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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 058 Neutralisation trottoir avenue Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
7e GQURNON EXTRAIT
Ville de Ci -d'À É 2 — mai set DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
026/058
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT SUR LA NEUTRALISATION DU TROTTOIR AVENUE DE LA LIBÉRATION À COURNON-D'AUVERGNE POUR UNE RÉFECTION DE FAÇADE DE L'AGENCE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de ia route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l’entreprise « SAS PEGEON », pour une réfection de façade suite à des malfaçons sur l'agence de la Société Générale située 43b avenue de la Libération à Cournon- d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de neutraliser le trottoir avenue de la Libération.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé du lundi 02 mars 2026 à 08h00 jusqu'au samedi 14 mars à 18h00, à hauteur de la banque Société Générale située au 43b avenue de la Libération à Cournon-
d'Auvergne, le temps strictement nécessaire à la durée des travaux.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ère
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « SAS PEGEON » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 27 février 2026.
François RAG
Maire de Courno
Publié le
0 4 MARS 2026