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Arrêté - 81 2026 COIRO pierre devaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 81 2026 COIRO pierre devaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Raccordement GRDF et Enedis
5 rue pierre Devaux
Arrêté n°81/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l'Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la permission de voirie 26CCPOSDRI51 du 30/07/2026 pour Enedis
Vu la permission de voirie 26CCPOSDRI153 du 31/07/2026 pour GRDF
Vu la demande de l’entreprise COIRO en date du 03 septembre 2026
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures de restrictions de circulation et de stationnement pour permettre
le bon déroulement des travaux
ARRETE
Article 1: L’entreprise COIRO, pour le compte d’'Enedis et de GRDPF, est autorisée à occuper le
domaine public rue Pierre Devaux, du 1er au 5, afin de procéder aux raccordements gaz et électricité
du 5 rue Pierre Devaux.
Les travaux sont autorisés du
Lundi 05 Octobre 2026 au Mardi 20 Octobre 2026 de 07h00 à 19h00
Article 2 : Une tranchée commune sera réalisée dans le sens montant, sur le côté gauche de la
chaussée. Afin de maintenir une voie de circulation sur le côté droit, les emplacements de
stationnement ainsi que les terre-pleins qui les délimitent seront supprimés, conformément aux
prescriptions des permissions de voirie, afin de permettre la circulation des véhicules dans de bonnes
conditions de sécurité.
Article 3 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Stationnement interdit du 1 au 9 rue Pierre Devaux pendant la durée des travaux
> Mise en sens unique de circulation de la rue du 1 au 9 rue Pierre Devaux.
> Mise en place d’une signalisation réglementaire au niveau de la sortie de « U Location »
pour indiquer le sens unique. (Panneau type C12)
Mise en place d’un panneau d’obligation de tourner à gauche à la sortie de la zone
artisanale au 3 rue pierre Devaux. (Panneau type b21-2)
Un panneau « route barrée à 200 mètres » placé à l’angle de la rue Maurice petit.
Deux panneaux sens interdit positionnés au niveau du 9 rue Pierre Devaux
Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation
Mise en place d’une présignalisation du chantier
Une largeur de chaussée suffisante devra être maintenue en permanence pour permettre
la circulation des poids lourds et des véhicules de secours.
v
A
AAA)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la
réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement.
À charge des entreprises de communiquer avec les riverains pour les informer de la durée des
travaux de la gêne occasionnée et des mesures prises. Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- _ COIRO pour le compte de GRDF et Encdis
- CCPO
- SITOM
- La Police Municipale
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin-du-Rhône,
Le jeudi 3 septembre 2026
Le maire
Mireille BONNEFOY