Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PRESENTATION
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PRESENTATION
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PRESENTATION
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 4 RPQS SPANC
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 8 97
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - SOMMAIRE DEL
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 5 5
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - RPQS assain
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - SOMMAIRE DEL
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PRESENTATION CA2023 SPANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PRESENTATION CA2023 SPANC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Compte administratif 2023
Service Public d’Assainissement Non
Collectif
Budget Annexe – Service Public d’Assainissement Non Collectif 1
AR Prefecture
082-248200016-20240627-2024CC7_1_2_54-BF
Reçu le 09/07/2024 >
Chapitre Intitulé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Budget 2023 CA 2023
on Charges à caractère général 8 054,67 € 5 948,54 € 5 528,06 € 5 696,09 € 9172,00 € 8 670,65 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 43 779,25 € 19757,01€ 15 642,1 € 32 288,68 €, 33 120,00 € 32 036,56 € 65 Autres charges de gestion courante 4 302,24 € 1256,23 € 1142,49 € 516,00 € 1312, € 0,00 € 67 Charges exceptionnelles 0,00 €| 10 090,00 € 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 245,87 €
Total dépenses d'exploitation 56 136,16 € 37051,78€| 22312,66€| 38500,77€| 47 850,00€| 40707,21€
Chapitre Intitulé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Budget 2023 CA 2023
70 |Venies des produis fabriqués, 42260,00€ na47s,00€ 1597000€| 1374000€| 47850,00€ 35210,00€ prestations de services, marchandises 74 Subventions d'exploitation 20 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 77 Produits exceptionnels 1995,01€ 95,00 € 124,97 € 290,34 € 0,00 € 60,68 €
Total recettes d'exploitation 64 435,01 € 1570,00 €| 16094,97€| 14030,34€| 47 850,00€| 35 270,68 €
Résultat d'exploitation de l'exercice 8 298,85 € -25 481,78 € -6217,69 €| -24 470,43 € -5 436,53 €
Reprise du résultat N-1 43 625,18 € 51924,03 € 26 442,25 € 20 224,56 € -4 245,87 €
Résultat d'exploitation total 51924,03€| 26442,25€) 20224,56€) -4245,87 € -9 682,40 €
La compétence relative à l’Assainissement Non Collectif fait l’objet d’un budget annexe.
La section d’exploitation se présente de la façon suivante :
Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 40 707,21 € en 2023 contre 38 500,77 € en 2022.
La principale dépense consiste en la refacturation de personnel depuis le budget de la Communauté de Communes. Un agent dédié aux contrôles d’assainissement non collectif a été recruté en juin 2022. Il vient ainsi renforcer le service assainissement. Le montant refacturé est de 32 036,56 € et représente 0,85 équivalent temps plein.
Les charges à caractère général, d’un montant de 8 670,65 €, en 2023 intègrent pour l’essentiel :
• la location d’un véhicule : 4 773,64 €,
• le remboursement des frais d’affranchissement au budget principal : 1 626,76 €, • l’entretien et réparation du véhicule : 1 243,20 €,
• le carburant : 773,79 €...
Les recettes d’exploitation s’élèvent à 35 270,68 € en 2023 contre 14 030,34 € en 2022.
Les produits liés à la tarification des contrôles comprennent :
• les contrôles sur les installations neuves (conception et réalisation), • les contrôles sur les installations existantes (vérification).
En 2023, ce sont au total 387 contrôles qui ont été réalisés, contre 160 en 2022 :
- 53 contrôles de conception,
- 33contrôles de réalisation,
- 301 contrôles de vérification.
Budget Annexe – Service Public d’Assainissement Non Collectif 2
AR Prefecture
082-248200016-20240627-2024CC7_1_2_54-BF
Reçu le 09/07/2024 2021 2022 2023
r de contrôle Prix Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
ype Unitaire | (Nombre) € (Nombre) € (Nombre) € Contrôle de conception 75,00 € S4 4 050,00 € 37 277500 € 53 3 975,00 € Contrôle de réalisation 80,00 € 35 2 800,00 € 48 3 840,00 € 33 2 640,00 € Contrôle de vérification 95,00 € 96 9 120,00 € 75 7 125,00 € 301 28 595,00 € Total 185 15 970,00 € 160 13 740,00 € 387 35 210,00 €
Les contrôles de vérification comprennent aussi bien les contrôles réalisés lors de cessions immobilières que les contrôles lors des campagnes.
Les campagnes de contrôle se sont poursuivies en 2023 avec les communes de Malause, Pommevic, Saint-Loup. Quant à la commune de Valence, ils ont débuté fin 2023 et se sont poursuivis au premier semestre 2024.
Le produit des contrôles s’élèvent ainsi à 35 210 € en 2023, contre 13 740 € en 2021.
Les produits exceptionnels pour un montant de 60,68 € correspondent à des recouvrements de recettes après admission en non valeur pour 45,78 € ainsi qu’à l’annulation d’une écriture de rattachement pour 14,90 €..
En tenant compte des éléments présentés, le résultat de l’exercice 2023 est déficitaire pour un montant de 5 246,53 €. Depuis 2020, les agences de l’eau ne subventionnent plus les budgets assainissement non collectif mettant ainsi en difficulté l’équilibre de ce budget.
En reprenant le résultat antérieur (- 4 245,87 €), le résultat cumulé est déficitaire de 9 682,40 €. C’est pour cela, que lors de l’adoption du budget 2024, il a été décidé d’augmenter le tarif des contrôles.
Budget Annexe – Service Public d’Assainissement Non Collectif 3
AR Prefecture
082-248200016-20240627-2024CC7_1_2_54-BF
Reçu le 09/07/2024