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Déliberation - DELIB 20231204
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231204)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
ID : 038-213805070-20231204-2023_90-DE
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L 0
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu-
Gsère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 28 novembre 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile
Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme En exercice : 29 CHEDIN, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Halit DUYAR, Présents :20 Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Mme Votants :27 Stéphanie DESCHANDOL
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BERENGE à Mme UGOLINI, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme BAUD à Mme LAMBERT, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL
ABSENTS : M. ARIAS, M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER LE DITS D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU QUART DE CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité, sur autorisation du Conseil Municipal, au Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Etant donné que la date de vote du budget primitif est prévue en Mars 2024, Monsieur le Maire propose d'utiliser cette option vue de prévenir d'éventuels engagements, liquidations et mandatements de dépenses qui peuvent s'avérer nécessaires dès le début d'année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1, Considérant que la date de vote du budget primitif est prévue en Mars 2024, il convient d’anticiper les éventuels engagements, liquidations et mandatements de dépenses qui peuvent s’avérer nécessaires dès le début d'année,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2023 soit une somme globale de 347 635,13 € répartie comme suit :
CHAPITRE LIBELLE BUDGET2U23ENE | CREDITS 2024ENE€ | 20 Immobilisations incorporelles 30 485,60 7 621,40
202 Frais Jiés à la réalisation des! 2 700,00 Î 67500 documents d’urbanisme et à la
numérisation du cadastre des
documents d'urbanisme
| 21 Î Immobilisations corporelles | 631 826,15 | 157 956,54 23 7] Immobilisations en cours | 758 714,36 [18967859
Pour copie conforme,
|
ï 1]
Tuner Sail eue }
{-ouis SBAFFE
éance du 04 décembre 2023 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S, LOT
ID : 038-213805070-20231204-2023_91-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- {Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire,
Date de convocation : 28 novembre 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme
En exercice : 29 CHEDIN, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Halit DUYAR, Présents :20 Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Mme Votants :27 Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BERENGE à Mme UGOLINI, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme BAUD à Mme LAMBERT, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme
CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS: M. ARIAS, M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD
OBJET : FIXATION DES TARIFS DES SERVICES POUR L’ANNEE CIVILE 2024
Madame Dugourd adjointe aux Finances rappelle la nécessité de délibérer sur la tarification d'activités et de services publics pour lesquels l'usager doit s’acquitter d’un droit.
Il est proposé de maintenir les tarifs tels que votés pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de tarification ci-annexée,
Considérant qu’il y a lieu de fixer les droits et tarifs de certains services à compter du ler Janvier 2024,
APPROUVE les tarifs pour les activités suivantes, à compter du ler Janvier 2024, et tel que présenté dans le tableau annexé à la présente délibération.
DIT que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Pour copie conforme,
f | Ï Maire,
M [TI
| | |
uis SBAFFE
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 04 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023 _91-DE
TT
DESIGNATION Observations 2024
PHOTOCOPIES
A4 N&B
A4 couleur
A3 N&B
A3 couleur
CONCESSION PLEINE TERRE
Concession de 15 ans (en m²)
Concession de 30 ans (en m²)
COLOMBARIUM
Case 15 ans (granit) columbarium n° 2
Case 15 ans (marbre) columbarium n° 1
NOUVEAU COLOMBARIUM
Case 15 ans (granit)
Case 15 ans (marbre) Columbarium n° 3 (en 2 parties)
CAVURNES
concession 4 urnes pour 15 ans
TARIFS D'OCCUPATION PAR JOUR GRADINS (210 places + 5PMR) FOSSE (496 places) GRADINS (210 places + 5PMR) FOSSE (496 places)
Professionnels et associations dotées de la licence
entrepreneur du spectacle
Professionnels et associations dotées de la licence
entrepreneur du spectacle
Organisateurs occasionnels
Organisateurs occasionnels
Salle nue (uniquement lumières services/sans sono) +
nettoyage 980,00 € 1 480,00 € 980,00 € 1 480,00 € prestation nettoyage incluse
Sonorisation + parc technique ; nouvel initulé en 2023 : parc
technique 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750,00 €
inclus son et lumières - technicien mairie ou
extérieur obligatoire
Lumières + parc technique 750,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 € inclus dans la prestation ci-dessus
Technicien forfait jour 360,00 € 360,00 € 360,00 € 360,00 €
sécurité forfait 4h 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € prestataire mairie ou extérieur
Caution 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € obligation en sus de contracter une assurance
TARIFS ENTREES SPECTACLE GALAS CONFERENCES
TARIF Plein
TARIF Réduit
Prévente TARIF Plein
Prévente TARIF Réduit
ADHESION familles tignolandes
ADHESION EXTERIEURS
ADHESION structures tignolandes
ADHESION structures extérieures
Demandeurs d'emploi
LOCATION DES SALLES ET DU MATERIEL
Salle LAURENCIN inclus une prestation forfaitaire de ménage du coin cusine
Bancs (68)
Table 60x200 (18)
Table 80x220 (20)
CAUTIONS
Salle LAURENCIN
Prêt de bancs et tables
Prestation Ménage
BAUX RURAUX
BALVAY AI 83
MELQUIONI AI 83
MELQUIONI AK 44/94/95/AL229
Felix TH AI 83
Felix TH AD26
Felix B AK 22
DUFOUR AH 121
MOREL AI 83
MOREL AH 122
MOREL AC 142
Salle des fêtes 1 200,00
850,00 avec cuisine
600,00 sans cuisine
Proposée à la location hors calendrier des
manifestations Salle des fêtes
2,00
38,4
40,48
40,36
40,24
50
47
20
40,12
17,5
22,5
20
40,12
17,5
22,5
40,48
40,36
40,24
50
47
460,00
200,00
100,00
38,4
50,00
5,00
600,00
1,00
2,00
15,00
25,00
30,00
750,00 €
850,00 €
640,00 €
750,00 €
Mise en place d'une gratuité pour ce type d'événement
2,00 €
Tarifs 2024
150,00 €
270,00 €
640,00 €
270,00 €
1,00 €
2,00 €
2,00 €
150,00 €
640,00 €
TARIFS ANNUELS ANNEE CIVILE 2024
LOCATIONS ET BAUX
CIMETIERE
REGIE DU CENTRE SOCIAL
MAISON DU LIVRE
LE TRIOLET
rappel Tarifs 2023
1,00 €
1,00 €
2,00 €
1,00 €
750,00 €
850,00 €
Mise en place d'une gratuité pour ce type d'événement
sans objet
sans objet
proposition de passer le vote de ces tarifs en
année scolaire permettant par ailleurs d'intégrer
les dispositifs d'accompagnement financiers du
type PASS culture et TATOO ; gel des tarifs dans
cette attente
15,00
25,00
30,00
50,00
5,00
2 000,00 € la journée
1 500,00 € la demi-journée
1 500,00 € la journée
1 000,00 € la demi-journée
200,00
100,00
600,00
1,00
2,00
2,00
460,00 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023_91-DE
ST
DESIGNATION en cm
9,25 x 6,55
6,55 x 19,00
13,60 x 19,00
27,70 x 19,00
230,00 €
460,00 €
615,00 €
820,00 €
230,00 €
460,00 €
615,00 €
820,00 €
ENCARTS PUBLICITAIRES TJ INFO Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L C
ID : 038-213805070-20231204-2023_92-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 28 novembre 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme
Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINL Rabéa COLLIER, M. Jérôme En exercice : 29 CHEDIN, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Halit DUYAR, Présents :20 Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Mme Votants :27 Stéphanie DESCHANDOL.
ABSE AYANT POUVOIRS : Mme BERENGE à Mme UGOLINI, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme BAUD à Mme LAMBERT, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS: M. ARIAS, M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
La commune met à disposition des association les locaux ou les équipements sportifs municipaux à titre gratuit, Une Spontton. est établie chaque année entre la commune et chaque association précisant les modalités de cette mise à
Cependant certains équipements sont mis à la disposition exclusive d'association. Dans ce cadre la commune souhaite mieux définir les règles de cette mise à disposition au travers de la signature d'une convention spécifique.
Cette convention, conformément à Article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales, détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
La convention, jointe à la présente décision, a donc pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lunanimité
Considérant qu’il y a lieu d'établir une convention avec les associations utilisant des équipements communaux à titre exclusif,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L 2122-22,
DECIDE de conclure, avec l'Association Football Club de Tignieu-Jameyzieu, une convention de mise à disposition
des équipements du stade de foot situés route de Bourgoin
DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document en relation avec ce dossier
Pour copie/conforme,
} e/r aire, t | |
J LL s SBAFFE
\l
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 04 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S LOF
ID : 038-213805070-20231204-2023_92-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
AU PROFIT DE L’ASSOCIATION
xxx foot
Entre,
La Ville de Tignieu-Jameyzieu, représentée par son Maire, M. Jean-Louis SBAFFE, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après désignée « La Ville »
D’une part,
Et,
L'association « »
Ci-après désignée « L’Association »
D’autre part, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213805070-20231204-2023_92-DE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX
La Ville met à la disposition de l'Association, qui l’accepte, les infrastructures suivantes :
• Le stade municipal de football situé à Tignieu-Jameyzieu ;
• L’ensemble de ses accessoires bâtis (vestiaires, etc.)
Il est expressément convenu :
• Que si l’Association cessait d’avoir besoin des équipements ci-dessus désigné ou les occupait de manière insuffisante, cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque ;
• Que si, pour une raison ou une autre, la Commune ayant besoin du local pour le fonctionnement de ses services ou pour tout autre cause, elle pourrait les reprendre à tout moment sans que l’Association, qui serait avisée un mois à l’avance, puisse réclamer aucune indemnité de résiliation ou d’attribution de nouveaux locaux1 ;
• Que la mise à disposition des équipements est subordonnée au respect, par l’Association, des obligations fixées au titre de la présente convention.
1.1 - Dates et horaires d’accès aux équipements mis à disposition
Le terrain est mis à disposition exclusive de l’Association, à compter de la signature de la présente convention. En conséquence, seule l’association peut jouir des lieux.
1.2 - Mise à disposition de matériel spécifique et entretien
La Ville ne mettra, par principe, aucun matériel spécifique à disposition de l’association, à l’exception du matériel indissociable du terrain et de ses accessoires.
L’association pourra néanmoins formuler des demandes à la Ville en vue de se voir mettre à disposition du matériel. La mise à disposition ne pourra avoir lieu que sous réserve de l’acceptation expresse par la Ville.
ARTICLE 2 : OBLIGATION DE L’ASSOCIATION
Le local devra être utilisé exclusivement en vue de permettre à l’Association de réaliser son activité associative telle que figurant dans ses statuts. Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement de cette destination qui ne serait pas autorisé par la Commune, entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention sans qu’il ne soit nécessaire de prévoir un quelconque préavis.
En cas de modification de l’objet de ses statuts, l’Association devra le signifier, par écrit, à la Commune. Cette modification sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la convention dans l’hypothèse où ce changement de statuts n’était pas notifié à la Commune ou que l’activité résultant de ce changement de statuts n’était pas conforme à la destination des lieux.
1 Cette reprise est à distinguer de la résiliation prévue par les stipulations de l’article 10 de la présente convention Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213805070-20231204-2023_92-DE
2.1 – Obligations relatives à l’occupation des lieux
La Ville se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions d’utilisation des équipements mis à disposition pour des raisons liées au fonctionnement de ces équipements, aux nécessités du bon fonctionnement des services municipaux et du service public de manière générale, ou à des circonstances atmosphériques ou autres types de dysfonctionnements aléatoires et imprévisibles rendant impossible la pratique des activités de l’association.
Les équipements pourront faire l’objet, par le biais d’un accord entre les deux parties, d’une révision d’affectation de lieux et des horaires de mise à disposition pour des raisons de cohabitation entre plusieurs associations ou en raison du nombre de ses effectifs.
Les plannings horaires réservant l’utilisation et l’occupation des équipements susvisés pourront être modifiés en cours de convention, en concertation avec l’Association.
2.2 – Obligations relatives à l'utilisation et à la bonne tenue des équipements mis à disposition
L’Association devra veiller au bon état des équipements municipaux.
A ce titre, l’association devra prendre à sa charge l’entretien courant des terrains (hors arrosage et tonte) et des vestiaires. Elle devra également tenir en bon état de propreté les lieux.
L’Association s'engage à faire maintenir les lieux conformes à leur composition initiale. Elle répondra de toutes les dégradations qui surviendraient pendant la durée de la mise à disposition, à l'exclusion de celles résultant de la vétusté éventuelle des équipements et des intrusions extérieures de personnes non affiliées au club de football.
L’Association doit signaler à la commune, sous 24H maximums, par écrit ou par téléphone, tous les désordres qui interviendraient et/ou tous les sinistres qui se produiraient dans les lieux occupés même s'il n'en résultait aucun dégât apparent.
2.3 – Obligations administratives et communicationnelles
L’Association s’engage par ailleurs à mentionner le concours de la Ville sur tous les supports de communication qu'elle éditera en rapport avec l’activité qu’elle exercera au sein du stade municipal et de ses annexes.
ARTICLE 3 : ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ET DES LOCAUX
La Ville s’engage à prendre en charge les frais correspondants à l’entretien, autre que courant, des équipements, incluant notamment l’arrosage et la tonte.
La Ville assurera également la prise en charge des travaux sur les lieux.
La commune s’engage également à prendre en charge les frais de fonctionnement tels que l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213805070-20231204-2023_92-DE 3.2 – Etats des lieux des équipements
La Ville délivrera des équipements en bon état d’usage et de réparation.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux et en fin de convention, lorsque l’Association quittera les lieux.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
L’Association s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance pour la durée de la mise à disposition, un contrat d’assurance couvrant les risques et les dommages dont elle pourrait être la cause au sein des équipements mis à sa disposition.
De surcroit, l’assurance devra obligatoirement comprendre les éléments suivants : - Responsabilité civile ;
- Incendie ;
- Dégâts des eaux.
Le contrat couvrant ces risques devra être transmis à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique en amont de la mise à disposition des équipements susvisés.
En tout état de cause, l’Association devra justifier du paiement des primes à toute réquisition.
ARTICLE 5 : RECLAMATION DES TIERS OU CONTRE LES TIERS
L’Association sera exclusivement responsable, à ses risques, périls et frais et sans que la Commune puisse être inquiétée ou recherchée, de toutes les réclamations faites par les voisins et les tiers, notamment pour bruits, troubles de jouissances dans le cadre de son occupation des équipements par elle ou par des personnes qu’elle aura introduites (ex : supporters ou parents des licenciés).
ARTICLE 6 : IMPOSITIONS ET TAXES
La Ville acquittera toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions.
ARTICLE 7 : GESTION, REPARATIONS ET CHARGES DIVERSES
L’Association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont ordinairement tenus en dehors de la réalisation des travaux, qui incombent à la Commune. Elle n’est pas admise à apporter une quelconque modification à la destination des équipements mis à sa disposition sans l’accord exprès de la Ville.
ARTICLE 8 : LOYER POUR L’OCCUPATION DES LIEUX
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification et durera un an.
Elle pourra être reconduite, tacitement, dans la limite d’une durée total de 3 ans. A compter de ce terme, la prise d’une nouvelle convention sera nécessaire. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213805070-20231204-2023_92-DE
ARTICLE 10 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non- exécution de l’une des clauses de la présente convention, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception postal, restée infructueuse pendant un délai d’un mois.
Pour ce faire, la partie requérante devra, à l’issue de ce délai, notifier par lettre recommandée avec avis de réception postal, le motif de la résiliation de la présente convention. Celle-ci sera réputée résiliée dès réception de cette lettre ou, à défaut quinze jours après sa date d’expédition.
Par ailleurs, la Ville de Tignieu-Jameyzieu pourra, pour motif d’intérêt général, résilier la présente convention. Elle devra en informer l’Association, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum un mois avant la prise d’effet de la résiliation. Une telle résiliation pour motif d’intérêt général ne serait donner droit, au profit de l’Association, à l’octroi d’une quelconque indemnité.
ARTICLE 11 : CESSION, SOUS-LOCATION
Il est interdit à l’Association de se faire substituer par qui que ce soit dans la jouissance des lieux et matériels mis à sa disposition, même temporairement et sous quelque forme que ce soit, notamment par prêt, sous- location ou cession, sans autorisation exprès de la Commune.
ARTICLE 12 : SECURITE, PROPRETE, CLAUSES DIVERSES
Préalablement à l’utilisation des équipements, l’Association reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes spécifiques données par le représentant de la Commune compte tenu de l’activité envisagée et, s’engage à les appliquer.
L’Association déclare également avoir constaté avec le représentant de la Ville l’emplacement des dispositifs d’alarmes, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés…) et avoir pris connaissances des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Par ailleurs, les obligations suivantes devront être observées par l’Association de même que pour les personnes qu’elle aura introduites :
▪ Elles s’interdiront tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens. Elles useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage.
▪ Elles n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux destinés à un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité.
▪ Elles ne devront pas se livrer à des actes d’ivrognerie ou d’immoralité notoirement scandaleuse.
▪ Elles observeront les règlements sanitaires départementaux.
▪ Elles observeront et devront satisfaire aux réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
Fait à Tignieu-Jameyzieu,
Le
Monsieur XXX, Jean-Louis SBAFFE, Le Maire Ref. 201
524 Ber ger-Levrault
(1309)
COMMUNE Libellé intervention
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L C
ID : 038-213805070-20231204-2023_93-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu-
(Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire,
Date de convocation : 28 novembre 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme En exercice : 29 CHEDIN, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Halit DUYAR, Présents :20 Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Mme Votants :27 Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BERENGE à Mme UGOLINI, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme BAUD à Mme LAMBERT, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : M. ARIAS, M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD
OBJET : TE38 —- TRAVAUX D'ENTRETIEN D’INVESTISSEMENT — MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’'Energie de l’Isère (TE38), des travaux d'entretien ont été réalisés sur la commune de TIGNIEU JAMEYZIEU dans le cadre de la maintenance éclairage public 2023.
Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique. .
La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2022 est récapitulée dans le tableau suivant :
| Montant facturé | Taux de subv
| __| HT avec révision | maintenance ep | dont entretien TIGNIEU DI 38507-2022-
JAMEYZIEU |12271et12256 | 185.19 35% |__193037€ TIGNIEU DI 38507-2022- AM VAIEU aude | 244270 35% | use
TIGNIEU DI 38507-2022- | JAMEVZIEU 18619 6 400.57 35% | 416037€
TOTAL 6778.50 €
L'INVESTISSEMENT |
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
PREND ACTE des travaux d'entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2022 relevant du budget d'investissement,
PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 6 778.50 €.
Pour copie; fruierne,
di Lel ! ire,
p 4
“TT SBAFFE
Tignieu-Jameyzieu -|Sédhce du 04 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023_94-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 28 novembre 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINL, Rabéa COLLIER, M. Jérôme En exercice : 29 CHEDIN, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Halit DUYAR, Présents :20 Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Mme Votants :27 Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BERENGE à Mme UGOLINI, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme BAUD à Mme LAMBERT, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.,
ABSENTS : M. ARIAS, M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANÇE : Cécile DUGOURD
OBJET : DECLASSEMENT DU VOLUME BALCONS ET DEBORDS DE TOITURE (VOLUME 2) IM- MEUBLE RUE DES 4 BUISSONS - PROGRAMME ECOLE BUISSONNIERE
La patrimonialité publique est divisée entre domaine public et domaine privé. Conformément à l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public d'une personne publique est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public.
À l'inverse, en vertu de l’article L. 2211-1 du CG3P, tous les biens ne faisant pas parties du domaine public relèvent, par principe, du domaine privé de la commune. Aussi, par la présente délibération, il convient de mettre en conformité l’état juridique de la patrimonialité communale avec l'existant.
Le Volume 2, ayant une assiette foncière, le tout ci-après visé, n’est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public. En effet, il ne fait plus, désormais, l’objet d’aucun usage spécifique lié aux activités de la commune. Ce volume, consistant en les balcons et le débord de toiture côté rue des 4 Buissons de l’immeuble à construire dénommée L’ECOLE BUISSONNIERE, peut, dès lors, être déclassé sur le fondement de l'article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Dès lors; il convient de prononcer son déclassement. En vertu de ce qui précède, l'ensemble de ce bien communal fait désormais partie du domaine privé de la commune de Tignieu-Jameyzieu, conformément à l'article L. 2211-1 du CG3P.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 5 abstentions (Mme MUNOZ, M. GOMES + pouvoir M. POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL + pouvoir Mme CARTON)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Considérant la nécessité, pour la Commune, de mettre en cohérence son patrimoine public, Considérant que dès lors qu’un bien appartenant au domaine public communal est désaffecté, il convient de procéder à son déclassement,
- __ APPROUVE ET PRONONCE, Le déclassement du Volume 2 ayant une assiette foncière, le tout ci-après visé. Ce déclassement portera précisément sur le volume 2 identifié sous teinte VERTE au plan du géomètre visé ci-après. L'assiette foncière dudit volume est identifiée sous teinte rouge au plan ci-après.
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 04 décembre 2023 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Schema de principe du découpage en volume
Surface concernée : S=32m° Ref: 230116 - Tignieu-ameyziou
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Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le $ EG
ID : 038-213805070-20231204-2023_94-DE
DIT que le volume 2 en question est désormais partie intégrante du domaine privé communal, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes afférents à la présente délibération.
Pour copi! | conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 04 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S 10
ID : 038-213805070-20231204-2023_95-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU L’an deux mil vingt-trois, le 04 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 28 novembre 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme En exercice : 29 CHEDIN, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Halit DUYAR, Présents :20 Mie Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Mme Votants :27 Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BERENGE à Mme UGOLINI, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme BAUD à Mme LAMBERT, Mme UNAL à M. MICHALELET, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : M. ARIAS, M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE ; Cécile DUGOURD
OBJET : CESSION DU VOLUME BALCONS ET DEBORDS DE TOITURE (VOLUME 2) IMMEUBLE RUE DES 4 BUISSONS — PROGRAMME ECOLE BUISSONNIERE
Monsieur le Maire rappelle que la SCCV L’ECOLE BUISSONNIERE est titulaire d’un permis de construire n° PC0385072310012 autorisant la construction d’un bâtiment.
La Commune a déjà cédé à la SCCV L'ECOLE BUISSONNIERE un ténement détacher des parcelles AW 132-135- 136-161 correspondant au lot A soit environ 916 m2 (sous teinte rose au plan masse ci-joint) et devant correspondre à l'emprise du bâtiment à construire. Cette emprise a fait l’objet d’une délibération autorisant la vente en date du 28 août 2023.
Cependant, le géomètre en charge du découpage parcellaire a commis une erreur. En effet, en délimitant l'assiette du terrain du bâtiment à construire par le promoteur (sous teinte rose aux plans ci-
joints), le géomètre a omis de prendre en compte les balcons des étages (côté rue des 4 Buissons) ainsi que le débord de la toiture du bâtiment (le tout sous teinte verte au plans ci-joints).
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Tignieu-Jameyzieu - Séance du 04 décembre 2023 Ref.
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Berger-Lavrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
ID : 038-213805070-20231204-2023_95-DE
Publié le 5 LOT
Il convient donc de régulariser cette erreur par la vente du volume de ces balcons et ce débord de toit (volume 2) par la Commune à la SCCV L'ECOLE BUISSONNIERE. Après cette cession, la copropriété sera donc composée du terrain de 916 m2 déjà vendu par la Commune et du volume 2 à céder objet de la présente délibération. Ceci étant rappelé, la Commune entend céder à la SCCV L'ECOLE BUISSONNIERE le volume 2 ainsi que celui-ci apparait sous teinte verte au plan ci-dessus.
Monsieur le Maire informe que l'avis de France Domaine a fixé le montant de la vente de ce volume à 5.000 €. Ledit volume 2 sera cédé par la Commune moyennant le prix de 5.000,00 euros stipulé payable comptant en totalité le jour de la vente notariée.
Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'acter le principe de cette cession à la SCCV L’ECOLE BUISSONNIERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu l'avis du Domaine du 24 novembre 2023,
Entendu l’exposé de Monsieur le maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 22 voix pour et 5 abstentions (Mme MUNOZ, M. GOMES + pouvoir M. POMMEROL, Mme DESCHANDOL + pouvoir Mme CARTON)
APPROUVE la vente à la SCCV LECOLE BUISSONNIERE du volume 2 (copropriété) moyennant un prix de 5.000 euros payé comptant par la SCCV L'ECOLE BUISSONNIERE à la Commune le jour de la signature de l’acte authentique de vente notariée.
AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents utiles et en particulier la promesse unilatérale de vente et l’acte de vente notarié. à
Pour copié conforme, | 1
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Jebn Idlis SBAFFE
Tignieu-Jimeyziei - Sfance du 04 décembre 2023
| Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L C
ID : 038-213805070-20231204-2023_96-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE °
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- {Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la
présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire,
Date de convocation : 28 novembre 2023
Nombre de PRESENT EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme En exercice : 29 CHEDIN, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Halit DUYAR, Présents :20 Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Mme Votants :27 Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BERENGE à Mme UGOLINI, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme BAUD à Mme LAMBERT, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : M. ARIAS, M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD
OBJET : CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'ajuster les effectifs en fonction des besoins des services pour les périodes mentionnées ci- dessous, il y a lieu, de modifier la quotité de l’emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions prévues à l’article L.332- -23-1° du code «gl néral de la Fonction Publique :
Service Cadre d'emploi Nombre de poste
1 temps complet
_Technique _ Adjoint administratif Du 18/12/2023 au 17/12/2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives À la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité pour renforcer les services,
DECIDE, de modifier la quotité de l'emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité selon la répartition par service suivante :
Service Cadre d'emploi Nombre de poste
| . . 1 temps complet Technique Adjoint administratif L__ Du 18/12/2023 au 17/12/2024
INSCRIT les crédits correspondants sur les exercices 20] Yet 2024
Pour L cb conforme,
L+ { faire,
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Tignieu-Jameyzieu+ Séance du 04 décembre 2023 Ret.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L C
ID : 038-213805070-20231204-2023_97-DE
Dee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la
présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire,
Date de convocation : 28 novembre 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile
Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme
Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme
En exercice : 29 CHEDIN, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Halit DUYAR, Présents :20 Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Mme
Votants :27 Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS ; Mme BERENGE à Mme UGOLINI, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme BAUD ä Mme LAMBERT, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS: M. ARIAS, M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD
OBJET : MODIFICATION DL TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Il est rappelé à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre d’un changement de filière, il a été proposé et approuvé, lors du Conseil Municipal en sa séance du 28
août 2023, la création :
- à compter du 1 novembre 2023 d’un emploi permanent sur les fonctions d’ATSEM au sein des services techniques, de catégorie C sur le grade d'ATSEM principal 2°" classe du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles sur un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées, soit 35/35è"°
Une erreur s’est glissée dans l’intitulé du grade, il convient de lire « sur le grade d’ATSEM principal 1#° classe ». La
quotité de temps de travail, l’affectation et les missions associées demeurent inchangées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE de procéder à la modification du poste susmentionné,
DIT que le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération seront inscrits au budget de l'exercice 2021
Chapitre 012 « Charge de personnel et frais assimilés »
Pour core conforme,
| le[Maire,
nu Glis SBAFFE
|
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Tignieu-Jameyziel - Séance du 04 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L GT
ID : 038-213805070-20231204-2023_98-DE
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- {Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire,
Date de convacation : 28 novembre 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme En exercice : 29 CHEDIN, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Halit DUYAR, Présents :20 Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Mme Votants :27 Stéphanie DESCHANDOL. °
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BERENGE à Mme UGOLINI, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme BAUD à Mme LAMBERT, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : M. ARIAS, M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD
OBJET : INSTAURATION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023
L'autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle,
1-Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.
Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public avant le 1° janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement
d'intérêt public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1” juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1% du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1° de la loi du 16 août 2022, - Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation.
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 04 décembre 2023 Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
ID : 038-213805070-20231204-2023 98-DE 2-Les montants =
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L G
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants : |
| Rémunération brute perçue au titre de la
| période courant du 1% juillet 2022 au 30
juin 2023
Inférieure ou égale à 23 700 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou
égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou
| égale à 29 160€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou
égale à 30 840 € | | Supérieure à 30 840 € et inférieure ou
| égale à 32 280 € | Supérieure à 32 280 € et inférieure ou | | évale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou
| évile à 39 000 € | | Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1® juillet 2022 au 30 juin 2023.
3-Les modalités de versement
La prime est versée par la collectivité territoriale emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine. La prime de pouvoir d'achat fera l’objet d’un versement en une fois sur la paie du mois de décembre 2023. L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l'autorité territoriale, pour chaque agent éligible, La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- D’INSTAURER la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.
- D’AUTORISER l'autorité territoriale à fixer au moyen d'un tableau récapitulatif le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
- DE PRÉVOIR les crédits correspondants au budget.
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 04 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023_99-DE
sr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 28 novembre 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme En exercice : 29 CHEDIN, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Halit DUYAR, Présents :20 Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Mme Votants :27 Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BERENGE à Mme UGOLINI, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme BAUD à Mme LAMBERT, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : M. ARIAS, M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE ; Cécile DUGOURD
OBJET : ADHESION AUX DISPOSITIFS DE MEDIATIONS MIS EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ISERE
La médiation est un dispositif novateur qui peut être définie comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur.
Ce mode de règlement alternatif des conflits (sans contentieux) est un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :
- Des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;
" Des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.
En outre, la durée moyenne d’une médiation ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par rapport aux délais de jugement moyens qui sont constatés devant Les tribunaux administratifs, sans compter l’éventualité d’un appel ou d’un pourvoi en cassation.
Les centres de gestion, tiers de confiance auprès des élus employeurs et de leurs agents, se sont vus confier par le législateur, outre la mise en œuvre d’un dispositif de médiation préalable obligatoire, la médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties.
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 à 213-10 du même code.
La médiation préalable obligatoire est à l'initiative de l'agent. Elle constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, un agent ne pouvant saisir directement le Tribunal administratif sans avoir préalablement saisi le médiateur.
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La médiation à l'initiative des parties diffère de la médiation préalable obligatd ;5 2656 513605070: ne 2023 99.DE initiée par l'employeur et pas uniquement par un agent. La médiation à l'initiative cas de décisions individuelles défavorables visées à l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, dans la mesure où elle concerne tout type de contentieux (à l'exclusion toutefois des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions). Par ailleurs, la médiation à l'initiative des parties peut intervenir à tout moment en dehors de toute procédure juridictionnelle ou de tout litige. Enfin, la médiation à l'initiative des parties peut porter sur des faits et des
actes administratifs antérieurs à la signature de la présente convention d'adhésion. Cette médiation ne se mettra en œuvre qué si la médiation est acceptée par la collectivité ou l'établissement signataire et/ou la ou les personne(s) avec laquelle (lesquelles) il existe un conflit.
La médiation à l'initiative du juge diffère également de la médiation préalable obligatoire dans la mesure où il appartient au juge administratif d'initier la médiation après accord des parties. Ainsi, la médiation à l'initiative du juge est susceptible d'intervenir à tout moment d'une action juridictionnelle. La médiation à l'initiative du juge n'est pas circonscrite aux cas de décisions individuelles défavorables visées à l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, dans la mesure où elle concerne tout type de contentieux (à l'exclusion toutefois des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions). Enfin, la médiation à l'initiative du juge peut porter sur des litiges nés antérieurement à la signature de la présente convention d'adhésion. Cette médiation ne se mettra en œuvre que si la médiation est acceptée par la collectivité ou l'établissement signataire et la ou les personne(s) avec laquelle (lesquelles) elle (il) est en conflit.
Les missions de médiation sont ainsi assurées par le Centre de gestion de l’Isère sur la base de l'article 25-2 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Il s’agit de nouvelles missions auxquelles les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement à tout moment, par délibération et convention conclue avec le Centre de gestion. L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer favorablement sur l'adhésion de la collectivité/établissement à une ou plusieurs des procédures de médiation susnommées.
En y adhérant, la collectivité choisit notamment que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, À peine d'irrecevabilité, précédés d'une tentative de médiation.
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 établit la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire ainsi qu'il suit :
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
- Décisions de refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, les refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au point précédent ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ; - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;
- Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié, relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
En adhérant à la médiation préalable obligatoire, la collectivité choisit également de bénéficier et de faire bénéficier à ses agents d'une médiation à l'initiative des parties, ou de recourir à un médiateur du CDG38 dans le cadre d'une médiation à l'initiative du juge, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.
La conduite des médiations est assurée par des agents du CDG38 formés et opérationnels, qui garantissent le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité, principes rappelés notamment dans la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée sous l’égide de la Fédération nationale des centres de gestion.
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Afin de faire entrer la collectivité dans le champ de ces dispositifs de médiation|L!D:088-213805070-20231204-2028 99-DE l'initiative du juge ou àl'initiative des parties, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec le Centre de gestion de l'Isère.
Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 213-1 et suivants ;
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiarice dans l'institution judiciaire ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion ;
Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
Vu la délibération n° 18.2022 en date du 2 juin 2022 du Centre de gestion de l'Isère relative à la coopération régionale des centres de gestion de Auvergne Rhône Alpes dans l'exercice de la médiation préalable obligatoire ; Vu la délibération n°50.2023 en date du 21 septembre 2023 du Centre de gestion de l'Isère portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire et approuvant le modèle de convention ;
Vu la charte des médiateurs des centres de gestion établie par le Conseil d’Etat ;
Vu le modèle de convention d’adhésion aux missions de médiations figurant en annexe proposé par le Centre de gestion de l'Isère ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE :
- DE RATTACHER la collectivité aux dispositifs de médiation préalable obligatoire, médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties, prévus par les articles L. 213-1 et suivants du code de justice
administrative et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l'Isère ;
- _ D’AUTORISER le Maire à conclure la convention proposée par le Centre de gestion de l’Isère figurant en
annexe de la présente délibération.
Pour copie, conforme,
L aire,
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| A
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Feguen péteclur à 07/12/2023
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| | 38 Convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 38
Préambule
Le périmètre de la présente convention est laissé à l’appréciation de l’employeur (cf. lignes à cocher, dernière page) :
- Médiation préalable obligatoire (« MPO »),
- Médiation à l’initiative du juge,
- Médiation à l’initiative des parties.
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des employeurs territoriaux et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui confie aux Centre de gestion comme mission obligatoire la « médiation préalable obligatoire », prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative.
Cette Loi permet également aux CDG d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code (à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions).
La médiation préalable obligatoire (MPO) est à l’initiative de l’agent. Dans les 7 cas prévus par l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, la MPO constitue un préalable obligatoire au recours contentieux : un agent ne pouvant pas saisir directement le Tribunal administratif sans avoir préalablement saisi le médiateur.
La médiation à l'initiative du juge diffère de la médiation préalable obligatoire dans la mesure où il appartient au juge administratif d'initier la médiation, après l’accord des parties. Ainsi, la médiation à l'initiative du juge est susceptible d'intervenir à tout moment d'une action juridictionnelle. La médiation à l'initiative du juge n'est pas circonscrite aux cas de décisions individuelles défavorables visées à l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, dans la mesure où elle concerne tout type de contentieux (à l’exclusion toutefois des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions). Enfin, la médiation à l'initiative du juge peut porter sur des litiges nés antérieurement à la signature de la présente convention d'adhésion. Cette médiation ne se mettra en œuvre que si la médiation est acceptée par l’employeur ou l’établissement signataire et la ou les personne(s) avec laquelle (lesquelles) elle (il) est en conflit.
La médiation à l'initiative des parties diffère également de la médiation préalable obligatoire en ce qu'elle peut être initiée par l'employeur et pas uniquement par un agent. La médiation à l'initiative des parties n'est pas circonscrite aux cas de décisions individuelles défavorables visées à l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, dans la mesure où elle concerne tout type de contentieux (à l’exclusion toutefois des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions). Par ailleurs, la médiation à l'initiative des parties peut intervenir à tout moment en dehors de toute procédure juridictionnelle. Enfin, la médiation à l'initiative des parties peut porter sur des faits et des actes administratifs antérieurs à la signature de la présente convention d'adhésion. Cette médiation ne se mettra en œuvre que si la médiation est acceptée par l’employeur ou l’établissement signataire et la ou les personne(s) avec laquelle (lesquelles) elle (il) est en conflit. one CDG 38 CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
Î FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
7 (e)
modalités
du juge.
territoriale de l'Isère
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l'article 2
sont, à peine
médiateur du CDG3
relatives à la fonction publique
gnature de la convention de
Il convient enfin de mentionner le mécanisme de continuité et de déport adopté par les CDG de la Région Auvergne – Rhône Alpes : dans l’hypothèse d’une indisponibilité ponctuelle ou d’un cas spécifique pour lequel le cadre déontologique d’exercice des médiateurs du CDG38 ne serait pas garanti (conflit d’intérêt par exemple), un déport vers le médiateur d’un autre CDG de la région sera possible. Les CDG offrent ainsi la garantie de mise à disposition permanente de médiateurs indépendants, neutres et impartiaux, sans coûts supplémentaires et sans déplacement des « médiés » d’un département à un autre.
En adhérant à cette mission, l’employeur ou l’établissement signataire de la présente convention prend acte des dispositions suivantes :
- Que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, et qui concernent la situation de ses agents, sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation préalable obligatoire, - D’offrir la possibilité, tant à elle-même qu'à ses propres agents, de recourir à un médiateur du CDG38 dans le cadre d’une médiation à l’initiative du juge.
- D’offrir la possibilité, tant à elle-même qu'à ses propres agents, de recourir à une médiation à l'initiative des parties,
La présente convention détermine les modalités et la tarification de la mission de médiation confiée au CDG38 par l’employeur ci-après :
Employeur : ............................................................................................
Représenté(e) par : ............................................................................................
Fonction : ............................................................................................
Dûment habilité par délibération de l’assemblée délibérante du (date) : ........................
Et
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (CDG 38)
Dénommé ci-après CDG 38
493 rue des Universités
CS 50097
38401 SAINT MARTIN D’HERES cedex
Représenté par son Président M. Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN,
Vu le code de Justice administrative et notamment ses articles L. 213-11 et suivants, et R213-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ;
Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Vu le décret n°2022-433 du 25 Mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;
Vu la délibération du CA du CDG 38 n°18.2022 du 2 juin 2022 autorisant la signature de la convention de déport de médiation entre le CDG38 et les autres CDG de la région AURA ; Envoyé en préfecture le 07/12/2023
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«4. CDG 38 _ S'LO , ID : 038-213805070-20231204-2023 99 BIS-CC CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE ! FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
de ju 21 septembre 2023 autorisant le président à signer la présente
1tleM CP signer
TT médiation
qu'en soit la
Jtion am
de personne
n'ont pas la
Vu la délibération du CA du CDG 38 n° 50 du 21 septembre 2023 autorisant le président à signer la présente convention ;
Vu la délibération du …………………autorisant le Maire ou le Président à signer la présente convention,
Il est convenu ce qui suit :
Chapitre 1 : Conditions générales
Section 1 : Dispositions communes aux différents types de médiation
Article 1er : Objet de la convention
Le CDG 38 propose la mission de médiation telle que prévue par l’article 25-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d’adhésion de l’employeur à cette mission.
Article 2 : Définition de la médiation
La médiation régie par la présente convention s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide du Centre de Gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale.
L'accord auquel parviennent les parties ne peut cependant porter atteinte à des droits dont elles n'ont pas la libre disposition.
Le Centre de gestion de l’Isère propose les missions de médiations telles que prévues par les articles L213- 1 et suivants du Code de la justice administrative, conformément aux dispositions de l’article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984.
La présente convention a pour objet, d’une part, de définir les conditions générales d’adhésion de l’employeur à cette mission proposée par le Centre de gestion, et d’autre part, les conditions de réalisation des médiations.
Article 3 : Aspects de confidentialité
Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité. Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d'une instance juridictionnelle ou arbitrale sans l'accord des parties.
Il est fait exception au deuxième alinéa dans les cas suivants :
1. En présence de raisons impérieuses d'ordre public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique d'une personne ;
2. Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu de l'accord issu de la médiation est nécessaire pour sa mise en œuvre.
Article 4 : Désignation du (ou des) médiateur(s)
La ou les personne(s) physique(s) désignée(s) par le Centre de gestion pour assurer la mission de médiation doit (doivent) posséder, par l'exercice présent ou passé d'une activité, la qualification requise eu égard à la Envoyé en préfecture le 07/12/2023
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SLOF
, ID : 038-213805070-20231204-2023 99 BIS-CC CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
la médiation, ou
l'employeur
_ ration Nationale des CDG
1
4s de médiation
CI
Ce
nature du litige. Elle(s) doit (doivent) en outre justifier, selon le cas, d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation.
Elle(s) s’engage(ent) expressément à se conformer à la charte éthique des médiateurs des centres de gestion établie par le Conseil d’Etat, et notamment à accomplir sa mission avec impartialité, compétence et diligence.
En cas d’impossibilité pour le CDG38 de désigner en son sein une personne pour assurer la médiation, ou lorsque cette personne ne sera pas disponible ou suffisamment indépendante ou impartiale avec l’employeur ou l’agent sollicitant la médiation, il demandera à un Centre de gestion de la Région AUVERGNE RHONE ALPES d’assurer la médiation. L’employeur (ou l’établissement) signataire, ainsi que l’agent sollicitant la médiation en seront immédiatement informés. Le coût de la médiation supporté par l’employeur sera calculé en fonction des tarifs indiqués à l’article 7 de la présente convention.
Article 5 : Rôle et compétence du médiateur
Le médiateur organise la médiation (lieux, dates et heures) dans des conditions favorisant un dialogue et la recherche d’un accord. Son rôle consiste à accompagner les parties dans la recherche d’un accord.
Le médiateur adhère à la charte des médiateurs des CDG établie par la Fédération Nationale des CDG (FNCDG), et l’adhésion notamment aux valeurs suivantes : probité, honorabilité, indépendance, neutralité, impartialité, loyauté, écoute, diligence et désintérêt.
Il est en outre tenu au secret et la discrétion professionnels.
Sont à privilégier des rencontres au siège du Centre de gestion pour favoriser la neutralité des échanges.
Les coordonnées des médiateurs sont communiquées au Tribunal administratif de Grenoble
Article 6 : Déroulement et fin du processus de médiation
Les conditions de mises en œuvre des différents types de médiations sont détaillées ci-dessous.
Concernant la fin du processus, il peut être mis fin à la médiation à tout moment, à la demande de l'une des parties ou du médiateur.
Lorsque les parties ne sont pas parvenues à un accord, le juge peut être saisi d’un recours dans les conditions normales (articles R. 413 et suivants du CJA).
Lorsque le litige porte sur une décision administrative identifiée, la saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent, de façon non équivoque et par tout moyen permettant d'en attester la connaissance par l'ensemble des parties, que la médiation est terminée.
Article 7 : Tarification et modalités de facturation du recours à la médiation
Le service de médiation apporté par le CDG 38 entre dans le cadre des dispositions prévues par l’article 25- 2 et du 7e alinéa de l’article 22 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. A ce titre, le coût de ce service est pris en charge par l’employeur.
Pour les employeurs affiliés, le tarif de la mission est fixé à 400 euros si le nombre d’heures mobilisées est supérieur à deux heures. Ce montant correspond aux frais de gestion à savoir notamment :
• Le temps de prise en charge du dossier.
• Les temps de préparation et de bilan des échanges avec les parties. • Les temps d’échanges (par écrit ou par téléphone ou en rdv présentiel) avec les parties. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
one CDG 38 né S'LO7 , ID : 038-213805070-20231204-2023 99 BIS-CC CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Ce
Un état de prise en charge financière est établi par le médiateur à la fin de chaque médiation (sur la base d’un nombre d’heure forfaitaire de huit heures, avec possibilité de majoration au taux horaire de 50 euros en cas de dépassement du forfait).
Pour les employeurs non-affiliés, le tarif de la mission est forfaitairement fixé à 800 euros si le nombre d’heures mobilisées est supérieur à deux heures. Ce montant correspondant aux frais de gestion ci- dessus listés.
Un état de prise en charge financière est établi par le médiateur à la fin de chaque médiation (sur la base d’un nombre d’heure forfaitaire de huit heures, avec possibilité de majoration au taux horaire de 100 euros en cas de dépassement du forfait).
Pour l’ensemble des employeurs, les frais de déplacement seront facturés conformément à l’annexe à la
délibération annuelle « missions et tarifs » du CA du CDG38, soit pour 2023 : 25 euros par déplacement.
Le paiement par l’employeur est effectué à réception d’un titre de recettes émis par le Centre de gestion après réalisation de la mission de médiation.
Section 2 : Dispositions spécifiques à la médiation préalable obligatoire
Article 8 : Domaine d'application de la médiation
La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l’article L. 213-11 du code de justice administrative est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives mentionnées dans le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022
Pour information la liste des décisions mentionnées dans le décret est la suivante :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n° 85-1054 du 30 septembre 1985.
Tout complément à cette liste sera pris en compte pour l’exécution de la présente convention dès l’entrée en vigueur des dispositions législatives ou règlementaires correspondantes. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
one CDG 38 né S'LO7 , ID : 038-213805070-20231204-2023 99 BIS-CC CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
médiation
Article 9 : Conditions d'exercice de la médiation
La médiation préalable obligatoire, pour les contentieux qu’elle recouvre, suppose un déclenchement automatique du processus de médiation.
La décision administrative doit donc comporter expressément la médiation préalable obligatoire dans l’indication des délais et voies de recours (adresse postale du Centre de gestion ou mail de saisine mediation@cdg38.fr ). Cette mention obligation est de la responsabilité de l’employeur. À défaut, le délai de recours contentieux ne court pas à l’encontre de la décision litigieuse.
La saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent, de façon non équivoque et par tout moyen permettant d'en attester la connaissance par l'ensemble des parties, que la médiation est terminée.
Lorsque qu’un agent entend contester une décision explicite entrant dans le champ de l’article 8 de la présente convention, il saisit, dans le délai de deux mois du recours contentieux le Centre de gestion (article R. 421-1 du CJA).
Lorsqu’intervient une décision de rejet explicite de la demande de retrait ou de réformation, celle-ci mentionne l’obligation de saisir par écrit le médiateur. Dans le cas contraire, le délai de recours contentieux ne court pas. La saisine du médiateur est accompagnée d'une copie de la demande ayant fait naître la décision contestée.
Lorsqu’intervient une décision implicite de rejet de la demande de retrait ou de réformation, l’agent intéressé peut saisir le médiateur dans le délai de recours contentieux en accompagnant sa lettre de saisine d'une copie de la demande ayant fait naître la décision.
L’autorité territoriale s’engage à faire mention de la médiation préalable obligatoire au sein de ses accusés de réception aux demandes de ses agents portant sur un domaine concerné par le dispositif de médiation préalable obligatoire.
Si le tribunal administratif est saisi dans le délai de recours d’une requête dirigée contre une décision entrant dans le champ de la médiation préalable obligatoire qui n’a pas été précédée d’un recours préalable à la médiation, le président de la formation de jugement rejette la requête par ordonnance et transmet le dossier au médiateur compétent.
La médiation préalable obligatoire étant une condition de recevabilité de la saisine du juge, indépendamment de l’interruption des délais de recours, il reviendra aux parties de justifier devant le juge administratif saisi d’un recours, du respect de la procédure préalable obligatoire à peine d’irrecevabilité.
Lorsque la médiation prend fin à l'initiative de l'une des parties ou du médiateur lui-même, ce dernier notifie aux parties un acte de fin de médiation, ne constituant pas pour autant une décision administrative, et sans qu'il soit de nouveau besoin d'indiquer les voies et délais de recours.
Article 10 : Information des juridictions administratives
Le Centre de gestion informe le Tribunal Administratif de Grenoble de la signature de la présente convention par l’employeur. Il en fera de même en cas de résiliation de la présente convention.
Section 3 : Dispositions spécifiques à la médiation à l’initiative du juge
Article 11 : Conditions d'exercice de la médiation ordonnée par le juge
En application de l’article L. 213-7 du code de justice administrative, lorsqu'un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel est saisi d'un litige, le président de la formation de jugement peut, après avoir obtenu l'accord des parties, ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre celles-ci. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
° Reçu en préfecture le 07/12/2023
1, 2 CDG 38 Publié le
SLGO
, ID : 038-213805070-20231204-2023 99 BIS-CC CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
Î FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
late de sa signature par l'employeur
nédiation préalable
_ portés devant le tribunal administratif
L’employeur signataire déclare comprendre que la médiation n’est pas une action judiciaire et que le rôle du médiateur est de l’aider à parvenir à trouver une solution librement consentie avec la ou les personne(s) avec laquelle (lesquelles) elle (il) est en conflit.
Un protocole de médiation ordonnée par le juge sera établi pour chaque affaire et sera signée par les parties en conflit.
A l’issue de cette médiation, le médiateur informe le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord.
Sous réserve de dispositions contraires ordonnées par le juge, la médiation sera effectuée selon les conditions tarifaires mentionnées à l’article 7.
Section 4 : Dispositions spécifiques à la médiation à l’initiative des parties
Article 12 : Conditions d'exercice de la médiation à l’initiative des parties
En application de l’article L. 213-5 du code de justice administrative, les parties en conflit peuvent, en dehors de toute procédure juridictionnelle, organiser une mission de médiation et désigner la ou les personnes qui en sont chargées.
S’il est fait appel au Centre de gestion pour une telle médiation, une convention de mise en œuvre d’une médiation conventionnelle sera établie pour chaque affaire et sera signée par les parties en conflit.
La médiation sera effectuée selon les conditions tarifaires mentionnées à l’article 7.
Section 5 : Dispositions finales
Article 13 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’employeur et prendra fin le 31 décembre 2026.
En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, le CDG 38 pourra décider de proroger la présente convention d’une année.
Article 14 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée par l’employeur signataire à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce sous réserve du respect d’un préavis de trois mois qui court à compter de la réception dudit courrier.
La résiliation engendrera de fait la fin de l’application de la médiation en général et de la médiation préalable obligatoire en particulier dans l’employeur signataire.
Article 15 : Règlement des litiges nés de la convention
Les litiges relatifs à la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Grenoble.
Article 16 : Protection des données personnelles
Le Centre de Gestion ainsi que l’employeur parties prenantes à la présente convention sont tenus au respect de la réglementation en vigueur applicable à la gestion et à la protection des données à caractère personnel, et, en particulier : one CDG 38 CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213805070-20231204-2023 99 BIS-CC
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « RGPD »), - La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et libertés »).
Les données personnelles recueillies par le Centre de Gestion et l’employeur parties prenantes à la présente convention font l’objet d’un traitement papier ou informatisé destiné à assurer la mise en œuvre de la mission de médiation et son suivi.
Les données personnelles recueillies par le Centre de Gestion dans le cadre du traitement informatisé susvisé sont exclusivement destinées au service Médiation, qui en assure la confidentialité. Le Centre de Gestion s’engage à informer toute personne concernée du recueil et du traitement de ses données personnelles, si besoin par l’intermédiaire des employeurs. Le Centre de Gestion s’engage à ne recueillir que les données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de la mission de médiation visée dans la présente convention et à en respecter le caractère de confidentialité. Le Centre de Gestion s’engage à stocker les données personnelles collectées de façon à en assurer la sécurité.
Il s’engage à ne pas les conserver au-delà d’une durée définie en fonction des objectifs poursuivis par le traitement de données et au regard des missions visées dans la présente convention. Le Centre de Gestion s’engage à permettre aux personnes concernées par le recueil et le traitement de leurs données personnelles d’exercer leurs droits vis-à-vis de ces données (droits d’accès, de rectification, de suppression…).
Chapitre 2 : Conditions particulières
L’employeur ou l’établissement signataire déclare signer la présente convention pour les types de médiations suivantes : (cocher les cases concernées)
☐ Médiation préalable obligatoire (MPO)
Cette médiation ne se mettra en œuvre que si la médiation est acceptée par l’employeur ou l’établissement signataire et la ou les personne(s) avec laquelle (lesquelles) elle (il) est en conflit, étant précisé que sont exclusivement concernées les décisions administratives mentionnées dans le décret n° 2022-433 du 22 Mars 2022, avec l’engagement d’apposer la mention suivante sur toutes les décisions concernées :
« Si vous désirez contester cette décision, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et avant de saisir le tribunal administratif, vous devez obligatoirement saisir le médiateur par courrier à l’adresse suivante : CDG 38, 493 rue des Universités à Saint Martin d’Hères 38400 ou par mail mediation@cdg38.fr pour qu’il engage une médiation. Vous devez joindre une copie de la décision contestée à votre demande.
Si cette médiation ne permet pas de parvenir à un accord, vous pourrez contester la présente décision devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la fin de la médiation. Vous devrez joindre à votre recours une copie de cette décision ainsi qu’un document attestant de la fin de la médiation. »
☐ Médiation à l’initiative du juge
Cette médiation ne se mettra en œuvre que si la médiation est acceptée par l’employeur signataire et la ou les personne(s) avec laquelle (lesquelles) elle (il) est en conflit. Une convention de mise en œuvre d’une médiation ordonnée par le juge sera établie pour chaque affaire et sera signée par les parties en conflit. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
e Reçu en préfecture le 07/12/2023 S L
© Publié le O “ eo
ID : 038-213805070-20231204-2023 99 BIS-CC
CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
Î FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Président,
Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN
Dére Gestion de la
CR rom Publique AZ RCÉiS
LAN Territoriale de
Pisère
☐ Médiation à l’initiative des parties
Cette médiation ne se mettra en œuvre que si la médiation est acceptée par l’employeur signataire et la ou les personne(s) avec laquelle (lesquelles) elle (il) est en conflit. Une convention de mise en œuvre d’une médiation conventionnelle sera établie pour chaque affaire et sera signée par les parties en conflit.
Désignation de l’interlocuteur du CDG 38 (maire, adjoint au maire, DGS, DGA, DRH ou secrétaire de mairie) :
Prénom/Nom :
Fonctions :
Numéro de téléphone de contact :
Adresse électronique :
Fait en 2 exemplaires
À (lieu) : .............................................................
Le (date) : .............................................................
Le Maire ou le Président
…………………………………………… Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié la S LG x
04-2023_100-DE
=
=
EH
=
=
=
= =
NT RENE EE
E EE D
EN SE
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
21% 25% 21%
39% 50% 39%
6% 6%
15% 25% 15%
5% 5%
15% 14%
100% 100% 100%
% d'agents
29%
14%
12%
9%
6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Adjoints d'animation
Rédacteurs
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
ATSEM
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
91 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 67
Précisions emplois non permanents
1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Aucun contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
133 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
> 4
> 62
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Isère.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU
47%
3%
50%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
8%
20%
73%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
30%
25%
31%
70%
75%
69%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S10
&BHommes M Femmes
0% des hommes à temps partiel
5% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 2 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> Un agent détaché au sein de la collectivité
104,37 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 4,14
> 48,08
Contractuels non
permanents 39,22
Ensemble des
permanents 46,29
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 3 agents en disponibilité
> 52,15
189 953 heures travaillées rémunérées en 2022
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 45,00
Fonctionnaires 46,37
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Filière Fonctionnaires
Culturelle 25%
Technique 17%
Animation 22%
0%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
87% 13%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
96% 4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
2%
14%
15%
3%
39%
27%
Positions particulières
40,37 ETPR
10,28 ETPR
5,64 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S LOT
1 € 50%
2 € 25%
3 € 25%
4 €
5 €
1 € 27%
2 € 20%
3 € 20%
4 € 13%
5 € 13%
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
29 avancements d'échelon et
8 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes
Ensemble
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnelnommé
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Arrivées de contractuels
Voie de concours, sélection professionnelle
4 agents Voie de détachement Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 12,7% Remplacements (contractuels)
20,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
66 agents
Variation des effectifs* Recrutement direct
55 agents
2 contractuels permanents nommés stagiaires Démission
En 2022, 15 arrivées d'agents
permanents et 4 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite
Emplois permanents rémunérés Décès
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S LOT
ID : 038-213805070-20231204-2023 100-DE
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
82,25 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 15,45 %
Toutes filières 38 862 € s 36 414 €
Ensemble 15,45%
Fonctionnaires 15,50%
Contractuels sur emplois permanents 14,73%
693,5 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Animation
Incendie
Police s 26 853 €
25 148 €
s 27 085 € 24 866 €
s 27 245 €
33 979 €
31 134 €
s
25 343 € 24 905 €
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle s s
Sportive
s 42 324 € s
37 081 € s
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 24 422 €
Catégorie A
Titulaire
Supplément familial de traitement : 13 142 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 18 464 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 11 930 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 669 329 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 7 957 665 €
Charges de
personnel* 4 311 702 €
Soit 54,18 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 54,18 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
257 913 € 1 181 201 €
Budget et rémunérations
26%
22%
12%
17% 17%
12%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L OT
>
>
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
100 % sont fonctionnaires* Le document unique d'évaluation des risques
professionnels est en cours d'élaboration 1 travailleur handicapé en catégorie A, 3 en catégorie B, 4 en catégorie C
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
8 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
12 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
9 accidents du travail déclarés au total
en 2022 ASSISTANTS DE PRÉVENTION 4 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
40,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
0,00% 12,74% 1,30%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
0,00% 12,74% 1,30%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
13,56%
0,00% 12,54% 1,30%
13,35% 0,00% 12,54% 1,30%
13,56%
13,35%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 10,46% 0,00% 9,83% 1,30%
10,46%
En moyenne, 48,7 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2022
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
6,8 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 129 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
0,00% 9,83% 1,30%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S Lrod
> 1,4 jour par agent
63 %
18 % 100%
3 %
16 %
6 réunions en 2022 dans la collectivité
4 réunions du CHSCT
Jours de grève
33 jours de grève recensés en 2022
Comité Technique Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montant global des
participations
163 € Montant moyen par bénéficiaire 101 €
3 265 € 6 088 €
Montants annuels Santé Prévoyance
CNFPT
37 896 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 59,1% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
93 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
3%
38%
59%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
50% 42%
67%
100%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S LO é
ID : 038-213805070-20231204-2023 100-DE
.
‘fr DONNÉES SOCIALES 2022 DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : novembre 2023
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023_100-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- {Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la
présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 28 novembre 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme En exercice : 29 CHEDIN, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Halit DUYAR, Présents :20 Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Mme Votants :27 Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BERENGE à Mme UGOLINI, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme BAUD à Mme LAMBERT, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : M. ARIAS, M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique substitue aux divers rapports qu’élaborent déjà les administrations publiques ; à savoir le rapport sur l’état de la collectivité ou bilan social, le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, un Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021.
Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la commune. Sa présentation donne
lieu à un débat en comité social territorial qui donne son avis. Il doit également être présenté à l’assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel.
Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2021. Il permet :
- d'apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la collectivité, la situation comparée des femmes et des hommes et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ;
- de donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines ;
- de mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.) :
- d'établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1er janvier 2021 ;
- de se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ;
- et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.).
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 04 décembre 2023 Ref.
201
524
Berger-Lavrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 5 LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses artid ip: 028 s1a808070-20231204-2023 100.0€ et L5219-2 et suivants ;
Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le rapport social unique 2022 de la commune de Tignieu-Jameyzieu, annexé à la présente.
INVITE le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
Pour cople conforme,
I eur) |
Tignieu-Jameyzieu - Séance du.04 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 7
Publié le S LG
EX VILLEDE Lens Ÿ TIGNIEU-JAMEYZIEU
DOCUMENT UNIQUE
D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'évaluation des risques professionnels : de quoi parle-t-on ?
L’évaluation des risques professionnels est une obligation des employeurs introduite par la loi n°911414 du 31 décembre 1991 dans le code du travail à l’article L 4121-3. Cette évaluation doit donner lieu à la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, circulaire DRT N°6 du 18 avril 2002) dans lequel l’employeur doit, pour les risques qui ne peuvent pas être évités, identifier les dangers dans chaque unité de travail puis évaluer les dommages consécutifs à la santé et la sécurité afin de proposer des mesures de préventions adéquates.
Le document unique est un élément clé de la prévention des risques professionnels. Il relève de la responsabilité de l’autorité territoriale mais sa réalisation implique nécessairement, d’une part les agents et leurs représentants et, d’autre part, les acteurs opérationnels de la santé et de la sécurité au travail (Conseiller et assistant de prévention, ACFI, médecin de prévention...).
Cadre règlementaire
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et la sécurité du travail.
Décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Articles L 4121-1 à 3 et R4121-1,3 et 4 du Code du travail
Circulaire n° RDFB1314079C du 28 mai 2013 rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels.
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences. Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le SL
ID : ARR-218805070-20931204-2023 101_BIS-AU
COPIL Membres du CST
Composition au 31 janvier 2023
ED EE D» ER
Collège des représentants de la collectivité Collège des représentants du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
REYNAUD Philippe, . . Président du CST MICHALLET Roland ESSOUSSI Khalil PALMA Catarina
POMMET Gilbert BRISSAUD Lucette RICHERD Sylvain FERRANDEZ Nadège
DUGOURD Cécile GAROFALO Nathalie KSOURI Nadia LALICHE Sylvie
COTECH Nora OUTALEB - Assistante de Prévention / Cheffe de projet DU
Christiane TERRIER - Assistante de Prévention
Myriam DESIGAUX - Assistante de Prévention
Jonathan ALBARES - Assistant de Prévention
Sandrine PICARD - DRH
L'évaluation des risques professionnels : la methode en bref
L'évaluation des risques professionnels : Les acteurs de la démarche
PREPARATION
•Validation du comité
de pilotage : Instance
décisionnelle
•La constitution du
comité technique :
Pour vocation
d’intervenir tout au
long du projet dont il
définit le contenu,
anime la réalisation
et contrôle
l’avancement.
•La définition des
unités de travail,
•La notation,
•la création des
groupes de travail
internes,
•la planification des
différentes étapes
constituant le projet
et l’information des
agents
REALISATION
•Recencer les
différentes activités
dans chaque unité de
travail,
•Analyser les activités
avec la methode
ATOME : Agent /
Tâche / Organisation
/ Machine, matériel,
matériau /
Environnement,
•Evaluer les risques
MISE EN OEUVRE
•Mesures de
prévention doivent
être envisagées dans
trois domaines
d’action : humain,
organisationnel et
technique, la
prévention d’un
risque pouvant faire
appel à des solutions
relevant parfois de
ces trois domaines
•Programme annuel
de prévention Envoyé en préfecture le 11/12/2023
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Les éléments à prendre en compte pour quantifier le niveau d’un risque sont :
•La gravité du risque
•La fréquence ou le volume de l’exposition des agents
•La maîtrise des risques (risque pour lesquels des moyens ont déjà été mis en place)
> 4 heures 1 à 4 heures 15 mn à 1 heure < 15 min
F4 F4 F3 F3
F4 F3 F3 F2
F3 F2 F2 F1
F2 F1 F1 F1
Très grave G 4
Grave G 3
Elevé G 2
Faible G 1
F/G G1 G2 G3 G4
F1 R 1 R 1 R 2 R 3
F2 R 1 R 2 R 3 R 3
F3 R 1 R 2 R 3 R 4
F4 R 2 R 3 R 4 R 4
R 4 : Risque potentiellement très important
R 3 : Risque potentiellement important
R 2 : Risque secondaire
R 1 : Risque mineur
Risque
potentiel Bien mairisé ++ Peu maitrisé -
R1 R1 R1
R2 R1 R2
R3 R1 R3
R4 R1 R4 R3
Blessures réversibles pouvant entraîner
un arrêt de travail
Gelure, plaie, entorse, tendinite,
déchirure musculaire, irritation, allergie
Blessures légères, mal être au travail,
inconfort
Contusion, inflammation, brûlure
superficielle, céphalées
Risque « brut »
Paramètre de maîtrise de risque
La présence de mesures permet de justifier que des risques identifiés sont partiellement maitrisés et en conséquence justifie une baisse du niveau de risque.
Moyennement maitrisé
+
R1
R1
R2
annuel : 1 à plusieurs fois par an
Gravité
Blessures pouvant entraîner la mort
Amputation, asphyxie, intoxication,
empoisonnement, chute mortelle,
cancer
Blessures irréversibles ou
handicapantes Brûlure grave, fracture
mensuel : 1 à plusieurs fois par mois
Cotation des risques
Fréquence d’exposition
quotidien : 1 à plusieurs fois par jour
hebdomadaire : 1 à plusieurs fois par
semaine
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VILLE DE
£# TIGNIEU-JAMEYZIEU
Espaces verts Bâtiment Voirie Sécurité Gardiennage
Effectif 7=CTM 7=CTM 7=CTM 4 1
Lieu Extérieur Bât communaux Extérieur Extérieur Gymases
Activités *Tonte,
*Taille,
*Débroussaillage,
*Plantation,
*Entretien massif,
*Elagage,
*Arrosage…
*Petits travaux de réparation (plomberie,
éléctricité, menuiserie…),
*Manutention/livraison matériel,
*Installation salle, fixation mobilier,
réparation et ajustement du matériel et
mobilier…
*Ramassage des détritus et vidage des
poubelles communales,
*Desherbage des rues,
*Maintenance signalétique,
*Ramassage des feuilles mortes,
*Reparation des chaussées …
*Sécurité à la sortie des écoles,
*Circulation, contrôle routier, patrouilles
sur la voie publique,
*Sécurité lors d'intervention (sur la voie
publique (accident, incendie…) ou chez le
particulier (violence…)),
*Ecriture de rapports …
*Entretien des surfaces (sol mur),
*Petite réparation,
*Vérification des lieux tous les jours
ouvrés à la fin de l'utilisation du gymnase
par le collège,
*Présence lors de compétitions, les week-
ends, pour ouverture, fermeture et état
des lieux,
*Accueil des utilisateurs, présentation des
lieux, (lien permanent avec la hiérarchie)
....
entretien des abords, tontes, arrosage,
taille…
entretien du Skatepark, présence et aide
au montage et installation lors de
manifestations municipales
Entretien Restauration Animation ATSEM
Effectif 16=REST + 2 Mairie +1GYM 16=ENT 33 14
Lieu Salles communales + Scolaire Plaine & Village Plaine & Village Scolaire Plaine & Village / Triolet / Gymnases Plaine & Village
Activités *Nettoyage des surfaces vitrées,
*Nettoyage des sols,
*Nettoyage des sanitaires,
*Nettoyage des mobiliers,
*Utilisation de produits d’entretien,
*Utilisation de matériels d’entretien (auto-
laveuse, aspirateur…),
*Manutention du mobilier (tables,
chaises),
*Vidage des corbeilles et des poubelles,
*Lavage du linge (torchons…),
*Rangement…
*Préparation des repas,
*Dressage des tables,
*Service et aide au repas (couper la
viande),
*Plonge,
*Nettoyage de la cuisine, du self, des
frigos,
*Nettoyage des sols, des sanitaires, des
poubelles,
* Garderie périscolaire : surveillance et
encadrement des enfants : jeux libres,
activités manuelles…, préparation et
distribution des goûters,
*Pause méridienne : surveillance de la
cour,
*Aide aux devoirs (Clas)
*Accueil de loisirs : sorties pédagogiques
sur le territoire communal (à pied, en
vélos) et hors territoire (sur une journée),
organisation de camps (sur
plusieurs jours), activités sportives,
activités manuelles, activités artistiques,
activités de bricolage…,
*Accueil des enfants,
*Habillage ou déshabillage,
*Encadrement des enfants /
accompagnement pédagogique,
*Accompagnement des enfants aux
toilettes,
*Surveillance de la cour,
*Premiers soins en cas de blessures des
enfants,
*Préparation et encadrement des activités
(animation, rangement…),
*Accompagnement des enfants au
Restaurant Scolaire,
*Surveillance des enfants au Restaurant
Scolaire et aide au repas,
*Surveillance du dortoir,
*Grand nettoyage des locaux pendant les
vacances scolaires,
*Accompagnement des enfants en sorties
éducatives…
16 UNITES DE TRAVAIL DU DOCUMENT UNIQUE
UNITES
UNITES
Nora OUTALEB - Assitante de prévention référente
Myriam DESIGAUX - Assitante de prévention référente
Page 2/51 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
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ID : 038-213805070-20231204-2023_101_BIS-AU
VILLE DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
16 UNITES DE TRAVAIL DU DOCUMENT UNIQUE
Administratif Informatique Pôle famille
Effectif 20 2 4
Lieu Mairie + Cs + EMMTJ Ts les BAT Cs Ludothèque + Extérieur
Activités * Accueil du public (physique et
téléphonique),
*Gestion du personnel,
*Relations avec les Elus,
*Travail sur écran,
*Classement, Archivage,
*Gestion d’une régie,
*Déplacements en véhicules ou à pieds
(formations, réunions, …)
*Gestion de l'ensemble du parc
informatique (Mairie, Ecole, Centre Social,
Maison du livre),
*Déplacements en véhicules ou à pieds,
*Relations avec les Elus, tous les agents
de la commune …
*Accueil des familles (Ludothèque,
Decouv’tes sens, LAEP)
*Installation et aménagement des
espaces d’accueil
*Tâche administratives : comptes-rendus
de réunions, bilan, écriture de projets…
*Déplacement (formation, partenariat)
*Sorties pédagogiques sur le territoire
communal (à pied, en
vélos) et hors territoire (sur une journée),
*Activités sportives, activités manuelles,
activités artistiques,
activités de bricolage…,
Ecole de musique Maison du livre Régie salle spéctacle Portage repas
Effectif 16 2 1 1
Lieu Triolet Letrat Triolet Extérieur
Activités *Tâches administratives : comptes rendus
de réunions, communication,
gestion des inscriptions, suivi des projets
avec les élèves…,
*Cours instrumentaux : cours individuel,
pratique collective …,
*Accueil du public (physique et
téléphonique),
*Assurer le bon fonctionnement de la
bibliothèque (rangement, prêt des livres,
veille des sorties d'ouvrages, propreté …)
*Mise en œuvre des animations,
*Déplacements en véhicules ou à pieds
(formations, réunions, animations …)
*Préparation des spéctacles,
*Montage et démontage de podium,
barnums, stands, ...
*Installation de tables, chaises, bancs,
barrières, tapis, décors de scène ...
*Gestion des stocks de matériels,
*Livraison de repas
UNITES
UNITES
Jonathan ALBARES - Assitant de prévention référent
Christiane TERRIER - Assitante de prévention référente
Page 3/51 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
Déplacements lors de concerts, pour des interventions
scolaires, avec véhicule personnel non-sérigraphié G3 F2 R3 Port de la ceinture, Respect du code de la Route
Faire preuve de vigilance R1
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
Déplacement régulier entre les salles de cours, plus les
interventions externes, nombreux câbles au sol lors des
concerts ou dans les salles pour le branchement des
instruments. Manque de prises
G2 F4 R3 Vigilance R2
Installation de prises supplémentaires dans
les salles de cours pour les instruments de
musique.
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
Accès à l'école par des escaliers G2 F4 R3 Vigilance / Déplacement R1 Instalation d'un detecteur de présence
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
Possible lors de concerts sur des scènes G2 F4 R3 Consignes relatives à la distance du bord de scène. Eviter les déplacements dans l'obscurité. R1 Matérialiser le bord de scène avec un objet fluorescent quand concert nocturne.
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
Eclairage et matériel scénique fixés en hauteur. G2 F4 R3 Respcet des protocoles de fixations et utilisation des
matériels prévus à cet effet.
Vérification périodique des matériels.
R1 S'assurer de la vérification périodique des matériels
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Aucune manipulation de produits chimiques
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Manutention régulière des instruments et des matériels lors
des concerts et la mise en place des salle de cours. G2 F3 R2 Manipulation des matériels lourds à plusieurs dans la
mesure du possible.
Achat d'un équipement adapté pour le
transport,
Formation "gestes et postures"
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
-
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Position particulière pour jouer certains instruments G2 F4 R3 Néant R2 Mise en place d'un matériel adapté,
notamment de sièges individuels pour les
professeurs.
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
Gestes répétitifs principalement causés par la manipulation
des instruments et la position des musiciens. G2 F4 R3 Néant R2
UNITE DE TRAVAIL
ECOLE DE MUSIQUE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
Page 4/51 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
ECOLE DE MUSIQUE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux n’est
pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
Locaux équipés d'un système de ventilation réversible
(chaud/froid). Néanmoins, si panne du système, aucune
possibilité d'aération, les fenêtres étant condamnées. Une
ou deux salles de cours sont encombrées.
G2 F4 R3 Vérification périodique des ventilations R1 Mise en place d'un protocole en cas de panne
du système, aménagement des lieux pour
prévoir un rangement des pièces encombrées.
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
-
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
Ordinateurs principalement utilisés par la direction et le
secrétariat. Problèmes d'agencement des postes de travail
non adaptés à la morphologie des utilisateurs.
G2 F4 R3 Néant R2 Mise en place de matériel adapté (bureau, chaise)
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
Locaux équipés d'un système de ventilation réversible
(chaud/froid). Néanmoins, si panne du système, aucune
possibilité d'aération, les fenêtres étant condamnées.
G2 F4 R3 Vérification périodique du système de ventilation R2
Mise en place d'un protocole en cas de panne
du système
Vérification du contrat pour ajustement des
délais d'intervention.
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
-
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Risque principal lié à l'emploi des instruments de musique.
Manque de matériel destiné à obstruer les oreilles. G3 F4 R4 Mise en place de parois absorbant le son, consignes sur
l'utilisation d'un casque anti-bruit et de boules quies. R1 Fourniture de casques ou de boule quies
individuels.
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) -
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs
à un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
Manque de prises éléctriques dans les salles de cours
obligeant le branchement de plusieurs rallonges branchées
les unes aux autre entraînant une manipulation régulière.
G3 F4 R4 Consignes sur la limitation de ces branchements 'anarchiques" dans la mesure du possible. R1
Installation de prises supplémentaires dans
les salles de cours dont les instruments
nécessite du courant.
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… Contact permanent avec le public G2 F4 R3 Vigilance R3 Formation / Sensibilisation par un agent de la
police municipale
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
-. Travaux effectués lorsque lécole est fermée
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Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le F7
ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
ECOLE DE MUSIQUE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
La secrétaire est souvent seule, parfois les professeurs le
sont également. G2 F4 R3 Néant R3
- Réorganiser et planifier les tâches des
agents afin d’éliminer ou limiter les
situations de travailleurs isolés.
- Mettre à disposition un moyen de
communication pour les travailleurs isolés et
DATI ou PTI
- A défaut mettre en place une procédure
permettant d’établir des contacts réguliers
avec le travailleur isolé. (Numéro de portable
de l'élu d'astreinte)
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau… -
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
Contact permanent avec le public.Absence de certains
matériels ou produits. G2 F4 R3 Ménage régulier, consignes quant au lavage des mains,
présence de lingettes nettoyantes. R2
Réapprovisionnement régulier
du matériel spécifique (masques, gel
hydroalcoolique)
25. AUTRES
RISQUES
Risques liés au morsure, piqûre,
etc. -
Page 6/51 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le VTT
ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou
protection existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS ET
A LA CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
Utilisation quotidienne du véhicule de 09h00 à 12h00 G3 F4 R4 Port de la ceinture de sécurité. Respect du code de la route R1 Stationnement en sécurité
2.RISQUE DE CHUTE
DE PLAIN-PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
Risque quotidien, notamment lors de la livraison des repas G2 F4 R3 Port de chaussures adaptées Vigilance R1
3.RISQUE DE CHUTE
DE PLAIN-PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
Possible lors de la livraison de repas en immeuble ou en maison à
étage G2 F2 R2 Port de chaussures adaptées
Vigilance R1
4.RISQUE DE CHUTE
DE HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
-
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
Possible lors de la livraison de repas chez les particuliers qui ont
parfois des objets mals rangés G2 F3 R2
Livraison sur le pas de la porte pour éviter
de rentrer chez les particuliers
Vigilance
R1
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Entretien du véhicule G1 F2 R1 R1
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Manipulation quotidienne des caisses contenant les barquettes de
nourriture. G1 F3 R1
Mise à disposition d'un charriot de transport
pour le chargement dans le véhicule. R1 Veiller au bon état de fonctionnement du chariot
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
-
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
10.RISQUE LIE AUX
GESTES REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
Arrêts fréquents
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou d’atteinte
ou d’inconfort si l’aménagement
des locaux n’est pas satisfaisant
(aération, ergonomie, sanitaire)
Véhicule en très bon état. Systèmes de ventilation, de chauffage et de climatisation en bon état de fonctionnement. G1 F4 R2 Entretien suivi du véhicule R1 En cas de dysfonctionnement du véhicule,
signaler immédiatement les problèmes.
UNITE DE TRAVAIL
PORTAGE REPAS Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU Réalisation Initiale :
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou
protection existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
PORTAGE REPAS Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU Réalisation Initiale :
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
-
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
Ordinateur utilisé pour lecture des mails et la validation des
commandes G1 F3 R1 Poste de travail adapté. R1 Néant
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
Livraisons réalisées toute l'année, par tous temps. G1 F3 R1 Véhicule climatisé et/ou chauffé. Mise à disposition d'une veste polaire. R1 Fourniture de bouteilles d'eau lors de fortes
chaleurs. Fourniture d'une veste plus épaisse
pour l'hiver.
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
-
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
-
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) -
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs à
un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
Principalement existant chez les particuliers. G3 F4 R3 Vigilance, livraisons effectuées sans toucher les fils ou interrupteurs chez les particuliers. R1 Néant
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… Possibilité d'agression lors de livraisons au domicile des particuliers. G2 F4 R3 Vigilance R3 Formation / Sensibilisation par un agent de la
police municipale
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
-
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
Livraisons réalisées seule. G3 F4 R4 Mise à disposition d'un téléphone portable R1
- Mettre à disposition un moyen de
communication pour les travailleurs isolés et
DATI ou PTI
- A défaut mettre en place une procédure
permettant d’établir des contacts réguliers
avec le travailleur isolé. (Numéro de portable
de l'élu d'astreinte)
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou
protection existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
PORTAGE REPAS Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU Réalisation Initiale :
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau… -
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
Contact permanent avec le public. G4 F4 R4 Véhicule nettoyé régulièrement. R3 Réapprovisionnement EPI (Gants/Masques)
25. AUTRES RISQUES Risques liés au morsure, piqûre, etc. Risque existant lors du déplacement chez les particuliers qui détiennent des animaux. G3 F3 R3 Vigilance R2
Réapprovisionnement d'une trousse de
Secours contenant du matériel adapté (gants,
masques, pansements, désinfectant, gel
hydroalcoolique).
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
Déplacements effectués en véhicule pour l'achat de livres, le
dépôt de fonds en trésorerie, avec véhicule personnel non
sérigraphié
G2 F2 R2 Port de la ceinture de sécurité, respect du code de la route R1 Néant
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
Bibliothèque légèrement étroite entraînant des
encombrements avec des meubles bas. Pas de tapis
d'entrée anti-dérapant. Barre de seuil non protégée.
G2 F4 R3 Vigilance R2 Réaménagement des lieux, avec utilisation maximum des espaces libres
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
-
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
-
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
Possibilité de chutes des livres ou des "ranges livres"
mobiles. Surcharge de matériels rangés dans certains
placards.
G2 F4 R3 Vigilance R2 Tri et réorganisation des lieux de stockage. Fourniture d'un local supplémentaire.
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Utilisation d'alcool ménager pour le nettoyage des livres et
des surfaces. G2 F4 R3 Vigilance
Utilisation des EPI (gants) R2
Port de lunettes.
Nettoyage des livres dans un local spécial et
aéré.
Identification et stockage des produits dans
une armoire prévue à cet effet
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Transport et déplacement quotidien des livres. Présence
d'un chariot pour le transport, mais peu utilisable en raison
de l'encombrement des lieux
G2 F4 R3 Néant R1 Libérer un passage pour permettre la circulation du chariot.
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
-
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Passage très régulier de la position debout à la position
accroupie, notamment pour le rangement et tri des livres. G2 F4 R3 Néant R1 Formation, aménagement des rangements en
fonction du poids des livres et matériels.
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
-
UNITE DE TRAVAIL
MAISON DU LIVRE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
MAISON DU LIVRE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux n’est
pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
Lieux parfois surpeuplé dans un espace réduit. Poste de
travail dos aux fenêtres non ostruées avec inconfort d'une
personne qui peut se trouver derrière la vitre. Extincteurs et
armoire éléctrique peu accessibles.
G2 F4 R3 Ouverture des portes et fenêtres en cas de surpopulation. R2 Obstruction de certaines fenêtres, libération
des accès aux extincteurs et armoire
électrique.
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
- G2 F4 R3 Néant R2
Utilisation de gants anti-coupure. Adaptation
d'un poste de travail spécialement dédié pour
les travaux de réparation ou de préparation de
livres.
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
Utilisation quotidienne d'ordinateurs. Matériel adapté (clavier
plat, grand écran, réhausseur, siège). Postes de travail
inadaptés (peu d'espace, écrans face à la lumière
extérieure).
G2 F4 R3 Les matériels ont été changés et adaptés il y a peu de temps. R2 Réorganisation des postes de travail
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
Ambiance thérmique basse la majorité du temps suite à la
multiplicité des courants d'air dus à l'ouverture et femeture
de la porte d'entrée. L'été, absence de rideau sur les
fenêtres entraînant de fortes chaleur quand le soleil reflète
sur les vitres
G2 F4 R3 Sensibilsation sur l'ouverture des portes et fenêtres suivant les températures extérieures R2 Mise en place de volets escamotables pour
cacher le soleil, augmentation du chauffage
l'hiver.
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
Pas de risque élevé, cependant la situation peut être
aggravée par les matériels sur les lieux (livres et autres
papiers...)
G2 F2 R2 Néant R1 Faciliter l'accès aux extincteurs et laisser les issues de secours dégagées.
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Gêne plutôt occasionnée par la réception de groupes
d'enfants des écoles. G1 F1 R1 Application des mesures de silence qui peuvent exister
dans une bibiothèque (calme et chuchotement). R1 Néant
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) -
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs
à un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
-
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… Contact permanent avec le public G2 F4 R3 Vigilance R3 Formation / Sensibilisation par un agent de la
police municipale
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Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
MAISON DU LIVRE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
Interventions réalisées pendant les horaires de fermeture de la bibliothèque.
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
Accueil du public souvent réalisé seul. G2 F2 R2 Néant R1
- Réorganiser et planifier les tâches des
agents afin d’éliminer ou limiter les
situations de travailleurs isolés.
- Mettre à disposition un moyen de
communication pour les travailleurs isolés et
DATI ou PTI
- A défaut mettre en place une procédure
permettant d’établir des contacts réguliers
avec le travailleur isolé. (Numéro de portable
de l'élu d'astreinte)
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau… -
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
Contact permanent avec le public. G2 F4 R3 Ménage régulier, nettoyage des livres réguliers. R2
Réapprovisionnement d'une trousse de
Secours contenant du matériel adapté (gants,
masques, pansements, désinfectant, gel
hydroalcoolique).
25. AUTRES
RISQUES
Risques liés au morsure, piqûre,
etc. -
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Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
Déplacements réalisés les jours de représentation, et
transport de personnes avec véhicule personnel non
sérigraphié.
G2 F2 R1 Port de la ceinture de sécurité, repsect du code de la route R1 Néant
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
Emploi dans un environnement où passent de nombreux
câbles sur le sol, avec présence de matériel de
représentation dans des lieux souvent peu éclairés
G2 F4 R3
Installation de matériel "passe-câble". Mise en place de
lumières d'ambiance aux entrées, application des
protocoles.
Vérification périodique des éclairages et limitation des
déplacements en ambiance sombre.
R1 S'assurer de la vérification périodique des matériels
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
Présence d'escaliers et de gradins G2 F4 R3 Vigilance, déplacements réalisés en priorité avec de la lumière. R1 Néant
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
Intervention sur des scènes ou estrades, réglage de
projecteurs en hauteur G2 F1 R1
Utilisation d'une nacelle, respect des règles de distance
concernant le bord des scènes, application des
protocoles de sécurité.
Permis nacelle
R1
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
Eclairage et matériel scénique fixés en hauteur. G2 F4 R3 Respcet des protocoles de fixations et utilisation des matériels prévus à cet effet. R1 S'assurer de la vérification périodique des matériels
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Utilisation de fumée de scène et de matériel scénique
particulier G2 F3 R2
Respect des protocoles (utilisation gants, lunettes et
matériel prévu à cet effet pour le remplissage des
réservoirs)
R1
Rangement des produits à l'écart et
identification précise des produits avec
étiquettes).
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Déplacement régulier du matériel scénique. G2 F4 R3 Portage à plusieurs si possible. R2
Déplacement du matériel à l'aide d'un chariot,
port de vêtements adaptés (notamment
chaussures de sécurité)
Formation gestes et postures
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
Utilisation d'une nacelle G2 F1 R2 Respect des protocoles (utilisation cale et barrière) R1 Mise en place d'EPI (casque, gants, harnais,
chaussures anti-dérapantes), S'assurer de la
vérification périodique des matériels
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Port de charges lourdes à certains moments (matériel
scénique) G2 F3 R2 Port à plusieurs dans la mesure du possible. Respect
des postures de portage R1 mise en place d'EPI (gants, chaussures..)
Formation gestes et postures
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
Roulage des câbles récurrent, vissage de matériel G2 F3 R2 Utilisation de matériels prévus à cet effet R1 Fourniture d'un enrouleur de câble
mécanique, et d'une visseuse automatique
avec embouts adaptés
UNITE DE TRAVAIL
REGIE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
REGIE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux n’est
pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
- G2 F2 R2 Vigilance, respect des compétences des personnes présentes R2 Mise en place d'une caisse à outil avec
matériel adapté et fourniture d'EPI (gants /
chaussures de sécurité)
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
Utilisation régulière d'un ordinateur.
Ecran de petite taille avec une hauteur inadaptée.
Siège de bureau et bureau adaptés
G2 F3 R3 Adaptation d'une posture particulière pour l'utilisation. R1 Remplacement de l'écran et adaptation de la hauteur
Exposition régulière aux courants d'air. Différence de
température importante lorsque le matériel scénique est en
fonctionnement, et variation de témpérature + ou -
importante selon le nomrbe de spectateurs présents
G2 F2 R2
Utilisation de tenues vestimentaires adaptées,
augmentation de la ventilation lors de spectacles attirant
beaucoup de monde.
R2
Entretien régulier du système de tempérage
de la salle, vigilance pour prévenir les
malaises.
Problème principalement lié à la chaleur dans le bureau qui
est démuni d'aéaration entraînant de hautes températures
quand le soleil reflète sur les vitres.
G2 F3 R2 Ouverture de la porte d'entrée du bureau R2 Mise en place d'un store automatique ou de relier au système de climatisation du bâtiment
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
Risque d'incendie élevé notamment de par l'utilisation de
nombreux matériels électriques G3 F3 R3
Respect des consignes de sécurité.
Présence d'un système incendie.
Affichage des consignes de sécurité
R1 Vérification périodique du système incendie et des extincteurs.
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Exposition régulière lors des concerts, de la préparation des
spectacles et de la présence du public parfois nombreux G2 F3 R2 Prévention auprès des artistes, utilisations de bouchons
d'oreille R2 Mise en place d'un afficheur de décibels
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) -
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs
à un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
Branchement de nombreux matériels scéniques G4 F4 R4 Respect des protocoles de sécurité, appel à des personnes qualifiées R3 Fourniture d'EPI et matériel adapté, formation électrique
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… Contact régulier avec du public. G2 F2 R2 Vigilance, prévention, intervention d'une équipe de sécurité lors de certains concerts R1 Formation / Sensibilisation par un agent de la
police municipale
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
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Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
REGIE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
Aucune intervention simultanée n'est réalisée
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
Travail effectué toujours seul hormis lors des
représentations G2 F4 R3 Respect des consignes de sécurité. R2
- Mettre à disposition un moyen de
communication pour les travailleurs isolés et
DATI ou PTI
- A défaut mettre en place une procédure
permettant d’établir des contacts réguliers
avec le travailleur isolé. (Numéro de portable
de l'élu d'astreinte)
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau… -
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
Contact régulier avec le public G2 F3 R2 Vigilance R2
Réapprovisionnement d'une trousse de
Secours contenant du matériel adapté (gants,
masques, pansements, désinfectant, gel
hydroalcoolique).
25. AUTRES
RISQUES
Risques liés au morsure, piqûre,
etc.
Réapprovisionnement d'une trousse de
Secours contenant du matériel adapté (gants,
masques, pansements, désinfectant, gel
hydroalcoolique).
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Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au
déplacement d’un agent avec
un engin, un véhicule ou à sa
présence en bordure de
voirie
Trajet domicile-travail, G4 F3 R4 Respect du code de la route R1
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents
consécutifs à la présence au
sol d’obstacle entravant la
circulation
G2 F1 R1 Sol anti dérapant Entretien des locaux en dehors de la présence des agents R1
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents
consécutifs à une
dénivellation (différence de
niveaux, marches)
Accessibilité centre social et 1er étage mairie G2 F1 R1 Revêtement anti chute esclier avec rampe R1
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
Risques d’accidents
consécutifs à un travail en
hauteur non sécurisé
Situation très exceptionnelle (ouvertures des fenêtres) G2 F1 R1 R1 Mise à disposition de plusieurs marche-
pieds règlementaires
Identification des lieux de stockage
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant
de la chute d’objet provenant
du stockage, d’un étage
supérieur,…
Chute de boites d'archive ou classeurs lors de manutention G2 F2 R2 rangement organisé, sécurisé R2 si manutention très en hauteur utilisation d'un marche pieds
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication,
d’allergie et de brûlures,
irritation, intoxication par
inhalation, ingestion ou
contact cutané…
-
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Petite manutention (déplacement de cartons, boites
archive, classeurs),,, G2 F3 R2 chariot à roulette à disposition R2 formation gestes et postures /Rappel des
bonnes pratiques
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute,
heurt)
-
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…
Travail sur écran/ installation au poste de travail/ travail
statique et sédentaire G2 F4 R3
fauteuil ergonomique/tapis de souris/repose
pieds/double écran/support pour PC/matériel
adapté
R2
la sensibilisation /rappel des bonnes
postures,notament travail sur écran/mise en
place d'activité pour pallier à la sédentarité
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
Travail de bureau sur écran G2 F4 R3 tapis de souris/souris ergonomique/double écran R1
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux
n’est pas satisfaisant
(aération, ergonomie,
sanitaire)
Positionnement de la banque d'accueil Mairie G1 F4 R2 R1
modification de l'installation au poste de
travail
Communication auprès des agents de
résultats: Diagnostic thermique déplacer
l'accueil, accès face auxfenêtres,
Réalisation Initiale :
UNITE DE TRAVAIL
ADMINISTRATIF Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
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UNITE DE TRAVAIL
ADMINISTRATIF Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine,
d’un outil (coupure,
perforation, écrasement,
entraînement, projection de
matière, brûlure,
rayonnement…)
Utilisation du broyeur et du Massicot G2 F1 R1 arrêt de sécurité automatique pour le broyeur R1 Rachat d'un materiel respectant les normes de securité.
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-
squelettiques lié à l’utilisation
du clavier, douleurs dorso-
lombaires
Travail de bureau / Posture G2 F4 R3 Double écran R3
Posture et équipement/Fauteuil
ergonomique/souris ergonomique/marche
pieds/Intervention service medecine
préventive/aménager un espace de travail
adapté pour l'accueil du public
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé
en cas de conditions
thermiques au poste de
travail inadaptées (froid,
chaud, humidité,…)
Bureau non climatisé par endroit sysème de chauffage
ancien G1 F3 R1 ventilateur à disposition l'été diagnostic thermique R2 communication auprès des agents de
résultats: Diagnostic thermique
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou
d'explosion lié à l'utilisation
de substance inflammable ou
explosive
-
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques
de maladies professionnelles
dans le cas de longue
exposition (surdité), gêne au
travail, troubles et lésions
auditifs… (bourdonnements,
sifflement)
-
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) -
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident
consécutifs à un contact avec
un conducteur électrique ou
une partie métallique sous
tension
-
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail,
agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… Situation d'accueil ou échange avec agents G2 F4 R3 Fermeture des accès accueil Mairie/ Formation
maîtrise des situations difficiles à l'accueil R1
Mettre en place un système d'alerte (Bouton
d'urgence)
Visiophone et bouton d'ouverture porte
d'entrée.
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en
même temps
Situation occasionnelle G1 F1 R1 R1 Améliorer la communication Information du jour d'intervention des entreprises
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UNITE DE TRAVAIL
ADMINISTRATIF Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation
si l’agent ne peut prévenir
des secours
Situation occasionnelle G1 F1 R1 Présence de la police municipale lors de la permanence de l'accueil. R1
- Réorganiser et planifier les tâches des
agents afin d’éliminer ou limiter les
situations de travailleurs isolés.
- Mettre à disposition un moyen de
communication pour les travailleurs isolés et
DATI ou PTI
- A défaut mettre en place une procédure
permettant d’établir des contacts réguliers
avec le travailleur isolé. (Numéro de portable
de l'élu d'astreinte)
23.RISQUE DE
NOYADE
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des
berges d'un cours d'eau… -
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection,
d’allergies ou d’intoxication
résultant de la présence de
microorganismes (bactéries,
virus, moisissures). Exemple :
manque d'hygiène, exposition
au sang, etc.
-
25. AUTRES
RISQUES
25. AUTRES
RISQUES
Risques liés au morsure,
piqûre, etc. -
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS ET
A LA CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de circulation liés
au déplacement d’un agent avec un
engin, un véhicule ou à sa présence
en bordure de voirie
Déplacement avec véhicule Mairie G3 F3 R3 Respect du code de la route / signalement en cas de dysfonctionnement sur un véhicule R1
2.RISQUE DE CHUTE
DE PLAIN-PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs à la
présence au sol d’obstacle entravant
la circulation
Dans le cadre lié à l'activité possibilité d'obstacle au sol
(carton /onduleur/tables /chaises,,, G2 F4 R3 Organisation de l'espace/ rangement régulier R1 Vigilant sur l'organisation et le rangement
3.RISQUE DE CHUTE
DE PLAIN-PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs à une
dénivellation (différence de niveaux,
marches)
Utilisation de l'escalier G2 F3 R2 Vigilance Rampe d'escalier R1
4.RISQUE DE CHUTE
DE HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs à un
travail en hauteur non sécurisé
Travail dans les baies de brassage/ utilisationd' un escabeau
personnel/d'une echelle perso G2 F3 R2 R2 Escabeau sécurisé/Echelle sécurisé matériel
adapté aux normes de sécurité
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de la
chute d’objet provenant du stockage,
d’un étage supérieur,…
-
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie et de
brûlures, irritation, intoxication par
inhalation, ingestion ou contact
cutané…
-
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de maladies
consécutifs à des postures
contraignantes, des efforts physiques
intenses ou répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Manipulation de matériel G2 F1 R1 Gestes et postures/ceinture lombaire
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
- R1
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires, troubles
cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Accessibilité des baies de brassage en hauteur G2 F2 R2 R1 Escabeau aux normes de sécurité
10.RISQUE LIE AUX
GESTES REPETITIFS
Troubles dorsolombaires, troubles
cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…(en
dehors des manutentions)
-
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou d’atteinte ou
d’inconfort si l’aménagement des
locaux n’est pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
-
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un outil
(coupure, perforation, écrasement,
entraînement, projection de matière,
brûlure, rayonnement…)
situation occasionnelle utilisation de perceuse /disqueuse
matériel perso G2 F1 R1 R1 Escabeau aux normes de sécurité
Fourniture d'une caisse à outils
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle, troubles
musculo-squelettiques lié à l’utilisation
du clavier, douleurs dorso-lombaires
Travail de bureau G1 F4 R2 Fauteuil ergonomique/Double écran R1
Réalisation Initiale :
UNITE DE TRAVAIL
INFORMATIQUE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
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UNITE DE TRAVAIL
INFORMATIQUE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en cas
de conditions thermiques au poste de
travail inadaptées (froid, chaud,
humidité,…)
Dégagement de chaleur dans le bureau en pèriode estival G1 F4 R2 R1 Installation d'une clim mobile
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un incendie ou
une explosion, risque d'incendie ou
d'explosion lié à l'utilisation de
substance inflammable ou explosive
-
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés par
l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans le cas
de longue exposition (surdité), gêne
au travail, troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Bruit des ventilateurs des équipements informatiques G1 F4 R2 R1 Fourniture de bouchons si nécessaire
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur, tondeuse
autoportée…) -
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs à un
contact avec un conducteur électrique
ou une partie métallique sous tension
Baies de brassage G2 F2 R2 R2 Formation habilitation électrique
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et épuisement… NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION Agression physique et/ou verbale… -
Fermeture
des accès
accueil
Mairie/
Formation
maîtrise
des
situations
difficiles à
l'accueil
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à l'intervention
de plusieurs entreprises travaillant en
même temps
Manipulation par les entreprises extèrieure pouvant entraîner
des complications G1 F1 R1 R1 Mise en place d'un plan de prévention
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si l’agent
ne peut prévenir des secours
Situation occasionnelle G1 F1 R1 Présence de la police municipale lors de la permanence de l'accueil. R1
- Réorganiser et planifier les tâches des
agents afin d’éliminer ou limiter les
situations de travailleurs isolés.
- Mettre à disposition un moyen de
communication pour les travailleurs isolés et
DATI ou PTI
- A défaut mettre en place une procédure
permettant d’établir des contacts réguliers
avec le travailleur isolé. (Numéro de portable
de l'élu d'astreinte)
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges d'un
cours d'eau… -
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UNITE DE TRAVAIL
INFORMATIQUE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies ou
d’intoxication résultant de la présence
de microorganismes (bactéries, virus,
moisissures). Exemple : manque
d'hygiène, exposition au sang, etc.
-
25. AUTRES
RISQUES Risques liés au morsure, piqûre, etc. -
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS ET
A LA CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de circulation liés
au déplacement d’un agent avec un
engin, un véhicule ou à sa présence
en bordure de voirie
Déplacement avec le minibus et véhicule personnel G3 F3 R3 Respect des consignes de sécurité signalement en cas de dysfonctionnement sur un véhicule R1
2.RISQUE DE CHUTE
DE PLAIN-PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs à la
présence au sol d’obstacle entravant
la circulation
Dans le cadre lié à l'activité, possibilité d'obstacle (jeux au
sol)et revêtement de sol à certains endroit G2 F4 R3 Organisation de l'espace de rangement régulier
Vigilance R1
3.RISQUE DE CHUTE
DE PLAIN-PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs à une
dénivellation (différence de niveaux,
marches)
Escalier/ Escabeau G2 F3 R2 Rampe /Signalisation R1
4.RISQUE DE CHUTE
DE HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs à un
travail en hauteur non sécurisé -
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de la
chute d’objet provenant du stockage,
d’un étage supérieur,…
Récupération d'objet entreposé en hauteur G2 F2 R2 Marche pieds sécurisé R1 Plus de rangement
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie et de
brûlures, irritation, intoxication par
inhalation, ingestion ou contact
cutané…
-
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de maladies
consécutifs à des postures
contraignantes, des efforts physiques
intenses ou répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Manipulation de matériel qui sert aux animations (Tapis,
tables, chaises, Lineau, jeux volumineux),,, G2 F4 R3 R2 Formation gestes et postures
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
-
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires, troubles
cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Liés à la manutention du matériel d'animation, Position
accroupie à hauteur des enfants G2 F4 R3 R2 Formation gestes et postures
10.RISQUE LIE AUX
GESTES REPETITIFS
Troubles dorsolombaires, troubles
cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…(en
dehors des manutentions)
-
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou d’atteinte ou
d’inconfort si l’aménagement des
locaux n’est pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
(Sanitaire bureau Cs) encombrement, organisation dans un
espace restreint G1 F3 R1 R1 Repenser l'aménagement
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un outil
(coupure, perforation, écrasement,
entraînement, projection de matière,
brûlure, rayonnement…)
Utilisation du massicot/ G1 F3 R1 R1 Affichage pour prévention
Réalisation Initiale :
UNITE DE TRAVAIL
POLE FAMILLE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
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16/11/2023 Dernière mise à jour : Réalisation Initiale :
UNITE DE TRAVAIL
POLE FAMILLE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle, troubles
musculo-squelettiques lié à l’utilisation
du clavier, douleurs dorso-lombaires
Travail de bureau G1 F4 R2 R1
Posture et équipement/Fauteuil
ergonomique/souris ergonomique/marche
pieds/Intervention du SISTNI /aménager un
espace de travail adapté pour l'accueil du
public
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en cas
de conditions thermiques au poste de
travail inadaptées (froid, chaud,
humidité,…)
Température élévée à l'intérieur du batiment en été/ inverse
en hiver exposition au froid G1 F4 R2 changement des fenêtres et volets/ diagnostic
thermique R2
Communication auprès des agents des
résultats du diagnostic/ Equipement de
thermomêtre/ surveillance des températures
intérieure/ brumisateur
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un incendie ou
une explosion, risque d'incendie ou
d'explosion lié à l'utilisation de
substance inflammable ou explosive
-
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés par
l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans le cas
de longue exposition (surdité), gêne
au travail, troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Environnement et ambiance: nuisance sonore dans les
bureaux pendant les temps d'animation du jeune public G1 F4 R2 Formation gestion du bruit R2 Partage d'expèrience d'un agent suivi une
formation "gestion du bruit"
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur, tondeuse
autoportée…) -
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs à un
contact avec un conducteur électrique
ou une partie métallique sous tension
Branchement du four/bouilloire/cafetière
de la bouilloire à l'étage pour une utilisation au rdc (Le
branchement des appareils font disjoncter l'installation
éléctrique au rdc )
G2 F2 R2 Vigilance R2 Revoir le système électrique au rdc (salle de danse)
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et épuisement… NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION Agression physique et/ou verbale… Accueil du public et animations G2 F4 R3 Réunion d'équipe avec mise en place d'une écoute
(psychologue)/ Evitre le travail isolé
Fermeture
des accès
accueil
Mairie/
Formation
maîtrise
des
situations
difficiles à
l'accueil
Formation gestions des conflits
Formation / Sensibilisation par un agent de
la police municipale
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à l'intervention
de plusieurs entreprises travaillant en
même temps
Intervention occasionnelle G1 F1 R1 Etre informé du jour de l'intervention et consulté en amont
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si l’agent
ne peut prévenir des secours
Situation occasionnelle (accueil public/ animation dans les
bureaux G2 F3 R2 R2
- Mettre à disposition un moyen de
communication pour les travailleurs isolés et
DATI ou PTI
- A défaut mettre en place une procédure
permettant d’établir des contacts réguliers
avec le travailleur isolé. (Numéro de portable
de l'élu d'astreinte)
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges d'un
cours d'eau… Animation suivant l'activité G4 F2 R3 Endroit sécurisé R1
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UNITE DE TRAVAIL
POLE FAMILLE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies ou
d’intoxication résultant de la présence
de microorganismes (bactéries, virus,
moisissures). Exemple : manque
d'hygiène, exposition au sang, etc.
Exposition prolongée et répétée aux enfants/adultes pouvant
être porteurs d’agents infectieux (poux, virus de la grippe…) G2 F2 R2 Mise à disposition de masques
Respect du protocole "Lavage des mains" R1
25. AUTRES
RISQUES Risques liés au morsure, piqûre, etc. Dans le cadre des activités extèrieures G1 F2 R1
Respect des toutes les règles de sécurités
Ulilisation du matériel adapté
Formation
Réapprovisionnement d'une trousse de Secours
contenant du matériel adapté (gants, masques,
pansements, désinfectant, gel hydroalcoolique).
R1
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
Trajet domicile-travail,
Déplacements entre les différents locaux de la collectivité à
pied et/ou en véhicule personnel,
G4 F3 R4 Respect du code de la route R1 Mise à disposition d’un véhicule de service.
(Matisse) Sol inégal et regards créant des
différences de niveau. G3 F3 R2 R3 Supprimer les inégalités
Travail sur sol humide, glissant G2 F2 R2 Port d'EPI (chaussures de sécurité) R1
(Triolet) Circulation de plain-pied difficile (encombrement :
câbles électriques, décors, gradins) et manque de visibilité. G2 F2 R2 Eclairage installation en cours R2 Rangement et organisation des lieux
(Village) Marches glissantes G2 F2 R2 R1 Positionner un tapis-antidérapant
(Plaine) Rebord autour des conteners poubelles
(Plaine) Marches bureau animateur G2 F2 R2 R2 Rampe ou système anti-dérapant
Utilisation des escaliers G2 F2 R2 Vigilance
Escaliers en bon état, correctement éclairés, dotés d'une
main courante
R1
(Mairie) Risque de chute dans les escaliers donnant à la
cave : G2 F2 R2 R2
Equipez les escaliers d'une main courante (2
si la largeur de l'excalier est > 1,2m)
Désencombrer le palier.
Le port manuel de charges dans les excaliers
doit être limité à des charges légères et peu
encombrantes permettant la tenue de la main
courante,
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
Nettoyer en hauteur (plafonds, vitres, mobilier…) G2 F2 R2 Utilisation d'escabeau ou pied d'éléphant R1
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
Rangement en hauteur G2 F2 R2 Zones de stockage rangées et organisées R1
Utilisation de produits d’entretien G2 F2 R2 Mise en place de système de dilution R1
(Letrat) risque lié à la gestion des dilutions de produits. G1 F4 R2 R2 Mettre en place un local d'entretien avec un système de dilution.
Utilisation d’aspirateur, d’autolaveuse, de monobrosse…
Port de seaux, de bidons de produits, de matériel (tables et
chaises).
Déplacements de containers à poubelles et des chariots de
ménages.
G2 F2 R2 Formation gestes et postures R1
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
UNITE DE TRAVAIL
ENTRETIEN Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
ENTRETIEN Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
(Salle du conseil) Port de charges lourdes (mobilier,
poubelles) G1 F4 R2 R2
- Lors du renouvellement des tables intégrer
ces problématiques au cahier des charges.
- Organiser le rammassage des poubelles
pour faciliter la manutention.Voir poubelle
extérieure (création d"un local extérieur)
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
-
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Postures contraignantes : position debout prolongée,
penchée, accroupie… G2 F2 R2 Formation gestes et postures R1
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
Gestes répétitifs pour passer la serpillère, l’aspirateur… G2 F2 R2 Formation gestes et postures R1
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux n’est
pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
-
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
Utilisation d’aspirateur, d’autolaveuse, de monobrosse… G2 F2 R2 Formation gestes et postures R1
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
-
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
Travail dans des locaux mal isolés, des écoles peu
chauffées pendant les vacances scolaires, ou surchauffées
durant les fortes chaleurs
G2 F2 R2 R1
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
-
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Utilisation d’aspirateur, d’autolaveuse, de monobrosse… G2 F2 R2 Mise à disposition de bouchons d'oreilles R1
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) -
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
ENTRETIEN Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs à
un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
Branchement ou débranchement d’appareils électriques
(aspirateurs …) G2 F2 R2 R1
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… -
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
Travaux réalisés par des prestatires extérieurs G1 F1 R1 R1 Plan de prévention Anticipation des interventions
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
Agents en position de travailleur
isolé lors de l’entretien des
locaux
G2 F2 R2 R2
- Réorganiser et planifier les tâches des
agents afin d’éliminer ou limiter les
situations de travailleurs isolés.
- Mettre à disposition un moyen de
communication pour les travailleurs isolés et
DATI ou PTI
- A défaut mettre en place une procédure
permettant d’établir des contacts réguliers
avec le travailleur isolé. (Numéro de portable
de l'élu d'astreinte)
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau… -
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
Manipulation de déchets, de poubelles
Contact avec des liquides biologiques lors du nettoyage
(Sanitaires,…)
G2 F2 R2 Formation HACCP Port de gants et vêtement de travail R1
25. AUTRES
RISQUES
Risques liés au morsure, piqûre,
etc.
Réapprovisionnement d'une trousse de Secours
contenant du matériel adapté (gants, masques,
pansements, désinfectant, gel hydroalcoolique).
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
Trajet domicile-travail G4 F3 R4 Respect du code de la route R1
Manutention d’éléments encombrants (cartons, denrées,
ustensiles)
Sol de la cuisine rendu humide
G2 F2 R2 Port EPI R1
Plateforme glissante au niveau des poubelles enterrées. G2 F3 R2 R2 Positionner un tapis-antidérapant
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
(Plaine) Rebord autour des conteners poubelles G2 F2 R2 R2 Rampe ou système anti-dérapant
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
-
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
Fréquentes manutentions manuelles de charges (denrées
alimentaires, ustensiles de cuisine, plats…) G2 F2 R2
Port EPI (gants spécifiques)
Mise à disposition d’aides à la manutention
(chariot)
R1
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Utilisation de désinfectants
Utilisation de détergents pour la plonge G2 F2 R2 Mise en place de système de dilution
Port d'EPI R1
A/ Nettoyage des plans de travail en inox (coupures) Port EPI (gants spécifiques) Remplacer les plans de travail.
B/ Les grilles des 2 fours non adaptées, manutention difficile,
charge lourde et risque de brulûres
Manutention à 2 et utilisation d'un chariot pour facilité la
sortie du caisson à grilles,
Remplacement des 2 fours obsolètes par un
four colonne avec chariot amovible
C/ Service plonge, beaucoup de manutention. Mise à disposition d’aides à la manutention (chariot) Création d'une plonge linéaire.
Port de charges lourdes (déplacement des chaises)
Nettoyage des arcs au niveau des tables (coupures)
Fréquentes manutentions manuelles de charges (denrées
alimentaires, ustensiles de cuisine, plats…)
Tirer ou pousser les chariots chargés de plats ou d’assiettes
A/ (Village) Parmi les 150 chaises environ,
une cinquentaine ont été remplacées par des
chaises beaucoup plus légères (voir chaises
grises).
B/ (Village) Lors du renouvellement des tables
intégrer ces problématiques au cahier des
charges.
R1
UNITE DE TRAVAIL
RESTAURATION Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
G1 F4 R2
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
RESTAURATION Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
-
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Travail debout de façon prolongée avec piétinement G2 F2 R2 Formation gestes et postures R1
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
Gestes répétitifs : découpage, nettoyage, service … G2 F2 R2 Formation gestes et postures R1
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux n’est
pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
-
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
Utilisation d’équipement de travail pour la cuisson : four, bain-
marie …
Utilisation d’outils tranchants : couteaux, machines à
trancher…
G2 F2 R2 Port EPI (gants spécifiques) R1 Remplacement des 2 fours obsolètes par un four colonne avec chariot amovible
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
-
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
Exposition à des contraintes thermiques répétées :
Chaleur et humidité dans la cuisine
Froid et courant d’air (les frigos, réserves)
G2 F2 R2 R1 Prévoir la mise en place de rideaux
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
-
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Exposition aux bruits générés par les enfants : cris, pleurs
(récréation, jeux,…)
Résonnance importante des salles de restauration
G1 F4 R2
Retour au calme assuré fréquemment et efficacement
par les agents.
Formation aux techniques d’animation.
R1 Mise à disposition de protections auditives pour les agents (bouchons, …)
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) Utilisation de la plonge G2 F2 R2 R1
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs à
un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
Utilisation d’appareils électriques
Nettoyage d’appareils électriques sans débrancher G2 F2 R2 Procédure d'entretien affichée R1
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
Page 29/51 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
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ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
RESTAURATION Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… Confrontation à des enfants agressifs G1 F2 R1 R1 Formation à la gestion des enfants dificilles
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
Travaux réalisés par des prestatires extérieurs G1 F1 R1 R1 Plan de prévention Anticipation des interventions
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
-
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau… -
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
Contamination des denrées par non-respect des règles
d’hygiène, températures de conservation inadaptées,
insuffisance de nettoyage des
locaux…
G2 F2 R2
Respecter les règles d'hygiène et de sécurité HACCP
Contrôler les températures
Respect du protocole de nettoyage
R1
25. AUTRES
RISQUES
Risques liés au morsure, piqûre,
etc.
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
Trajet domicile-travail
Transport d’enfants avec un véhicule communal ou un
minibus
Encadrement des sorties organisées en bus
Déplacement entre différents bâtiments communaux
G4 F2 R3
- Rappel de consignes de sécurité (port obligatoire de la
ceinture.
- interdiction de consommer de l’alcool, interdiction de
téléphoner…)
- Vérification périodique du permis.
- Respecter le taux d’encadrement.
- Sensibilisation risques routiers.
- Entretien régulier des véhicules communaux
R1
(Cours de récréation Village et Plaine) Sol inégal dû en partie
aux racines des arbres. G2 F2 R2 Vigilance R1
Déplacement entre les tables de classes, heurt avec des
objets,
Sol encombré par les jeux et divers objets,
G2 F2 R2 Vigilance et organisation des espaces d'activités R1
Dans le cadre lié à l'activité, possibilité d'obstacle (jeux au
sol) G2 F4 R3 Organisation de l'espace de rangement régulier R1
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
Utilisation des escaliers G2 F1 R1 Vigilance
Escaliers en bon état, correctement éclairés, dotés d'une
main courante
R1
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
Accéder à des objets, jeux, boites d'activités …. G2 F2 R2 Utilisation d'escabeau ou tabouret marchepied roulant
plastique 2 marches,
Rangement organisé,
R1
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
Récupération d'objets entreposés en hauteur G2 F2 R2 Tabouret marchepied roulant plastique 2 marches sécurisé R1 Plus de rangement
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Utilisation de colle, peinture ….
Utilisation de produits de toilette et d’hygiène …
Utilisation de désinfectants et de produits de nettoyage pour
le nettoyage des locaux et mobiliers.
G2 F2 R2 R1
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Port de charges lourdes sans aides à la manutention et/ou
sans entraide (manipulation de matériels de jeux et
d’éveils, de mobilier…)
Particulièrerment à la SDF et gymnase bleu, tables lourdes
équpées de traiteaux metalliques. (locaux non adaptés)
G2 F2 R2 Utilisation de diable/chariot R2
Local déstiné au centre de loisirs/periscolaire.
Lors du renouvellement des tables intégrer
ces problématiques au cahier des charges.
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Travail debout de façon prolongée avec piétinement,
Porter les enfants, s’accroupir fréquemment pour être à leur
niveau,
Mobilier (chaise, table) adapté aux enfants mais pas au
personnel,
G2 F2 R2 Formation gestes et postures R1
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
UNITE DE TRAVAIL
ANIMATION Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
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Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
ANIMATION Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
Gestes répétitifs : habillage/déshabillage des enfants
(fermetures éclairs),
Collage, découpage, taille des crayons…
G2 F2 R2 Formation gestes et postures R1
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux n’est
pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
Utilisation d’outils coupants, ciseaux, cutter, massicot... pour
la préparation des activités,
Mise en place et rangement des couchettes pour la sieste,
G2 F2 R2 Vigilance Formation gestes et postures R1
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
Travail au chaud ou au froid selon la qualité de l'isolation
thermique des locaux,
Exposition au soleil lors de la surveillance d’activités en
extérieur,
G2 F2 R2 R1 Climatisation dortoirs / ventilateur
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Exposition aux bruits générés par les enfants : cris, pleurs
(récréation, jeux,…)
Résonnance importante des salles de restauration
G1 F4 R2
Retour au calme assuré fréquemment et efficacement
par les agents.
Formation aux techniques d’animation.
R1 Mise à disposition de protections auditives pour les agents (bouchons,…)
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…)
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs à
un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale…
Confrontation à des parents mécontents voire agressifs.
Et à des enfants agressifs G1 F1 R1 Formation des enfants difficiles (crises et colères) R1
Mettre en place une procédure d’alerte écrite
en cas d’agression (courrier aux parents,
convocation de l’autorité territoriale…)
Formation
Formation des enfants difficiles (crises et
colères)
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
ANIMATION Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
Travaux réalisés par des prestatires extérieurs G1 F1 R1 R1 Plan de prévention Anticipation des interventions
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau… Animation suivant l'activité G4 F2 R3 Endroit sécurisé R1
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
Exposition prolongée et répétée aux enfants pouvant être
porteurs d’agents infectieux (poux, virus de la grippe…)
Accompagnement des enfants aux sanitaires
G2 F2 R2 Mise à disposition de masques Respect du protocole "Lavage des mains" R1
25. AUTRES
RISQUES
Blessure liées à la pratique des activités extérieures ( ski
foot …) G2 F2 R2
Respect de toutes les règles de sécurités
Ulilisation du matériel adapté
Formation
Réapprovisionnement d'une trousse de Secours
contenant du matériel adapté (gants, masques,
pansements, désinfectant, gel hydroalcoolique).
R1
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
Trajet domicile-travail
Encadrement des sorties organisées en bus G4 F3 R4 Respect du code de la route R1
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
Déplacement entre les tables de classes, heurt avec des
objets
Sol encombré par les jeux et divers objets
G2 F2 R2 Vigilance et organisation des espaces d'activités R1
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
Utilisation des escaliers G2 F1 R1 Vigilance
Escaliers en bon état, correctement éclairés, dotés d'une
main courante
R1
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
Affichage en hauteur (mise en place de décorations,
d’affiches, de dessins…) à l’aide d’un moyen inadapté
(chaise).
G1 F3 R1 R1 Prévoir un moyen d’accès en hauteur conforme et stable.
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
Accéder à des objets, jeux, boites d'activités …. G2 F2 R2 Rangement organisé, R1
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Utilisation de colle, peinture ….
Utilisation de produits de toilette et d’hygiène …
Utilisation de désinfectants et de produits de nettoyage pour
le nettoyage des locaux et mobiliers.
G2 F2 R2 R1
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Utilisation d’aspirateur,de monobrosse…
Port de seaux, de bidons de produits, de matériel (tables et
chaises)
Mise en place des couchettes
G2 F2 R2 Formation gestes et postures R1
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
-
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Travail debout de façon prolongée avec piétinement,
Porter les enfants, s’accroupir fréquemment pour être à leur
niveau,
Mobilier (chaise, table) adapté aux enfants mais pas au
personnel,
G2 F2 R2 Formation gestes et postures R1 Mise à disposition de mobiliers adaptés pour
le personnel adulte (Mise à disposition d’un
tabouret roulant)
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
Gestes répétitifs : habillage/déshabillage des enfants
(fermetures éclairs),
Collage, découpage, taille des crayons…
G2 F2 R2 Formation gestes et postures R1
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux n’est
pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
-
UNITE DE TRAVAIL
ATSEM Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
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ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
ATSEM Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
Utilisation d’outils coupants, ciseaux, cutter, massicot... pour
la préparation des activités,
Mise en place et rangement des couchettes pour la sieste,
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
-
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
Travail au chaud ou au froid selon la qualité de l'isolation
thermique des locaux,
Exposition au soleil lors de la surveillance d’activités en
extérieur,
G2 F2 R2 R1 Climatisation dortoirs / ventilateur
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
-
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Exposition aux bruits générés par les enfants : cris, pleurs
(récréation, jeux,…)
Résonnance importante des salles de restauration
G1 F4 R2
Retour au calme assuré fréquemment et efficacement
par les agents.
Formation aux techniques d’animation.
R1 Mise à disposition de protections auditives pour les agents (bouchons,…)
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) -
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs à
un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
Branchement ou débranchement d’appareils électriques
(aspirateurs …) G2 F2 R2 R1
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… Confrontation à des enfants agressifs G1 F2 R1 R1 Formation à la gestion des enfants dificilles
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
Travaux réalisés par des prestatires extérieurs G1 F1 R1 R1 Plan de prévention Anticipation des interventions
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
-
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau… -
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés GravitéExposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
ATSEM Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
Exposition prolongée et répétée aux enfants pouvant être
porteurs d’agents infectieux (poux, virus de la grippe…)
Accompagnement des enfants aux sanitaires
G2 F2 R2 Mise à disposition de masques Respect du protocole "Lavage des mains" R1
25. AUTRES
RISQUES
Risques liés au morsure, piqûre,
etc.
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
Déplacement d'un batiment à l'autre,présence sur les voies
et les bordures G4 F4 R4
EPI haute visibilité, signalisation du chantier, véhicule
équipé de systèmes de signalisation et
réfléchissants,véhicules controlés, respect des
consignes de sécurité
R1 Révoir plus de matériels varier pour la signalisation,
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
Dans le cadre d'entretien, réparation G2 F4 R3 EPI chaussures R3 Accés à une activité pour entretenir le corps.
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
(Trottoir, véhicules)
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
Fixation de panneaux sur les poteaux G3 F1 R2 R2 Utiliser nacelle (achat)
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
Dans l'atelier : stockage de matériel G2 F3 R2 R2 Achat de rack industriel (vrai rangement)
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Insecticide, antigraphitie, produit d'entretien ménagé
(entretien du véhicule) G2 F1 R1 EPI gans, lunettes, masques R1
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Ramassage du papier G2 F4 R3 Outils, pince de bonne qualité R2 2 agents pour réduire le temps passé sur cette activité
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
-
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Posture de travail, posture debout prolongée, ramassage
papier, ordures G2 F4 R3 Planning et roulement sur les postes R2 Besoin de personnel, formation gestes et
postures
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
Ramassage papier, ordures G2 F4 R3 Nouvelle pince (matériel adapté) R1 Besoin de personnel, formation gestes et postures, nouvelle technique de travail
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux n’est
pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
-
UNITE DE TRAVAIL
VOIRIE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
Page 37/51 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
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ID : 038-218805070-20231204-2023_101_BIS-AU
ee 16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
VOIRIE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
Perceuses, scie circulaire, disqueuse G3 F4 R4 EPI gants, visière de protection, casque, pantalon, équipement aux normes R1 Formation sécurité
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
-
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
Activités en extérieur hiver et été G1 F4 R2 EPI vétément chaud, horaires aménagés en été R1
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
Utilisation d'une désherbeurse thermique G3 F4 R4 EPI pantalon, chaussures gants, formation interne R1 Rappel regulier des consignes d'utilisation
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Utilisation de disceuses, groupe éléctrogene G1 F2 R1 EPI casque anti-bruit R1 Choix d'un casque anti-bruit de la gamme au dessus
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) -
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs à
un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
Ramassage poteaux éléctriques G4 F2 R3 EPI casque, gants, lunette, chaussures, formation habilitation éléctrique R1 Vérifier le niveau d'habilitation
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… Lors d'interventions G1 F1 R1 Sensibilisation des agents sur les retours des habitants
et du discours à tenir R1
Formation gestions des conflits
Formation / Sensibilisation par un agent de la
police municipale
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
-
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
Lors de certaines interventions G4 F4 R4 Vigilance sur le retour d'activité de l'agent, téléphone professionnel R3
- Mettre à disposition un moyen de
communication pour les travailleurs isolés et
DATI ou PTI
- A défaut mettre en place une procédure
permettant d’établir des contacts réguliers
avec le travailleur isolé. (Numéro de portable
de l'élu d'astreinte)
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau…
Lors des intervention ramassage des dépôt sauvage près
de la Girne et la Bourbre G4 F1 R3 Binôme, vigilance R1
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ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
VOIRIE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
Ramassage ordure, dépôt sauvage G2 F4 R3 Pince, EPI visière, gants, pantalon, chaussures R1 Changer le modèle de poubelle
25. AUTRES
RISQUES
Risques liés au morsure, piqûre,
etc. Sur tout type d'intervention : chien, geipe, frolon, vipère G2 F3 R2 EPI gans, pantalon, chaussure, vigilance R1
Réapprovisionnement d'une trousse de
Secours contenant du matériel adapté (gants,
masques, pansements, désinfectant, gel
hydroalcoolique).
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16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
Déplacement d'un batiment à l'autre, véhicule non
amménagé, le matériel pouvant se déplacer voir s'envoler,
manque une séparation.
G4 F4 R4 Véhicules controlés, respect des consignes de sécurité R1
Révoir plus de matériels varier pour la
signalisation, prévoir un aménagement des
véhicules : meuble special utilitaire ou
séparation cabine/coffre.
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
Dans le cadre d'entretien, réparation G2 F4 R3 EPI chaussures R3 Formation gestes et postures, accés à une activité pour entretenir le corps.
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
Dans le cadre d'entretien, réparation G2 F4 R3 EPI chaussures R1 Escalier cave, prévoir main-courante pour se tenir
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
Changement ampoule, echafaudage et échelle G3 F3 R3 EPI chaussures, équipement homologué R2 Temps pour montage échaffaudage et 2 personnes en binôme
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
Dans l'atelier : stockage de matériel G2 F3 R2 R2 Achat de rack industriel (vrai rangement)
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Insecticide, antigraphitie, produit d'entretien ménagé
(entretien du véhicule) G2 F1 R1 EPI gans, lunettes, masques R1
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Réparation, posture non adapté, accès à la zone de travail G2 F3 R2 R2 penser l'accéssibilité dans les nouveaux bâtiments
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Postures de travail, plomberie, position prolongée
(accroupie), position prolongé debout. G2 F4 R3 Planning et roulement sur les postes, EPI genouillères R2 Besoin de personnel, formation gestes et
postures
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
-
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux n’est
pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
Problème d'aménagement de l'espace de stockage :
utilisation d'escabeau, problème de rangement, matériel
empilé
G1 F2 R2
création d'étagère avec matériel de récupération, fixation
du matériel au mur, pour facilité l'organisation du
rangement
R1 Achat de rack industriel (vrai rangement)
UNITE DE TRAVAIL
BATIMENT Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
Page 40/51 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
BATIMENT Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
Perceuses, scie circulaire, disqueuse G3 F4 R4 EPI gants, visière de protection, casque, pantalon, équipement aux normes R1 Formation sécurité
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
-
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
Activités en extérieur hiver et été G1 F4 R2 EPI vétément chaud, horaires aménagés en été R1 Chauffer l'atelier pour atteindre au moins 10°C en hiver (actuellement moins de 10°)
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
-
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Utilisation de disceuses, groupe éléctrogene G1 F2 R1 EPI casque anti-bruit R1 Choix d'un casque anti-bruit de la gamme au dessus
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) -
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs à
un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
Réparation d'installation éléctrique (changement
d'interrupteur, prise) G4 F2 R3 EPI casque, gants, lunette, chaussures, formation
habilitation éléctrique R1 Formation habilitation éléctrique
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… Lors d'interventions G1 F1 R1 Sensibilisation des agents sur les retours des habitants
et du discours à tenir R1
Formation gestions des conflits
Formation / Sensibilisation par un agent de la
police municipale
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
-
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
Lors de certaines interventions G4 F2 R3 Vigilance sur le retour d'activité de l'agent, téléphone professionnel R2
- Mettre à disposition un moyen de
communication pour les travailleurs isolés et
DATI ou PTI
- A défaut mettre en place une procédure
permettant d’établir des contacts réguliers
avec le travailleur isolé. (Numéro de portable
de l'élu d'astreinte)
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau… -
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Reçu en préfecture le 11/12/2023
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ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
BATIMENT Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
-
25. AUTRES
RISQUES
Risques liés au morsure, piqûre,
etc. Sur tout type d'intervention : chien, geipe, frolon, vipère G2 F3 R2 EPI gans, pantalon, chaussure, vigilance R1
Réapprovisionnement d'une trousse de
Secours contenant du matériel adapté (gants,
masques, pansements, désinfectant, gel
hydroalcoolique).
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Reçu en préfecture le 11/12/2023
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ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
Déplacements d'un site à l'autre, utilisation de véhicules
personnels sans vérification G4 F3 R4 Respect code de la route, formation véhicule poids lourd R1
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
-
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
Marches extérieures en cas de neige et verglas, marches
dans les bâtiments, G2 F1 R1 Sel mis à disposition à la demande, signalisation,
vigilence R1 Signalisation conforme
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
Travail en hauteur G3 F2 R3 Mise à disposition d'un escabeau (plateforme) R1 Formation, habilitation
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
-
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Inalation, brulures, contact cutané lors d'utilisation de
produits d'entretein G1 F4 R2
Choix des produits, fiches de sécurité explication
d'utilisation et conduite à tenir en cas de danger,
formation
R1 Rappel formation
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Lors des traveaux d'entretien et de réparation (postures,
TMS, poids du materiel) G2 F4 R3 formation gestes et postures, achat de materiel
ergonomique R1
Rappel formation, formation pour les
nouveaux agent.e.s et/ou ceux/celles ne
l'ayant pas encore fait, rendre cette formation
obligatoire,
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
Blessures liées à l'utilisation de l'autolaveuse G2 F4 R3 Vigilance, formation machine R1 Vérifier si formation possible pour l'utilisation de la machine
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Lors des traveaux d'entretien et de réparation (postures,
TMS, poids du materiel), postures debout G2 F4 R3 formation gestes et postures, achat de materiel
ergonomique R1
Rappel formation, formation pour les
nouveaux agent.e.s et/ou ceux/celles ne
l'ayant pas encore fait, rendre cette formation
obligatoire,
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
Lors des traveaux d'entretien et de réparation (postures,
TMS, poids du materiel) G2 F4 R3 formation gestes et postures, achat de materiel
ergonomique R1
Rappel formation, formation pour les
nouveaux agent.e.s et/ou ceux/celles ne
l'ayant pas encore fait, rendre cette formation
obligatoire
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux n’est
pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
-
UNITE DE TRAVAIL
GARDIENNAGE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
Page 43/51 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
GARDIENNAGE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
Coupure et écrasement liée à l'utilisation de machines G2 F3 R2 R2 Vérifier si formation possible pour l'utilisation
de ces machines, mise à disposition de
lunettes et de gants
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
TMS liée au postures, au gymnase : bureau trop (arrivant à
la poitrine de l'agent quand il est assis), non équipé de
chaise de bureau, écran sur le côté ne permettant pas
d'être bien positionné pour travailler
G2 F4 R3 Intervention sur l'érgonomie du poste de travail R2 Prévoir matériel plus adapté, suivi et formation gestes et postures
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
Gymnase chauffé à 14°C suivant la règlementation et peu
ventilé en été G2 F4 R3 Vêtements de travail adaptés
Horaires de travail décalés (Prise de poste 6h) R1
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
-
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Lieu de travail bruyant et/ou résonnant (salles gymnase),
utilisation de machine à outils G1 F4 R2 R2 (mise à disposition d'un casque anti-bruit)
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) -
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs à
un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
Changement d'amploules, G2 F3 R3 Habilitation éléctrique à jour R1 A renouveler tous les 3 ans
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… Intervention dans le cadre du gardiennage G2 F1 R1 formation gestion de conflit R1
Formation gestions des conflits
Formation / Sensibilisation par un agent de la
police municipale
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
-
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
Isolement du poste de travail (gardiennage) G2 F2 R2 Mise à disposition d'un téléphone, R2
- Mettre à disposition un moyen de
communication pour les travailleurs isolés et
DATI ou PTI
- A défaut mettre en place une procédure
permettant d’établir des contacts réguliers
avec le travailleur isolé. (Numéro de portable
de l'élu d'astreinte)
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau… -
Page 44/51 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
GARDIENNAGE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
lié aux missions d'entretien des locaux, sanitaire G2 F4 R3 EPI Gants R1
25. AUTRES
RISQUES
Risques liés au morsure, piqûre,
etc. Abeilles, couleuvres G2 F4 R3 Gants, EPI, pantalon, pinces R2
Réapprovisionnement d'une trousse de
Secours contenant du matériel adapté (gants,
masques, pansements, désinfectant, gel
hydroalcoolique).
Page 45/51 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou
protection existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS ET
A LA CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
Déplacement d'un batiment à l'autre,présence sur les voies
et les bordures G4 F4 R4
EPI haute visibilité, signalisation du chantier,
véhicule équipé de systèmes de
signalisation et réfléchissants,véhicules
controlés, respect des consignes de sécurité
R1
Révoir plus de matériels varier pour la
signalisation, prévoir un aménagement des
véhicules : meuble special utilitaire ou
séparation cabine/coffre.
2.RISQUE DE CHUTE
DE PLAIN-PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
Dans le cadre d'entretien, réparation G2 F4 R3 EPI chaussures R3 Poursuivre la formation " sécurisation des chantiers mobiles "
3.RISQUE DE CHUTE
DE PLAIN-PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
-
4.RISQUE DE CHUTE
DE HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
Elagage G4 F2 R3 Formation, EPI grimpeur R1
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
Dans l'atelier : stockage de matériel G2 F3 R2 R2 Achat de rack industriel (vrai rangement)
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Insecticide, antigraphitie, produit d'entretien ménagé
(entretien du véhicule) G2 F1 R1 EPI gans, lunettes, masques R1
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Désherbage à la main G2 F4 R3
EPI genouillère, amménagement du temps
(pas de pratique de cette activité une
semaine entière), roulement d'équipe sur
cette activité
R2 Equipe plus étoffée, renforcer l'équipe saisonnière
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
Utilisation de tracteur, tondeuse, broyeur G3 F3 R3 EPI chaussure, pantalons, gants, consignes de sécurité et matériel homologué R1 Achat de matériel homologué
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Posture de travail, posture debout prolongée, désherbage
manuel G2 F4 R3 Planning et roulement sur les postes R2 Besoin de personnel, formation gestes et
postures
10.RISQUE LIE AUX
GESTES REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
Désherbage manuel et thermique, taille haie, arrosage G2 F4 R3 Roulement sur les postes R2 Besoin de personnel, formation gestes et postures, nouvelle technique de travail
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux n’est
pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
-
UNITE DE TRAVAIL
ESPACES VERTS Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
Page 46/51 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20231204-2023 101_BIS-AU
16/11/2023 Dernière mise à jour :
Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou
protection existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
ESPACES VERTS Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
Tondeuse, tronconneuse, rotofil, taille haie G3 F4 R4 EPI gants, visière de protection, casque, pantalon, équipement aux normes R1 Formation sécurité
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
-
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
Activités en extérieur hiver et été G1 F4 R2 EPI vétément chaud, horaires aménagés en été R1
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
-
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Tonte, taille G1 F4 R2 EPI casque anti-bruit R1 Choix d'un casque anti-bruit de la gamme au dessus
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) Tonte, taille, arrosage G2 F4 R3 Planning, roulement sur les postes, matériel
adapté, EPI gants R1
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs à
un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
-
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… Lors d'interventions G1 F1 R1 Sensibilisation des agents sur les retours
des habitants et du discours à tenir R1
Formation gestions des conflits
Formation / Sensibilisation par un agent de la
police municipale
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
Elagage (utilisation de machine broyeuse) G2 F2 R3 EPI luniettes ou visière, casque, pantalon,
gans, chaussures, formation en interne,
mission donné aux agents compétents
R1 Formation "homme de pied"
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
Lors de certaines interventions G4 F2 R3 Vigilance sur le retour d'activité de l'agent, téléphone professionnel R2
- Mettre à disposition un moyen de
communication pour les travailleurs isolés et
DATI ou PTI
- A défaut mettre en place une procédure
permettant d’établir des contacts réguliers
avec le travailleur isolé. (Numéro de portable de
l'élu d'astreinte)
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau… -
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Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou
protection existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
ESPACES VERTS Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
Projection de matières organiques lors de l'utilisation du
Rotofile
risque de piqure : exposition aux sangs
G2 F3 R2 EPI visière, gants, pantalon, chaussures R1 Interdire certains espaces verts aux chiens
25. AUTRES RISQUES Risques liés au morsure, piqûre, etc. Sur tout type d'intervention : chien, geipe, frolon, vipère G2 F3 R2 EPI gans, pantalon, chaussure, vigilance R1
Réapprovisionnement d'une trousse de
Secours contenant du matériel adapté (gants,
masques, pansements, désinfectant, gel
hydroalcoolique).
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Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
1.RISQUE LIE AUX
DEPLACEMENTS
ET A LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Risques d’accidents de
circulation liés au déplacement
d’un agent avec un engin, un
véhicule ou à sa présence en
bordure de voirie
accident de voiture, régulation de la circulation (école,
routière), contrôle routier. G4 F4 R4
Signalisation (gyrophare, sérigraphie sur les véhicules),
gillets jaunes, lampes pour intervenion pendant la nuit,
porte de la ceinture de sécurité et respect des
consignes, formation de tous les agents tous les 5 ans (3
ans pour le chef de service)
R1 Retour sur expériences
2.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (sans
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à la présence au sol d’obstacle
entravant la circulation
Patrouilles sur voie publique, intervention sur la voie
publique et/ou chez l'habitant, déplacement en interne G2 F4 R3
Vigilance, port de la tenue réglementaire, possibilité
chaque année de renouveler les EPI lorsqu'ils sont
abimés
R1 Retour sur expériences
3.RISQUE DE
CHUTE DE PLAIN-
PIED (avec
dénivellation)
Risques d’accidents consécutifs
à une dénivellation (différence
de niveaux, marches)
Marches G2 F3 R2 Vigilance R1 Retour sur expériences
4.RISQUE DE
CHUTE DE
HAUTEUR
Risques d’accidents consécutifs
à un travail en hauteur non
sécurisé
Lors d'interventions G3 F1 R3 Vigilance, rappel des consignes (2 agents sur chaque intervention ou appel au secour/renfort) R2 Retour sur expériences
5.RISQUE LIE AU
CHUTE D'OBJETS,
PROJECTION ET
AUX
EFFONDREMENTS
Risques d’accidents résultant de
la chute d’objet provenant du
stockage, d’un étage
supérieur,…
Lors d'interventions G2 F1 R1 Vigilance, port des EPI, application des modalités d'intervention R1 Retour sur expériences
6.RISQUE LIE A
L'UTILISATION DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Risques d’intoxication, d’allergie
et de brûlures, irritation,
intoxication par inhalation,
ingestion ou contact cutané…
Manipulation de gaz lacrymogène G3 F1 R2 Une partie de l'équipe formée R1 Exercices par un agent formateur, respect des
modalités d'intervention données par le
formateur, retour sur expériences
7.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MANUELLE
Risques d’accidents ou de
maladies consécutifs à des
postures contraignantes, des
efforts physiques intenses ou
répétitifs (Troubles
dorsolombaires, troubles
musculosquelettiques (TMS),
écrasement des pieds…)
Lors d'interventions G2 F1 R2 Port des EPI (gants et chaussures), vigilance R1 Retour sur expériences, sensibilisation, gants à disposition dans les véhicules
8.RISQUE LIE A LA
MANUTENTION
MECANIQUE
Risques d’accidents liés à la
circulation d’engins (collision,
écrasement) ou à la charge
manutentionnée (chute, heurt)
Lors d'interventions G2 F1 R1 Vigilance, port des EPI R1 Retour sur expériences
9.RISQUE LIE AUX
POSTURES
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques (TMS)…
Longues postures debouts, postures lors d'interventions,
port d'EPI (poids) G2 F4 R3 Faire des pauses R2 Retour sur expériences, sensibilisation
10.RISQUE LIE AUX
GESTES
REPETITIFS
Troubles dorsolombaires,
troubles cervicales, troubles
musculosquelettiques
(TMS)…(en dehors des
manutentions)
Postures debouts G1 F3 R3 Faire des pauses R2 Retour sur expériences, sensibilisation
11.RISQUE LIE A
L'AMENAGEMENT
DES LIEUX DE
TRAVAIL
Risques d’accidents ou
d’atteinte ou d’inconfort si
l’aménagement des locaux n’est
pas satisfaisant (aération,
ergonomie, sanitaire)
Sanitaires mixtes, inconfort vis-à-vis des collègues du sex
opposé G1 F3 R1 Consignes pour assurer la proporeté R1
UNITE DE TRAVAIL
SECURITE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
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Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
SECURITE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
12.RISQUE LIE AUX
MACHINES ET
OUTILS
Risques causés par l’action
mécanique d’une machine, d’un
outil (coupure, perforation,
écrasement, entraînement,
projection de matière, brûlure,
rayonnement…)
-
13.RISQUE LIE AU
TRAVAIL SUR
ECRAN
Risque de fatigue visuelle,
troubles musculo-squelettiques
lié à l’utilisation du clavier,
douleurs dorso-lombaires
travail administratif, écriture de rapports G1 F3 R1 adaptation du poste pour chaque agent, double écrans R1
14.RISQUE LIE AUX
AMBIANCES
THERMIQUES ET
CLIMATIQUES
Risques d’atteinte à la santé en
cas de conditions thermiques au
poste de travail inadaptées
(froid, chaud, humidité,…)
Port des EPI quelque soit le temps, exposition à tous les
temps G2 F4 R3
EPI adaptés pour l'hiver, consigne de sécurité (pause,
rafraichissement (hydratation, accès ombre ou pièce
fraiche), EPI adaptés pour l'été (casquette)
R1 Retour sur expériences, bouteilles d'eau
15.RISQUE
D'INCENDIE OU
D'EXPLOSION
Risques d’accidents (brûlure,
blessure) consécutifs à un
incendie ou une explosion,
risque d'incendie ou d'explosion
lié à l'utilisation de substance
inflammable ou explosive
Lors d'interventions G3 F2 R3 Retour sur expériences, formation en interne par collègue formateur R1
16.RISQUE LIE AU
BRUIT
Risques d’accidents générés
par l’inconfort, l’entrave à la
communication et les risques de
maladies professionnelles dans
le cas de longue exposition
(surdité), gêne au travail,
troubles et lésions auditifs…
(bourdonnements, sifflement)
Lors d'interventions G1 F3 R1 S'écarter si possible (respect consignes) R1 Retour sur expériences, prévoir 2 ou 3 casques anti-bruit dans les véhicules
17.RISQUE LIE AUX
VIBRATIONS
Conduite d'engins (tracteur,
tondeuse autoportée…) -
18.RISQUE LIE A
L'ELECTRICITE
Risques d’accident consécutifs à
un contact avec un conducteur
électrique ou une partie
métallique sous tension
-
19.RISQUE
PSYCHOSOCIAL
Violence au travail, agression et
harcèlement, stress et
épuisement…
NON EVALUE
20.RISQUE
D'AGRESSION
Agression physique et/ou
verbale… Lors d'interventions, accueil du public G2 F4 R3 Vigilance R2
Formation / Sensibilisation par un agent de la
police municipale
Retour sur expériences,
formation par agent formateur,
"gestion des public difficiles,
geste et postures sur les interventions"
21.RISQUE LIE A
L'INTERVENTION
D'ENTREPRISES
EXTERIEURES
Risque d'accident lié à
l'intervention de plusieurs
entreprises travaillant en même
temps
Lors d'interventions G1 F1 R1 Travail sur le rôle de chacun, modalité d'interventions et communication entre les chefs d'unité R1 Retour sur expériences
22.RISQUE LIE AU
TRAVAIL ISOLE
Risques de sur-accident ou
d’aggravation de la situation si
l’agent ne peut prévenir des
secours
Lors d'interventions G2 F4 R3
Radio (communication) avec système d'alerte en cas de
problème (alarme s'enclanche), modalité d'action,
informer de la destination lors du départ en intervention,
vigilance
R1 Retour sur expériences
23.RISQUE DE
NOYADE
Intervention autour des berges
d'un cours d'eau… -
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Risques Activités réalisées Constats/Situations dangereuses observés Gravité Exposition
Risque brut
Mesure(s) de prévention et/ou protection
existante(s)
Niveau de
risque résiduel
Propositions d'actions
UNITE DE TRAVAIL
SECURITE Nom de la collectivité : MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Réalisation Initiale :
24.RISQUE LIE AUX
AGENTS
BIOLOGIQUES
Risques d’infection, d’allergies
ou d’intoxication résultant de la
présence de microorganismes
(bactéries, virus, moisissures).
Exemple : manque d'hygiène,
exposition au sang, etc.
Lors d'interventions chez l'habitant ou sur la voie publique G2 F4 R3 Vigilance R3
Réapprovisionnement des véhicules d'une
trousse de Secours contenant du matériel
adapté (gants, masques, pansements,
désinfectant, gel hydroalcoolique).
25. AUTRES
RISQUES
Risques liés au morsure, piqûre,
etc. Animaux, insectes G2 F2 R2 Port des EPI (gants et chaussures), utilisation de
matériels specifiques, consignes et vigilance R1 Retour sur expériences
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ni EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 28 novembre 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme En exercice : 29 CHEDIN, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Halit DUYAR, Présents :20 Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Mme Votants :27 Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BERENGE à Mme UGOLINI, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme BAUD à Mme LAMBERT, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : M. ARIAS, M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD
OBJET : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 28 novembre 2023,
Il est rappelé que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les
risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, d'instaurer une communication sur ce sujet,
de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens, d’aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés
ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et/ou matérialisée auprès du service
des ressources humaines et un exemplaire sera diffusé dans chacune des unités de travail.
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 04 décembre 2023 Ref. 201
524
Berger-Levrault (13093
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le S 167
ID : 038-213805070-20231204-2023_101-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité
DE VALIDER le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération
D’APPROUVER l'engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
Pouf copie conforme,
ll
| | Le Maire,
| gr SBAFFE |
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 04 décembre 2023