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Arrêté - 23 2026 Constructel 16 rue Chantemerle 23 03 au 03 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2026 Constructel 16 rue Chantemerle 23 03 au 03 04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Serpollet / Branchement Enedis
16 rue Chantemerle
Arrêté n°23/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande l’entreprise Constructel en date du 12 mars 2026
Vu la permission de voirie 26CCPOSDRO42 du 26/02/2026
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de régulation de circulation
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Constructel est autorisée à occuper la voie publique au 16 rue Chantemerle
pour procéder à un raccordement Enedis.
Les travaux sont autorisés
Du Lundi 23 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026 de 08h00 à 19h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Neutralisation d’une voie de circulation.
> Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Stationnement interdit au niveau des travaux
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
-__ Entreprise Constructel
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le vendredi 13 mars 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire