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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 035 2023 finances affectation de resultats 2022 budget principal
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 035 2023 finances affectation de resultats 2022 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Vosges du
Sud
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
42
Présents
:
33
Absents
:
09
dont
suppléés
:
0
dont
représentés
:
5
Votes
pour
:
38
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 38
Date
de
la
convocation
27/03/2023 Date
de
publication
11/04/2023 Délibération
n°
035-2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EE
Publié
le
-
1D1:090-200069060-20230404-035_2023-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAR|
EXTRAIT
DU
REGISTR
Séance
du
04
avril
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
C.
PARTY,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU
Pouvoirs
: P.
DEMOUGE
à J-L.
SALORT,
A.
FESSLER
à C.
CANAL,
G.
MICLO
à
J-P.
BRINGARD,
E.
WILLEMAIN
à C.
CODDET,
A.
ZIEGLER
à J. GROSCLAUDE
Secrétaire
de
séance
: E.
PARROT
Objet
: Finances
- affectation
de
résultats
2022
- budget
principal
Monsieur
le Président
propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
710
693,45
B.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
2 375
434,59
C.
Résultats
à affecter
= A.
+B.
(hors
restes
à
réaliser)
3 086
128,04
(si C. est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(si déficit)
-508
590,18
R 001
(si excédent)
E. Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
de
+ ou
-)
Besoin
de
financement
101
757,46
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F. =
D.
+E.
406
832,72
AFFECTATION
=
C.
=
G.+H.
3
086
128,04
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
406
832,72
G.=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
2
679
295,32
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4) Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230404-035_2023-DE
(4)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
du financement
de
la section
d'investisseme
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'affs
fonctionnement. Les
restes
à réaliser
de
la section
de fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
Ence
cas,
il n’y
a pas
d'affectation.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
tel
que
proposé
ci-dessus.
Ampliation
de la présente
délibération
sera transmise
à :
e
SGC
BELFORT
2 - Antenne
Giromagny
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,