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Déliberation - 7 Decisions Modificatives Exercice 2023 2 1
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Decisions Modificatives Exercice 2023 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°Feuillet
20230720-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 20 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 13 juillet 2023, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Date de la
convocation :
| 13 juillet 2023 |
Nombre de membres afférents au, 35
conseil municipal |
Nombre de présents | 29
Nombre de pouvoirs 6 Date de ee publication :
Suffrages exprimés 35 25 juillet 2023
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M, Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M, Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien RELAUX, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M, Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX a donné pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Yves LOUME a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU a donné pouvoir à M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal et L.2312-2 concernant le vote par
chapitre,
VU les instructions comptables M14, M4, M49 applicables aux communes,
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230720-20230720-7-DE
Date de réception préteciure : 24/07/2023 VU l'avis favorable de la commission Finances et administration générale du 12 juillet 2023.
CONSIDERANT les décisions modificatives de l'exercice 2023 présentées et concernant les budgets suivants : budget annexe des Fêtes et budget annexe Eau Thermale,
CONSIDERANT la DM n°1 du budget annexe Fêtes qui s'équilibre en section de
fonctionnement à 199 000 € et en section d'investissement à 15 000 €,
CONSIDERANT la DM n°1 du budget annexe Eau Thermale qui s’équilibre à l'intérieur de la
section de fonctionnement et en section d'investissement à -32 000 €,
CONSIDERANT le détail présenté dans le tableau annexé à la présente.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBEÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS,
ADOPTE les décisions modificatives concernant le budget annexe des Fêtes et le
budget annexe Eau Thermale telles que figurant dans les tableaux ci-annexés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
Fanny MESPLET. pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/), »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230720-20230720-7-D|
Date de réception préfecture : 24/07/2023 VILLE DE DAX ARRETE SIGNATURES . DM
Nombre de membres en exercice ; fe
DMi BUDGET FETES Nombre de membres présents fr, VOTES : Pour EE... Nombre de suffrages exprimés Fe ssrtinne Contre MD reseau
Abstentions À rene
AUTRES BUDGETS ANNEXES
voir page suivante
Date de convocation :
Présenté par le Maire, M.DUBOIS
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire
A DAX, le
Les membres du Conseil municipal,
DUBOIS / Mme DEDIEU M. RENDE Mme PECRAUBRAL-DOURTHE
ed P
7.
mé LABARCHEDE
L aid RL
Mme g,
Mme 7)
ns Montant
TU M. LAMIABLE Mm en
EXC USE EKCREÉ
TT. (
RGAOUI \ M.LOUME 7. Mme DESTANDAU M. BOUCAU Mme MESPLET Mme VERDIER
EXCUSE
Mme RABAUD FAVEREAU M. STETIN De LOUME SEIX M. JANOT M.ZARZUELO
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la transmission RUE.
en Sous- -préfecture, le. LA Le. : oe … et de la publication Bot A DAX, le. let l F0.
Sul, Los D Be ,
Accusé Je réception Efpre ecture
—"7|"040-214000887-20230720- éme een -DE /
Lan | Dale de réception VILLE DE DAX ARRETE SIGNATURES DVI I
Nombre de membres en exercice : 35.
Nombre de membres présents Run à
Nombre de suffrages exprimés … Do du
VOTES DECISIONS MODIFICATIVES DES BUDGETS ANNEXES
BUDGET EAU THERMALE
VOTES : Pur Ro nnee
Contre CR EE
Abstentions.
k 19 ‘ ‘ Date de convocation : le À 4 0 Le FD
Présenté par le Maire, M. DUBOIS
Délibéré pa; le Conseil municipal réuni en session ordinaire .
A DAX, L lee es Je Le
Sie fs nes Accusé de réception en préfecture eue) Q/ Pixe S-f040-214000887:20230720-20220720-7-DE EL — Date de réception préfecture : 24/07/2023 IMPUTATION
2188
sous-total 21
sous-total 021
DM1
BUDGET FÊTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
AIRES
ouverture des fêtes
AIRES
de la seclion de fonctionnement
MONTANT DM1
15 000,00
15 000,00
ANT DM
15
15 000,00
4 216,86
4 216,86
7 716,86
7 716,86
27/06/2023
19 216,86
19 216,86
19
22 716,86
22 716,86
Rappel SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes î BP 2023 18 766,57 18 766,57 Î DM 15 000,00 15 000,00 0,00 3 TOTAL 33 766,57 33 766,57 !
SECTION DE FONCTIONNEMENT jl
DÉPENSES
IMPUTATION COMMENTAIRES MONTANT RARESE : DM Joreusions TOTAL i
Chapitre 011 Î TECHNI 6282 Frais de gardiennage ftransfed de crédits en investissement) -15 000,00 327 000,00 312 000,00 i
TECHNI 6078 GOBELETS Achat de gobelets -200 000,00 208 400,00 8 400,00 î TÉCHNI 60228 GOBELETS Achat de gobelels gérés an stock 217 000,00 0,00 217 000,00 Î TECHNI 6288 GOBELETS Prestation lavage de gobelets 182 000,00 0,00 182 000,00 ; $sous-totai 011 184 000,00 535 400,00 719 400,00
Chapitre 023
ADMG 023 Virement à la section d'investissement 15 000,00 7 716,86 22 716,86 î sous-total 023 15 000,00 7 716,86 22716,86 i
TOTAL GENERAL 199 000,00 543 116,86 742 116,86 i
IMPUTATION
TECHNI 7078 GOBELETS
sous-total 70
de Gobelets, complément de recettes
DM1
199 000,
TOTAL
437 000
417
Rappel SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes BP 2023 4 361 000,61 4 361 000,61 DM1 199 000,00 199 000,00 TOTAL 4 560 000,61 4 560 000,61
616 000
616
0,00 î
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230720-20230720-7A-AU
Date de réception préfecture : 18/08/2023 IMPUTATION
021
23
sous-total 021
ravaux imprévus
AIRES
DM 1 BUDGET ANNEXE EAU THERMALE
SECTION D'INVESTISSEMENT
de la section de fonctionnement
Mi
-32
-32
DM
-32
+32 000,00
812 223,26
812
305 102,33
305 102,33
780 223,26
780
273 102,33
273 102,33
Rappel SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
BP 2023 + reports 1915 347,56 1915 347,56
DM1 -32 000,00 -32 000.00 0,00
TOTAL 1 883 347,56 1 883 347,56
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ae RAPPEL IMPUTATION COMMENTAIRES [MoNTANT DM1 PREVISIONS TOTAL
Chapitre 023
FIN 023 Virement à la section d'investissement -32 000,00 305 102,33 273 102,33 sous-total 023 -32 000,00 305 102,33 273 102,33 Chapitre 67 e 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 32 000,00 60 000,00 92 000,00 sous-total 67 32 000,00 60 000,00 92 000,00
TOTAL GENERAL 0,00 365 102,33 365 102,33
ANT DM1
Rappel SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes BP 2023 1758 502,33 1 758 502,33 DM 0,00 0,00 TOTAL 1758 502,33 1 758 502,33
0,00
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230720-20230720-7 A-AU
Date de réception préfecture : 18/08/2023