Procès Verbal - PV CM 2025 05 19

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Procès Verbal - PV CM 19 05 2025

Procès Verbal - PV CM 2025 05 19 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 05 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025

PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Gilbert POMMET, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Stéphanie UGOLINI, Cécile DUGOURD, Muriel BAZ, Jérôme CHEDIN, Rabéa COLLIER, Thierry LAURE, Halit DUYAR, Stéphanie BÉRENGÉ, David ARIAS, Cécile BAUD, Patrick LABALME, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL, Philippe PERRET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Philippe REYNAUD à Jean-Louis SBAFFE, Lucette BRISSAUD à Gilbert POMMET, Madeleine LAMBERT à Muriel BAZ, Abdoulaye DIAGNE à Cécile DUGOURD, Pervin UNAL à Roland MICHALLET, Julie LOPEZ à Stéphanie BÉRENGÉ, Marie- Christine ZABAN PORRAL à Jérôme CHEDIN, Séverine MUNOZ à Nathan GOMES.

ABSENT : Bruno POMMEROL, Marlène CARTON

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-neuf heures et dix minutes, le conseil municipal de la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence du maire, monsieur Jean-Louis SBAFFE, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME

1. Approbation du procès-verbal du 14 avril 2025

Information et vote :

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes

Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, le procès-verbal de la séance du 14

avril 2025 est adopté à l’unanimité du conseil municipal.

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

Néant

I. FINANCES

1. Tarifs de la saison culturelle 2025-2026 – Présentation par le maire

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2024-64 en date du 8 juillet 2024 relative aux tarifs de la saison culturelle ; Sur proposition de la commission culture en date du 26 mars et 7 mai 2025 ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT que la salle de spectacle du Triolet a vocation à accueillir des spectacles vivants ; CONSIDERANT le souhait de la collectivité de promouvoir l’accès à la culture pour tous, via une programmation diversifiée et des tarifs avantageux ;

CONSIDERANT le travail de mise en commun de la programmation culturelle sur les trois salles de spectacle du territoire intercommunal, en lien avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ;

CONSIDERANT la proposition de tarifs communs réalisée aux fins d’une lisibilité facilité sur le territoire, tenant compte d’un tarif unique pour certains spectacles, comme la « tête d’affiche », les spectacles estampillés « jeune public » et les conférences ;

CONSIDERANT que des tarifs réduits sont proposés pour les moins de 18 ans et étudiants, les personnes à mobilité réduite titulaire d’une carte d’invalidité, les personnes allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et demandeurs d'emploi ;

CONSIDERANT que pour accentuer encore la promotion de la culture, il est proposé de mettre en place des tarifs spécifiques pour les groupes (dix personnes) et les familles (-20% pour deux adultes et deux enfants), tels que joints en annexe ;

Stéphanie UGOLINI fait remarquer qu’il est dommage que le pass famille fasse référence aux seules familles composées de deux adultes et deux enfants ; il aurait pu prendre en compte la situation des familles monoparentales qui sont plus nombreuses aujourd’hui.

Le maire prend en compte cette remarque et indique qu’elle sera portée à l’étude de la commission culture.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER les tarifs définis en pièce jointe pour la salle de spectacle du Triolet, à compter du 1er septembre 2025 ;

- D’AUTORISER le maire à procéder à tout acte pour leur mise en œuvre et à signer tout document afférent.

PJ : tarifs 2025-2026

2. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations – Présentation par Jérôme CHEDIN

VU les articles L1611-4, L2144-3, L2313-1, L2313-1-1 et R2313-5 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2025-33 en date du 24 mars 2025 portant adoption du budget primitif 2025 de la commune et budgétisation d’un crédit de 38 500 € ;

Sur proposition de la commission association en date du 17 avril 2025 ;

CONSIDERANT le vote du budget communal le 24 mars 2025 ;

CONSIDERANT la présentation de la liste des demandes de subventions (en pièce jointe) ;

Nathan GOMES interpelle comme lors de la commission quant à l’attribution de la subvention pour le Sou des écoles, donnant lieu à des imprécisions financières sur le bilan de l’association. Jérôme CHEDIN indique que des éléments de réponse ont été transmis.

Nathan GOMES explique que les chiffres apparaissant dans le bilan ne sont pas cohérents et qu’une modification dudit bilan à la suite de son adoption en assemblée générale n’est pas une procédure adéquate pour tenir compte de remarques formulées par la Commune.

Le maire demande à ce que dans ce cas toutes les associations soient passées au crible du bilan comptable par la Commune, étant donné que d’autres associations auraient dû indiquer dans leur bilanMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

le versement de sommes d’argent au profit des écoles. Le maire souhaite que tout flux d’argent public soit tracé dans les écritures comptables des associations. L’intervention d’un expert-comptable pourrait être demandée pour certifier les comptes mais cela serait très contraignant. Il rappelle que les associations sont gérées par des bénévoles, qui font leur possible et il est du rôle de la Commune de les accompagner sur ces sujets afin que ces écueils soient comblés. Les possibles erreurs dans les comptes sont sûrement dues à des incompréhensions. Les communes ne pouvant verser de subventions aux coopératives scolaires, et afin que les bibliothèques centres documentaires (BCD) fonctionnent, il a été décidé que la Commune verse une subvention au Sou des écoles, qui lui verse un montant au profit des coopératives pour soutenir les BCD.

Jérôme CHEDIN ajoute que des remarques ont été faites en ce sens et le Sou des écoles en a tenu compte et a modifié la tenue de ses comptes. L’argent versé aux coopératives est réalisé en public.

Nathan GOMES rebondit sur les anomalies concernant les autres associations en indiquant qu’elles peuvent être corrigées avec l’accompagnement de la Commune mais il demande pourquoi une somme est manquante dans le bilan comptable de cette association, la question n’étant pas qu’elle ne verse pas aux écoles puisque c’est fait.

Le maire indique que des observations seront faites aux associations en ce sens. Stéphanie UGOLINI fait remarquer que les connaissances des bénévoles doivent être accompagnées. Le maire demande à ce que les associations fassent apparaître tous les flux financiers. Jérôme CHEDIN affirme la volonté de transparence de la Commune.

Nathan GOMES ne la met pas en doute, il invite les associations à cette transparence. Le maire ajoute qu’elles le doivent, notamment celles disposant de personnel. Jérôme CHEDIN ajoute qu’elles peuvent faire l’objet d’un contrôle de l’URSSAF.

Nathan GOMES complète en disant que la commission associations a un bon fonctionnement, avec des critères transparents pour l’attribution des subventions aux associations. Le maire indique que la chambre régionale des comptes, suite à l’audit réalisé à Crémieu, a pointé l’absence de critères qui sont pourtant essentiels.

Jérôme CHEDIN précise que ces critères ne sont pas immuables et font l’objet d’un processus d’évolution continue.

Le maire conclue en indiquant que c’est à la Commune d’accompagner les associations pour faire leur bilan. Ce sera transmis afin que tous les flux financiers apparaissent.

Stéphanie BERENGE et Jérôme CHEDIN ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la liste ci-annexée des bénéficiaires de subventions au titre de l’exercice

2025, à la suite du vote du budget primitif 2025 (article 65748 : « subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »).

- DE CHARGER le maire de sa mise en œuvre et de la signature de tous documents afférents.

PJ : liste des demandes de subventions

3. Fixation des durées d’amortissement des biens – plan comptable M57 – Présentation par le maire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2321-1 du CGCT ; VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération n°2023-44 du conseil municipal du 22 mai 2023 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations en fonction du référentiel M57 ;

CONSIDERANT que le cadre budgétaire et comptable M57 impose aux communes ou groupements de communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants la mise à jour du mode de gestion des amortissements des immobilisations ;

CONSIDERANT que l’instruction M57 prévoit que l’amortissement est réalisé au prorata temporis du temps prévisible d’utilisation : il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés ; cette date correspond à la date de mise en service de l’immobilisation ;

CONSIDERANT que par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service ;

CONSIDERANT que cela implique un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14, la ville de Tignieu-Jameyzieu calculait ses amortissements en année pleine (soit début des amortissements au 1er janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien) ; CONSIDERANT que ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique de manière prospective, sur les acquisitions réalisées à compter du 1er juillet 2025, sans retraitement des exercices précédents ;

CONSIDERANT également que les plans d’amortissement commencés en nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine ; CONSIDERANT que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :

- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

- Des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

- Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers ;

CONSIDERANT que pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation ;

CONSIDERANT que les subventions d’équipement reçues pour la réalisation ou l’acquisition d’une immobilisation amortissable font l’objet d’une reprise annuelle sur le même rythme d’amortissement que l’immobilisation ;

CONSIDERANT que la reprise constitue une opération d’ordre budgétaire se traduisant par une dépense d’investissement et une recette de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’un seuil unitaire peut être fixé afin d’amortir sur une durée d’un an les immobilisations de faible valeur et qu’il est proposé de le fixer ce seuil à 1 000 € TTC ; CONSIDERANT qu’il est proposé de fixer les durées d’amortissement selon le tableau suivant :

Nathalie GAROFALO demande ce qu’est un cheptel.

Le maire lui explique qu’il s’agit de l’appellation des animaux. Par exemple si la police municipale était à cheval. Il indique qu’il n’y en a pas au sein de la Commune.

Stéphanie UGOLINI fait remarquer que cette appellation aurait pu être supprimée.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Articles M57 Biens ou catégories des biens Durée d'amortissement Regroupement comptable

Tous les comptes Biens dont la durée d'amortissement est inférieure à 1 000 € TTC 1 an

202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 2 ans

2031 Frais d’études 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d’insertion 5 ans

Biens mobiliers, matériel et études 5 ans

Bâtiments et installations 30 ans

Projets d’infrastructures d’intérêt national 30 ans

Voirie 15 ans

Monuments historiques 30 ans

2051-2053 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 3 ans

2087-2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 15 ans

2128 Autres agencements et aménagements 15 ans

21311-21318 Bâtiments publics 25 ans

21321-21328 Bâtiments privés 25 ans

21351-21352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 ans

2138 Autres constructions 25 ans

2151 Réseaux de voirie 25 ans 2152 Installations de voirie 15 ans

21531-21538 Réseaux divers 15 ans

21561-21568 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans

21571-21578 Matériel et outillage technique 10 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans

21821-21828 Matériel de transport 7 ans

21831-21838 Matériel informatique 5 ans

21831-21838 Matériel de bureau et mobilier 10 ans

2185 Matériel de téléphonie 5 ans

2186 Cheptel 5 ans

2188 Autres 10 ans

21721 Plantations d’arbres et d’arbustes 15 ans

21728 Autres agencements et aménagements 15 ans

217311-217318 Bâtiments publics 25 ans

217321-217328 Bâtiments privés 25 ans

21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 ans

21738 Autres constructions 25 ans

21751 Réseaux de voirie 25 ans

21752 Installations de voirie 15 ans

217531-217538 Réseaux divers 15 ans

217561-217568 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans

217571-217578 Matériel et outillage technique 10 ans

21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans

217821-217828 Matériel de transport 7 ans 217831-217838 Matériel informatique 5 ans

217841-217848 Matériel de bureau et mobilier 10 ans

21785 Matériel de téléphonie 5 ans

21786 Cheptel 5 ans

21788 Autres 10 ans

204111 - 2046

Constructions

Installations, matériel et

outillage techniques

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Autres immobilisations

corporelles

Constructions

Installations, matériel et

outillage techniques

Autres immobilisations

corporelles reçues au

titre d'une mise à

disposition

Subventions

d'équipement versées

Agencements et

aménagements de

IMMOBILISATIONS CORPORELLES REÇUES AU TITRE D'UNE MISE À DISPOSITIONMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER, pour les immobilisations acquises, à compter du 1er juillet 2025, les durées d’amortissement détaillées ci-dessus pour le budget à comptabilité M57 géré par la Commune ; - D’APPLIQUER la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis ; - DE FIXER à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l’amortissement sera pratiqué sur l’année au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;

- DE PRÉCISER que les biens dont les amortissements ont débuté avant cette date conserveront les cadences d’amortissement précédemment votées jusqu’à extinction de leur tableau d’amortissement ;

- DE CHARGER le maire de la mise en œuvre et de la signature de tous documents afférents.

4. Construction de centre social : demande d’un fonds de concours aux Balcons du Dauphiné – Présentation par le maire

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ; VU la délibération du conseil communautaire n°038-2024 en date du 15 février 2024 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours pour ses communes membres ; VU le pacte financier et fiscal de solidarité (et notamment l’action A2 fonds de concours) de la communauté de communes Balcons du Dauphiné voté le 12 juillet 2023 ;

CONSIDERANT que la commune de Tignieu-Jameyzieu souhaite aménager son centre social et que dans ce cadre, elle envisage de demander un fonds de concours pour ce projet à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ;

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément à la fiche action mentionnant le plan de financement jointe en annexe ;

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé est conforme au règlement d’attribution des fonds de concours susvisé ;

Philippe PERRET demande où il sera situé et qui est le maître d’ouvrage.

Le maire indique qu’il est situé rue des 4 buissons, à côté de l’école de la plaine. Stéphanie UGOLINI précise que la Commune est le maître d’ouvrage et que le centre social entre dans sa phase finale, la livraison étant prévue à la fin de l’année.

Roland MICHALLET ajoute que cet ouvrage est acheté en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement). Le maire indique qu’il s’agit d’un sujet déjà discuté de nombreuses fois.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE DEMANDER un fonds de concours à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné en vue de participer au financement du projet de construction du centre social à hauteur de 60 % de l’enveloppe dédiée à la Commune, soit 68 640 € (60% de 114 400 €) ; - DE PRECISER que le montant estimatif du projet s’élève à 910 513 € HT ; - D’AUTORISER, le maire à signer tout acte afférent à cette demande.

PJ : fiche action

1311-1318 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables Même durée que l'amortissement

des biens

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

II. RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du tableau des emplois : postes permanents – Présentation par le maire

VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23 1° ; VU le tableau des emplois ;

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDERANT la nécessité pour les services concernés de pérenniser ou optimiser leur fonctionnement pour une gestion de qualité ;

CONSIDERANT qu’il est proposé à ce titre les créations de postes indiquées dans les tableaux ci- dessous ;

Le maire précise que le service communication doit être étoffé pour conduire ses missions à la fin de l’alternance en cours.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CREER l’emploi permanent comme suit :

- D’AUTORISER le maire à procéder éventuellement au recrutement d’agents contractuels sur la base de l’article L332-14 ou par dérogation au principe énoncé à l'article L311- 1 au titre de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique ;

- D’AUTORISER le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l’expérience acquise ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

- DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2025, chapitre 012 « Charge de personnel et frais assimilés » ;

- DE CHARGER le maire des modalités d’application de cette mesure, notamment ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.

III. FONCIER

1. Convention de servitude avec ENEDIS - parcelles cadastrées section AS n°285 et n°207 – Présentation par Gilbert POMMET

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT la nécessité de poser une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section AS n°285 et n°207 ;

Fonction Cadre d’emplois Grade Temps de travail

ATSEM ATSEM ATSEM principal 2ème classe Temps complet (35h) à compter du 01/06/2025

Chargé de communication Rédacteurs Rédacteur Temps non complet (17,5h) à compter du 01/09/2025Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT que les travaux afférents seront à la charge et mis en œuvre par ENEDIS ; CONSIDERANT la nécessité d’adopter une convention de servitude permettant d’autoriser le passage de la ligne électrique sur le terrain communal ;

Le maire précise que ce projet de raccordement concerne les ombrières du collège. Gilbert POMMET ajoute que ce projet, porté par la filiale du TE38, verra le jour à l’été.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes de la présente convention de servitude, avec ENEDIS, sur les parcelles cadastrées section AS n°285 et n°207 ;

- D’AUTORISER le maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document afférent ;

- DE CHARGER le maire de veiller à la mise en œuvre de cette décision.

PJ : convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle AS n°285 et n°207

IV. CENTRE SOCIAL

1. Convention de partenariat avec l’association Gali – Présentation par Stéphanie BERENGE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le partenariat existant entre l’association Gali et la Commune dans le développement d’actions sociales à destination des familles et globalement des habitants ;

CONSIDERANT que l’association Gali a pour but d’accompagner des familles et habitants fragilisés à sortir d’une situation de précarité économique ;

CONSIDERANT que l’accès aux loisirs est un levier permettant de concourir à cet accompagnement ; CONSIDERANT que la convention de partenariat proposée a pour objet de permettre aux usagers de l’association Gali de participer aux sorties familles organisées dans le cadre du dispositif Vacances solidaires collectives (VCS) organisées par le centre social municipal ;

Thierry LAURE demande comment se fait le choix des familles.

Stéphanie BERENGE indique que toutes peuvent participer : pour l’instant le nombre de familles n’est pas limité au vu du faible nombre de demandes pour en bénéficier. Il n’y a pas de priorités, cela se fait sur inscriptions.

Stéphanie UGOLINI précise que le nombre de places pour ces sorties familles, hors places attribuées à Gali, sont limitées et que des critères sont mis en place pour en bénéficier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER la convention de partenariat avec l’association Gali, telle que présentée et annexée ;

- D’AUTORISER le maire à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants et tout document afférent ;

- DE CHARGER le maire de la mise en œuvre de cette décision.

PJ : convention de partenariat avec l’association GaliMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

2. Remboursement d’une usagère du centre social – Présentation par le maire

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2024-79 en date du 8 juillet 2024 relative à la mise à jour du règlement intérieur des activités du centre social ;

CONSIDERANT qu’une usagère du centre social demande le remboursement partiel de son inscription annuelle à une activité proposée pour la saison en cours 2024-2025 ;

CONSIDERANT que cette usagère s’est inscrite en début de saison à l’activité et ne peut plus à ce jour participer à l’intégralité des séances de la saison en raison de motifs médicaux avérés, attestés par un certificat en bonne et due forme ;

CONSIDERANT qu’ayant choisi le règlement intégral de la saison en un paiement de 217,36€ au mois d’octobre 2024 et que le certificat de contre-indication à la pratique de l’activité est daté du 17 février 2025 ;

CONSIDERANT que l’adhérente ne souhaite pas, comme il est usuellement proposé, être créditée sous forme d’avoir pour la saison 2025-2026 suivante, celle-ci demande le remboursement, au prorata des séances non effectuées, d’une somme de 81,51 € ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le remboursement de l’adhérente au regard des raisons invoquées, comme le stipule le règlement intérieur du centre social, pour la somme de 81,51€ ;

- D’AUTORISER le maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer tout document afférent.

V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Nicolas GRIS indique que les travaux sur les réseaux d’eaux usées et d’eau potable sont en cours sur le chemin du Prieuré. L’avancée ne pose pas de problème particulier, aucun retard n’est envisagé sur ce tronçon pour l’instant. Il y a eu une semaine d’adaptation avec les riverains. La police municipale est passée pour le bon déroulement également. Des découvertes d’anciens câbles électriques ont été faites. Il n’y aura pas de gêne occasionnée pour le Cross de dimanche. La fin des travaux devrait être pour fin juin/début juillet.

Nicolas GRIS informe que pour le chemin de Glayan, deux plateaux sont prévus (l’un à l’intersection rue de la Bourbre et l’autre Via Musica). Les travaux commenceront la semaine du 28 juin, après la fête de l’école du village. L’impact sur la circulation devrait être limité du fait de l’absence de spectacles au Triolet et l’absence d’école en période estivale.

Gilbert POMMET indique que la réfection de l’éclairage public est finalisée. Le passage en led est opérationnel, la dernière tranche est clôturée. Par ailleurs, des bacs à biodéchets ont été mis en place pour les logements collectifs, avec distribution de bio-seaux par le SYCLUM. Une dizaine de colonnes à verre sera installée prochainement car il en manque sur le territoire communal.

Le maire indique que 150 caravanes sont arrivées sur le territoire des Balcons du Dauphiné, estimant que le schéma départemental des citoyens itinérants français ne répond pas aux exigences nationales et dans ce cas les services de l’Etat n’intervenant pas pour déloger ces installations en dehors des aires d’accueil. La CCBD financera une terre d’accueil, sur le territoire de la CAPI, pour ces citoyens itinérants.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

Gilbert POMMET indique que la consultation du public pour les EPR2 du Bugey est terminée. Les conclusions seront rendues cet été pour la poursuite ou non de ce projet.

Le maire annonce que le nouveau site internet devrait être mis en ligne dans la première quinzaine de juin. Il est construit comme celui du Triolet et des Balcons du Dauphiné. Cela permet d’avoir un site accessible, pour avoir accès aux informations de manière facilité, pour les non-voyants notamment. Les sites communiqueront entre eux afin d’éviter la double saisine d’un site internet à l’autre.

Gilbert POMMET rappelle que la Commune a participé à Mai à vélo, avec 130 cyclistes participant. Ce succès a été partagé avec d’autres communes traversées par cette manifestation.

CALENDRIER :

- 22/05 à 18h : conseil communautaire, à Saint-Chef

- 23/05 à 20h30 : festijam de l’EMMTJ, au Triolet

- 24/05 à 16h : « Que les festivités commencent ! », déambulation au départ du centre social - 25/05 : 9ème édition du cross de CATJ, au complexe sportif

- 31/05 : tennis de table, journée des familles, à la salle des fêtes

- 31/05 : fervents de la boule, challenge Jouvenet, au clos bouliste

- 04/06 : foyer du retraité, concours pétanque, au préau Letrat

- 05/06 à 19h : inauguration de l’aire de jeux, à Jameyzieu

- 06/06 à 20h30 : atelier théâtre, au Triolet

- 07/06 : village des sports, inauguration du complexe sportif Alice Milliat - 12/06 à 18h : conseil communautaire, à Saint-Chef

- 13/06 à 16h : marché artisanal de Gali, sur le parking devant la mairie

- 14/06 : destiny dance, gala, au gymnase et à la salle des fêtes

- 14/06 à 14h et 17h : galas des activités du centre social, au Triolet

- 16/06 à 19h00 : conseil municipal

- 18/06 à 10h00 : cérémonie commémorative de l’appel du 18 juin, au monument aux morts - 20/06 : fête de l’école, à la Plaine

- 20/06 : soirée chorale de l’EMMTJ, au Triolet

- 21/06 : Sou des écoles : concours de pétanque, préau Letrat

- 21/06 : concert de fin d’année de l’EMMTJ, au Triolet

- 20 à 22/06 : green triathlon des Balcons du Dauphiné, à la vallée bleue de Montalieu - 27/06 : fête des écoles Matisse et Dufy, au centre-bourg

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun conseiller ne demandant la parole, le maire lève la séance à 20h10.

Le maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis SBAFFE Patrick LABALME