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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - reglement interieur enfance jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - reglement interieur enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de comrhunes Mirebellois et Fontenois 2025 P
Républiquè Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
13 juin 2025
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quqrum.:
Présents :
50
26
32
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
I 7 o
8
Votants :
- Pour:
- Abstention
- Contre :
42
42
I
I
Mirebellois ./
Fontenois Cr)t |"tt rn::,;ré t,-ie i-]1]lt' tl..r'tûS
EXTRAIT DU REGISTRE DES UÉT,IEÉNATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 19 iuin 2025
Le dix-neuf juin .deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil
communautaire régulièreme"nt convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Fofum, sous la présidence àe .Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT Marc BOEGLIN Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT- Anne CATRIN- Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET -Caroline DEMONGEOT- Martine DESCHAMPS' Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE- André JOURDHEUIL- Isabelle LAJOUX- Hervé Le Gouz de SAINT SEINE- Didier LENOIR- Marcel MARCEAU- Michel MAROTEL - Dominique MATIRON- Virginie MEUNIER - Bernard PETIT- Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT- Séverine PRUDHOMME- Isabelle
QUIROT- David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude
ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THÊRON - Laurent THOMAS Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Christophe CADET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGIIY - Emmanuel DONICHAK - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Jean-Claude MARCAIRE - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - ChristianROY.
Étaient absents: Cyril BELLANT Roland CHAPUIS Bernard.
GRIBELIN - Jean-François MICHON Robert ROBLOT Jérôme
SOUILLOT - Elise THEUREL.
Ont dohné pouvoir: Roland. de BRETTEVILLE pouvoir à Bernard PETIT -
Christophe CADET pouvoir à Nicolas URBANO - Gérard DEGUY pouvoir à Marc BOEGLIN Emmanuel DONICHAK pouvoir à Laurent BOISSEROLLES - Denis JACQUOT pouvoir à Didier LENOIR - Patrick MOREAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Cécile MOUREAU pouvoir à Didier PETITJEAN - Christian ROY pouvoir à Virginie MEUNIER:
Suppléants présents : Max CLEMENT - Bruno MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO.
Objet de la Délibération n'2025-03-05 : Règlement intérieur enfance-ieunesse
Vu l'avis favorable rendu par la commission mixte petite enfance - affaires sociales et enfance jeunesse Ie 11juin 2025,
Le Président indique que des modifications sont proposées au règlement intérieur Enfance-
feunesse, elles concernent notamment :
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.35.53.51
www.mfcc.fr
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03 juillet 2025 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025P
o La clarification de plusieurs paragraphes [élimination des redondances)
o La précision des modalités d'arrivées et de départs des enfants les mercredis et durant Ies vacances
o L'encadrement des situations de garde alternée
o La définition des critères de priorisation pour les sorties
o L'intégration du site de Belleneuve pour les mercredis et les périodes de vacances
o La révision des délais d'inscriptions et de désinscriptions
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
ADOPTE le règlement du service enfance-jeunessel
DIT que le règlement sera applicable à compter du Ler septembre 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 23 juin 2025
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : rèelement e Jeunesse
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obieç dans un délai de deux mois à sa notificatiôn ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde DIf0N ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision impliéite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place.GénéralViard -2I3L0 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Mirebellois
et C,
*
Df
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