
à
l’indivision
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
-
AD
65,
d’une
surface
de
472
m?
appartenant
à
Anne-Mairie
FILLIOL
-
AD
66,
d'une
surface
de
104
m?
appartenant
à
l'indivision
RUFFIER
DES
AIMES
(René
RUFFIER
DES
AIMES,
Jean
RUFFIER
DES
AIMES,
Pauline
RUFFIER
DES
AIMES)
-
AD
67,
d'une
surface
de
374
m?
(bien
non
délimité,
Gilbert
SOUVY)
La
surface
totale
à
acquérir
est
de
2
030
m?.
———
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
E
E
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www,mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250139-DE Reçu le 27/11/2025 La
procédure
d'acquisition
à
l'amiable
sera
privilégiée.
Le
service
des
Domaines
a
été
sollicité
concernant
l'acquisition
de
ces
parcelles.
Cependant,
la
demande
n'a
pas
été
traitée
car
elle
semble
prématurée
au
pôle
d'évaluation
domaniale. Par
délibération
n°
2024-0070
du
24
juillet
2024,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
proposer
aux
propriétaires
d'acquérir
ces
parcelles
au
prix
de
60€/m°2.
A
ce jour,
3
réponses
sont
parvenues
en
mairie.
Les
propriétaires
proposent
des
prix
de
60
à
100€/m2.
Afin
de
relancer
ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
un
nouveau
prix
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le PLU
de
la commune,
Considérant
le projet
de
la commune
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-_
FIXE
le
nouveau
prix
d'acquisition
des
parcelles
de
la
zone
de
l'Epenay
à
80
€/n°° ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
contacter
les
propriétaires
pour
leur
proposer
cette
acquisition
à l'amiable.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250139-DE Reçu le 27/11/2025