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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
gréfecture
le
11/07/2025
Publié
le
11/07/8025
ID
: G40-214002735-20250709-CM08072625
48-DE
Feuillet
: 2025/
Délibération
n°
2025/49
Objet:
Demande
subvention
Fond
d’Equipement
des
Communes
2025
Département
des
Landes
Séance
du
conseil
municipal
Commune
de
du
mardi
8 juillet
2025
Saint-Martin
de
Seignanx
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
du
mois
de
juillet,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
=
)
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
Présents
: M.
FICHOT Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
FRE
HE
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
Date
de
convocation :
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
02-07-2025
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Date
d'affichage
:
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
02-07-2025
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
AAA
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
à
partir
de
la
délibération
n°45,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier
à
partir
de
la délibération
n°45.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
Nombre
de
conseillers :
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
*En
exercice
: 29
Absents
sans
pouvoir
: Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
pour
les
*Présents
: 19
pour
les
délibérations
n°41
à
44,
Mme
ROURA
Florence
pour
les
délibérations
n°41
à 44
puis
21
délibérations
n°41
à
44,
M.
SOORS
Didier
pour
les
*Absents
sans
pouvoir
: 3
pour
délibérations
n°41
à 44
les
délibérations
n°41
à 44
Absents
avec
pouvoir
: M.
PEYNOCHE
Gilles
à M.
FICHOT
*Absents
avec
pouvoir:
7
pour
|Julien,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
Mme
GUTIERREZ
les
délibérations
n°41
à 44
puis
8
[Laurence,
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
M.
MATON
* Votants
: 26
pour
les
Stéphane,
M.
SALMON
Jean-Joseph
à
M.
MILAN
Bruno,
délibérations
n°41
à 44
puis
29
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
ROURA
Florence
à Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
à partir
de
la délibération
n°45,
M.
VIGNES
Matthieu
à M.
Les
délibérations
ont
été
SOORS
Didier,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
M.
Bresson
examinées
dans
l’ordre
Mike
numérique.
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
Rapporteur
: Mme
laurence
GUTIERREZ Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
11/07/2025
(2
ID
: 040-214002735-20250709-CM08072025
49-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif,
l'Assemblée
départementale
a
adopté
la répartition
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes
pour
l’exercice
2025 ;
CONSIDERANT
que
le canton
de
la commune
pourra
bénéficier
d’une
dotation
totale
de
51
304
€
et
qui
a
pour
objet
d'aider
les
communes
et
structures
intercommunales
sous
forme
d'attribution
en
capital
pour
les
dépenses
d'investissement
;
CONSIDERANT
que
la commune
souhaite
présenter
le projet
de
réhabilitation
— extension
des
vestiaires
du
stade
de
football
de
Barrère
;
CONSIDERANT
que
le montant
global
du
projet
se
monte
à 555
822
€
HIT. ;
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
dépenses
ont
été
prévus
au
budget
primitif
de
la commune ;
CONSIDERANT
que
la
commune
est
éligible
au
Fonds
d’Equipement
des
Communes
pour
l'exercice
2025 :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: de
solliciter
le Conseil
Départemental
des
Landes
afin
d'obtenir
une
subvention
de
30
000
€
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes
2025
pour
le
projet
de
réhabilitation
— extension
des
vestiaires
du
stade
de
football
de
Barrère.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M. Julien
FICHOT
LM
Ze
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
)
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.