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Déliberation - 2023 139 Bail de Location Avec le Code BAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 139 Bail de Location Avec le Code BAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Champagny.Vanoise
Paradiski
…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
N° 2023 0139
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 12
décembre
2023,
sous
la Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU
|
Absents
excusés
: Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Robert
LEVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à
Corentin
GROS),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés
:
10
Votes
pour :
‘
|
10
Votes-.contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
:
0 KA
ÆKK
AK
K
K
K
Ke
KR
Ke
KO
Ke
KR
Ke
Objet
: Bail
de
location
avec
« Le
Code
Bar
»
Il
est
rappelé
à
l’Assemblée
que
par
délibération
du
8
juillet
2015,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
bail
de
location
avec
Madame
Christelle
RUFFIER
MONET,
pour
la
location
d’un
local
à cartons
communal
désaffecté
contigu
à son
commerce
«
Le
Code-Bar
».
Le
loyer
était fixé
à 200€
net
par
mois,
indexé
chaque
année
sur
l'indice
INSEE
des
loyers
commerciaux.
En
2023,
le loyer
était
de
222.68€/mois.
Monsieur
Philippe
DAKIN
vient
de
racheter
le fonds
de
commerce
«
Le Code
Bar
» à Madame
Christelle
RUFFIER
MONET.
Il souhaite
également
pouvoir
bénéficier
de
ce
local
pour
du
stockage
et
sollicite
la
commune
pour
la signature
d’un
bail
de
location.
.…
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
bail
de
location
avec
Monsieur
Philippe
DAKIN
pour
là location
d’un
local à cartons
communal
désaffecté
contigu
à son
commerce
« Le Code-Bar
».
-
PRECISE
que
le
loyer
sera
fixé
à
100€/m?/an.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
:
René
RUFFIER
LANCHE
MIAIBIE DE
CHAMPAGINY
EN
YANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79 55 03
80.
+
Fax
04 79 55
0099
- www.mairie-champagny.fr
È Emal
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230139-DE Reçu le 21/12/2023