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Conseil Municipal - Note presentation breve et synthetique BP 2026
Conseil Municipal - BP 2021 Note de présentation brève et synthétique
Acte - Presentation breve et synthetique BP 2021
Procès Verbal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP
unknown - Note de presentation breve et synthetique BP 2021
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Presentation breve et synthetique BP 2021 v2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Presentation breve et synthetique BP 2021 v2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET PRIMITIF 2021
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif 2021 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et estimées sur
2021. Composé de deux sections : le fonctionnement pour les opérations courantes, et
l’investissement relatif aux opérations créant une plus-value pour la collectivité.
Le budget primitif présenté pour l’année 2021 s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, réelles et
d’ordre, pour un montant de 55 679 036,83 €. Les sections sont les suivantes :
- 39 576 471,03 € en fonctionnement,
- 16 102 565,80 € en investissement.
1 I – La section de fonctionnement
La section de fonctionnement pour 2021 se présente comme suit :
D
2
BP 2021
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP + DM 2020 BP 2021 Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
022 Dépenses imprévues
Dépenses d'ordre
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP + DM 2020 BP 2021 Recettes réelles
013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subvention et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers 18,75 € 18,75 € 77 Produits exceptionnels
Recettes d'ordre
002 Résultat d'exploitation reporté
TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT
31 526 210,02 € 32 969 877,41 €
5 539 673,98 € 5 226 204,57 €
6 869 413,30 € 7 314 740,00 €
12 989 201,00 € 13 172 350,00 €
5 327 821,82 € 6 008 025,88 €
456 186,85 € 416 530,64 €
20 512,00 € 20 400,00 €
323 401,07 € 811 626,32 €
5 834 376,86 € 6 606 593,62 €
3 816 450,61 € 4 445 928,19 €
2 017 926,25 € 2 160 665,43 €
37 360 586,88 € 39 576 471,03 €
36 116 337,64 € 36 132 787,75 €
70 000,00 € 80 000,00 €
1 703 958,06 € 1 892 715,00 €
29 384 806,00 € 29 736 720,00 €
4 730 533,57 € 4 231 949,00 €
178 186,46 € 180 364,12 €
48 834,80 € 11 020,88 €
1 244 249,24 € 3 443 683,28 €
1 244 249,24 € 3 443 683,28 €
37 360 586,88 € 39 576 471,03 € Les recettes attendues pour 2021 sont les suivantes :
La fiscalité locale représente de 3/4 des recettes de 2021:
- 23 260 975 € sont estimées pour les taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les
propriétés bâties et non bâties et contribution foncière des entreprises, une fraction de la TVA
nationale),
- 4 925 745 € proviennent du versement au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des
Ressources,
- 1 500 000 € de recettes relatives à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises,
- 50 000 € de recettes relatives à la Taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI).
Il est également attendu 967 000 € de dotation de l’État au titre de la Dotation Globale de
Fonctionnement. Toutefois, cette recette est accompagnée d’une dépense estimée à 445 000 € au
titre de la contribution pour le redressement des finances publiques.
Les autres recettes sont :
- le versement de la Dotation unique de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
pour 2 547 000 €,
3
75 %
11 %
9 %
5 % 0 % 0 %
Recettes de fonctionnement du BP 2021
Impôts et taxes
Dotations et subventions
Reprise du résultat de 2020
Produit des services
Loyers perçus et remboursement
divers
Produits exceptionnels - 2 051 600 € de recettes des services (subventions et redevances),
- 610 467,75 € de recettes diverses (remboursement de charge de fonctionnement, de charge de
personnel et d’assurance, convention d’utilisation des équipements sportifs, loyers),
- 70 000 € d’exonération de compensation de la fiscalité,
- 150 000 € de versement du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Enfin, le résultat de fonctionnement de 2020 est reprise pour 3 443 683,28 €.
4 La composition des dépenses de fonctionnement est la suivante :
Le reversement aux communes correspond à la dotation de solidarité aux communes. Cette dotation
est de 10 923 250 €.
Le financement de l’investissement correspond à l’amortissement des biens (2 160 665,43 €) et au
versement à la section d’investissement (4 445 928,19 €) pour permettre l’équilibre de cette
dernière. En effet, la section d’investissement est en partie financée par l’épargne dégagée en
fonctionnement. Ainsi, 6 606 593,62 € sont prévus pour couvrir les dépenses d’investissement.
Concernant le fonctionnement des services, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à
5 976 304,57 €, et les charges de personnel correspondantes sont estimées à 7 314 740 € pour 2021.
Il est également prévu le paiement des intérêts d’emprunts pour 432 000 €, dont le capital est
remboursé en investissement. Il est aussi prévu (-16 389,36 €) pour les intérêts courus non échus.
La CC2R est contributrice du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales. Sa contribution est estimée à 1 800 000 € pour 2021.
Il est également versé des subventions aux associations : 1 998 285 €, et des participations à des
organismes auxquels la CC2R a adhéré (traitement des déchets, Service d’Incendie et de Secours,
syndicats de rivières, subvention de participation au budget annexe de l’Office de Tourisme
Intercommunal) pour 2 619 229,88 €.
5
28 %
18 %
17 %
15 %
13 %
6 % 3 %
Dépenses de fonctionnement du BP 2021
Reversement aux communes
Charges de personnel et frais
assimilés
Financement de l’investissement
Gestion courante (subventions et
cotisations)
Frais généraux
Reversement à l’État
Frais financiers – Dépenses im-
prévues et exceptionnelles D’autres dépenses sont également prévues pour 1 632 310 €, notamment pour les dépenses
suivantes :
- 445 000 € pour le prélèvement au titre de la contribution pour le redressement des finances
publiques,
- 141 850 € d’indemnités pour les élus et frais de mission,
- 293 450 € sont budgétés pour subvenir au fonctionnement global de la collectivité (le versement
du supplément familial, les frais de médecine du travail, l’assurance du personnel, le dégrèvement
de la fiscalité pour les jeunes agriculteurs, frais paiement par carte bancaire)
- 46 900 € de frais de personnel extérieur ainsi que la refacturation du service voirie partagé.
- 20 400 € de charges exceptionnelles (intérêt moratoires, titres annulés, viager du moulin).
- 450 000 € d’avance remboursable pour le budget annexe de l’Assainissement Collectif des Eaux
Usées.
Il est également prévu 811 626,32 € de dépenses imprévues de fonctionnement.
6 II – La section d’investissement
La section d’investissement se présente comme suit pour 2021:
7
INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé BP + DM 2020 BP 2021 Dépenses réelles
020 Dépenses imprévues
16 Emprunt et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisation corporelles
23 Immobilisations en cours
27 Autres immobilisations financières 24,00 € 458 Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé BP + DM 2020 BP 2021 Recettes réelles
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisation corporelles 458,14 € 0,00 € 23 Immobilisation en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves
4582 Opérations pour le compte de tiers
Recettes d'ordre
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opération d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
15 952 581,01 € 15 554 583,35 €
317 476,09 € 830 000,00 €
1 808 138,40 € 1 834 965,88 €
118 661,51 € 610 349,66 €
3 847 524,86 € 3 119 121,77 €
5 764 304,56 € 6 286 674,95 €
4 076 451,59 € 2 293 471,09 €
500 000,00 €
20 000,00 € 80 000,00 €
2 553 996,66 € 547 982,45 €
2 553 996,66 € 547 982,45 €
18 506 577,67 € 16 102 565,80 €
12 672 201,81 € 9 495 972,18 €
3 943 271,16 € 4 283 998,98 €
5 200,00 € 1 805 200,00 €
391 328,67 € 130 439,72 €
8 311 943,84 € 3 196 333,48 €
20 000,00 € 80 000,00 €
5 834 376,86 € 6 606 593,62 €
3 816 450,61 € 4 445 928,19 €
2 017 926,25 € 2 160 665,43 €
18 506 578,67 € 16 102 565,80 € Les dépenses d’investissement sont financées par les recettes suivantes :
57% des recettes d’investissement proviennent de la section de fonctionnement :
- 2 506 340,53 € d’excédent de fonctionnement capitalisé,
- 2 160 665,43 € d’opérations d’ordre de transfert entre sections,
- 4 445 928, 19 € de virement de la section de fonctionnement,
Cela comprend l’amortissement des biens ainsi que le versement nécessaire à l’équilibre de la section
d’investissement.
Il est également attendu des subventions, dont le versement est fonction de l’avancée des projets
d’investissement, pour un total de 4 283 998,98 €. Ces subventions proviennent principalement de
l’État, du Conseil régional d’Occitanie et du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne.
Le FCTVA est le remboursement d’une partie de la TVA payée sur la majeure partie des travaux et
achats d’investissement réalisés. Cette recette est estimée à 689 992,95 €.
Les travaux réalisés pour le compte de tiers seront remboursés pour 80 000 € et le remboursement
d’avances forfaitaires de marché pour 130 439,72 €.
5 200 € sont également prévus pour l’avances des cautions effectuées sur les emplacements de l’aire
des gens du voyage.
Un emprunt de 1 800 000 € est envisagé afin de lisser dans le temps le coût du programme de
travaux de rénovation énergétique des bâtiments.
8
41 %
16 % 0 %
27 %
4 %
11 % 1 %
Recettes d'investissement du BP 2021
Financement par le fonctionnement
Affectation d’une part du résultat de
fonctionnement 2020
Remboursement des travaux réa-
lisés pour compte de tiers
Subventions
FCVTA
Emprunt et dettes
Avances de marché (rembour-
sement) Les dépenses d’investissement prévues sont les suivantes :
Les projets d’investissement prévus pour 2021 s’élèvent à 4 100 426,11 €. Cela concerne
notamment les projets suivants :
- Programme de voirie 2021 : 900 000 €,
- Travaux de transition énergétique des bâtiments communautaires: 865 490 €,
- Jardin public 209 924 €,
- Parking du complexe sportif : 175 000 €,
- Musée de la faïence et de la batellerie : 87 000 €,
- Maison de Santé de Pôle : 269 193,53 €,
- Club house : 56 627,10 €,
- Office de Tourisme Intercommunal : 30 000 €,
- Extension des locaux de la CC2R : 10 604 €,
Il est également prévu de poursuivre les projets suivants :
- Programme de voirie 2020 : 807 051,26 €,
- Réaménagement de la piscine d’hiver : 237 984 €,
- Fin du programme de voirie 2019 : 180 188,30 €,
- Réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat et les modifications des
plans ou cartes communaux : 107 667,66 €,
- Travaux de mise en accessibilité de nos bâtiments pour 84 200 €,
- Aménagement du restaurant du golf : 30 000 €,
- Travaux d’aménagement sécuritaire de voirie : 25 766,26 €,
9
52 %
19 %
11 %
5 %
0 % 4 %
3 % 1 % 3 %
Dépenses d'investissement du BP 2021
Travaux et achats
Subventions versées
Emprunts et dettes
Dépenses imprévues
Travaux pour compte de tiers
Etudes et logiciels
déficit de la section d'inves-
tissement reporté
avances forfaitaires de
marchés
avance budget annexe de
l'assainissement collectif - Tour de Chappe à Saint-Loup : 22 200€ de crédits de report,
- 1 879 197,42 € de travaux dans les écoles,
- 1 709 453,49 € de travaux sur les bâtiments et équipements de la CC2R,
- 691 299,76 € de dépenses diverses d’investissement dont notamment : l’achat de terrain, les frais
de notaire, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, un permis d’aménager et l’étude
environnementale sur la zone de Pommevic,
- 680 214,92 € d’acquisitions de matériel et de travaux par les services,
La CC2R soutient également l’investissement local par le versement de subventions d’équipements,
principalement versées aux communes, pour 3 119 121,77 €.
Une avance remboursable sera versée au budget annexe de l’assainissement collectif des eaux usées
pour 500 000 €.
Il est également inscrit le remboursement du capital de la dette pour 1 829 765,88 € et 5 200 € sont
pour le remboursement des cautions pour les emplacements de l’aire des gens du voyage.
Des travaux pour le compte de tiers sont prévus pour un montant de 80 000 € et 129 904 € pour les
avances forfaitaires de marchés.
Afin d’équilibrer le budget, 830 000 € sont provisionnés pour des dépenses imprévues
d’investissement et 547 982,45 € de déficit du solde de la section d’investissement reporté.
III – Les Budgets annexes
La CC2R possède désormais trois budgets annexes pour l’assainissement non collectif (SPANC),
l’Office de Tourisme Intercommunal et l’assainissement collectif des eaux usées.
1 – Le budget SPANC
Ce budget s’équilibre par ses propres recettes provenant des contrôles réalisés sur les installations
existantes et créées, et la reprise du résultat de l’année 2020 (26 442,25 €).
Ce budget s’élève à 38 442,25 €, tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement, et ne comprend
aucune opération d’investissement.
10 2- Le budget de l’Office de Tourisme Intercommunal
Ce budget s’équilibre par ses propres recettes provenant de la vente des produits de la boutique, la
subvention de fonctionnement versé par la CC2R et les résultats reportés.
Ainsi, le budget présenté pour 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes, réelles et d’ordre, pour un montant total de 286 732,60 € se répartissant comme suit :
- 269 522,60 € en section de fonctionnement
- 17 210 € en section d’investissement
3 – Le budget de l’assainissement collectif des eaux usées
Ce premier budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes, réelles et d’ordre, pour un
montant total de 2 113 609,50 € se répartissant comme suit :
- 1 182 000 € en section de fonctionnement
- 931 609,50 € en section d’investissement
Ce budget sera abondé par une subvention de fonctionnement pour 450 000 € et une avance
remboursable de 500 000 €, versées par la CC2R.
11