Arrêté - Arretes du 27 janvier 2026

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Arrêté - Arretes du 27 janvier 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 27 janvier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le 27/01/2026 T

ID :016-211600150-20260126-AR 2026 53-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Arêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage

ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION

A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL

RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE

RADIO DES RUES angoulême Grand Off

Du 29 au 31 janvier 2026

Service Affaires juridiques

et Vie Institutionnelle

AR/2026-053

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 ei L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ; - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux

bruits et aux sons amplifiés :

- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente :

- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué

à la Sécurité et aux Finances :

- VU la demande présentée par l'Association ZigZag Médias, reçu le 23 janvier 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des

manifestations sonorisées en plein air;

ARRETE

Aticle 1: Por dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association ZigZag

Médias est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux

bruits de voisinage, dans les conditions suivantes :

Lieu : | Période :

Place du Champ de Mars: Rue Raymond Du 29 janvier au 1° février 2026 | Poincaré; Rue Goscinny ; Place Saint Martial; de 10h00 à 19h00 Place Marengo; Place de l'Hôtel de Vile; {pour la radio des rues) Place Bouillaud; Rue des Postes; Place Francis

Louvel; Place Henri Dunant ; Rue de Beaulieu ;|

Rue de la Cloche Verte; Rue de Genève;

Place des Halles (Place Guillon, place Charlie) :

Avenue de Cognac : Rue de Bordeaux; Le Nil;|

(Parvis des Chais Magelis ; Avenue Gambetta;

Rue Denis Papin; Parvis Médiathèque Alpha;

Halle 57, 16000 ANGOULÊMEReçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le 27/01/2026

Envoyé en préfecture le 27/01/2026

TT

ID :016-211600150-20260126-AR 2026 53-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.

Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié à/aux l'intéressé.ef(s)

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

Aticle 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 26/01/2026

Notifié le Pour le Maire el par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances

Jean-Philippe POUSSETEnvoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le 27/01/2026 T

ID :016-211600150-20260126-AR 2026 54-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage

ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION

A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL

RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE

É CERISE OFF angoulême Grand Off

Le 1°’ février 2026

Service Affaires juridiques

et Vie institutionnelle

AR/2026-054

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Termitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique : - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 :

- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;

- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente ;

- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;

- VU la demande présentée par l'Association Cerise Sur le Plateau, reçu le 23 janvier 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle :

- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:

ARRETE

Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l’Associaïion Cerise Sur le Plateau est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage, dans les conditions suivantes :

Lieu : a Période !

Place du Palet, 16000 ANGOULÊME Le 1° février 2026 de 14h00 à 16h00

Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le 27/01/2026

ID : 016-211600150-20260126-AR 2026 _54-AR

T

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié à/aux l'intéressé.ef(s)

- Publié sur le site internet de la Ville

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

Article 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 26/01/2026

Nolifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances

/Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le 27/01/2026 T

ID :016-211600150-20260126-AR 2026 52-AR

Ville d'Angoulême - 2026/

Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage

ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION

A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL

RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE

BULLES DE PAIX

Grand Off

Du 29 au 31 janvier 2026

Service Affaires juridiques

et Vie institutionnelle

AR/2026-052

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ; - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés :

- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruïts de voisinage dans le département de la Charente ;

- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;

- VU la demande présentée par l'Association Graines de lumière, reçu le 23 janvier 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;

ARRETE

Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association Graines de lumière est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage, dans les conditions suivantes :

Lieu : Période :

Jardin public, rue Léonard Jarraud, 16000 Le 29 janvier 2026

ANGOULEME de 17h30 à 19h30 Le 31 janvier 2026

de 17h30 à 19h30

Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Reçu en préfecture le 27/01/2026

Publié le 27/01/2026

ID : 016-211600150-20260126-AR 2026 _52-AR

TT

Ville d'Angoulême - 2026/

Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)

- Publié sur le site internet de la Ville

Amopliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

Article 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville,

le 26/01/2026

Notifié le Pour le Ma re et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances

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PRE — Her riRppe POUSSET