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Déliberation - 2025 068 Fixation du Prix de Revente DES Materiaux Stockes SUR Lisdi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 068 Fixation du Prix de Revente DES Materiaux Stockes SUR Lisdi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
9 JUILLET
2025
N°
2025
0068
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
9
juillet
2025
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
2
juillet
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUÜFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés :
13
Votes
pour :
13
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKAKEKAKKKREKEKRKEXEX
Objet
: Fixation
du
prix
de
revente
des
matériaux
stockés
sur
l’installation
de
stockage
de
déchets
inertes
du
Torchet
Monsieur
le
Maire
indique
que
de
nombreux
matériaux
réutilisables
sont
stockés
sur
l'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
et
pourraient
être
revalorisés.
A
ce
titre,
il
propose
de
fixer
un
tarif
de
revente
hors
chargement
de
ces
matériaux
qui
sont
en
stockage
temporaire.
Le
prix
pourrait
être
identique
quel
que
soit
le
matériau
(terre
végétale,
gravier
concassé,
.….).
Les
matériaux
n'étant
pas
qualifiés
(donc
utilisables
uniquement
en
traitement
de
bord
de
voirie
ou
de
remblais),
il
est
proposé
de
fixer
un
tarif
à
10€
TTC/tonne,
et
5€
TTC/tonne
pour
les
collectivités
locales
et
les
particuliers
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
construction
ou
l'aménagement
de
leur
résidence
principale.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la
fixation
des
tarifs
applicables
aux
services
publics
communaux
;
-
Vu
la
délibération
n°2024-0042
du
22
mai
2024
modifiant
la
gestion
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
du
Torchet
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
—
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[2]
a
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250709-05_20250068-DE Reçu le 16/07/2025 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
FIXE
les
tarifs
des
matériaux
stockés
sur
l'aire
de
stockage
de
lISDI
du
Torchet
comme
suit:
10€/tonne
de
matériaux,
5€/tonne
de
matériaux
pour
les
collectivités
locales
et
les
particuliers
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
construction
ou
l'aménagement
de
leur
résidence
principale.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250709-05_20250068-DE Reçu le 16/07/2025