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Déliberation - CRCM 29 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 29 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sexe, sexualité et genre,
MAIRIE
de
COMPTE-RENDU
TVRAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2026
- 09h30
Vaucluse
+
Provence
Salle
du
Conseil
municipal
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de MORNAS
(Denis
YONA
pour
la Délibération
n°1)
Secrétariat
de
séance
: Sabrina
TEYSSIER.
Présents
: Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Sabine
TEYSSIER,
Denis
YONA,
Aline
BAROUILLET,
Jean-René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Didier
FRANZOSI,
Brigitte
CAZORLA,
Myriam
VILLARS,
Sandra
FERRE,
Valérie
NGUYEN,
Séverine
BOUNIAS,
Ludovic
VIDAL,
Florian
BARRE,
Bastien
FERRE,
Marie-Christine
GENTA,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Gille
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Angélique
DUVAL,
Julien
DITTMAR.
Absents
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/03/2026.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Katu
RICARD
ayant
installé
le nouveau
Conseil
municipal,
cède
la parole
à Denis
TES,
doyen
des
conseillers
municipaux
afin
qu’il
préside
la séance jusqu’à
l’élection
du
nouveau
Maire.
DÉLIBÉRATION
n°1
— Élection
du
Maire
Le
doyen
des
membres
du
Conseil
municipal
invite
le Conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du Maire.
En
application
des
articles
L.2122-4
et
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
doyen
des
membres
du
Conseil
municipal
rappelle
que
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
doyen
des
membres
du
Conseil
municipal
appelle
les
candidats
aux
fonctions
de
Maire
à se
faire
connaître.
Katy
RICARD
fait
connaître
sa candidature
aux
fonctions
de
Maire.
Chaque
Conseiller
municipal
procède
à
son
choix
puis
le
bureau
constitué
de
Denis
YONA
(doyen),
Bastien
FERRE
et Brigitte
CAZORLA
en
qualité
d’assesseurs,
procède
au
dépouillement
des
bulletins.
Après
dépouillement,
le résultat
suivant
a été
établi
:
Nombre
de
bulletins
: 23
Bulletins
blancs
:5
Bulletins
nuls
(mention
insuffisante,
bulletin
annoté
ou
enveloppes
vides)
:1
Suffrages
exprimés
: 17
Majorité
absolue
: 9
Résultats
obtenus par
les
candidats
:
°
Katy RICARD
: 17
Le
Conseil
municipal
élit Katy
RICARD
Maire
de la Commune
de Mornas
qui prend
immédiatement
ses fonctions
et préside
la suite
de
la séance.
Katy
RICARD
donne
lecture
d’un
texte
de
remerciements.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Katy
RICARD
: 17
Blancs
: 05
Nuls
: 01
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
ÉLU
SON
MAIRE
Page
1 sur
3 DÉLIBÉRATION
n°2
- Création
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire.
En
application
des
articles
L2122-1
et L.211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
indique
que
la Commune
doit disposer
au minimum
d’un
adjoint
et au maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif légal
du
Conseil
municipal,
soit
6 adjoints
au
Maire
maximum.
Katy
RICARD
propose
de
fixer
à 6 le nombre
d’adjoints
au Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 21
Abstentions
: 02
(Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
n°3 - Élection
des Adjoints
au Maire.
Katy
RICARD
précise
que
l’élection
des
adjoints
au
Maire
s’effectue
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de parité
pour
ces
listes.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
sans
qu’il
y ait d’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Katy
RICARD
rappelle
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il sera
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la. majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
seront
élus.
Katy
RICARD
rappelle
qu’il
s’agit
d’élire
6 Adjoints
et appellera
les
listes
candidates.
Les
listes
suivantes
se
sont
portées
candidates
:
e
Nicolas
BOYER
au
poste
de
1°
adjoint,
Sabrina
TEYSSIER
au
poste
de
2*"°
adjoint,
Denis
YONA
au
poste de 3°"
adjoint,
Aline
BAROUILLET
au poste de 4"°
adjoint,
Jean-René
VERNIN
au poste
de 5èm°
adjoint
et Angélique
LEGGIO
au poste
de 6°"°
adjoint.
Chaque
Conseiller
municipal
procède
à
son
choix
puis
le
bureau
constitué
de
Denis
YONA
(doyen),
Bastien
FERRE
et Brigitte
CAZORLA
en
qualité
d’assesseurs,
procède
au
dépouillement
des
bulletins
Après
dépouillement,
le résultat
suivant
a été établi :
Nombre
de
bulletins
: 23
Bulletins
blancs
: 5
Bulletins
nuls
(mention
insuffisante,
bulletin
annoté
ou
enveloppes
vides)
: 1
Suffrages
exprimés
: 17
Majorité
absolue
: 12
Résultats
obtenus par
les
candidats
:
+
Nicolas
BOYER
au
poste
de
1*
adjoint,
Sabrina
TEYSSIER
au
poste
de
2°"
adjoint,
Denis
YONA
au
poste
de
3°"
adjoint,
Aline
BAROUILLET
au poste
de
4°”°
adjoint,
Jean-René
VERNIN
au poste
de
5°"°
adjoint
et Angélique
LEGGIO
au poste
de
6°"
adjoint
Le
Maire
proclame
les
adjoints
qui
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
. Liste
conduite
par
Nicolas
BOYER
: 17
Blancs
: 05
Nuls
: 01
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
ÉLU
SES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Page
2
sur
3 Informations
diverses.
Katy
RICARD
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la charte
de
l’élu
local.
Angélique
DUVAL
et
Julien
DITTMAR
donnent
lecture
de 2
interventions,
l’une
sur
le
Comité
Communal
des
feux
de
Forêts,
l’autre
de
remerciements
et
d’intentions
sous
la
mandature.
Gilles
FAVALIER
donne
lecture
de
remerciements
et
d’intentions
sous
la mandature.
Katy
RICARD
clôture
la séance
à 10H50.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente
de
séance
Sabrina
TEYSSIER
Katy
RICARD
Page
3
sur
3