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Déliberation - BUDGET 2026 Note de presentation breve et syntheti
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CA Bud
unknown - Presentation breve et synthetique budget
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Presentation breve et synthetique Budgets 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Presentation breve et synthetique Budgets 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Note de présentation brève et
synthétique des
Budgets Primitifs 2023
Présentation brève et synthétique 1 L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la communauté ; elle est disponible sur
son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l’année 2023.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au
représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du
budget.
Par cet acte, le Président, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre
de l’année civile.
Les budgets 2023 ont été votés le 24 mars 2023 par le Conseil Communautaire. Ils ont été
réalisés sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 24 février 2023.
Outre le budget principal de la Communauté de Communes, trois autres budgets existent :
• le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),
• le Tourisme regroupant les offices de tourisme des Deux Rives (Auvillar et Valence
d’Agen),
• le service d’assainissement collectif des eaux usées.
Les sections de fonctionnement ou d’exploitation et investissement structurent les budgets
de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de
fonctionnement-exploitation), incluant notamment le versement des rémunérations des
agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Présentation brève et synthétique 2 Chapitre Libellé Budget 2022 Réalisé 2022 BP 2023 Demandes 2023 BP2022
70 |Produits des services 2 181 500,00 €] 2201002,03€| 2 329 000,00 € 147 500,00 € 73 [impôts et taxes 22 448 737,00 €| 22636 272,00 €| 23 156 000,00 € 707 263,00 € 74 Dotations, subventions et participations | 12 906 949,00 €| 13091 281,13 €| 12 901 229,00 € -5 720,00 €] 75 [Autres produits de gestion courante 186 780,00 € 211 234,16 € 234 688,00 € 47 908,00 € 76 |Produits financiers 18,00 € 18,75 € 18,00 € 0,00 € 77 [Produits exceptionnels 298 500,00 € 503 522,72 € 100 000,00 €| -198 500,00 € 013 [Atténuations de charges 44 997,00 € 56 934,74 € 15 000,00 € -29 997,00 € Sous-total recettes réelles 38 067 481,00 €| 38 700 265,53€| 38 735 935,00 € 668 454,00 042 [Opérations d'ordre 10 000,00 € 24 697,44 € 10 000,00 € 0,00 € 002 [Résultat de fonctionnement 5 008 671,47 € 4338 739,36 €] -669 932,11 €
Chapitre Libellé Budget 2022 Réalisé 2022 mn mitif Butor 2023 Budget 2022
011 |Charges à caractère général 6 354 624,00 € 5258084,41€| 6 987 000,00 €] 632 376,00 €
012 |Charges de personnel 7 969 700,00 € 7774064,10€| 8 700 000,00 € 730 300,00 €
65 Autres charges de gestion courante 6 138 943,00 €| 6 053 006,09 €] 6 475 000,00 € 336 057,00 €
66 Charges financières 384 000,00 € 357 994,35 € 394 000,00 € 10 000,00 €]
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 €] 2 405,99 €] 10 000,00 €] 0,00 €
014 |Atténuations de produits 13 269 000,00 €| 13 254 432,01 €| 13 320 000,00 €] 51 000,00 €]
022 Dépenses imprévues 529 936,00 €] 540 000,00 € 10 064,00 €]
Sous-total dépenses réelles 34 656 203,00 32 699 986,95 €| 36 426 000,00 € 1 769 797,00
042 Opérations d'ordre entre sections 2 262 548,00 €| 2406 598,24€| 2 580 000,00 €] 317 452,00 €
Virement à la section d'investissement 6 167 401,47 €] 4078 674,36 €| -2 088 727,11 €]
Le budget principal de la Communauté de Communes des Deux Rives
Le Budget Primitif pour l’année 2023 s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, réelles et
d’ordre, pour un montant de 66 600 895,80 €.
I – La section de fonctionnement
La section de fonctionnement, avec un montant total de 43 084 674,36 €, se décompose
comme suit :
Présentation brève et synthétique 3 6% 1%
m Produits des services m Impôts et taxes
» Dotations, subventions et participations M Autres produits
ts directs locaux (TH et TF) 13 470 969 13 496 592 13 932 000
6106 7 634 5 000
tisation sur la valeur a) des 1546 948 1546 948 1500 000
IR 4 925 745 4 925 745 4 925 745
axe milieux 32 O4 32 022 32 022
de TVA 2 466 955 2 627 331 2 761 233
1 - Les recettes attendues pour 2023 sont les suivantes :
Les recettes attendues sont diverses et sont principalement les suivantes :
- la fiscalité,
- les dotations et compensations versées par l’Etat,
- les recettes induites par l’activité des services.
Les recettes fiscales
Les recettes des taxes locales sont estimées à 13 932 000 € pour 2023, sans augmentation
des taux de fiscalité qui sont les suivants :
- taxe d’habitation : 12,42 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,04 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,68 %,
- contribution foncière des entreprises : 22,87 %.
Présentation brève et synthétique 4 de décentralisation
de réforme de la TP
CET (CVAE et CFE)
taxes foncières
autres
— Gestion des services
920 000
175 000
20 000
2 573 449
5 315 186
3 428 265
18 000
457 049
946 288
152 794
18 099
2 573 449
5 315 186
3 445 167
18 001
622 297
898 980
175 000
18 000
2 573 449
5 300 000
3 445 000
18 000
472 800
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est supprimée en 2023 pour les
collectivités. La compensation s’effectuera désormais à travers le versement d’une fraction
de TVA dont le montant n’est pas connu. Son montant est estimé à 1 500 000 € et viendra
s’ajouter à ce que nous percevons déjà.
En effet, suite à la suppression de la Taxe d’Habitation, le gouvernement prévoit une
compensation à travers le versement d’une fraction de la TVA nationale pour 2 761 233 €.
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) est quant à lui stabilisé à
4 925 745 €.
Désormais, la taxe sur les milieux aquatiques (GEMAPI), avec un produit voté de 50 000 €,
est répartie sur deux lignes : en fiscalité et en compensation.
Les dotations et compensations
Les dotations et compensations comprennent essentiellement des recettes en provenance
de l’État. Il s’agit principalement de :
- la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) où la recette est estimée à 898 980 €,
- le Fonds de Compensation sur la Taxe de la Valeur Ajoutée relative à certaines dépenses
de fonctionnement : 175 000 €.
- la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle : 2 573 449 €.
L’état verse par ailleurs des compensations au titre de la CFE (Cotisation Foncière des
Entreprises), des taxes foncières et Gemapi. Pour 2023, le montant est estimé
à 8 763 000 €.
Présentation brève et synthétique 5 L’activité des services génèrent des recettes versées par nos partenaires (Région,
Département, CAF ou MSA) pour un montant évalué à 472 800 €.
Les produits des services
Les produits de la tarification de nos services représentent un montant global de
1 793 100 €.
Il est également prévu de recevoir des remboursements de charges de personnel en
provenance de nos budgets annexes :
- 244 000 € pour l’assainissement collectif,
- 215 750 € pour le tourisme,
- 33 120 € pour le budget de l’assainissement non collectif.
Par ailleurs, dans le cadre de la mutualisation des services avec le Centre Intercommunal
d’Action Sociale, un montant estimatif de 65 000 € sera refacturé au Service d'Aide et
d'Accompagnement à Domicile (55 000 € de frais de personnel et 10 000 € de
remboursement de charges).
Les autres recettes
Les autres recettes sont :
- Les produits de la location de nos immeubles évalués à 106 688 €,
- les produits exceptionnels, pour un montant de 100 000 €, correspondent aux indemnités
de remboursements de sinistre.
Le résultat de fonctionnement de 2022 est également repris pour 4 338 739,36 €.
Présentation brève et synthétique 6 B Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante 8 Charges financières et exceptionnelles
m Atténuations de produits
Dotation de Solidarité Communautaire
Fonds de
Prélèvement
(FPIC)
le redressement des FP
B Charges de personnel
B Dépenses imprévues
10 979 O5
1840 748
444 984
4 255
10 964 162
1839 639
444 984
5 647
10 980 O6
1890 000
444 984
5 000
01%
2,7%
0,0%
-1,5%
2 – La composition des dépenses de fonctionnement est la suivante :
Les charges à caractère général, pour 6 987 000 €, sont en hausse de 632 000 € par
rapport aux prévisions de l’exercice 2022, et ce afin d’intégrer les hausses de prix liées à
l’inflation.
Quant au poste des salaires, il atteint 8 595 000 €. En rajoutant les dépenses liées à
l’assurance du personnel, la médecine du travail et au versement au supplément familial, le
chapitre des charges de personnel, avec un montant prévisionnel de 8 700 000 €,
augmente de 730 000 €.
Les atténuations de produits
La Dotation de Solidarité Communautaire versée aux communes constitue la principale
dépense du chapitre « Atténuations de produits ». Elle représente par ailleurs 30 % de nos
dépenses réelles de fonctionnement. Elle est de 10 980 016 € pour 2023.
Présentation brève et synthétique 7 - Formation élus
admises en non-valeur, éteintes
incendie
— SMEEOM
— PETR
— Entretien rivières
- Tarn-et-Garonne
- Suivi amibien
— Commune
classes de découverte
au CIAS
Office de tourisme
assainissement
T&G Habitat
aux associations
maison de l’ et de la formation
d'aide aux
149 972
63 041
522 10
1871 680
28 130
44 000
14 650
20 000
7 000
10 000
1010 000
254 002
300 000
31235
1864 731
7 000
0
1392
142 053
62 841
522 451
1803 528
28 130
42 301
14 650
1670
7 000
6 864
1010 000
254 002
300 000
31233
1821166
130 000
5 0172
0
106
153 220
1000
549 865
2 000 000
30 000
44 000
24191
20 000
7 500
15 000
970 000
275 000
300 000
28 000
2 034 724
6 000
15 000
1500
Les autres charges de gestion courante
Une enveloppe de 2 034 724 € est allouée aux subventions aux associations. L’année 2023
est marquée par une diversité de manifestations à venir expliquant l’augmentation.
Nous retrouvons notamment les prévisions suivantes :
- la contribution au SMEEOM pour un montant estimatif de 2 000 000 €,
- la subvention au Centre Intercommunal d’Action Sociale : 970 000 €,
- notre contribution aux services d’incendie : 549 865 €,
- la subvention au budget assainissement collectif : 300 000 €,
- la subvention au budget tourisme : 275 000 €.
Présentation brève et synthétique 8 Libellé
et dettes
fonds divers
d'investissement
en cours
immobilisations financières
des cessions
pour compte de tiers
d'ordre entre sections
de la section de
Budget
2022
3 510 200,00
3 060 504,95
4 699 594,04
30 000,00
20 000,00
760 000,00
407 440,00
2 262 548,00
6 167 401,47
Réalisé
2022
1 303 500,00
2 882 074,88
824 084,30
0,00
20 000,00
0,00
2 406 598,24
Restes à réaliser + Budget 2023 =
Restes
À réaliser
2 000 000,00
2 541 640,10
Restes à réaliser + Budget 2023 =
Budget
2023
3 105 000,00
5 988 309,89
2 227 000,00
30 000,00
20 000,00
631 217,00
30 000,00
2 580 000,00
4 078 674,36
Écart
Chapitre Libellé Dour RADne Tr post Budget 2023
16 Emprunts et dettes 1 940 200,00 € 1 923 449,95 € 1 995 200,00 € 55 000,00 €
204 |Subventions d'équipement 3 971 325,32 € 2 010 730,50 € 1 522 484,18 € 2 210 000,00 € -238 841,14 €
20 Immobilisations incorporelles 682 223,00 € 172 808,47 € 501 136,21 €
21 [Immobilisations corporelles 7 665 275,69 €| 4 065 970,43 € 839 893,72 €| 10 127 000,00 € 345 105,48 €
23 Immobilisations en cours 2 876 389,32 € 1 693 336,38 € 100 963,56 €
Sous-total Opérations d'équipement 15 195 213,33 7 942 845,78 2 964 477,67 € 12 337 000,00 €] 106 264,34 €]
26 Participations et créances 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € -2 000,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 407 440,00 € 61 414,91 € 284 380,09 € 30 000,00 € -377 440,00 €
040 [Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 € 24 697,44 € 10 000,00 € 0,00 €
020 [Dépenses imprévues 15 513,47 € 29 691,36 € 14 177,89 €
001 |Solde d'exécution 3 347 321,66 € 5 865 472,32 € 2 518 150,66 €
Budget 2023
1 594 800,00
2 927 804,94
69 046,06
0,00
0,00
-128 783,00
-93 059,91
317 452,00
-2 088 727,11
Les charges financières intègrent le remboursement des intérêts de la dette pour
353 419,19 € et 40 580,81 € d’Intérêts Courus Non Échus, soit un montant total de 394 000 €.
Au titre des charges exceptionnelles, une somme de 10 000 € est provisionnée dans
l’éventualité du versement d’intérêts moratoires ou de l’annulation de titres sur exercices
antérieurs.
Il est prévu 540 000 € de dépenses imprévues de fonctionnement.
II – La section d’investissement
La section d’investissement, avec un montant total de 23 516 221,44 €, se décompose
comme suit :
Présentation brève et synthétique 9 1 - Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont composées de la réalisation d’études, de travaux et de
l’acquisition de matériels, mais également du versement de fonds de concours, du
remboursement du capital de la dette.
Le capital remboursé de la dette en 2023 est estimé à 1 990 000 €, l’annuité prévisionnelle
(y compris intérêts) s’élève à 2 343 419 €. Le capital restant dû au 1er janvier 2023 est de
16 030 606,62 €.
Le programme d’investissement pour 2023 s’élève à 12 337 000 € auxquels se rajoutent les
restes à réaliser d’un montant de 2 964 477,67 €.
Les principales opérations sont les suivantes :
- travaux de voirie : 3 568 876,96 €,
- travaux dans les écoles : 2 151 107,25 € dont 1 005 372 € liés à la transition énergétique :
- travaux de transition énergétique dans les bâtiments pour 562 270 € (médiathèque de
Valence d’Agen, déchetteries, COSEC, Centre de loisirs, Golf…),
- la création d’une recyclerie : 530 355 €,
- poursuite des travaux de modernisation de la déchetterie de Mesplès : 300 000 €,
- aménagement du restaurant du golf et ses annexes : 250 000 €,
- effacement du seuil du Sirech : 205 000 €,
- transfert du musée de la faïence : 200 000 € et 24 835,61 € de crédits de report,
- mise en valeur de la tour de Chappe : 200 000 € et 12 600 € de crédits de report,
- crèche : 156 000 €,
- Espace de travail partagé (co-working) : 100 000 € et 57 331,20 € de crédits de report,
- Piscines : 96 500 €,
- Réhabilitation du château d’eau (local fibre) : 72 000 € (reprise des fissures et ravalement),
Des acquisitions foncières sont prévues 600 000 € pour des opérations foncières
(400 000 € pour l’acquisition de locaux professionnels et 200 000 € pour l’acquisition de
la maison attenante à la Maison de santé).
Présentation brève et synthétique 10 En ce qui concerne nos zones, 109 900 € leur sont alloués. Les études sur la zone
Pommevic-Goudourville se poursuivent : 35 300 € sont inscrits au budget en complément
des 209 129,89 € de restes à réaliser.
La Communauté soutient l’investissement local par le versement de subventions
d’équipements, principalement versées aux communes pour 1 800 000 € inscrits au titre de
l’exercice 2023. D’autres subventions sont également prévues : 847 279 € d’aides à
l’immobilier d’entreprises, 44 977 € d’aides au secteur agricole...
2 - Les recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement sont principalement financées par :
- 2 580 000 € d’opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissement des biens),
- 4 078 674,36 € de virement de la section de fonctionnement,
- 4 288 309,89 € d’excédent de fonctionnement,
- 2 227 000 € de subventions attendues pour soutenir les projets d’investissement en cours
ou à venir et 2 541 640,10 € de subventions liées à des restes à réaliser,
- 1 700 000 € de versement du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ce montant est lié aux dépenses d’équipement éligibles. Son versement sera proportionnel
au niveau d’exécution des opérations,
- 631 217 € de produits de cessions (77 400 € pour des terrains situés à Prouxet et
553 817 € pour un bâtiment industriel).
Le financement des dépenses d’équipement et l’équilibre de la section d’investissement se
fait en ayant au recours de l’emprunt. Le montant prévisionnel inscrit au budget est de
3 100 000 € auxquels, il convient de rajouter l’emprunt de 2 000 000 € souscrit dans le
cadre des restes à réaliser.
Le budget a été établi sans avoir eu connaissance des éléments liés à la fiscalité et aux
dotations. Suite à une bonne dynamique de nos recettes avec un produit supplémentaire
attendu de 1 100 000 €, le montant de l’emprunt à contracter sera revu à la baisse pour
atteindre non pas 3 100 000 € mais 2 000 000 €.
La mobilisation de cet emprunt et son montant seront ajustés en fonction de
l’avancement de nos projets.
Présentation brève et synthétique 11 Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
L’année 2023 est marquée par la reprise des campagnes de diagnostics. Se poursuivent également les diagnostics portant sur les constructions neuves et les ventes.
Les recettes générées par ces contrôles permettent, en général, de couvrir les dépenses de fonctionnement du service (véhicule, fournitures diverses, personnel…).
Le budget, avec la reprise anticipée du résultat de 2022, est équilibré en dépenses et en
recettes comme suit :
Présentation brève et synthétique 12
Chapitre / Article
011 – Charges à caractère général
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 350,00 € 6064 - Fournitures administratives 150,00 € 6066 - Carburants
6135 - Locations mobilières
61551 – Matériel roulant
6168 - Autres (assurance véhicule) 390,00 € 6236 - Catalogues et imprimés 200,00 € 6262 – Frais de télécommunication 102,00 € 627 - Services bancaires et assimilés 20,00 € 012 - Charges de personnel
6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement
65 – Autres charges de gestion courante
6541 – Créances admises en non-valeur 777,55 € 658 - Charges diverses de la gestion courante 534,58 € 002 – Résultat d’exploitation reporté
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION
Chapitre / Article
7062 - Redevances d'assainissement non collectif
TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION
Budget
Primitif 2023
9 172,00 €
1 000,00 €
4 960,00 €
2 000,00 €
33 120,00 €
33 120,00 €
1 312,13 €
4 245,87 €
47 850,00 €
Budget
Primitif 2023
47 850,00 €
47 850,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Intitulé Budget 2022 CA 2022 Budget 2023
Dépenses réelles 286 955,24 € 266 394,78 € 300 819,00 € On Charges à caractère général 100 417,24 € 80 623,49 € 104 069,00 € 072 Charges de personnel et frais assimilés 186 538,00 € 185 771,29 € 196 750,00 €
Dépenses d'ordre 8 044,76 € 3 982,36 € 8040,71€ 023 Virement à la section d'investissement 4 061,76 € 2 099,71€ 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 983,00 € 3 982,36 € 5 941,00 €
Total dépenses de fonctionnement 295 000,00 € 270 377,14 € 308 859,71€
Chapitre Intitulé Budget 2022 CA 2022 Budget 2023
Recettes réelles 295 000,00 € 265 238,67 € 308 859,71€ 002 Résultat de fonctionnement reporté 24 998,18 € 19 859,71€ 70 Produits des services 16 000,00 € 1 236,85 € 14 000,00 € 74 Dotations, subventions et participations 254 001,82 € 254 001,82 € 275 000,00 € 77 Produits exceptionnels
Total recettes de fonctionnement 295 000,00 € 265 238,67 € 308 859,71 €
L’Office de Tourisme Intercommunal
Depuis la loi NOTRe du 7 Août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, la Communauté de Communes des Deux Rives dispose de la compétence
obligatoire « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. »
Au 1er Janvier 2019, l’Office de Tourisme Intercommunal des Deux Rives a été créé, couvrant
l’intégralité du territoire de la Communauté, sous la forme d’un Service d’intérêt Public à
caractère Administratif doté de la seule autonomie financière. Ainsi, ce service fait l’objet
d’un budget annexe propre, mais le Conseil Communautaire reste compétent pour la
gestion administrative et financière de ce budget.
La Communauté de Communes des Deux Rives assure également la gestion de l’ensemble
du bâtiment de l’office de tourisme de Valence d’Agen.
Le budget pour 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes, réelles et d’ordre, avec la
reprise anticipée des résultats de 2022, pour un montant total de 331 959,71 € se répartissant
comme suit :
- 308 859,71 € en section de fonctionnement,
- 23 100 € en section d’investissement.
Une subvention de 275 000 € en provenance du budget de la Communauté de
Communes permet d’équilibrer ce budget.
Présentation brève et synthétique 13 SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé Budget 2022 CA 2022 Budget 2023
Dépenses réelles 26 100,00 € 6 000,00 € 23 100,00 € 20-21 Immobilisations incorporelles et corporelles 26 100,00 € 6 000,00 € 23 100,00 €
Total dépenses d'investissement 26 100,00 € 6 000,00 € 23 100,00 €
Chapitre Intitulé Budget 2022 CA 2022 Budget 2023
Recettes réelles 18 055,24 € 0,00 € 15 059,29 € 001 Solde d exécution de la section 6505.24 € 4 487,60 € d'investissement reporté
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 550,00 € 0,00 € 571,69 €
13 Subventions d'investissement 9 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Recettes d'ordre 8 044,76 € 3 982,36 € 8 040,71 € 021 Virement de la section de fonctionnement | 4 061,76 € 2 099,71€ 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 983,00 € 3 982,36 € 5 941,00 €
Total recettes d'investissement | 26100,00€ 3982,36€| 23100,00€
Présentation brève et synthétique 14 DÉPENSES
à caractère
de
de courante
de la dette
des biens
à la section d'investissement
Budget
2023
591 485,00
306 000,00
9 500,00
44 800,00
2 865,11
30 000,00
519 000,00
0,00
RECETTES
assainissement
modernisation
AC
de contrôle
sur
de la CC2R
des subventions
de fonctionnement
Budget
2023
724 300,00
900,00
40 000,00
7 000,00
17 000,00
5 000,00
300 000,00
145 000,00
264 450,11
L’assainissement collectif des eaux usées
Depuis le 1er Janvier 2021, la Communauté de Communes des Deux Rives est compétente
en matière d’assainissement collectif des eaux usées.
Le budget primitif présenté pour 2023 s’équilibre, en dépenses et en recettes, avec la reprise anticipée des résultats de 2022, pour un montant total de 4 311 781,83 €.
Exploitation :
Compte tenu des disparités tarifaires existantes sur notre territoire, un lissage a été adopté
en Conseil Communautaire pour arriver en 2029 à un tarif unique. L’année 2023 est la
première année où les tarifs fluctuent. Globalement, il s’agit d’atteindre un prix minimum de
30 € HT pour la part fixe et 0,30 € HT pour la part variable. La revalorisation des tarifs
permettrait d’obtenir un produit supplémentaire de 90 000 € en 2023.
L’enjeu est de taille en terme de tarification car il conditionne l’éligibilité aux subventions de
l’Agence de l’Eau.
Ce budget est équilibré avec une subvention en provenance du budget de la Communauté
de Communes pour 300 000 €.
Investissement :
Présentation brève et synthétique 15 DÉPENSES - Libellé opérations
— Autosurveillance
Malause
et modernisation réseaux
de la dette
des subventions
Restes à Budget
réaliser 2023
34 052,80 99 000,00
25 034,47 50 000,00
211624,71€| 747 000,00
78 154,24 134 000,00
60 785,84€|] 273 000,00
2 944,14 15 500,00
0,00
720 000,00
4 200,00
2 042
195 000,00
12 835,52
145 000,00
Restes à Budget
réaliser 2023
75 281,30 49 500,00
RECETTES - Libellé opération
T 0,00
station Malause 360 000,00
subventions 75 409
Malause 15 000,00
260 000,00 €] 1 200 000,00
des biens 519 000,00
de la section de 0.00
d'investissement 329 350,42
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 2 663 131,72 € dont 412 596,20 € de restes à réaliser. Quant au remboursement du capital de la dette, il s’élève à 195 000 €. Il s’agit du remboursement des emprunts transférés des communes ainsi que de l’avance consentie par le budget principal.
Les dépenses d’investissement sont financées pour :
• 329 350,42 € par la reprise du résultat excédentaire,
• 484 781,30 € de subventions (dont 75 281,30 € de restes à réaliser). Certaines sont acquises et d’autres sont à solliciter auprès de l’agence de l’eau et du Département pour la station de Malause et les diagnostics à venir,
• 5 000 € de remboursement de la commune de Malause dans le cadre du transfert des résultats.
Afin d’assurer l’équilibre de la section d’investissement et de financer ces dépenses d’équipement, un emprunt de 1 200 000 € serait nécessaire. 260 000 € ont par ailleurs été contractés dans le cadre des restes à réaliser.
Présentation brève et synthétique 16