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Arrêté - 026 076 Neutralisation trottoir impasse des Domes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 076 Neutralisation trottoir impasse des Domes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2 COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
— wuevie 121% DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél, : 04 73 69 90 00 contact@cournon-auvergne.fr
026/076
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION D'UN TROTTOIR IMPASSE DES DOMES À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE LA POSE D’UNE BENNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande d’un administré, concernant la pose d’une benne à hauteur du 3 impasse des Dômes à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le trottoir à hauteur de ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé à hauteur du 3 impasse des Dômes à Cournon-d'Auvergne, du lundi 30 mars 2026 au mardi 07 avril 2026, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté seront assurés 7 jours avant le début des travaux, par le pétitionnaire.
Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'administré sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 17 mars 2026.
Certifié exégütoire
François RAGE
Maire de Cournon-
1° Vice-Président
Publié le} G Maps 2028
Clermont Auvergne Métropole